INFORMATIONS GÉNÉRALES



VACANCES DE POSTES
Inspecteurs hygiène et sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
NOR : MENA0300975V
AVIS DU 29-4-2003
MEN
DPMA

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche met en place une inspection hygiène et sécurité pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche à compter de la rentrée 2003. Trois postes d'inspecteurs sont créés à cet effet et font l'objet du présent appel à candidature.
Chacun des inspecteurs exercera ses missions dans les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche. Tous les établissements étant tenus de disposer d'une inspection hygiène et sécurité, leurs organes délibérants ont la faculté de proposer le rattachement des agents chargés de cette inspection à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Dans ce cas, ces agents sont nommés par le ministre. C'est dans ce cadre qu'il est fait appel à candidatures.
Missions de l'agent chargé d'inspection
Les missions de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment dans ses articles 5-2, 37, 44 et 47.
L'inspecteur a pour missions principales de :
- contrôler les conditions d'application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application ;
- proposer aux chefs d'établissement (président, directeur, ...) toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- proposer aux chefs d'établissement, qui doivent rendre compte des suites données à ses propositions, les mesures urgentes qu'il juge nécessaires.
L'inspecteur donne son avis sur la teneur de tous les documents se rattachant à la mission des comités d'hygiène et de sécurité (CHS), notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité.
Il peut assister avec voix consultative aux travaux des CHS des établissements et participer aux visites des délégations de ces CHS. Il peut être fait appel à l'inspecteur pour tout travail d'études et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la prévention ressortissant à ses compétences techniques.
Dans le cadre de l'exercice du droit d'accès aux locaux dévolu aux membres des CHS, l'inspecteur peut accompagner la délégation du comité d'hygiène et de sécurité.
L'inspecteur peut enfin remplir des missions de conseil et d'expertise auprès des chefs d'établissement.
Compétences et expérience souhaitées
Le candidat doit appartenir à un corps d'ingénieur de recherche ou de niveau équivalent.
Une expérience des fonctions d'inspecteur ou d'ingénieur hygiène et sécurité serait appréciée, de même que la détention d'une compétence spécifique dans un domaine particulier (gestion du risque, rayonnement, chimie, biologie, électricité, sécurité incendie, ...).
Le candidat devra maîtriser la réglementation relative à la prévention des risques professionnels et bien connaître le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ces fonctions exigent de grandes qualités relationnelles.
Candidature
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation devront être adressées par la voie hiérarchique avant le 20 mai 2003 à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Merlen, chargé de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale, 142, rue du Bac, 75007 Paris, téléphone 01 55 55 14 50.

	B.O. n°19 du 8 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/19/infog.htm