ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



ÉTUDES UNIVERSITAIRES
Études universitaires conduisant au grade de licence
PRÉAMBULE DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
NOR : MENS0201070A
RLR : 430-3
ARRETÉ DU 23-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN
DES
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
o L'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence est désormais publié.
Sans abroger les textes antérieurs, il vous offre de nouvelles possibilités pour organiser, au sein des universités, les études conduisant aux diverses licences.
Je souhaite ici mettre en lumière les traits qui m'apparaissent essentiels et exposer les motifs qui ont conduit à la publication de ce texte.

1 - L'Europe des universités, l'Europe des étudiants
Le texte parachève la construction, en France, de l'Espace européen de l'enseignement supérieur engagée, il y a quatre ans, par la Conférence de la Sorbonne et poursuivie et approfondie à Bologne en 1999 et à Prague en 2001.
Avec les décrets du 8 avril 2002, les arrêtés du 25 avril 2002 sur le diplôme de master et sur les études doctorales, ce nouveau texte complète l'arsenal juridique permettant aux universités de participer pleinement à l'entreprise européenne commune.
En confortant les principes qui fondent le service public de l'enseignement supérieur, il s'inscrit dans l'architecture retenue par l'Europe pour les formations et les diplômes, organise les formations en semestres et en unités d'enseignement et définit les parcours de formation dans le cadre du système européen de crédits.
Enfin, il favorise les périodes d'études à l'étranger et facilite leur validation diplômante, préfigurant ainsi le mouvement toujours croissant de mobilité des étudiants dans l'Espace européen.

2 - Une pédagogie universitaire renouvelée, une pédagogie de la réussite pour les étudiants
Le texte repose sur une conception fondée sur la confiance dans les capacités d'innovation des universités et des équipes de formation :
- pour organiser des formations ouvertes en formation initiale, comme en formation continue, intégrant les diverses formes de validation des acquis, faisant appel, en tant que de besoin, aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement et à l'enseignement à distance ;
- pour mettre en œuvre des formations nouvelles ouvertes aux approches pluridisciplinaires, notamment selon le système majeure/ mineure, des parcours plus fluides par l'aménagement de passerelles permettant aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, au-delà, leur projet professionnel, une offre diversifiée facilitant aussi bien la poursuite d'études que la préparation à des débouchés professionnels qualifiés et variés ;
- pour apporter à tous les étudiants les compétences transversales désormais indispensables qu'il s'agisse de la maîtrise des langues vivantes étrangères ou de l'apprentissage de l'utilisation des outils informatiques.
Cette confiance accordée à l'initiative universitaire doit s'accompagner d'une amélioration de la pédagogie pour faciliter la réussite des étudiants.
C'est pourquoi le texte intègre l'ensemble des recommandations préconisées par la commission présidée par M. François Petit, président de l'université Grenoble II, président de la commission de la pédagogie et de la formation permanente de la Conférence des présidents d'université : constitution de véritables équipes de formation, mise en place de directeurs des études, dispositifs d'accueil, de tutorat et de soutien, évaluation des formations et des enseignements...
Il s'agit là de mesures particulièrement attendues par les étudiants.

3 - Des enseignements évalués, des garanties et droits nouveaux pour les étudiants
Le Haut comité pour l'évaluation de l'école a récemment mis en évidence les progrès à accomplir pour une meilleure évaluation des formations et des enseignements universitaires, rejoignant ainsi les propositions de M. François Petit.
Le texte rend obligatoire la généralisation de ce dispositif au sein des universités. Il l'articule aux dispositifs d'évaluation externe mis en œuvre, notamment, par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans le cadre de la politique contractuelle.
Des capacités d'innovation accrues doivent s'accompagner de procédures d'évaluation renforcées. Au sein des établissements, ces procédures doivent associer pleinement les étudiants qui sont les premiers concernés par la qualité des formations et des diplômes.
S'agissant des modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes, l'arrêté confirme, pour les formations nouvelles, les principes de capitalisation, de compensation et de double possibilité de réussite, mis en œuvre dans l'optique de l'Espace européen.
• La capitalisation des acquis est indissolublement liée au système européen de crédits. Son application est élargie.
• La compensation est confirmée dans le cadre du semestre, en cohérence avec l'organisation des formations dans le cadre européen. En outre, des dispositions novatrices organisent la poursuite d'études et de nouvelles possibilités de validation :
- dans le cadre d'une progression définie par l'université, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus ;
- un dispositif spécial de compensation peut être mis en place permettant à un étudiant qui le souhaite en fonction de son projet personnel d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global et une prise en compte transversale ou interdisciplinaire de ses résultats pour obtenir la validation correspondante en crédits européens.
• La double session de contrôle des connaissances et aptitudes est maintenue mais, en outre de nouvelles garanties sont apportées aux étudiants concernant aussi bien le fonctionnement des jurys que les modalités de délivrance des diplômes.
Le texte inscrit ainsi dans la réglementation nationale des mesures depuis longtemps souhaitées par les étudiants lors des travaux conduits pour l'élaboration d'une "charte des examens".

