ONISEP
Comité
technique paritaire de l'ONISEP
NOR : MENF0300968A
RLR : 152-0
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DAF A4 Vu L.
n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-452 du 28-5-1982 mod. ; décrets n° 70-238 et n° 70-239 du
19-3-1970 mod. ; A. du 12-5-1972 ; A. du 23-1-2003 ; PV du bureau de vote de l'ONISEP
du 25-3-2003Article
1 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner
des représentants au comité technique paritaire créé
auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements
et les professions est établie et le nombre de sièges de titulaires
et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il
suit :
- Confédération française démocratique
du travail (CFDT) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
: deux sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation
(UNSA - Éducation) : un siège. Article 2 - Les
noms des représentants titulaires et suppléants désignés
par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être
portés à la connaissance du directeur de l'Office national d'information
sur les enseignements et les professions, président du comité technique
paritaire, par lesdites organisations, dans
un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté
en date du 16 décembre 1999 fixant la liste des organisations syndicales
appelées à désigner des représentants au comité
technique paritaire auprès du directeur de l'Office national d'information
sur les enseignements et les professions est abrogé.
Article 4 -
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE