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ACTION
SOCIALE
Composition et rôle de la commission nationale et des
commissions académiques et départementales d’action sociale
NOR : MENA0301285A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 11-6-2003
MEN
DPMA B3
Vu D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; D. n° 2003-317 du
7-4-2003 ; A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 7-4-2003
Article 1 - L’article
3 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est remplacé
par les dispositions ci-après :
Représentent l’administration :
- le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
ou son représentant, président ;
- la directrice de l’encadrement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l’administration du ministère
des sports ou son représentant ;
- le recteur de l’académie de Créteil ou son représentant ;
- la rectrice de l’académie de Dijon ou son représentant ;
- le sous-directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
et de l’action sanitaire et sociale ou son représentant ;
- le conseiller technique de service social de la direction des personnels,
de la modernisation et de l’administration participe aux réunions
de la commission nationale d’action sociale en qualité d’expert.
Article 2 - Les
trois premiers alinéas de l’article 9 de l’arrêté du 4 octobre
1991 susvisé sont remplacés
par les dispositions ci-après :
La section permanente, présidée par le directeur des personnels, de la
modernisation et de l’administration ou son représentant comprend
:
- la directrice de l’encadrement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant.
Article 3 - L’article
10 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est remplacé
par les dispositions ci-après :
Les secrétariats de la commission nationale d’action sociale et
de la section permanente sont assurés par le bureau de l’action
sanitaire et sociale de la direction des personnels, de la modernisation
et de l’administration. Article
4 - Le directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 11 juin 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
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B.O.
2003 
MENA0301285A