PLAN
P ARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ
FACE AUX RISQUES MAJEURS
C. n° 2002-119 du 29-5-2002 NOR : MENE0201079C RLR : 553-0 MEN - DESCO - DPATE Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions
du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et
directeurs d'école
o
Les sociétés
modernes sont de plus en plus exigeantes à l'égard de ceux qui ont
en charge les problèmes de sécurité, particulièrement
concernant les situations dans lesquelles les enfants et les jeunes peuvent se
trouver au premier rang des victimes. Les divers accidents majeurs, qui ont jalonné
les années 2000 et 2001 en France ou à l'étranger, ont marqué
les esprits par leur soudaineté, leur violence, le nombre des victimes
et les dommages causés.
Les dégâts occasionnés
sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité,
y compris dans le cas de catastrophes naturelles ou technologiques majeures. C'est
ainsi que, dans une perspective de prévention et/ou de protection, après
les tempêtes de la fin de l'année 1999, des académies ou des
départements ont commencé à produire des consignes, plans,
plaquettes variés, parfois réalisés en liaison avec des collectivités
territoriales.
Une première information
vous avait déjà été fournie, au début de l'année
2000, concernant un plan d'organisation "des secours dans un établissement
scolaire face à l'accident majeur" (SESAM). Ce plan de référence
présente un dispositif très complet et détaillé dont
la complexité n'a sans doute pas facilité la généralisation.
C'est la raison pour laquelle, les ministères chargés de l'éducation
nationale et de l'environnement ont décidé, en liaison avec l'Observatoire
de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement
supérieur (ONS), d'élaborer le présent guide dont les objectifs
sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains
aspects.
Une initiative nationale : un guide synthétique et pratique qui trouve
localement une déclinaison dans des plans particuliers Le travail conduit a
été effectué en prenant appui sur la réglementation
en vigueur qui est rappelée dans le guide. Ce document, destiné
à aider les écoles et les établissements scolaires à
définir un plan de prévention et de mise en sûreté
face à l'accident majeur, comporte quatre pages qui présentent aussi
clairement que possible les informations et la démarche pour la mise en
place de mesures destinées à assurer la sécurité des
élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours.
Il est complété par une série de fiches, directement utilisables,
pour opérationnaliser les différentes étapes d'élaboration
de ce plan. Il s'efforce de prendre en compte la diversité des situations,
étant bien entendu que certains risques, comme la tempête ou les
transports de matières dangereuses, peuvent survenir dans des lieux très
divers alors que d'autres, en revanche, sont clairement identifiables localement.
Des relais académiques et départementaux L'élaboration
de ces Plans particuliers de mise en sûreté nécessite
une implication forte des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale, en liaison
étroite avec les préfets qui sont responsables de la réalisation
des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques
(SDACR) et des plans d'urgence des pouvoirs publics. Grâce aux relations
que les services de l'éducation nationale entretiennent avec les autres
services de l'État et les collectivités territoriales, ils sont
en mesure d'identifier, auprès des préfectures et des mairies, les
risques auxquels les écoles et les établissements peuvent se trouver
prioritairement exposés, notamment dans le cas de sites classés
SEVESO, et les en informer. Par ailleurs, ils doivent mobiliser les personnes
ressources dont ils disposent en matière de sécurité et mettre
en place des dispositifs de formation des différents acteurs. Enfin, ils
mettront à disposition des préfets les plans de mise en sûreté
que les écoles et les établissements leur auront fait parvenir.
Une aide pour élaborer
les Plans particuliers de mise en sûreté, en assurer une coordination
efficace et accompagner leur mise en œuvre Dans les académies
et les départements, le réseau des correspondants "sécurité"
assistés par des coordonnateurs ou des formateurs "risques majeurs"
désignés par les recteurs et les inspecteurs d'académie apporte
son concours à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ou de
formation dans ce domaine.
Ces personnes ressources sont
à même de fournir une aide précieuse pour élaborer
un Plan particulier de mise en sûreté. La liste de ces personnes
peut être obtenue auprès des services des rectorats et des inspections
académiques ou sur le site internet Éducation à la sécurité
de la direction de la technologie du ministère chargé de l'éducation
nationale : http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm
Le site du ministère
chargé de l'environnement peut également être consulté
utilement : http://www.prim.net
Dans les établissements,
l'agent chargé de la mise en œuvre des mesures d'hygiène et
de sécurité (ACMO), qui joue un rôle prépondérant
dans la mise en œuvre des règles de sécurité, pourra
apporter son concours à la réalisation du Plan particulier de
mise en sûreté.
