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accueil B.O. 2003 n°23 du 5 juin 2003 - sommaire MENF0301013A


Enseignement élémentaire et scolaire

AIDES AUX FAMILLES
Taux de la prime à l’internat
NOR : MENF0301013A
RLR : 578-2
ARRÊTÉ DU 6-5-2003
JO DU 21-5-2003
MEN - DAF A1
ECO
Vu D. n° 2001-1137 du 28-11-2001

Article 1 - Le taux annuel de la prime à l’internat prévue à l’article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 euros à compter de l’année scolaire 2002-2003.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre de l’économie, de finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche