Bulletin officiel N°19 du 8 mai 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
Commission consultative relative au statut particulier des IGEN
NOR : MENI0300787A
ARRETÉ DU 8-4-2003
JO DU 18-4-2003
MEN
IG

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 avril 2003, Mme Annie Scoffoni, inspectrice générale de l'éducation nationale, est désignée, en remplacement de M. Gérard Dorel, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003

NOMINATION
Directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
NOR : MENS0300820A
ARRETÉ DU 10-4-2003
JO DU 19-4-2003
MEN
DES A12

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 avril 2003, M. Delebarre Christophe, professeur des universités, est nommé directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes.

NOMINATION
CSAIO-DRONISEP de l'académie de Besançon
NOR : MEND0300870A
ARRÊTÉ DU 7-4-2003
MEN
DE B2

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, M. Reverdy Maurice, inspecteur de l'éducation nationale (information et orientation), est nommé chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) de l'académie de Besançon, à compter du 1er mai 2003.

NOMINATIONS
CAPN de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR : MENP0300977A à NOR : MENP0300983A
ARRETÉS DU 29-4-2003
MEN
DPE A1

NOR : MENP0300977A
PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-1-1970 ; A. du 2-8-2002 ; A. du 20-1-2003

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

NOR : MENP0300978A
PROFESSEURS AGRÉGÉS

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-914 du 10-10-1984 mod. ; A. du 2-8-2002; A. du 20-1-2003

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.

II - Commission administrative paritaire nationale du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

NOR : MENP0300981A
PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-495 du 3-7-1987 mod. ; A. du 2-8-2002; A. du 20-1-2003

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

NOR : MENP0300982A
CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-496 du 3-7-1987 mod. ; A. du 2-8-2002; A. du 20-1-2003

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

NOR : MENP0300983A
DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-973 du 23-9-1991 mod. ; A. du 2-8-2002; A. du 20-1-2003

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
- M. Marsigny Alain, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Simon Jacques.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

NOMINATIONS
CAPN des attachés d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0301012A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B4

VL. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 7-5-2001 mod. par arrêtés du 13-9-2001, 5-12-2002 et 24-3-2003

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté en date du 24 mars 2003 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
- Au lieu de : Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente,
lire : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, président.
- Au lieu de : Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme Chantal Pélissier, chargée de l'intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration.
Représentants suppléants
- Au lieu de : Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
- Au lieu de : M. Sylvain Merlen, administrateur civil chargé de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : M. Sylvain Merlen, administrateur civil chargé de la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
- Au lieu de : M. Philippe Garnier, sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'adminstration centrale à la direction de l'administration,
lire : M. Philippe Garnier, sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale à la direction des personnels, de l'administration et de la modernisation.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Dominique ANTOINE

NOMINATIONS
CAP des bibliothécaires adjoints spécialisés
NOR : MENA0300993A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B6

Vu D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 27-3-2003

Article 1 - L'arrêté du 27 mars 2003 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Membres titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chargée de l'intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, présidente ;
- M. Denis Pallier, inspecteur général des bibliothèques ;
- M. Marc-André Wagner, directeur adjoint à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ;
- Mme Catherine Gaillard, chargée de mission auprès du sous-directeur des bibliothèques et de la documentation à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- Mme Lydia Merigot, conservatrice générale des bibliothèques, chargée de mission d'inspection générale des bibliothèques ;
- Mme Marie-Paule Guyetant, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Membres suppléants
- Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Bertrand Wallon, directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France ;
- Mme Laurence Boitard, chef du bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ;
- Mlle Joëlle Claud, chef du bureau de la coordination documentaire à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- Mme Claudine Lieber, conservatrice générale, chargée de mission d'inspection générale des bibliothèques ;
- M. Gérald Grunberg, directeur de la Bibliothèque publique d'information.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES

NOMINATIONS
CAP des magasiniers en chef des bibliothèques
NOR : MENA0300994A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B6

Vu D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 29-3-2003

Article 1 - L'arrêté du 29 mars 2003 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Membres titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chargée de l'intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Jean-Marie Arnoult, conservateur général, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques ;
- Mme Laurence Boitard , chef du bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ;
- Mme Catherine Gaillard, chargée de mission auprès du sous-directeur des bibliothèques et de la documentation à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Membres suppléants
- Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Bertrand Wallon, directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France ;
- M. Gérald Grunberg, directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
- Mme Marie-Paule Guyetant, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES

NOMINATIONS
CAP des magasiniers spécialisés
NOR : MENA0300995A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B6

Vu D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 29-3-2003

Article 1 - L'arrêté du 29 mars 2003 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Membres titulaires
- Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées au ministère la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, présidente ;
- M. Denis Pallier, inspecteur général des bibliothèques ;
- Mme Laurence Boitard, chef du bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ;
- Mme Catherine Gaillard, chargée de mission auprès du sous-directeur des bibliothèques à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Bertrand Wallon, directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France ;
- Mme Marie-Paule Guyetant, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Membres suppléants
- M. Gérald Grunberg, directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
- Mme Claudine Lieber, conservatrice générale, chargée de mission d'inspection générale des bibliothèques ;
- Mlle Joëlle Claud, chef du bureau de la coordination documentaire à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Dominique Mozziconacci, adjoint au chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Thierry Varenne, adjoint au chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- M. Olivier Accary, chargé de mission pour le personnel à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES

NOMINATIONS
CAP des agents des services techniques de l'administration centrale du MEN NOR : MENA0300947A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1- 1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-10-1993 ; A. du 12-10-2000 mod. ; A. du 31-12-2002 ; PV afférent aux opérations électorales du 6-3-2003 ; proclamation des résultats du 6-3-2003

Article 1 - Sont, à compter du 19 juin 2003, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Représentants titulaires
- M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, président ;
- M. Philippe Gazagnes, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- M. Philippe Garnier, chargé de l'intérim de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- M. Jean-Michel Fay, sous-directeur, adjoint au directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;
- Mme Jocelyne Collet-Sassère, chargée de l'intérim de chef de service, adjointe à la directrice de l'évaluation et de la prospective ;
- M. Bernard Haddad, chargé de l'intérim de sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières.
Représentants suppléants
- Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice des études et de la gestion prévisionnelle à la direction des personnels enseignants ;
- Mme Martine Ramond, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- M. Éric Verhaeghe, chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- M. Jean-Jacques Ladvie, chef du bureau des services généraux à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- Mme Marylène Iannascoli, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- Mme Michèle Bouchout, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, adjointe au chef du bureau de l'administration centrale à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports.
Article 2 - Sont également, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
• Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe
- M. Henri Agou
• Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe
- M. Serge Rozier
• Agents des services techniques de 1ère classe
- Mme Rosie Toubi
- Mme Marie-Françoise Sauli
• Agents des services techniques de 2ème classe
- M. Patrick Deraï
- M. Willy Renelle
Représentants suppléants
• Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe
- M. Henri Raymond
• Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe
-M. Nicolas Valente
• Agents des services techniques de 1ère classe
- M. Michel Moret
- Mme Marie-Isla Melchior
• Agents des services techniques de 2ème classe
- M. Kléber Lackmy
- M. Sylvain Samba.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES

NOMINATIONS
Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : MENJ0300966A
ARRETÉ DU 9-4-2003
MEN
DJEPVA

Vu D. n° 2002-570 du 22-4-2002 ; A. du 23-1-2003

Article 1 - La commission d'agrément est présidée par la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
Article 2 - Sont désignés en application du 1° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
- le chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- M. Jean Pierre Sylla, directeur du centre régional d'éducation populaire et des sports de Reims ;
- pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de la culture, le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant.
Article 3 - Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
- M. Michel Dehu (Fédération française des maisons des jeunes et de la culture), titulaire ;
- Mme Florence Rihouey (Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;
- M. Gérard Muller (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs), titulaire ;
- M. Jean Luc Pieuchot, suppléant (Arc en ciel -Théâtre forum ville) ;
- M. Pierre Clouet (Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France), titulaire ;
- M. Jean-Claude Dumoulin (Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs), suppléant ;
- Mme Martine Gaudin (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente), titulaire ;
- M. Fabien Gaulue (Anima'Fac), suppléant ;
- Mme Catherine Estève (Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public), titulaire ;
- Mme Édith Arnoult Brill (Fédération unie des auberges de jeunesse), suppléante ;
- Mme Bénédicte Flichy (Inter-échanges), titulaire ;
- Mme Françoise Dore (Cotravaux), suppléante.
Article 4 - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 9 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hèlène MATHIEU

NOMINATIONS
Commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : MENJ0300967A
ARRETÉ DU 9-4-2003
MEN
DJEPVA

Vu D. n° 2002-570 du 22-4-2002 ; A. du 23-1-2003

Article 1 - La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant.
Article 2 - Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1) Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines.
2) Au titre des représentants d'autres départements ministériels :
- pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant.
Article 3 - Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
- M. Jacques Demeulier (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active), titulaire ;
- Mme Catherine Estève (Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public), suppléante ;
- M. Gérard Bonnefon (Comité protestant des centres de vacances), titulaire ;
- M. Luc Cazenave (Union française des centres de vacances et de loisirs), suppléant ;
- M. Rémi Bachimont (Familles rurales - Fédération nationale), titulaire ;
- M. Laurent Marc Meallares (Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural), suppléant ;
- M. Alain Sauvreneau (Fédération nationale Léo Lagrange), titulaire ;
- Mme Florence Rihouey (Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;
- M. Philippe Deplanque (Fédération nationale des Francas), titulaire ;
- Mme Martine Gaudin (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente), suppléante ;
- M. Étienne Père (Scouts de France), titulaire ;
- M. Hervé Roulland (Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France), suppléant.
Article 4 - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 9 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hèlène MATHIEU

	B.O. n°19 du 8 mai 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/19/mvtp.htm