4 - Habilitation nationale, comité de suivi
En premier lieu, dans le cadre du nouvel arrêté, les universités feront valoir leurs propositions nouvelles lors de la procédure d'habilitation organisée au sein de la démarche contractuelle.
Après évaluation nationale et avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), les décisions d'habilitation seront prises autorisant les universités à délivrer les diplômes dont les dénominations nationales seront ainsi fixées.
Les principes du service public définis par le code de l'éducation sont totalement respectés.
En second lieu, il convenait, dans un dispositif autorisant plus largement l'initiative et l'innovation, de prévoir des mécanismes de régulation afin, notamment, de garantir la cohérence globale du système d'enseignement supérieur et la lisibilité nationale et internationale des formations et des diplômes nationaux auxquelles elles conduisent et de faciliter le choix et la réussite des étudiants, la reconnaissance de leur diplôme et leur mobilité.
C'est le but du comité de suivi qui sera mis en place associant le CNESER et les représentants des universités. Il sera chargé d'étudier l'application du nouveau texte et de faire toute proposition utile à l'amélioration du dispositif.

Telles sont les principales caractéristiques de ce nouveau texte. Dans un cadre national rénové, il offre aux universités les moyens d'agir pour des formations plus efficaces, ancrées dans l'Europe des universités et des étudiants.

Fait à Paris, le 30 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG


ÉTUDES UNIVERSITAIRES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE
Vu code de l'éducation ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 84-1004 du 12-11-1984 mod. ; D. n° 94-1204 du 29-12-1994 ; D. n° 95-673 du 9-5-1995 ; D. n° 2002-481 du 8-4-2002 ; D. n° 2002-482 du 8-4-2002 ; A. du 10-9-1970 ; A. du 13-1-1971 ; A. du 26-3-1971 ; A. du 16-7-1984 ; A. du 11-4-1985 mod. par A. du 5-7-1994 ; A. du 20-4-1994 mod. ; A. du 7-6-1994 ; A. du 29-12-1994 mod. par A. du 22-2-1995 ; A. du 13-10-1995 ; A. du 9-4-1997 ; A. du 17-11-1999 ; avis du CNESER du 15-4-2002
Article 1 - Les études universitaires conduisant au grade de licence peuvent être organisées dans les conditions définies par le présent arrêté.
Cet arrêté a pour objet de permettre la conception et la mise en œuvre de nouvelles formations, l'adaptation, l'évolution ou la transformation des formations existantes dans une perspective d'élargissement scientifique, de renforcement des relations avec la vie sociale, culturelle et professionnelle, d'ouverture à la mobilité et aux échanges avec les autres pays, notamment en Europe.
Il a également pour objectifs l'accès de nouveaux publics aux études universitaires par la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis, l'élévation générale du niveau de formation et de qualification et l'amélioration de la réussite des étudiants.

TITRE I
Dispositions générales
Chapitre I - Champ concerné
Article 2 - L'offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002 susvisé.
Ces parcours répondent aux finalités définies aux articles L. 612-2 et L. 612-5 du code de l'éducation et poursuivent les objectifs définis aux articles 3 à 5 suivants.
Ils conduisent à la délivrance des diverses licences qui sanctionnent un niveau validé par l'obtention de 180 crédits européens. Ils permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.
Ils sont organisés de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, au-delà, leur projet professionnel. Ils facilitent ainsi leur orientation.
L'université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l'obtention du baccalauréat ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s'il satisfait à l'ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l'obtention du grade de licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.
Article 3 - Les parcours poursuivent, notamment, les objectifs définis pour les diplômes suivants :
- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et licences régis par l'arrêté du 9 avril 1997 ;
- licences pluridisciplinaires régies par l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé ;
- licence d'administration publique régie par l'arrêté du 11 avril 1985 modifié susvisé ;
- diplôme universitaire de technologie (DUT) régi par l'article 2 du décret du 12 novembre 1984 modifié et par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisés ;
- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) régi par l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé ;
- licence professionnelle régie par l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé ;
- diplôme national de guide-interprète national régi par le décret du 9 mai 1995 et l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisés, diplôme assimilé à une licence pour l'application du présent arrêté.
Article 4 - Les universités peuvent également organiser des parcours visant de nouveaux objectifs, soit au niveau de la licence, soit au niveau intermédiaire.
À ce titre :
1) Elles élaborent des formations qui, soit proposent, dans un champ disciplinaire, des contenus nouveaux, soit articulent de façon innovante plusieurs disciplines et notamment des formations bidisciplinaires ou pluridisciplinaires ;
2) Elles aménagent les études conduisant au DEUG pour faciliter l'accès des étudiants qui le souhaitent aux licences professionnelles ;
3) Tout en préservant les caractéristiques professionnalisantes des DUT définies par la réglementation, elles aménagent les études en institut universitaire de technologie (IUT) par l'organisation d'enseignements facilitant la poursuite d'études des étudiants qui le souhaitent vers les divers types de licence ;
4) Elles adaptent les études à l'accueil, par validation d'études, d'étudiants issus de diverses formations post-baccalauréat et notamment de sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles, formations du secteur santé.
À ces fins, une coopération pédagogique est organisée, d'une part entre les composantes universitaires, d'autre part avec d'autres établissements, dispensant dans la même région des formations post-baccalauréat, notamment des lycées.
Article 5 - Afin d'articuler les formations entre elles et d'assurer une plus grande lisibilité, l'offre de formation peut prendre en compte, pour la part des études jusqu'au niveau de la licence, les objectifs, finalités et conditions d'accès définis par la réglementation, pour les formations pluriannuelles régies par le décret du 29 décembre 1994 susvisé, l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié susvisé, l'arrêté du 10 septembre 1970 susvisé, l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé, l'arrêté du 26 mars 1971 susvisé. Le cas échéant, l'offre de formation prend également en compte les formations annuelles ou pluriannuelles qui conduisent actuellement à la délivrance de diplômes d'université.

Chapitre II - Accès aux formations
Article 6 - Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant aux diverses licences, doivent justifier :
- soit du baccalauréat ;
- soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
- soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
- soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
Article 7 - Lorsque la réglementation prévoit des conditions spéciales d'admission pour l'accès à certaines filières, les parcours correspondants sont soumis aux mêmes exigences.

Chapitre III - Évaluation et habilitation
Article 8 - Dans le cadre de la politique contractuelle, les universités, pour bénéficier des dispositions du présent arrêté, soumettent en vue de l'habilitation et par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation et des parcours qui la constituent à l'évaluation nationale périodique mentionnée à l'article 4 du décret du 8 avril 2002 susvisé et organisée par l'article 10 du présent arrêté.
Les domaines de formation recouvrent plusieurs disciplines et leurs champs d'application, notamment professionnels. Ces domaines sont définis par le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après concertation avec les représentants du monde professionnel.
Article 9 - La demande d'habilitation explicite l'ensemble des caractéristiques pédagogiques de l'offre de formation proposée et, notamment, des parcours qui la constituent et des diplômes qui sanctionnent ces parcours, au niveau terminal et au niveau intermédiaire. Elle précise en particulier les objectifs de formation, l'organisation des parcours en crédits européens et l'articulation des unités d'enseignement entre elles, leurs contenus, leurs modalités pédagogiques, les volumes de formation correspondants aux enseignements et à l'encadrement pédagogique, les passerelles prévues, les modalités de validation des parcours, le cas échéant les conditions spéciales d'admission. S'agissant des renouvellements d'habilitation, la demande explicite les résultats obtenus, les réalisations pédagogiques et les taux de réussite observés.
La demande d'habilitation définit également l'organisation des équipes de formation et leurs domaines de responsabilité qui comprennent, notamment, la définition des objectifs des parcours et des méthodes pédagogiques mises en œuvre, la coordination des enseignements et l'harmonisation des progressions pédagogiques, les démarches innovantes proposées s'agissant, en particulier, des pratiques pédagogiques différenciées ou individualisées, la présentation du dispositif d'évaluation des formations et des enseignements, les formes du travail pluridisciplinaire, la nature des travaux demandés aux étudiants.
Article 10 - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit les modalités de l'évaluation nationale périodique mentionnée à l'article 8 ci-dessus en liaison avec la politique contractuelle menée avec les établissements d'enseignement supérieur. Ces modalités font l'objet d'une présentation au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'évaluation nationale périodique est effectuée par les commissions nationales d'évaluation spécialisées existantes, lorsque les parcours concernés relèvent des compétences de ces commissions. Dans les autres cas, de nouvelles commissions peuvent être créées.
Des cahiers des charges rendant publics les critères d'évaluation sont progressivement élaborés par les commissions nationales d'évaluation spécialisées.
Les représentants du monde professionnel concernés par les objectifs de formation des parcours sont associés à la procédure d'évaluation.
Dans des conditions définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le dispositif d'évaluation nationale peut également s'appuyer sur une évaluation des équipes de formation.
Article 11 - À l'issue de l'évaluation nationale et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'habilitation. Ces décisions fixent les dénominations nationales des diplômes que les universités sont habilitées à délivrer aussi bien au niveau de la licence qu'au niveau intermédiaire.
Ces dénominations comprennent :
- les dénominations fixées par les textes mentionnés aux articles 3 et 5 ci-dessus ;
- d'autres dénominations correspondant aux parcours mentionnés à l'article 4 ci-dessus.
Les dénominations nationales peuvent être assorties d'une mention complémentaire. Ces mentions caractérisent les parcours concernés qui sont organisés dans les conditions prévues aux articles 13 à 19 ci-après. Elles peuvent désigner soit un champ disciplinaire, soit une finalité, notamment appliquée ou professionnelle.
Tous les diplômes nationaux portant une même dénomination consacrent un niveau de connaissances et de compétences équivalent. Ces diplômes nationaux confèrent les mêmes droits à tous leurs titulaires quels que soient les établissements qui les ont délivrés.
La liste des habilitations nationales est rendue publique chaque année.
Article 12 - Dans le cadre des dispositions du présent arrêté, les universités sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux, seules ou conjointement avec d'autres universités. Lorsque les objectifs de formation le justifient, d'autres établissements publics d'enseignement supérieur délivrant des diplômes nationaux peuvent également être habilités conjointement avec une ou plusieurs universités.
Par convention, une coopération pédagogique peut être organisée avec les lycées.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-7 du code de l'éducation, la préparation de ces diplômes nationaux peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par des conventions conclues avec des établissements habilités à les délivrer et sous la responsabilité de ces derniers.

TITRE II
Organisation des enseignements
Article 13 - La formation associe, à des degrés divers selon les parcours, des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués. En fonction des objectifs de formation, tout en assurant l'acquisition par l'étudiant d'une culture générale, elle peut comprendre des éléments de préprofessionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et un ou plusieurs stages. Elle intègre l'apprentissage des méthodes du travail universitaire et celui de l'utilisation des ressources documentaires.
La formation doit permettre aux étudiants qui en ont les capacités et le souhait de poursuivre leurs études jusqu'au plus haut degré de qualification. Elle prépare également à des débouchés professionnels qualifiés et diversifiés. Elle concourt à l'épanouissement personnel, au développement du sens des responsabilités et à l'apprentissage du travail individuel et en équipe.
En tant que de besoin, la formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement et est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.
Les enseignements sur site articulent, de façon intégrée, cours, travaux dirigés et, en tant que de besoin, travaux pratiques ; ils sont dispensés en cohérence avec les projets individuels ou collectifs et, le cas échéant, les stages. Les cours représentent au maximum la moitié des enseignements.
La formation peut notamment s'appuyer sur la mise en œuvre de projets pédagogiques pluridisciplinaires proposés par les équipes de formation et offrant aux étudiants la possibilité de mettre en perspective, sur un même objet d'étude, les apports des diverses disciplines.
Article 14 - Les parcours sont organisés en unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de formation. Ils comprennent des unités d'enseignement obligatoires et, pour une part, des unités d'enseignement choisies librement par l'étudiant sur une liste fixée par l'université et, le cas échéant, des unités d'enseignement optionnelles.
Après évaluation du niveau de l'étudiant, la formation propose, de manière adaptée, un enseignement de langues vivantes étrangères et un apprentissage de l'utilisation des outils informatiques.
Article 15 - Les parcours peuvent être monodisciplinaires, bidisciplinaires, pluridisciplinaires, à vocation générale, appliquée ou professionnelle.
Article 16 -
1) Lorsque les parcours correspondent aux formations mentionnées aux articles 3 et 5 du présent arrêté, les dénominations nationales, les contenus de formation, les volumes horaires globaux d'enseignement, les modalités de contrôle des connaissances et aptitudes et les autres modalités pédagogiques sont proposés, en référence aux dispositions réglementaires qui les régissent actuellement, dans la demande d'habilitation qui motive également les innovations présentées.
2) Les parcours prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus peuvent, notamment, être organisés en articulant un champ disciplinaire majeur avec un ou plusieurs autres champs dits mineurs.
Un champ disciplinaire est majeur lorsqu'il totalise sur la durée du parcours au moins la moitié des crédits nécessaires à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, la dénomination nationale prévue à l'article 11 ci-dessus correspond au champ disciplinaire majeur et la mention complémentaire aux champs mineurs.
3) Les parcours peuvent enfin correspondre à des formations totalement nouvelles proposées par l'université sur la base d'un dossier présenté lors de la demande d'habilitation.
Article 17 - Afin d'assurer la cohérence pédagogique, les universités définissent les règles de progression dans le cadre des parcours qu'elles organisent et, notamment, les conditions dans lesquelles un étudiant peut suivre les diverses unités d'enseignement proposées.
Cette organisation permet les réorientations par la mise en œuvre de passerelles.
Article 18 - Le conseil d'administration fixe, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements des emplois du temps et des rythmes d'études, choix du mode de contrôle, etc.).
Article 19 - Dans les conditions définies par le conseil des études et de la vie universitaire et approuvées par le conseil d'administration, chaque étudiant doit bénéficier d'un dispositif d'accueil, de tutorat d'accompagnement et de soutien pour faciliter son orientation et son éventuelle réorientation, assurer la cohérence pédagogique tout au long de son parcours et favoriser la réussite de son projet de formation.
Ce dispositif est défini après délibération des composantes concernées de l'université. Sa mise en œuvre est assurée par les équipes de formation incluant également les tuteurs et les personnels concernés chargés de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'appui à l'enseignement. Il doit être accessible à chaque étudiant aux différentes étapes de son cursus ; en particulier pour la phase initiale des parcours, il comprend la désignation d'un ou plusieurs directeurs des études.
Les directeurs des études sont garants de la qualité de l'organisation pédagogique tant en matière d'accueil, d'information et d'orientation des étudiants que dans le domaine de l'animation des équipes de formation et de la coordination des pratiques pédagogiques.
Article 20 - Des procédures d'évaluation des formations et des enseignements sont obligatoirement mises en place. Leurs modalités permettent la participation, selon des formes diversifiées, de l'ensemble des étudiants.
Elles favorisent le dialogue nécessaire entre les équipes de formation et les étudiants afin d'éclairer les objectifs et les contenus de formation, d'améliorer les dispositifs pédagogiques et de faciliter l'appropriation des savoirs.
Ces procédures comprennent :
- une évaluation par les instances de l'établissement de la stratégie pédagogique d'ensemble, des résultats pédagogiques obtenus et du devenir des diplômés. Cette évaluation s'intègre dans un bilan pédagogique annuel élaboré dans le cadre du conseil des études et de la vie universitaire et soumis au conseil d'administration ; ce bilan propose les améliorations à conduire ;
- une évaluation pour chaque domaine de formation défini par l'université ;
- une évaluation de chacun des parcours de formation.
Le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire fixe les modalités de ces procédures d'évaluation.
Article 21 - L'université met en place les procédures prévues à l'article précédent en prenant en compte les données quantitatives et qualitatives émanant des divers dispositifs d'évaluation qui la concernent : rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, données statistiques comparatives, enquêtes d'insertion, de suivi de cohortes.
Les travaux et résultats issus du dispositif universitaire d'évaluation des formations et des enseignements sont fournis, d'une part au ministère dans le cadre de la démarche contractuelle, d'autre part au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre de son évaluation périodique de l'établissement. Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel émet dans son rapport un avis sur la pertinence du dispositif mis en place par l'université.

