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accueil B.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 - sommaire MENJ0301134A


Jeunesse

CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire agréées par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0301134A
RLR : 961-0
ARRÊTÉ DU 13-5-2003
JO DU 24-5-2003
MEN
DJEPVA
Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001 ; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod. ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 26-3-1993 mod. ; A. du 28-9-2001 mod. ; A. du 26-12-2001 mod. par arrêtés du 14-6-2002, du 27-12-2002 et du 22-1-2003 ; A. du 9-4-2003 ; avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse du 12-5-2003

Article 1 - L’habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs pour l’ensemble du territoire est accordée aux associations suivantes :
- Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
- Association touristique des cheminots- chemins de France (ATC) ;
- Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) ;
- Centre de formation d’animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
- Organisme protestant de formation (CPCV) ;
- Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;
- Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) ;
- Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
- Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (FOEVEN) ;
- FRANCAS ;
- Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
- Institut de formation d’animateurs de collectivités (IFAC) ;
- Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;
- Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente (LFEEP) ;
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
- Office de formation d’animateurs et de directeurs (OFAC) ;
- Pionniers de France ;
- Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
- Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;
- Fédération du scoutisme français.
Article 2 - L’habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l’ensemble du territoire est accordée à l’association suivante :
- Association nationale sciences techniques jeunesse (ANSTJ).
Article 3 - En dérogation aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l’habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu’au 31 décembre 2005.
Article 4 - Le délégué à l’emploi et aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le délégué à l’emploi et aux formations
Hervé SAVY


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche