BONIFICATIONINDICIAIRE
Classement
des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires
et classement des postes de proviseurs vie scolaire
NOR : MENA0200211A
RLR : 211-6
ARRÊTÉ DU 28-1-2002
MEN
DPATE B3 Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001
; D. n° 2002-87 du 16-1-2002 modifiant D. n° 88-342 du 11-4-1988 Article 1 - Les personnels exerçant les fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci-après :
Première catégorie
- Dijon
Seconde catégorie
- Bordeaux
- Lyon
- Rennes
- Toulouse
Troisième catégorie
- Marseille
- Lille
- Strasbourg
Quatrième catégorie
:
- Paris. Article 2 - Les personnels qui exercent les fonctions de proviseur vie scolaire bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci-après :
* Quatrième catégorie : les proviseurs vie scolaire des académies de :
- Créteil
- Lille
- Versailles
Troisième catégorie
: les proviseurs vie scolaire des autres académies. Article 3 - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001. Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE