ADMINISTRATION
CENTRALE DU MEN
Organisation
des sous-directions de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0300684A
RLR : 120-1
ARRETÉ DU 7-4-2003
JO DU 8-4-2003
MEN
DA B1 Vu D.
n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 21-9-1999
; A. du 7-4-2003 ; avis du CPTC du 19-12-2002 ; avis du CPTC commun du 6-3-2003Article
1 - Le
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, est directement rattaché
au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.
Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense
placée sous son autorité. Article 2 -
Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative, prévues à l'article 1er de l'arrêté
du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée
par :
. le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
. le bureau de l'information, de la participation et
des initiatives des jeunes ;
. le bureau des politiques éducatives territoriales
;
B - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation
populaire, constituée par :
. le bureau des affaires administratives et financières
;
. le bureau de la promotion de la vie associative ;
. le bureau des échanges internationaux et des
pratiques culturelles et sociales. Article 3 -
Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues
à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des contrats et des formations, constitué
par :
- la sous-direction de la politique contractuelle,
constituée par :
. le bureau des établissements d'Ile-de-France
;
. le bureau des établissements du Nord et de
l'Est ;
. le bureau des établissements du Sud-Est ;
. le bureau des établissements du Sud-Ouest
;
. le bureau des établissements du Grand-Ouest
et de l'outre-mer ;
- la sous-direction de la vie étudiante et des
formations post-baccalauréat, constituée par :
. le bureau de la vie étudiante ;
. le bureau de l'orientation et du cursus licence ;
. le bureau des formations courtes professionnalisées
;
. le bureau des classes préparatoires ;
- la sous-direction des certifications supérieures
et doctorales, constituée par :
. le bureau des formations et écoles doctorales
;
. le bureau des masters ;
. le bureau des formations de santé ;
. le bureau des écoles supérieures ;
. le bureau de la formation initiale des enseignants
;
B - Le service des établissements, constitué
par :
- la sous-direction des bibliothèques et de
la documentation, constituée par :
. le bureau de la coordination documentaire ;
. le bureau de la modernisation des bibliothèques
;
. le bureau de la formation, de l'édition et
des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'organisation et des moyens
de l'enseignement supérieur, constituée par :
. le bureau de la réglementation et des statuts
;
. le bureau des moyens et de la coordination de l'enseignement
supérieur ;
. le bureau de la gestion des emplois ;
. le bureau de l'analyse et de la modernisation de
la gestion ;
- la sous-direction de l'aménagement et de la
carte universitaires, constituée par :
. le bureau de l'aménagement universitaire ;
. le bureau de l'architecture et de l'urbanisme ;
. le bureau du financement des politiques immobilières.
Article 4 -
Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues
à l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des formations, constitué par
:
- la sous-direction des enseignements des écoles
et des formations générales et technologiques des collèges
et lycées, constituée par :
. le bureau des écoles ;
. le bureau des collèges ;
. le bureau des lycées ;
. le bureau du contenu des enseignements ;
- la sous-direction des formations professionnelles,
constituée par :
. le bureau du partenariat avec le monde professionnel
et des commissions professionnelles consultatives ;
. le bureau de la réglementation des diplômes
professionnels ;
. le bureau de la formation professionnelle initiale,
de l'apprentissage et de l'insertion ;
. le bureau de la formation continue des adultes ;
- la sous-direction des actions éducatives et
de la formation des enseignants, constituée par :
. le bureau des actions éducatives, culturelles
et sportives ;
. le bureau de la formation continue des enseignants
;
. le bureau de la valorisation des innovations pédagogiques
;
B - Le service des établissements, constitué
par :
- la sous-direction de la prévision et des moyens,
constituée par :
. le bureau des études prévisionnelles
;
. le bureau du budget, des crédits et des aides
à la scolarité ;
. le bureau des emplois ;
- la sous-direction des établissements et de
la vie scolaire, constituée par :
. le bureau de l'action sanitaire et sociale et de
la prévention ;
. le bureau du réseau scolaire ;
. le bureau de la réglementation et de la vie
des écoles et des établissements ;
. le bureau des relations internationales.
Article 5 -
La mission et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues
à l'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - La sous-direction de la recherche universitaire,
constituée par :
. le bureau du partenariat et du financement de la
recherche universitaire ;
. le bureau des établissements et des écoles
françaises à l'étranger ;
. le bureau des allocations de recherche et du post-doctorat
;
. le bureau des actions concertées et des affaires
générales ;
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées, constituée par :
. le bureau de la culture scientifique et technique
et de la communication ;
. le bureau de l'information scientifique et technique
;
. le bureau des musées et du patrimoine scientifique
et technique ;
C - La sous-direction des organismes de recherche et
de la coordination de la politique de recherche, constituée par :
. le bureau des structures de recherche et de la réglementation
;
. le bureau de la programmation et du financement de
la recherche ;
. le bureau de l'emploi scientifique ;
. le bureau de la tutelle des organismes de recherche.
Article 6 - Les
départements technologiques et les sous-directions de la direction de la
technologie, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 7
avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
A - Les départements technologiques, constitués
par :
. le département espace, aéronautique
;
. le département bio-ingénierie ;
. le département technologies de l'information
et de la communication ;
. le département énergie, transports,
environnement, ressources naturelles ;
. le département nouvelles technologies pour
la société ;
B - La sous-direction des technologies de l'information
et de la communication pour l'éducation, constituée par :
. le bureau des technologies de l'information et de
la communication pour l'enseignement scolaire ;
. le bureau de la production et de la diffusion du
multimédia éducatif ;
. le bureau des technologies de l'information et de
la communication pour l'enseignement supérieur ;
C - La sous-direction de l'innovation et du développement
technologique, constituée par :
. le bureau des programmes communautaires de recherche
;
. le bureau des procédures d'aide à la
recherche industrielle et à l'innovation ;
. le bureau des affaires générales et
financières ;
. le bureau de l'action régionale, de la formation
et de l'emploi. Article 7 - Les
sous-directions de la direction de l'évaluation et de la prospective prévues
à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des études prospectives
et des outils d'aide au pilotage, constituée par :
. le bureau des études prévisionnelles
;
. le bureau des indicateurs et outils d'aide au pilotage
;
. le bureau de la valorisation et de la diffusion des
statistiques, études et évaluations ;
. le bureau de l'édition ;
B - La sous-direction des études statistiques,
constituée par :
. le bureau des études statistiques sur l'enseignement
scolaire ;
. le bureau des études statistiques sur l'enseignement
supérieur ;
. le bureau des études statistiques sur la recherche
;
. le bureau des études statistiques sur l'alternance,
l'insertion des jeunes et la formation continue ;
. le bureau des études statistiques sur les
personnels ;
. le bureau du compte de l'éducation ;
. le centre de l'informatique statistique et de l'aide
à la décision ;
. le bureau des nomenclatures et répertoires
;
C - La sous-direction de l'évaluation, constituée
par :
. le bureau de l'évaluation des élèves
et des étudiants ;
. le bureau de l'évaluation des établissements
et des unités d'éducation ;
. le bureau de l'évaluation des pratiques et
des politiques en matière d'éducation et de jeunesse.
Article 8 -
Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues
à l'article 13 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des statuts, de la prévision
et du recrutement, constitué par :
- la sous-direction des statuts et de la réglementation,
constituée par :
. le bureau des affaires statutaires et réglementaires
du premier et du second degré ;
. le bureau des affaires statutaires et réglementaires
de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
. le bureau de la réglementation des recrutements
;
- la sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle, constituée par :
. le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée
du premier degré ;
. le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du second degré ;
. le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du supérieur ;
- la sous-direction du recrutement, constituée
par :
. le bureau du contrôle de gestion des concours
;
. le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire
;
. le bureau des concours de sciences, EPS, arts et
vie scolaire ;
. le bureau de l'organisation du recrutement des personnels
de l'enseignement supérieur ;
B - Le service de gestion des ressources humaines,
constitué par :
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels du second degré, constituée par :
. le bureau d'analyse et de contrôle de gestion
;
. le bureau des disciplines littéraires et des
sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels
d'éducation, de documentation et d'orientation ;
. le bureau des disciplines scientifiques et technologiques
et des professeurs de lycée professionnel ;
. le bureau des enseignants du premier degré
détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires
d'outre-mer ;
. le bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à
l'étranger ;
. la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires
;
. la mission des relations sociales ;
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels enseignants du supérieur, constituée par :
. le bureau des affaires communes, des personnels des
grands établissements et des personnels à statut spécifique,
. le bureau des lettres et des sciences humaines ;
. le bureau du droit, de l'économie et de la
gestion ;
. le bureau des sciences ;
. le bureau des personnels de santé.
Article 9 -
Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à
l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont constituées
par :
A - La sous-direction de la gestion prévisionnelle
et des missions de l'encadrement, constituée par :
. le bureau des statuts, de la réglementation
et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
. le bureau des emplois fonctionnels et des carrières
;
. le bureau de la formation ;
B - La sous-direction des personnels d'encadrement,
constituée par :
. le bureau de l'encadrement administratif ;
. le bureau des IA-IPR et des IEN ;
. le bureau des personnels de direction des lycées
et collèges. Article 10 -
Les sous-directions et mission de la direction des personnels, de la modernisation
et de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté
du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A - Le service du pilotage des services académiques
et de la modernisation, constitué par :
- la sous-direction du pilotage de l'informatique,
constituée par :
. le bureau des projets et des produits nationaux ;
. le bureau des marchés et du budget informatiques
;
. le bureau des études techniques et des plans
d'informatisation ;
. le bureau des développements des applications
nationales ;
- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine,
constituée par :
. le bureau du budget et des emplois ;
. le bureau de l'équipement et du fonctionnement
des services académiques ;
. le bureau de la gestion du patrimoine ;
- la sous-direction de la décentralisation et
de la modernisation, constituée par :
. le département de la décentralisation
;
. le département de la modernisation ;
. la cellule des consultants internes ;
B - Le service des personnels des services déconcentrés
et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué
par :
- la sous-direction de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale, constituée
par :
. le bureau de la gestion prévisionnelle ;
. le bureau des études statutaires et de la
réglementation ;
. le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques
et des musées, constituée par :
. le bureau des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
. le bureau des personnels ingénieurs, techniques,
administratifs de recherche et de formation ;
. le bureau des personnels des bibliothèques
et des musées ;
. le bureau des concours ;
C - Le service de l'administration centrale, constitué
par :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines
pour l'administration centrale, constituée par :
. le bureau des affaires générales et
des emplois ;
. le bureau de gestion des personnels ;
. le bureau de la formation des personnels de l'administration
centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration
centrale, constituée par :
. le bureau des affaires financières et des
marchés ;
. le bureau des affaires patrimoniales ;
. le bureau des services généraux ;
. le bureau de la communication, de l'impression et
de la diffusion ;
. le bureau de la gestion des frais de déplacement
;
. le bureau de la logistique du site Descartes ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration
centrale, constituée par :
. le bureau de l'architecture et des infrastructures
techniques ;
. le bureau des matériels et logiciels et de
l'assistance ;
. le bureau de l'ingénierie, des systèmes
d'information et de communication. Article 11 -
Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières,
prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003
susvisé, sont organisés comme suit :
A - La sous-direction du budget de la jeunesse et de
l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement
scolaire ;
- le bureau de la comptabilité de la jeunesse
et de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la réglementation comptable et
du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
- le bureau des affaires générales et
des établissements publics nationaux ;
B - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur
et de la recherche, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur
;
- le bureau du budget de la recherche ;
- le bureau de la comptabilité de l'enseignement
supérieur ;
- le bureau de la comptabilité de la recherche
;
C - La sous-direction des affaires statutaires, des
emplois et des rémunérations, constituée par :
- le bureau de la coordination statutaire et des indemnités
;
- le bureau des rémunérations ;
- le bureau du contrôle des emplois ;
D - La sous-direction de l'enseignement privé,
constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements ;
E - Le service des pensions, outre la cellule "affaires
diverses, documentation, contentieux", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite
;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des
affiliations. Article 12 -
Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à
l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées
comme suit :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs
aux établissements et à la vie scolaire ;
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs
aux personnels ;
- le bureau des affaires générales ;
B - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique
;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Article 13 -
Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération,
prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003
susvisé, sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des affaires internationales,
constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de
la coopération technologique ;
B - La sous-direction des affaires européennes
et multilatérales, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales
et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de
la mobilité et de l'enseignement international. Article 14 - Les
bureaux de la délégation à la communication, prévue
aux articles 1 et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés
comme suit :
- le département de la communication de la recherche
;
- le bureau des réseaux documentaires et de
l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques
et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le bureau des affaires générales, financières
et budgétaires. Article 15 -
Les départements de la mission scientifique, technique et pédagogique,
prévue aux articles 1 et 15 du décret du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisés comme suit :
- le département mathématiques et leurs
interactions ;
- le département physique ;
- le département sciences de la Terre et de
l'univers, espace ;
- le département chimie ;
- le département biologie, médecine,
santé ;
- le département sciences humaines et humanités
;
- le département sciences de la société
;
- le département sciences pour l'ingénieur
;
- le département sciences et technologies de
l'information et de la communication ;
- le département agronomie, productions animale
et végétale, et agro-alimentaire ;
- le département environnement, énergie,
ressources naturelles. Article 16 -
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation
des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
est abrogé.
Article 17 - Les
articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont
abrogés.
Article 18 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche
Luc FERRY