Bulletin officiel N°39 du 24 octobre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
Programme de certaines épreuves - session 2003
NOR : RECR0200320A
RLR : 441-0b
ARRÊTÉ DU 30-8-2002
JO DU 3-10-2002
REC
DR

Vu D. n° 85-789 du 24-7-1985 ; D. n° 87-695 du 26-8-1987 mod., not. art. 25 ; A. du 30-10-1996 ; A. du 7-1-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002

Article 1 - Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'École normale supérieure dans les groupes lettres (A/L) et sciences sociales (B/L) pour la session 2003, est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 - La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA

Annexe

PROGRAMME DE CERTAINES ÉPREUVES D'ENTRÉE À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE - SECTION DES LETTRES - SESSION 2003

Les programmes de certaines épreuves du concours d'entrée à l'École normale supérieure (section des lettres) sont fixés ainsi qu'il suit pour la session de 2003 :

CONCOURS DE LA SECTION DES LETTRES GROUPE A/L

I - Épreuve écrite commune (groupe A/L)

Composition d'histoire contemporaine
* Programme défini par l'arrêté du 30 octobre 1996 (annexe IV A/L) ci-dessous :
1 - La France de 1848 au début des années 1980
2 - Le monde de 1917-1918 au début des années 1980
On y inclura l'étude des grands traits de l'évolution intérieure de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis et de l'URSS.

II - Épreuves écrites à option (groupe A/L)

6.4 Commentaire d'un texte philosophique
- Marc-Aurèle, Pensées, trad. E. Brehier revue par J. Pépin in Les stoïciens, Paris Gallimard, coll. Tel, t. II pp 1133-1247
- Henri Bergson, La Pensée et le Mouvant, parties 1 à 6, Presses universitaires de France, collection Quadrige
6.5 Commentaire d'un texte littéraire français
Valeurs héroïques
- Agrippa d'Aubigné, Les Tragiques, Gallimard, Coll. "Poésie", édition 1995 établie par Frank Lestringant : "Aux Lecteurs", "deux sonnets", "Préface. L'auteur à son livre" (p.53-76) et Livres IV à VII (p. 189-fin)
- Corneille, Le Cid, Le Livre de Poche n° 6140
- Claudel, Tête d'or, Gallimard, "Folio" n° 308
- Malraux, L'Espoir, Gallimard, "Folio" n° 20
6.6 Composition de géographie
* - La France.
- Les Iles Britanniques.
6.7 Composition d'histoire de la musique
L'évolution du concerto et du style concertant en Europe de Corelli à Haendel (ca. 1680-1759)
Oeuvres de référence :
- Corelli : Concerti grossi op. VI (éditions Eulenburg)
- Haendel : Concertos pour orgue op. 7 (éditions Eulenburg)
Une nouvelle pensée du théâtre lyrique : les drames musicaux de Richard Wagner
Partition :
- L'Or du Rhin (éditions Eulenburg)
6.8 Commentaire d'œuvres d'art
- La peinture italienne et la question de l'espace pictural, entre 1300 et 1450
- Art et Monument depuis 1945

III - Épreuves orales

• Épreuve commune (groupe A/L)
Interrogation sur l'histoire contemporaine
* Programme défini par l'arrêté du 30 octobre 1996 (annexe IV A/L) ci-dessous
1 - La France de 1848 au début des années 1980
2 - Le monde de 1917-1918 au début des années 1980
On y inclura l'étude des grands traits de l'évolution intérieure de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis et de l'URSS.
• Épreuves à option (groupe A/L)
6.1 Épreuve de grec ou de latin en deux parties
Le programme de l'interrogation d'histoire ancienne est défini par l'arrêté du 24 novembre 1997 (annexe V)
(voir B.O. n° 46 du 25 décembre 1997)
6.2 Interrogation à partir d'un texte sur un auteur philosophique
- Les Stoïciens
- Henri Bergson
6.3 Interrogation d'histoire littéraire
Même programme que pour le commentaire du texte français prévu au 6.5 des épreuves écrites d'admissibilité du groupe lettres A/L
6.4 Commentaire de documents géographiques
Même programme que pour la composition de géographie prévue au 6.6 des épreuves écrites d'admissibilité du groupe lettres A/L
6.5 Commentaire de documents d'histoire ancienne, médiévale ou moderne
Thème : Les noblesses en France (XVIème - XVIIIème siècles)
6.6 Explication d'un texte de langue vivante étrangère
Allemand
- Johann Wolfgang Goethe, Die Wahlverwandtschaften, Reclam, UB 7835
- Reiner Maria Rilke, Neue Gedichte, in Gedichte, Reclam, UB 9623, p. 92-166
Anglais
- William Shakespeare, Macbeth, The Arden Shakespeare, edited by Kenneth Muir, 1991, 1998
- Flannery O'Connor, A Good Man is Hard to Find, New Edition, London, Women's Press, 2001
Arabe
- Al-Tayyeb Saleh, Mawsam Al-Hijra Ila Al-Chamal, édition Dar Al-Awda, Beyrouth, 1981
ou toutes autres éditions
- Tawfiq Al-Hakim, Ahl Al-Kahf, toute édition
Chinois

Espagnol
- Fernando de Rojas, La celestina, Madrid Cátedra, coll. letras hispánicas n° 4, éd Dorothy S. Severin
- César Vallejo, Los heraldos negros, Madrid Cátedra, coll. letras hispánicas n° 457, éd. René de Costa, 1998
Grec moderne

Hébreu
- Zelda, Sheiri Zelda, Hakibbutz hameuchad, Tel-aviv, 1998 p9-68
- Benjamin Tammuz, Mivhar Sippurim, éd. Keter, Jérusalem, 1990, p. 25-69
Italien
- Luigi Pirandello, Sei personaggi in cerca d'autore, édition Oscar Mondadori (a cura di Roberto Alonge)
- Ariosto, Orlando Furioso, édition Oscar Mondadori, Canti 1, 6, 23, 33, 34
Japonais
- Tanizaki Junichirô, dans le recueil Shisei, Himitsu, édition Shinchô bunko, les nouvelles suivantes : "Shisei", "Himitsu", "Itansha no kanashimi"
- Kawabata Yasunari, Yukiguni, édition Shinchô bunko, in extenso
Polonais
- Józef Wittlin, Sól Ziemi, édition BN - Seria I n°278 Wroclaw 1991
- Ryszard Kapu´sci´nski, Heban, Warszawa, édition Czytelnik, 1999
Portugais
- JM Eça de Queirós , A cidade e as serras, Lisboa, édition Europa-america
- Carlos Drummond de Andrade, Alguma Poesia, São Paulo, Record
Russe
- Collection Le Livre de Poche, n° 8652, Les Langues Modernes, Lire en russe

M. Lermontov, "un héros de notre temps"

On peut utiliser l'édition de son choix mais on signalera qu'une cinquantaine d'exemplaires très bon marché sont disponibles dans une vieille édition :

N.B. - Les programmes ou parties de programmes marqués d'un astérisque ont un caractère permanent, les autres sont renouvelables chaque année, en totalité ou par moitié, selon les cas.

PROGRAMME DE CERTAINES ÉPREUVES D'ENTRÉE À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE - SECTION DES LETTRES - SESSION 2003

Vu D. n° 85-789 du 24-7-1985 ; D. n° 87-696 du 26-8-1987 : A. du 7-1-2002 mod. ; avis du CNESER du 22-7-2002

Article 1 - Le programme des concours d'admission en première année à l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon pour la session 2003 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 - La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA

Annexe

PROGRAMME D'ADMISSION À L'ENS LETTRES ET SCIENCES HUMAINES POUR LA SESSION 2003

SÉRIES "LETTRES", "LANGUES VIVANTES", "SCIENCES HUMAINES"

Littérature française
a) Rabelais, Gargantua, éd. Françoise Joukovsky, Paris, Flammarion, 1995, GF, n° 751. ISBN 2-08-070751-5.
b) Marivaux, Les Fausses Confidences, La Dispute, La Colonie, Théâtre complet, éd. Frédéric Deloffre, LGF, 2000. ISBN 2-253-13253-5.
c) Rimbaud, Illuminations, Une Saison en enfer, éd. Pierre Brunel, Le livre de poche classique n° 9636, 1998. ISBN 2-253-09636-9.
d) Aragon, Le Paysan de Paris, Paris, Gallimard, 1978, Folio n° 782. ISBN 2-07-036782-7.

Philosophie
1 - Programme commun à tous les candidats
- L'État.
2 - Programme complémentaire pour l'option philosophie
1 - Questions
a) La causalité.
b) L'organisme.
2 - Auteurs
a) Aristote, Ethique à Nicomaque, éd. Jules Tricot, Paris, Vrin, 2001.
ISBN 2-7116-0022-X.
b) Hegel, Préface de La Phénoménologie de l'esprit, éd. et trad. par Jean-Pierre Lefebvre, Paris, Flammarion, 1996, GF n° 953. Éd. bilingue. ISBN 2-08-070953-4.

Histoire
1 - Programme commun à tous les candidats
- Le Proche-Orient arabe de 1916 à 1967 (Syrie-Liban, Israël-Palestine, Jordanie, Irak, Péninsule arabe, Égypte) : de la fin de l'Empire ottoman aux États-nations.
2 - Programme complémentaire pour l'option histoire-géographie
- Culture et société sous Louis XIV (1661-1715).
- La société autour de l'an mil (Occident chrétien, v. 950 - v. 1050).

Géographie
1 - Programme commun à tous les candidats
- Les migrations de population (on entendra par migrations les seules formes de mobilité spatiale qui ont pour effet de transférer la résidence des intéressés).
2 - Programme complémentaire pour l'option histoire-géographie
- À l'écrit : un commentaire de documents géographiques relatifs à la France métropolitaine. Le document de base est une carte topographique. À l'appui du commentaire de celle-ci, le jury peut proposer un extrait de carte topographique (à une autre échelle ou d'une autre édition) ou un carton géologique adapté.
- À l'oral : un commentaire de carte topographique au 1/25 000^eou au 1/50 000^e portant sur la France (DOM compris). La carte est accompagnée de documents complémentaires (cartes d'autres éditions ou d'autre échelle, cartes thématiques, photographies, statistiques, extraits de textes...).

Explications d'auteurs
A - Auteurs anciens (option lettres classiques)
1 - Grec
a) Homère, Odyssée 2, chant IX, Paris, Belles lettres, 2001, Classiques en Poche n° 59.
ISBN 2-251-79958-3. Bilingue.
b) Isocrate, Discours 4, Panathénaïque, § 1 à 198, Paris, Belles Lettres, 1972. Collection des universités de France. ISBN 2-251-00175-1. Éd. Bilingue.
2 - Latin
a) Horace, Satires livre 1, satires 1, 2, 3, 4, 5 et 9, Paris, Belles Lettres, Collection des universités de France, 1995. ISBN 2-251-01100-5. Bilingue.
b) Pline le Jeune, Le Panégyrique de Trajan, dans Pline le Jeune, Lettres, tome 4, Paris, Belles Lettres, Collection des Universités de France. ISBN 2-251-01192-7.
B - Auteurs français (option lettres modernes)
a) Marguerite de Navarre, L'Heptaméron, éd. Nicole Cazauran, Paris, Gallimard, 2000, Folio classique n° 3359. ISBN 2-07-040156-1.
b) Racine, Mithridate, éd. G. Forestier, Paris, Gallimard, 1999, Folio théâtre n° 56. ISBN : 2-07-040481-1.
c) Racine, Britannicus, éd. G. Forestier, Paris, Gallimard, 2000, Folio classique n° 3378.
ISBN 2-07-041439-6.
C - Auteurs étrangers (option langues vivantes)
1 - Auteurs de langue allemande
a) Johann Wolfgang von Goethe, 50 Gedichte, ausgewählt von Dietrich Bode, Stuttgart, Reclam, 1999. ISBN 3-15-006783-9.
b) Georg Büchner, Woyzeck, Studienausgabe, Stuttgart, Reclam,1999. ISBN 3-15-018007-4.
c) Hermann Hesse, Demian, Frankfurt a.M, Suhrkamp, 1976, Taschenbuchverlag, st 206.
ISBN 3-518-36706-4.
2 - Auteurs de langue anglaise
a) William Shakespeare, The Sonnets and A Lover's Complaint, (seulement les sonnets à la "Black Lady") Londres, Penguin Classics, 2000. ISBN 0-14-043684-7.
b) Jane Austen, Emma, ed. S.M. Parrish, New-York , Norton Critical Edition, 2000.
ISBN 0-393-97284-4.
c) Tennessee Williams, A Street Car Named Desire, ed. E.M. Browne, Londres, Penguin, 2000.
ISBN 0-14-118256-3.
3 - Auteurs de langue arabe

4 - Auteurs de langue chinoise

5 - Auteurs de langue espagnole
a) Lazarillo de Tormes, edición de Francisco Rico, con un apéndice bibliográfico por Bienvenido C. Morros, (decimocuarta edición), Madrid , Cátedra 1999, Letras hispánicas, 44.
ISBN 84-376-0660-8.
b) Ramón del Valle-Inclán, La hija del capitán, in : Martes de carnaval, edición Jesús Rubio Jiménez, (decimoctava edición), Madrid, Espasa-Calpe, 1994, Austral, 256. ISBN 84-239-7256-9.
c) Octavio Paz, IV "¿Aguila o sol ? [1949-1950]", p. 221 à 297, et V "La estación violenta [1948-1957]", p. 299 à 355, in : Libertad bajo palabra, edición de Enrico Mario Santí, (cuarta edición), Madrid, Cátedra, 2000, Letras hispánicas, 250. ISBN 84-376-0775-2.
6 - Auteurs de langue grecque moderne

7 - Auteurs de langue hébraïque

8 - Auteurs de langue italienne
a) Dante : Vita nuova, chap. II, III, V, X, XII, XIV, XVIII, XX, XXI, XXIII, XXV, XXVI, XXXI, XXXV, XXXIX, Milan, Ed Mondadori, 2002.
b) Bernardo Dovizi da Bibbiena, La Calandria, Turin, Einaudi, 1967. ISBN 88-06-06254-9.
c) Giacomo Leopardi, La Ricordanza, All'Italia, La quiete dopo la tempesta, Il Sabato del villaggio, La Ginestra, A Silvia, Milan, Edition Rizzoli, 1999.
d) Luigi Pirandello, Quaderni di Serafino Gubbio operatore, 9e ed, Milan, Oscar Mondadori, 2000.
9 - Auteurs de langue japonaise

10 - Auteurs de langue polonaise
a) Cyprian Norwid, Vade-mecum, Wrocl aw, éd. Biblioteka Narodowa, 1999. ISBN 83-04-04444-7
b) Boleslaw Le´smian, Poezje wybrane, Wroclaw, éd. Biblioteka Narodowa, 1991. ISBN 83-04-03635-5.
c) Witold Gombrowicz, Ferdydurke, Kraków, éd. Wydawnictwo Literackie, 1994. ISBN 83-08-02561-7.
11 - Auteurs de langue portugaise
a) António Lobo Antunes, Manual dos Inquisidores, Lisboa, Publicações Dom Quixote, 1996. ISBN 972-20-1334-3.
b) João Ubaldo Ribeiro, Sargento Getúlio, Rio de Janeiro, Editora Nova Fronteira, 1971. ISBN 852-09-0420-3.
c) Mia Couto, Terra Sonâmbula, Lisboa, Caminho, 1992. ISBN 972-21-0790-9.
12 - Auteurs de langue russe
a) Tchekhov, "Diadia Vania", in P'esy, Drofa, 2001. ISBN 5-7107-1800-9.
b) Boulgakov, Sobach'e serdce, Paris, YMCA-Press, 1985. ISBN 2-85065-070-6.
c) Dostoievski, Belye nochi, in Povesti i rasskazy tome II, Paris, YMCA-Press.

ENS DE CACHAN
Programme des concours d'entrée en première année
NOR : RECR0200322A
RLR : 441-0d
ARRÊTÉ DU 30-8-2002
JO DU 3-10-2002
REC
DR

Vu D. n° 85-789 du 24-7-1985 ; D. n° 87-698 du 26-8-1987 ; A. du 10-10-2001 mod. ; A. du 7-1-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002

Article 1 - Le programme des concours d'admission en première année à l'École normale supérieure de Cachan est complété par les dispositions relatives au concours arts et création industrielle d'une part et au concours langues étrangères d'autre part figurant à l'annexe ci-jointe.
Article 2 - La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA

Annexe

Concours arts et création industrielle
Pour l'épreuve écrite de dissertation sur l'histoire de l'art le sujet d'étude proposé est :
"abaisser, étendre, contracter, tourner..." la question de la sculpture à la fin des années 1960.

Concours langues étrangères : anglais
Pour l'épreuve orale d'analyse et de commentaire d'un document en langue anglaise, l'épreuve portera sur le commentaire d'un texte portant sur le thème suivant :
La justice (Royaume-Uni et États-Unis) : les documents à analyser et à commenter sont des documents d'actualité en langue anglaise portant sur des faits survenus durant les deux ou trois années précédant la session de concours.

ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur
NOR : MENS0202443C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2002-214
DU 15-10-2002
MEN - DES A6
INT
MAE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et presidents et directrices et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; aux directrices et directeurs d'établissements publics à caractère administratif ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

o L'accueil des étudiants repose sur le principe d'autonomie reconnue par la loi. La décision de leur inscription revient exclusivement aux établissements d'enseignement supérieur.
En vertu du droit communautaire, les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont placés dans la même situation que les nationaux.
La procédure concernant l'accueil et la formation des étudiants étrangers en France est réglementée par un ensemble de textes référencés en annexe.
Elle s'articule autour des principes suivants :
- exigences de niveau équivalent pour les étudiants étrangers et français ;
- formalités d'inscription remplies dans leur pays, sauf pour les étrangers résidant en France ;
- répartition de l'ensemble des étudiants entre les établissements.
Afin d'améliorer les conditions de formation des étudiants étrangers et de les placer dans une situation optimale de réussite, il me paraît souhaitable de rappeler quelques règles et principes auxquels les universités, instituts et écoles doivent veiller lors de la préinscription ou inscription des étudiants étrangers.

I - Situation scolaire ou universitaire du candidat

Le type d'établissement et la filière de formation envisagée déterminent les modalités de la procédure d'inscription.
Pour s'inscrire en CPGE, STS, IUT,IUP, en 2ème ou 3ème cycle, dans une formation qui recrute par concours ou sur titre, l'inscription se fait auprès de l'établissement concerné sans procédure particulière. Je vous demande d'accorder une attention particulière à la situation scolaire ou universitaire des candidats s'inscrivant directement à ces niveaux d'études.
En revanche, les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires sollicitant une première inscription en premier cycle universitaire, sont obligatoirement soumis à la procédure d'admission préalable, sauf cas de dispense prévus par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié.
De plus, un examen adapté à la formation envisagée vérifie leur niveau de compréhension de la langue française, sauf dans les cas prévus par le décret précité. Une note égale ou supérieure à la moyenne ne vaut pas inscription dans l'établissement sollicité, la décision d'admission relevant exclusivement de son ressort.
Lors de la procédure de préinscription et d'inscription, il importe d'examiner avec attention le parcours pédagogique des candidats afin de minimiser les risques d'erreurs d'orientation ou d'échecs.
Doivent être précisément étudiés les diplômes obtenus à l'étranger ainsi que les relevés de notes, en tenant compte de leur ancienneté et en vérifiant leur authenticité. Tout document falsifié ou toute fausse déclaration entraîne une interdiction d'inscription dans tous les établissements publics français. Cette sanction est prononcée à l'issue d'une procédure disciplinaire intentée par le président ou le directeur de l'établissement à l'encontre de l'étudiant coupable de malversation frauduleuse.
Doivent également être examinés les motivations du candidat, les raisons qui l'ont guidé à choisir telle filière, mention et établissement et son projet professionnel ou de recherche s'il envisage cette voie.
Ces éléments doivent permettre aux autorités universitaires compétentes de déterminer, précisément, si la formation envisagée correspond au profil pédagogique du candidat.
J'ajoute qu'il convient de tenir compte, de l'appréciation des services de coopération et d'action culturelle dans les postes diplomatiques, lorsque ceux-ci émettent un avis sur les candidatures. Leurs connaissances du contexte éducatif local peuvent éclairer utilement l'établissement, dans sa décision de pré-inscription ou d'inscription.
Il est souhaitable que de votre part, vous informiez ces services des décisions d'inscription que vous prenez.

II - L'entrée des étudiants étrangers en France

Je vous rappelle qu'aux termes de la réglementation en vigueur, dont les principaux textes sont rappelés en annexe, l'admission au séjour en France est subordonnée à la présentation d'un visa étudiant, d'une durée supérieure à 3 mois (visa de long séjour), ou d'un visa de long séjour temporaire d'une durée de 6 mois.
Toutefois, sont dispensés de visa de long séjour :
- les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen ;
- les étudiants polonais (convention bilatérale signée le 3 juillet 2001) ;
- les étudiants d'Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège et de Suisse ;
- les titulaires d'un visa "étudiant-concours" de court séjour.
Pour un séjour de plus de 3 mois, une carte de séjour ou un document provisoire de séjour (récépissé ou convocation) est toutefois nécessaire pour les ressortissants de ces États.
Toute demande d'inscription doit être examinée au fond et de manière circonstanciée, la situation du demandeur devant toujours être prise en compte, nonobstant les conditions d'entrée en France.
Toutefois, la production du visa de long séjour est une des conditions de recevabilité de la demande de carte de séjour temporaire.
Un étudiant entré en France avec un visa touristique et dont l'établissement a accepté l'inscription prend donc le risque de se voir refuser une carte de séjour et de se retrouver en situation irrégulière avant l'achèvement de son cursus.
Je vous demande donc de bien vouloir veiller à éviter ce type de déconvenue en attirant l'attention des étrangers sollicitant une inscription dans votre établissement sur les conditions d'entrée des étudiants sur le territoire français.
Par ailleurs, pour venir étudier en France, les étrangers doivent notamment justifier :
- de moyens d'existence, correspondant à au moins 70 % de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers français pour l'année universitaire écoulée, soit 427 euros par mois (2 800F) en 2001-2002, sauf pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européenne, de la Suisse ;
- d'une inscription dans un établissement. L'étudiant doit présenter :
. soit un certificat d'immatriculation, d'inscription et de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation initiale ;
. soit une attestation d'inscription dans un organisme de formation professionnelle ;
. soit une attestation justifiant qu'il bénéficie d'un programme de coopération de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
Ces justificatifs sont produits au consulat, lors de la demande de visa et à la préfecture, lors de la demande ou du renouvellement de la carte de séjour.
La validité de la carte de séjour ne peut excéder la durée des études suivies. Elle est renouvelable chaque année et dépend de l'appréciation par l'autorité préfectorale :
- de l'assiduité dans les études et aux examens ;
- du contrôle de la progression raisonnable dans le cursus universitaire ;
- de la cohérence des changements d'orientation.

III - L'accueil des étudiants étrangers à la rentrée universitaire prochaine

La réussite de l'accueil des étudiants étrangers à la prochaine rentrée dans les conditions aujourd'hui prévisibles d'augmentation importante de la demande, sans capacités d'accueil supplémentaires, dépendra de la solidarité de tous les acteurs concernés.
Il convient donc de sensibiliser d'ores et déjà ces acteurs (universités, CROUS, pôles universitaires, associations étudiantes, bailleurs sociaux) aux difficultés prévisibles. Il semble tout d'abord important que les informations délivrées aux étudiants étrangers par les services des rectorats, des universités ou des CROUS, soient mieux coordonnées.
Par ailleurs, il serait souhaitable qu'à l'issue de réunions regroupant les acteurs mentionnés plus haut, on puisse :
- mobiliser toutes les ressources disponibles, par ville, par bassin géographique, pour offrir des possibilités de logement social ou à prix modérés ;
- mettre à disposition des solutions temporaires, le temps de trouver un logement, pour les étudiants étrangers qui disposent des ressources suffisantes pour être accueillis dans le secteur privé ;
- mettre en place des commissions communes universités-CROUS pour les aides sur les fonds de solidarité (FSU-FSDIE), l'exonération éventuelle des droits d'inscription pouvant être accordée par l'université ;
- faire des avances sur ressources propres des CROUS pour faciliter le règlement de certaines situations (exemple de Toulouse où les sommes remboursées, d'un montant faible, sont ensuite imputées sur le FSU) ;
- mettre en réserve un certain nombre de chambres pour faire face à d'éventuelles situations de crise.
Je vous demande de veiller au respect de l'ensemble des exigences rappelées dans cette circulaire qui ont pour objectif :
- de placer les étudiants étrangers dans une situation où les contingences administratives ou matérielles ne viendront pas entraver leur formation ;
- de ne pas favoriser les détournements de procédure qui pourraient provoquer un accueil défaillant des étudiants étrangers venant ternir l'image de l'université aussi bien en France que dans le monde.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
et par délégation,
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Stéphane FRATACCI
Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
La directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Élisabeth BETON DELEGUE

Annexe

PRINCIPAUX TEXTES CONCERNANT L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE

- le code de l'éducation (notamment l'article L. 612-3) ;
- le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié, relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel, en particulier les dispositions concernant l'accueil des étudiants étrangers (titre 3) ;
- l'arrêté du 31 décembre 1981, relatif aux modalités de l'évaluation de la connaissance de la langue française pour les ressortissants étrangers prévue par l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 ;
- l'arrêté du 15 mars 1985, relatif aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers ;
- le décret n° 2000-457 du 23 mai 2000, relatif au recensement automatisé des vœux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Ile-de-France ;
- la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
- le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
- la circulaire du 26 mars 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'éducation nationale, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour "étudiant" ;
- la circulaire DMP/DMI 2 n° 2002-25 du 15 janvier 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur, relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers ;
- la circulaire DMP/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur, relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers.

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Création d'un annuaire professionnel sur les réseaux électroniques de l'IRD
NOR : MENR0202465S
RLR : 412-2
DÉCISION DU 20-8-2002
MEN
DR

Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978, not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. ; D. n° 84-430 du 5-6-1984 mod. ; D. du 6-6-2001 ; avis de la CNIL n° 809232 du 8-8-2002

Article 1 - Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la création d'un annuaire des personnels de l'IRD.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom ;
- coordonnées téléphoniques, électroniques et postales professionnelles ;
- structure de rattachement ;
- fonctions et activité ;
- commission de rattachement ;
- photographie.
Les informations sont conservées :
- jusqu'au départ de l'agent pour les informations saisies dans l'annuaire ;
- dix ans pour les formulaires d'inscription à l'annuaire.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont tous les usagers de l'annuaire électronique de l'IRD qui pourront les consulter au moyen d'un navigateur et d'une connexion à internet.
Le fichier ne fait pas de connexion avec d'autres traitements informatisés d'informations.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de IRD, responsable de l'annuaire, délégation à l'information et à la communication, 213, rue La Fayette, 75480 Paris cedex 10.
Article 5 - La directrice de la délégation à l'information et à la communication est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au B.O.

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement
Jean-Pierre MULLER

�	B.O. n�39 du 24 octobre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/39/sup.htm