PERSONNELS



MOUVEMENT
Organisation du mouvement des IA-IPR - année 2002-2003
NOR : MENA0200164N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-019
DU 29-1-2002
MEN
DPATE B2

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Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

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o Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire.
Ce mouvement concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement ou les personnels détachés dans le corps des IA-IPR.
La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2002-2003 sera consultable sur l'Internet (www.education. gouv.fr, rubrique personnel administratif, d'encadrement et de service) dans les prochains jours.
Vous trouverez ci-joint une fiche de vœux d'affectation.
Les candidats à une mutation devront retourner, la fiche de vœux d'affectation correspondant à leur situation, revêtu de l'avis du recteur ou du supérieur hiérarchique à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 22 février 2002 impérativement.
Pour l'ensemble des postes, le nombre de vœux est limité à cinq académies. Toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d'autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d'en tenir compte dans l'élaboration de votre demande de mutation éventuellement en indiquant "tout poste" comme l'un de vos cinq vœux.
Vous indiquerez avec précision s'il s'agit d'un rapprochement de conjoint en indiquant ses fonctions et son lieu d'exercice.
Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, vous joindrez les pièces nécessaires à l'examen de vos demandes.
Je vous rappelle qu'en règle générale, dans l'intérêt du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation sauf raisons personnelles dûment justifiées ou lorsque l'intérêt du service le requiert.
À titre exceptionnel, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation de stagiaires souhaitant muter pourra être réexaminée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d'affectation.
Par ailleurs, je vous précise que les postes d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoint et de conseiller de recteur font l'objet d'une note de service particulière ou d'une parution de vacance de poste au B.O.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

La fiche de voeux d'affectation est à remplir et à retourner le 22 février au plus tard. Elle est téléchargeable ici au format PDF (perso1.pdf - 1 page, 29 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit en cliquant sur l'icône ci-contre.

DIRECTEURS D'ÉCOLE
Recrutement, nomination et mouvement des directeurs d'école
NOR : MENP0200228N
RLR : 721-0
NOTE DE SERVICE N°2002-023 DU 29-1-2002
MEN
DPE B1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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o Un décret modifiant les conditions de nomination dans l'emploi de directeur d'école de deux classes et plus, actuellement définies par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2002.
Les nouvelles règles de nomination ont pour objectif de faciliter l'accès à la fonction de directeur d'école.
Aussi, il vous a été demandé par lettre ministérielle DPE DA-MM n° 160 du 17 décembre 2001 de tenir compte de ces nouvelles dispositions pour préparer l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école et les opérations de nomination et de mouvement des directeurs d'école qui prendront effet au 1er septembre 2002.
La présente note de service a pour objet de préciser les nouvelles conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de deux classes et plus, d'établissement de cette liste d'aptitude et de nomination dans l'emploi de directeur d'école. Elle concerne aussi les dispositions applicables au mouvement des directeurs d'école.

I - Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école et d'établissement de cette liste d'aptitude à compter du 1er septembre 2002

1.1 Conditions générales à remplir pour postuler une inscription sur la liste d'aptitude (article 7)
L'ancienneté requise de services effectifs dans l'enseignement préélémentaire ou élémentaire, en qualité d'instituteur ou de professeur des écoles, pour être inscrit sur la liste d'aptitude est désormais de deux ans.
La durée des services effectifs s'apprécie au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Sont assimilables à des services d'enseignement en école maternelle ou élémentaire, les services effectifs d'enseignement accomplis en situation d'affectation ou de détachement en présence d'élèves d'âge maternel ou élémentaire, y compris les services effectués en qualité d'instituteur ou de professeur des écoles spécialisé.
Les services accomplis sur le terrain par les professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste complémentaire et par les suppléants sont pris en compte. En revanche, les périodes de formation à l'IUFM des professeurs des écoles stagiaires ne sont pas prises en compte.
Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
La condition d'ancienneté n'est pas opposable aux personnels faisant fonction de directeur d'école pour la durée de l'année scolaire au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.
1.2 Établissement et validité de la liste d'aptitude
Il est établi une liste d'aptitude par département. À compter du 1er septembre 2002, l'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. Durant cette période l'inscription n'a donc plus à être sollicitée de nouveau.
Les candidatures parviennent à l'inspection académique revêtues de l'avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Dans le souci d'assurer l'égalité de traitement des candidats, il serait souhaitable qu'au niveau départemental soient diffusées, à l'intention des inspecteurs de l'éducation nationale, des instructions permettant d'harmoniser la formulation des avis pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, constitue une commission départementale. Celle-ci examine les dossiers de candidatures et a un entretien avec chacun des candidats.
Les personnels en détachement à l'étranger, qui souhaitent réintégrer leur département d'origine et y postuler une direction d'école, doivent avoir un entretien avec la commission départementale constituée par vos soins. Cet entretien peut, par exemple, être organisé à l'occasion de congés passés en France par les intéressés.
Les personnels inscrits en 1999, 2000 et 2001 qui se portent à nouveau candidats pourront, à titre transitoire, bénéficier de la dispense d'entretien lors de l'établissement de la liste d'aptitude en vue de la rentrée scolaire 2002.
Compte tenu du nombre de candidatures, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut constituer plusieurs commissions départementales comprenant chacune trois membres :
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant, président ;
- un inspecteur de l'éducation nationale ;
- un directeur d'école.
Dans l'hypothèse où plusieurs commissions départementales sont constituées, il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de donner aux présidents des instructions en vue d'assurer une harmonisation des critères de choix.
À partir de l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale et des résultats de l'entretien, la commission rédige un avis circonstancié sur l'aptitude de chaque candidat à l'intention de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Celui-ci arrête par ordre alphabétique le projet de liste d'aptitude qu'il soumet à l'avis de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles. Celle-ci a connaissance des dossiers de candidature des intéressés et des avis formulés par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et la commission d'entretien.
Après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, arrête par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
Je rappelle que l'article 7 du décret prévoit que le nombre d'inscrits sur la liste d'aptitude ne peut excéder quatre fois le nombre total des emplois à pourvoir.
Vous informerez les candidats qui n'ont pas été retenus de leur non inscription et vous leur ferez connaître les raisons par les moyens les plus appropriés.
1.3 L'inscription de plein droit sur la liste d'aptitude (article 9 bis ajouté)
Par dérogation aux dispositions énoncées ci-dessus, le nouvel article 9 bis du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié prévoit une inscription de plein droit sur la liste d'aptitude dans deux cas particuliers.
1.3.1 Les personnels faisant fonction de directeur d'école
Les instituteurs et les professeurs des écoles faisant fonction de directeur d'école pour la durée d'une année scolaire sont, sur leur demande et après l'avis favorable de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude établie au cours de la même année scolaire et prenant effet au 1er septembre suivant.
Ces candidatures ne sont donc pas soumises à l'avis de la commission départementale prévu à l'article 9 du décret précité et la condition d'ancienneté de services effectifs ne leur est pas opposable comme indiqué au dernier alinéa du 1.1 de la présente note de service.
À titre d'exemple sont concernés cette année les personnels faisant fonction nommés pour la durée de l'année scolaire 2001-2002 pour lesquels la liste d'aptitude, établie au cours de la même année, prendra effet au 1er septembre 2002.
Si l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale est défavorable, la candidature des personnels intéressés est examinée par la commission départementale mise en place par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
1.3.2 Les personnels inscrits sur une liste d'aptitude départementale et mutés dans un autre département
Si, pendant la période de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude (trois années scolaires), les instituteurs et les professeurs des écoles inscrits sur une liste départementale sont affectés dans un autre département, ils doivent être inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude du nouveau département.

II - Les nominations des directeurs d'école

Les instituteurs et les professeurs des écoles inscrits sur la liste d'aptitude sont nommés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.
L'article 10 du décret du 24 février 1989 modifié est complété par un alinéa qui prévoit que peuvent être nommés dans l'emploi de directeur d'école, après avis de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles, les personnels suivants (ils sont alors dispensés de l'inscription sur la liste d'aptitude départementale) :
2.1 Les directeurs d'école en fonction mutés dans un autre département
Il s'agit ici des personnels ayant déjà la qualité de directeur d'école et qui mutés dans un autre département peuvent, s'ils le désirent, continuer à exercer ces fonctions.
2.2 Les personnels ayant antérieurement été régulièrement nommés dans l'emploi de directeur d'école
Les instituteurs et les professeurs des écoles, régulièrement nommés dans l'emploi de directeur d'école (après inscription sur liste d'aptitude), qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière celles-ci pendant au moins trois années scolaires, peuvent, sur leur demande, être à nouveau nommés directeurs d'école. Les années d'exercice peuvent ne pas avoir été consécutives mais les années de faisant fonction ne sont pas ici prises en compte.
Il est souhaitable que la manière de servir des intéressés ait été vérifiée.