TITRE III
Validation des parcours de formation
Chapitre I - Dispositions générales
Article 22 - Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Pour la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté, le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet, autant que possible, d'une application prioritaire.
Article 23 - Dans le respect des délais fixés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales.
Les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes autorisent une prise en compte transversale ou interdisciplinaire des acquis de l'étudiant et permettent une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d'enseignement, dans des conditions arrêtées par le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire. Elles doivent en outre, pour la phase initiale des parcours, intervenir à des moments pertinents, de manière à permettre à l'étudiant de se situer utilement dans sa progression en s'appuyant prioritairement sur le contrôle continu.
Les équipes de formation mettent en perspective et en cohérence ces diverses modalités et en informent les étudiants afin d'expliciter les exigences attendues d'eux au regard des objectifs de la formation.
Article 24 - Les modalités définies par la réglementation pour le contrôle des connaissances et des aptitudes en vue de l'obtention des DUT, DEUST, licences professionnelles, licences pluridisciplinaires, de la licence d'administration publique, du diplôme national de guide-interprète national demeurent applicables pour les parcours correspondants. Il en est de même de celles applicables aux diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus pour la part des études jusqu'au niveau de la licence.

Chapitre II - Capitalisation
Article 25 - Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d'enseignement dont la valeur en crédits européens est également fixée.
Article 26 - Les parcours permettent la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.

Chapitre III - Compensation et double session
Article 27 - Les parcours mentionnés au 2° et 3° de l'article 16 ci-dessus organisent l'acquisition des unités d'enseignement et des diplômes selon les principes de capitalisation et de compensation appliqués dans le cadre du système européen de crédits.
Dans le cadre du système européen de crédits, la compensation est organisée de la manière suivante :
Chaque unité d'enseignement est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits européens ; l'échelle des valeurs en crédits européens est identique à celle des coefficients.
Un diplôme s'obtient, soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation entre unités d'enseignement. Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits européens prévus pour le diplôme.
Pour l'application du présent article, les unités d'enseignement sont affectées de coefficients qui peuvent être différenciés dans un rapport variant de 1 à 3.
Article 28 - En outre pour les formations mentionnées à l'article précédent :
1) La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Dans le cadre d'une progression définie par l'université, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus.
2) Sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire adoptée par le conseil d'administration, un dispositif spécial de compensation peut être mis en œuvre qui permette à l'étudiant d'en bénéficier à divers moments de son parcours et, notamment, lorsqu'il fait le choix de se réorienter, d'effectuer une mobilité dans un autre établissement d'enseignement supérieur français ou étranger ou d'interrompre ses études. Ce dispositif a pour but de permettre à un étudiant qui le souhaite en fonction de son projet personnel d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et d'obtenir ainsi la validation correspondante en crédits européens. Le dispositif est placé sous la responsabilité du jury du diplôme et les règles de compensation prennent en compte la nécessaire progressivité des études.
Article 29 - Pour les formations mentionnées au présent chapitre, deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d'administration de l'établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l'intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place.

Chapitre IV - Jurys, délivrance des diplômes et droits des étudiants
Article 30 - Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys qui comprennent au moins une moitié d'enseignants-chercheurs et d'enseignants parmi lesquels le président du jury est nommé. Leur composition est publique.
Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus, de la validation de l'unité d'enseignement à la délivrance du diplôme. Il est responsable de l'établissement des procès-verbaux.
Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien, en tant que de besoin, individuel. Dans un cadre arrêté par le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, le dispositif prévu au présent alinéa est mis en œuvre dans des conditions définies par les équipes de formation afin de développer l'accompagnement et le conseil pédagogiques.
Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.
Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme de licence est accompagné de l'annexe descriptive mentionnée au 4° de l'article 2 du décret du 8 avril 2002 susvisé.

TITRE IV
Dispositions finales
Article 31 - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met en place un dispositif national associant des universitaires français et étrangers destiné, sur la base de l'observation des réalités françaises et étrangères et des progrès de la recherche, à élaborer des recommandations sur les évolutions souhaitables des objectifs et contenus d'enseignement, dans les divers domaines de formation. Ces recommandations font l'objet d'un débat national au sein de la communauté universitaire.
La politique nationale de création des diplômes de licence vise à assurer la cohérence entre la demande de formation et la carte nationale ainsi qu'un maillage équilibré du territoire.
Les contrats d'établissement prennent en compte les objectifs définis par le présent arrêté et l'accompagnement des projets des universités.
Article 32 - Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des universités et des secteurs de formation est créé afin d'étudier l'application des dispositions du présent arrêté et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Dans ce cadre, il est notamment chargé, sur la base des réalisations des universités, de conduire une réflexion sur les domaines de formation et sur la liste des dénominations nationales des diplômes ainsi que sur leur évolution en liaison avec les cahiers des charges prévus à l'article 10 ci-dessus. Les travaux du comité de suivi sur les études de licence sont articulés avec ceux du comité de suivi relatif au master afin d'assurer la cohérence des formations aux divers niveaux.
En particulier, la réflexion sur les domaines de formation et les dénominations nationales doit avoir pour objectif de garantir la cohérence entre la capacité d'innovation des établissements, la nécessaire lisibilité nationale et internationale des diplômes nationaux et les nomenclatures nationales et internationales en vigueur pour les formations et diplômes de l'enseignement supérieur. Elle vise également à faciliter le choix et la réussite des étudiants, la reconnaissance de leurs diplômes et leur mobilité.
Le comité de suivi est chargé d'analyser les démarches d'innovation proposées par les établissements. À cette fin, il peut entendre les établissements et équipes de formations qui sont porteurs des projets. Il peut également diligenter des missions au sein des établissements.
Enfin, le comité de suivi est chargé d'assurer le bilan des procédures d'évaluation des formations et des enseignements prévus à l'article 20 ci-dessus.
Les travaux du comité de suivi sont rendus publics et présentés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche chaque année.
Article 33 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



TITRE D'INGÉNIEUR DIPLOMÉ PAR L'ÉTAT
Habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS0200821A
RLR : 440-1
ARRETÉ DU 5-4-2002
JO DU 16-4-2002
MEN
DES A12
Vu art. L. 642. 9 du code de l'éducation ; D. n° 2001-274 du 30-3-2001 ; A du 24-2-1999 ; A. du 30-3-2001 ; avis de la commission des titres d'ingénieur du 5-3-2002
Article 1 - Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
Article 2 - Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Annexe
INTERRÉGIONS ACADÉMIES ÉCOLES SPÉCIALITÉS DURÉE
Sud-Ouest Bordeaux École nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux Électronique
Informatique		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Limoges École nationale supérieure de céramique industrielle Matériaux 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Toulouse Institut national polytechnique de Toulouse, École nationale supérieure agronomique de Toulouse Agriculture 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Toulouse,
École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques		 Chimie
Matériaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Toulouse,
École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications		 Électrotechnique
Télécommunications et réseaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national des sciences appliquées de Toulouse Automatique
Biologie appliquée
Informatique
Informatique industrielle
Mathématiques appliquées et modélisation
Mécanique
Mesures et instrumentation
 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Paris Paris Conservatoire national des arts et métiers Acoustique
Automatique
Bâtiment et travaux publics
Agroalimentaire
Biologie appliquée
Chimie
Électronique
Électrotechnique
Informatique industrielle
Hygiène et sécurité
Informatique
Énergétique
Matériaux
Mécanique
Optique
Gestion de production
Mesures et instrumentation
Génie des procédés
Logistique
Mathématiques appliquées et modélisation 		3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen.
École nationale supérieure d'arts et métiers Matériaux
Mécanique
Maintenance
Qualité
Génie industriel		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Université Paris VI, Institut de sciences et technologie Agroalimentaire 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Ile-de-France Créteil École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique Automatique
Électronique
Informatique		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
École supérieure des industries du caoutchouc Matériaux 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Versailles École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications Électronique
Informatique industrielle
Télécommunications et réseaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Sud-Est Aix-Marseille École nationale supérieure de physique de Marseille Optique 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Université Aix-Marseille III,
École nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques 		Chimie 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Clermont-Ferrand Université Clermont-Ferrand II,
Centre universitaire des sciences et techniques		 Bâtiment et travaux publics
Logistique		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Grenoble École française de papeterie et des industries graphiques Matériaux 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Grenoble,
École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble		 Chimie
Matériaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Grenoble,
École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble		 Électronique
Télécommunications et réseaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Grenoble,
École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble		 Automatique
Informatique industrielle		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Lyon École supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon Chimie
Électronique
Génie des procédés		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut textile et chimique de Lyon Matériaux
Chimie		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national des sciences appliquées de Lyon Bâtiment et travaux publics
Chimie
Énergétique
Électrotechnique
Mécanique
Mesures et instrumentation
Informatique
Matériaux
Travaux publics		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Montpellier École nationale supérieure agronomique de Montpellier Agriculture 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Université Montpellier II, Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier Automatique
Biologie appliquée
Informatique
Agroalimentaire		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Nice Université de Nice,
École supérieure en sciences informatiques		 Informatique 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Nord-Ouest Nantes École nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage Horticulture et paysage 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Rennes École nationale d'ingénieurs de Brest Électronique 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national des sciences appliquées de Rennes Électrotechnique
Bâtiment
Bâtiment et travaux publics
Informatique		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Rouen Institut national des sciences appliquées de Rouen Chimie
Mécanique
Energétique		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Nord-Est Amiens École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens Électrotechnique
Gestion de production		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Besançon Université de technologie de Belfort-Montbéliard Mécanique 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Dijon Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et université de Dijon,
École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon		 Agroalimentaire 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon Agriculture 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Lille École nationale supérieure de chimie de Lille Chimie 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
École nationale supérieure des arts et industries textiles Matériaux 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai Énergétique
Mécanique
Matériaux
Mesures et instrumentation
Travaux publics
Qualité
Bâtiment		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Université Lille I,
École universitaire d'ingénieurs de Lille		 Génie industriel
Mathématiques appliquées
et modélisation		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut supérieur d'électronique du Nord Automatique
Électronique
Informatique
Télécommunications et réseaux		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Nancy-Metz École supérieure du soudage et de ses applications Matériaux 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
École nationale d'ingénieurs de Metz Mécanique
Gestion de production		 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Institut national polytechnique de Lorraine,
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires		 Agroalimentaire 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Université Nancy I,
École supérieure d'informatique et applications de Lorraine 		Informatique 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
Strasbourg Université Strasbourg I,
Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg		 Chimie 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen
École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg Bâtiment et travaux publics 3 ans, à compter de la session 2003 de l'examen



TITRE D'INGÉNIEUR DIPLOMÉ PAR L'ÉTAT
Examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS0200976V
RLR : 440-1
AVIS DU 25-4-2002
JO DU 25-4-2002
MEN
DES A12
o Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'État, dans l'une des 28 spécialités existantes.
L'inscription à la session 2003 de l'examen s'effectuera du 29 avril au 8 juillet 2002 inclus, auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe.
Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
Les dossiers de candidature seront disponibles à cette date sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique formulaires administratifs.
Une brochure d'information sera également disponible à cette date sur le site internet du ministère de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/sup/vaep/accueil.htm et sur demande auprès des écoles précitées.
Annexe

