NOMINATIONS
Commission
d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : MENJ0300967A
ARRETÉ DU 9-4-2003
MEN
DJEPVA Vu D.
n° 2002-570 du 22-4-2002 ; A. du 23-1-2003 Article
1 - La
commission d'habilitation est présidée par le délégué
à l'emploi et aux formations ou son représentant. Article 2 - Sont
désignés en application du 1° de l'article 5 du décret
du 22 avril 2002 susvisé :
1) Au titre des représentants du ministre chargé
de la jeunesse :
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation
populaire ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
;
- Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale
de la jeunesse et des sports des Yvelines.
2) Au titre des représentants d'autres départements
ministériels :
- pour le ministre chargé des affaires sociales,
le directeur général de l'action sociale ou son représentant
;
- pour le ministre chargé de l'intérieur,
le directeur général des collectivités locales ou son représentant
;
- pour le ministre chargé du tourisme, le directeur
du tourisme ou son représentant. Article 3 - Sont
désignés en application du 2° de l'article 5 du décret
du 22 avril 2002 susvisé :
- M. Jacques Demeulier (Centres d'entraînement
aux méthodes d'éducation active), titulaire ;
- Mme Catherine Estève (Fédération
générale des associations départementales des pupilles de
l'enseignement public), suppléante ;
- M. Gérard Bonnefon (Comité protestant
des centres de vacances), titulaire ;
- M. Luc Cazenave (Union française des centres
de vacances et de loisirs), suppléant ;
- M. Rémi Bachimont (Familles rurales - Fédération
nationale), titulaire ;
- M. Laurent Marc Meallares (Confédération
nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation
du milieu rural), suppléant ;
- M. Alain Sauvreneau (Fédération nationale
Léo Lagrange), titulaire ;
- Mme Florence Rihouey (Institut de formation, de recherche
et de promotion), suppléante ;
- M. Philippe Deplanque (Fédération nationale
des Francas), titulaire ;
- Mme Martine Gaudin (Ligue française de l'enseignement
et de l'éducation permanente), suppléante ;
- M. Étienne Père (Scouts de France),
titulaire ;
- M. Hervé Roulland (Éclaireuses et éclaireurs
unionistes de France), suppléant. Article 4 - La
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 9 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la jeunesse
et de l'éducation populaire
Hèlène MATHIEU