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accueil B.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 - sommaire MENF0301083A


Enseignements élémentaire et secondaire

BOURSES
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses nationales d’études du second degré de lycée - année 2003-2004
NOR : MENF0301083A
RLR : 573-1
ARRÊTÉ DU 13-5-2003
JO DU 23-5-2003
MEN - DAF A1
ECO
Vu code de l’éducation, not. art. L. 531-4 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et D. n° 59-39 du 2-1-1959

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse nationale d’études du second degré de lycée du ministère de l’éducation nationale pour l’année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.
Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche