NOMINATIONS
CAPN
des attachés d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0301012A
ARRETÉ DU 29-4-2003
MEN
DPMA B4 VL. n°
83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2003-317
du 7-4-2003 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 7-5-2001 mod. par arrêtés du
13-9-2001, 5-12-2002 et 24-3-2003 Article
1 - Les
dispositions de l'arrêté en date du 24 mars 2003 susvisé relatives
à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire
sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants
de l'administration : Représentants titulaires
- Au lieu de :
Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement, présidente,
lire : M.
Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
président.
- Au lieu de : Mme
Chantal Pélissier, chef de service, adjointe à la directrice des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme
Chantal Pélissier, chargée de l'intérim de chef de service,
adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration.
Représentants suppléants
- Au lieu de :
Mme Danielle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme
Danielle Saillant, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs,
techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des
musées à la direction des personnels, de la modernisation et de
l'administration.
- Au lieu de :
M. Sylvain Merlen, administrateur civil chargé de la sous-direction des
études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : M.
Sylvain Merlen, administrateur civil chargé de la sous-direction de la
gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences et de l'action
sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation
et de l'administration.
- Au lieu de :
M. Philippe Garnier, sous-directeur des relations et des ressources humaines pour
l'adminstration centrale à la direction de l'administration,
lire : M.
Philippe Garnier, sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration
centrale à la direction des personnels, de l'administration et de la modernisation.
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et
de l'administration
Dominique ANTOINE