III - Le mouvement des directeurs d'école

Je rappelle que les mutations des directeurs d'école en fonction et les affectations des inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école s'effectuent selon un mouvement unique sur l'ensemble des postes de direction déclarés vacants pour la rentrée scolaire.
Afin de faciliter les opérations, un barème départemental peut être arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après consultation de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et des professeurs des écoles.
Il serait souhaitable que ce barème tienne compte de la durée d'exercice des intéressés comme directeur d'école, que les fonctions aient été assurées dans un département ou à l'étranger, où les écoles comportent souvent un nombre de classes important. De même, il devrait être tenu compte des périodes où les intéressés ont fait fonction de directeur d'école.
Il est de l'intérêt des candidats de bien s'informer sur les sujétions des postes déclarés vacants ou susceptibles de l'être pour la rentrée scolaire.
Certaines personnes participeront cette année au mouvement des directeurs d'école à titre conditionnel. Leur inscription sur la liste d'aptitude (elle s'effectue dans un premier temps sous réserve de remplir les conditions réglementaires) et leur nomination demeurent subordonnées à la parution du décret modificatif. Cependant, ils peuvent participer à la première phase du mouvement pour bénéficier d'une affectation à titre définitif.
Ces nouvelles dispositions, applicables dès les opérations de cette année, devront être portées à la connaissance des instituteurs et des professeurs des écoles de votre département, ce qui vous conduira le plus souvent à procéder à de nouveaux appels de candidature, voire à réunir de nouveau la commission d'entretien.
Les dispositions des notes de service n° 89-059 du 1er mars 1989 et n° 95-216 du 11 octobre 1995 sont abrogées.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



EXAMEN
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2002
NOR : MENE0102658A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 6-12-2001
JO DU 22-1-2002
MEN
DESCO A10

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Vu D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. par décrets n° 90-1126 du 17-12-1990, n° 97-425 du 25-4-1997 et n° 2001-794 du 31-8-2001 ; A. du 25-4-1997 mod. ; A. du 10-10-2001

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Article 1 - L'annexe 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Annexe 3

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UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

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Détermination du centre d'examen :
- des candidats libres de l'enseignement public et privé ;
- des candidats stagiaires en formation en cours d'exercice ;
- des candidats stagiaires en formation à distance.

Options	Centres d'examen	Académies rattachées à chaque centre d'examen
A et C	Lyon SIEC (1)	Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmentionnées
B	SIEC (1)	Toutes les académies sont rattachées à ce centre d'examen pour cette option
D	Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Grenoble Lille Lyon Nantes Nice Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Reims Rouen Saint-Denis de la Réunion SIEC (1) Strasbourg Toulouse	Bordeaux, Limoges, Poitiers Caen Clermont-Ferrand Grenoble Amiens, Lille Dijon, Lyon Nantes, Rennes Aix-Marseille, Corse, Nice Orléans-Tours, Guadeloupe, Guyane, Martinique Reims Rouen La Réunion Créteil, Paris, Versailles Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Montpellier, Toulouse
E	Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Poitiers Reims Rennes Rouen Saint-Denis de la Réunion SIEC (1) Strasbourg Toulouse	Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Corse, Nice Orléans-Tours Guadeloupe, Guyane, Martinique Poitiers Reims Rennes Rouen La Réunion Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Toulouse
F	Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Poitiers Reims Rennes Rouen Saint-Denis de la Réunion SIEC (1) Strasbourg Toulouse	Aix-Marseille, Corse Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Guadeloupe, Guyane, Martinique Poitiers Reims Rennes Rouen La Réunion Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Toulouse
G	Aix-Marseille Bordeaux Lille Lyon Nantes Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Rouen Saint-Denis de la Réunion SIEC (1) Strasbourg Toulouse	Aix-Marseille, Corse, Nice Bordeaux, Limoges, Poitiers Amiens, Lille, Reims Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon Nantes, Rennes Orléans-Tours Guadeloupe, Guyane, Martinique Caen, Rouen La Réunion Créteil, Paris, Versailles Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Montpellier, Toulouse

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs
NOR : MENE0102949A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 4-1-2002
JO DU 24-1-2002
MEN
DESCO A10

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Vu D. n° 85-88 du 22-1-1985 mod. par D. n° 91-38
du 14-1-1991

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Article 1 - Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.
Article 2 - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition du contingent de maîtres du privé pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs - année 2001-2002
NOR : MENF0200054A
RLR : 537-0
ARRÊTÉ DU 15-1-2002
JO DU 23-1-2002
MEN
DAF D1

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2002, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2001-2002 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 est réparti ainsi qu'il suit :

ACADÉMIES	DÉPARTEMENTS	NOMBRE DE CONTRATS OFFERTS
Aix-Marseille	Alpes-de-Haute-Provence	1
	Bouches-du-Rhône	10
	Hautes-Alpes	2
Amiens	Aisne	7
	Oise	7
	Somme	8
Besançon	Haute-Saône	1
	Territoire de Belfort	1
Bordeaux	Dordogne	2
	Gironde	10
	Landes	5
	Lot-et-Garonne	2
	Pyrénées-Atlantiques	7
Caen	Calvados	8
	Manche	7
	Orne	13
Clermont-Ferrand	Allier	5
	Cantal	3
	Haute-Loire	8
	Puy-de-Dôme	6
Corse	Corse-du-Sud	1
Créteil	Seine-et-Marne	22
	Seine-Saint-Denis	13
	Val-de-Marne	15
Dijon	Côte-d'Or	4
	Nièvre	2
	Saône-et-Loire	4
	Yonne	2
Grenoble	Ardèche	10
	Drôme	11
	Isère	7
	Savoie	5
	Haute-Savoie	16
Guadeloupe	Guadeloupe	8
Guyane	Guyane	3
Lille	Nord	3
	Pas-de-Calais	18
Limoges	Corrèze	2
	Creuse	1
	Haute-Vienne	4
Lyon	Ain	5
	Loire	20
	Rhône	20
Martinique	Martinique	2
Montpellier	Gard	5
	Hérault	15
	Lozère	2
	Pyrénées-Orientales	1
Nancy-Metz	Meurthe-et-Moselle	8
	Meuse	3
	Moselle	6
	Vosges	1
Nantes	Loire-Atlantique	10
	Maine-et-Loire	17
	Mayenne	8
	Sarthe	20
	Vendée	10
Nice	Alpes-Maritimes	7
	Var	2
Orléans-Tours	Cher	1
	Eure-et-Loir	8
	Indre-et-Loire	9
	Loiret	6
	Loir-et-Cher	1
Paris	Paris	11
Poitiers	Charente	6
	Charente-Maritime	2
	Deux-Sèvres	8
	Vienne	4
Reims	Ardennes	1
	Aube	4
	Marne	1
	Haute-Marne	1
Rennes	Côtes-d'Armor	6
	Finistère	25
	Ille-et-Vilaine	21
	Morbihan	10
Réunion	Réunion	9
Rouen	Eure	6
	Seine-Maritime	13
Strasbourg	Bas-Rhin	6
	Haut-Rhin	6
Toulouse	Ariège	2
	Aveyron	7
	Gers	2
	Haute-Garonne	1
	Lot	1
	Hautes-Pyrénées	4
	Tarn	4
	Tarn-et-Garonne	3
Versailles	Essonne	19
	Hauts-de-Seine	13
	Val-d'Oise	10
	Yvelines	13

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement de techniciens de l'éducation nationale, spécialités "informatique, bureautique et audiovisuel" et "équipements techniques et énergie"
NOR : MENA0200223A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 24-1-2002
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; arrêtés du 15-2-1995 mod. par arrêtés du 10-10-2001 ; A. du 31-7-2001 ; A. du 15-11-2001

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Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : "Les épreuves écrites pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront le mercredi 23 janvier 2002 pour les concours externes et internes et le jeudi 24 janvier 2002 pour les examens professionnels au chef-lieu de chaque académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-etMiquelon et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat et Tunis.",
lire : "Les épreuves écrites pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront le mercredi 6 février 2002 pour les concours externes et internes et le jeudi 7 février 2002 pour les examens professionnels au chef-lieu de chaque académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat et Tunis."
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2002 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : "Les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 23 janvier 2002 et le jeudi 24 janvier 2002 conformément aux horaires suivants :",
lire : "Les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 6 février 2002 et le jeudi 7 février 2002 conformément aux horaires suivants :".
Le reste sans changement.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

	B.O. n° 6 du 7 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/perso.htm