PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2003-2004
NOR : MENF0300943N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2003-071 DU 29-4-2003
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod., not. art. 6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2003-2004, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2003 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 13 février 2003, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 complétées par celle du 30 avril 2002, référencée DAF D1 n°2002-109, sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé
ci-après.
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2003.
- Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2003.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
MAÎTRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004
ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS 2003-2004
Aix-Marseille    Alpes-de-Haute-Provence
3
Bouches-du-Rhône *
70
Hautes-Alpes
4
Vaucluse
15
Amiens Aisne
12
Oise
16
Somme
23
Besançon Doubs
19
Jura
12
Haute-Saône
4
Territoire de Belfort
6
Bordeaux Dordogne
9
Gironde
44
Landes
9
Lot-et-Garonne
9
Pyrénées-Atlantiques
33
Caen Calvados
37
Manche
32
Orne
20
Clermont-Ferrand Allier
9
Cantal
14
Haute-Loire
29
Puy-de-Dome
33
Corse Corse-du-Sud
2
Haute-Corse
1
Créteil Seine-et-Marne
22
Seine-Saint-Denis
19
Val-de-Marne
25
Dijon Côte-d'Or
14
Nièvre
6
Saône-et-Loire
17
Yonne
9
Grenoble Ardèche
41
Drôme
21
Isère
44
Savoie
12
Haute-Savoie
34
Guadeloupe Guadeloupe
20
Guyane Guyane
6
Lille Nord
210
Pas-de-Calais
66
Limoges Corrèze
5
Creuse
0
Haute-Vienne
8
Lyon Ain
24
Loire
60
Rhône
114
Martinique Martinique
5
Montpellier Aude
6
Gard
21
Hérault
40
Lozère
12
Pyrénées-Orientales
10
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
19
Meuse
6
Moselle
17
Vosges
10
Nantes Loire-Atlantique
193
Maine-et-Loire
116
Mayenne
40
Sarthe
26
Vendée
101
Nice Alpes-Maritimes
29
Var
22
Orléans-Tours Cher
9
Eure-et-Loir
17
Indre
6
Indre-et-Loire
23
Loir et-Cher
13
Loiret
13
Paris Paris
87
Poitiers Charente
13
Charente-Maritime
16
Deux-Sèvres
23
Vienne
17
Reims Ardennes
7
Aube
11
Marne
22
Haute-Marne
6
Rennes Côtes-d'Armor
70
Finistère
116
Ille-et-Vilaine
149
Morbihan
117
La Réunion La Réunion
23
Rouen Eure
15
Seine-Maritime
39
Strasbourg Bas-Rhin
15
Haut-Rhin
12
Toulouse Ariège
3
Aveyron
25
Gers
8
Haute-Garonne
32
Lot
6
Hautes-Pyrénées
11
Tarn
19
Tarn-et-Garonne
10
Versailles Essonne
23
Hauts-de Seine
37
Val-d'Oise
17
Yvelines
39
Saint-Pierre-et Miquelon
3
TOTAL  
2 987

* Sur 70 promotions de la liste d'aptitude, 10 sont attribuées au titre de la Polynésie française.

 
B.O. n°19 du 8 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/19/perso.htm