La réalisation du Plan particulier de mise en sûreté de
l'école ou de l'établissement Chaque Plan particulier
de mise en sûreté devra nécessairement inclure, pour son
élaboration :
- une définition des
différentes missions à assurer lors de la gestion de crise et la
constitution d'un groupe de personnes ressources entre lesquelles ces missions
seront réparties ;
- une prise en compte de gradations
possibles dans l'ampleur d'un accident et de la progressivité éventuelle
des conséquences de celui-ci ;
- une prise en charge particulière
des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes
lorsque :
. des activités se
déroulent en dehors des locaux scolaires (piscine, gymnase, sorties, ...),
. il existe un internat,
. des élèves
ou des adultes handicapés ou des élèves bénéficiant
d'un projet d'accueil individualisé (PAI) sont intégrés dans
l'école ou l'établissement ;
- une information des partenaires
impliqués, élus, autorités, secours... réalisée
préalablement, puis régulièrement renouvelée, afin
que ces derniers aient la possibilité de s'associer à des simulations
et à des actualisations du plan.
Ce Plan particulier de
mise en sûreté est un document propre à chaque établissement
scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement,
soumis à la commission d'hygiène et de sécurité de
l'établissement, quand elle existe, au conseil d'administration de l'établissement,
et présenté au conseil d'école.
L'information des familles
: établir un climat de confiance et une communication explicite sur les
risques et les conduites à tenir en cas d'accident majeur Il est nécessaire
que les directeurs et les chefs d'établissement puissent délivrer
aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté
élaboré pour faire face aux risques majeurs auxquels l'école
ou l'établissement que fréquente leur enfant peut être confronté(e).
La qualité des échanges établis conditionnera de manière
décisive l'adoption par chacun de comportements adaptés à
la situation en cas d'accident majeur. À cet égard, un rapprochement,
au plan local, avec les cellules d'analyse des risques et de l'information préventive
(CARIP) placées auprès des préfets pourra s'avérer
utile.
La dimension éducative
: participer à la construction de la conscience citoyenne en sensibilisant
aux risques majeurs Une éducation
à la sécurité, notamment dans le domaine des risques majeurs,
doit être mise en œuvre, de l'école maternelle au lycée,
dans le cadre des programmes scolaires, afin de permettre aux enfants de structurer
le plus tôt possible des comportements réfléchis et adaptés.
Elle ne représente pas une discipline constituée mais néanmoins,
elle implique des apprentissages notionnels et comportementaux spécifiques.
Les membres de la communauté scolaire aideront les élèves
à mesurer les risques encourus, à appréhender les questions
de sécurité et de responsabilité qui en résultent,
individuellement et collectivement.
Une cohérence indispensable : dégager les articulations nécessaires
entre les mesures à mettre en œuvre pour faire face aux différents
risques Le présent guide,
bien que précisément ciblé sur les risques majeurs, attire
à plusieurs reprises l'attention sur la bonne gestion des prescriptions
relatives aux conduites à tenir face à divers risques, notamment
en cas d'incendie. Ces conduites peuvent être diamétralement opposées,
telles que l'évacuation ou le confinement. Le Plan particulier de mise
en sûreté devra donc se situer dans une chaîne générale
des secours et s'articuler avec les autres documents déjà produits
et à disposition des écoles et établissements.
Pour renforcer la cohérence
des missions de chacun, ce guide fera l'objet d'une présentation aux inspecteurs
hygiène et sécurité (IHS), aux comités d'hygiène
et de sécurité académiques et départementaux et aux
agents chargés de la mise en œuvre des mesures d'hygiène et
de sécurité (ACMO).
Une vigilance continue
: vérifier la pertinence du Plan particulier de mise en sûreté,
introduire les évolutions nécessaires L'organisation d'exercices
réguliers de simulation, au minimum une fois par an, doit permettre de
confronter le Plan particulier de mise en sûreté à
la situation réelle de l'école ou de l'établissement en "grandeur
nature "et de vérifier le bien-fondé des mesures qu'il comporte.
Une réactualisation
régulière de ce plan est également à prévoir,
de nombreux paramètres pris en compte initialement étant susceptibles
d'évoluer : composantes de l'école ou de l'établissement,
éléments de l'environnement, progrès technologiques...
Ce document dynamique et évolutif
ne pourra qu'être amélioré au fil du temps, l'ensemble des
services concernés reste à votre disposition pour vous y aider.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice des personnels
administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE