TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX




SALAIRES
R
elèvement du salaire minimum de croissance
NOR
: MENF0201735X
RLR
: 206-0
NOTE DU 8-7-2002
MEN
DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Le décret n° 2002-941 du 25 juin 2002 (JO du 28 juin 2002) a porté, à compter du 1er juillet 2002, le montant du SMIC à 6,83 euros de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Dorénavant, les salaires mensuels bruts des personnels de droit privé recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) s'établissent de la manière suivante :
- Pour les emplois jeunes : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de la durée légale du travail applicable au secteur public, soit
1 147,52 euros.
- Pour les agents recrutés sous contrat emploi solidarité : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 20 heures hebdomadaires (86,67 heures/mois), soit
591,96 euros.
- Pour les agents recrutés sous contrat emploi consolidé : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 30 heures hebdomadaires (130 heures/mois), soit
887,90 euros.
Je vous invite à diffuser cette note à tous les EPLE de votre académie.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice des afffaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Catherine GAUDY



TRAITEMENTS
C
lassement des lycées professionnels
NOR
: MENE0201809A
RLR
: 211-2
ARRÊTÉ DU 2-8-2002
MEN
DESCO B1


Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par D. n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002
Article l - La liste fixée par l'arrêté du 15 février 2002, est modifiée pour l'année 2001-2002.
Article 2 -
Est classé en deuxième catégorie, à la rentrée 2001-2002, le lycée professionnel suivant :
Académie de Caen : Honfleur - 014 0057 L.
Article 3 -
Est classé en quatrième catégorie, à la rentrée 2001-2002, le lycée professionnel suivant :
Académie de Caen : Lisieux - 014 1276 L.
Article 4 -
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 août 2002

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


 
B.O. n°31 du 29 août 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/31/trait.htm