ÉCOLE
ICN DE NANCY
Reconnaissance
par l'État
NOR : MENS0300880A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 23-4-2003
JO DU 25-4-2003
MEN
DES A12 Vu code
de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du
4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations
et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 17-3-2003 Article
1 - L'école
ICN, sise 13, rue Michel Ney, à Nancy, est reconnue par l'État.
Article 2 - Cet
établissement est autorisé à délivrer le diplôme
visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
intitulé "diplôme ICN", pour une durée d'un an à compter
de la rentrée 2003. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL