ORGANISATION GÉNÉRALE



ONISEP
Comité technique paritaire de l'ONISEP
NOR : MENF0300968A
RLR : 152-0

ARRETÉ DU 29-4-2003

MEN

DAF A4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; décrets n° 70-238 et n° 70-239 du 19-3-1970 mod. ; A. du 12-5-1972 ; A. du 23-1-2003 ; PV du bureau de vote de l'ONISEP du 25-3-2003
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ;

- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges ;

- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA - Éducation) : un siège.

Article 2 -
Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, président du comité technique paritaire, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 -
L'arrêté en date du 16 décembre 1999 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Article 4 -
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel DELLACASAGRANDE


 
B.O. n°19 du 8 mai 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/19/orga.htm