SPÉCIALITÉS ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
Sud-Ouest Paris Ile-de-France Sud-Est Nord-Ouest Nord-Est
Acoustique   CNAM        
Agriculture ENSAT     ENSA.M   ENESAD
Agroalimentaire   CNAM
IST
(industries céréalières)		   ISIM   ENESAD
et
ENSBNA
(cohabilitation)
ENSAIA
Automatique INSA
Toulouse		 CNAM ESIEE
Paris		 ENSIEG
ISIM		   ISEN
Bâtiment / BTP / TP   CNAM : BTP
(géométrie, topographie, géologie)		   CUST : BTP
INSA Lyon : BTP et TP		 INSA Rennes :
BTP et bâtiment		 ENSAIS :BTP
ENSTIM Douai :
TP et bâtiment
Biologie appliquée INSA Toulouse CNAM   ISIM    
Chimie ENSIACET CNAM   ENSEEG
ENSSPICAM
ESCPE
INSA Lyon
ITECH 		INSA Rouen ECPM
ENSC
Lille
Électronique ENSEIRB CNAM ESIEE Paris ENSEA ENSERG
ESCPE		 ENI Brest ISEN
Électrotechnique ENSEEIHT CNAM   INSA Lyon INSA
Rennes		 ESIEE
Amiens
Énergétique   CNAM (thermique et techniques nucléaires)   INSA Lyon (thermique) INSA Rouen (thermique) ENSTIM Douai (thermique)
Génie industriel   ENSAM       EUDIL
Génie des procédés   CNAM   ESCPE    
Gestion de production   CNAM       ESIEE Amiens
ENI Metz
Horticulture et paysage         ENIHP  
Hygiène et sécurité   CNAM        
Informatique ENSEIRB
INSA
Toulouse 		CNAM ESIEE Paris ESSI
INSA Lyon
ISIM 		INSA
Rennes 		ESIAL
ISEN
Informatique
industrielle 		INSA
Toulouse 		CNAM ENSEA ENSIEG    
Logistique   CNAM   CUST    
Maintenance   ENSAM        
Mathématiques appliquées et modélisation INSA
Toulouse 		CNAM       EUDIL
Matériaux ENSCI
(céramique
industrielle)
ENSIACET		 CNAM
ENSAM
(matières
plastiques)		 ESICA
(caoutchouc)		 EFPG (papier)
ENSEEG (métallurgie)
INSA Lyon
ITECH (cuir,
plastiques,
textile) 		  ENSAIT (textile)
ENSTIM Douai
ESSA (soudage)
Mécanique INSA
Toulouse 		CNAM
ENSAM 		  INSA Lyon INSA Rouen ENI Metz
ENSTIM Douai
UTBM
Mesures et
instrumentation 		INSA
Toulouse 		CNAM
(méthodes physiques d'analyse chimique) 		  INSA Lyon   ENSTIM Douai
Optique   CNAM   ENSP    
Qualité   ENSAM       ENSTIM Douai
Télécommunications et réseaux ENSEEIHT   ENSEA ENSERG   ISEN
Nota - Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

- CNAM : Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris cedex 03, tél. 01 40 27 20 00
Correspondant DPE : Mme Perpere, tél. 01 40 27 21 45, mél. : Perpere@cnam.fr
- CUST : Centre universitaire des sciences et techniques, université Clermont-Ferrand II, rue des Meuniers, BP 206, 63174 Aubière cedex, tél. 04 73 40 75 00
Correspondant DPE : Mme Boissier, tél. 04 73 40 77 01, fax 04 73 40 75 10, mél. : r.boissier@cust.univ-bpclermont.fr
- ECPM : École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, université Strasbourg I, 25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg cedex 2, tél. 03 90 24 26 00, fax 03 90 24 26 12
Correspondant DPE : M. Nicolas Merlet, mél. : MerletN@ecpm.u-strasbg.fr
- EFPG : École française de papeterie et des industries graphiques, 461, rue de la Papeterie, BP 65, 38402 Saint-Martin-d'Hères, tél. 04 76 82 69 00
Correspondant DPE : M. Voillot, tél. 04 76 82 69 52, fax 04 76 82 69 33, mél. : Christian.Voillot@efpg.inpg.fr
- ENESAD : Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, 26, boulevard du Docteur Petitjean, BP 1607, 21036 Dijon cedex, tél. 03 80 77 25 25
Correspondant DPE : Mr Nordey, mél. : P.nordey@enesad.fr
- ENI Brest : École nationale d'ingénieurs de Brest, technopole Brest-Iroise, parvis Blaise Pascal, Plouzané, BP 30815, 29608 Brest cedex, tél. 02 98 05 66 00
Correspondant DPE : Mme Le Gac, mél. : legac@enib.fr
- ENIHP : École nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage, 2, rue Le Nôtre, 49045 Angers cedex 01, tél. 02 41 22 54 54
Correspondant DPE : direction des études, Mme Plassais ou Mme Asseray, tél. 02 41 22 54 04, fax 02 41 73 15 57, mél. : asseray@angers.inra.fr
- ENI Metz : École nationale d'ingénieurs de Metz, île du Saulcy, 57045 Metz cedex 1, tél. 03 87 34 69 00
Correspondant DPE : M. Harmel, mél. : harmel@enim.fr
- ENSAIA : École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, Institut national polytechnique de Lorraine, 2, avenue de la Forêt de Haye, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy cedex, tél. 03 83 59 59 59
Correspondant DPE : M. Parmentier, mél. : Michel.Parmentier@ensaia.inpl-nancy.fr
- ENSAIS : École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, 24, boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg cedex, tél. 03 88 14 47 00, fax 03 88 24 14 90
Correspondant DPE : secrétariat de direction, mél. : sec.direction@ensais2.u-strasbg.fr
- ENSAIT : École nationale supérieure des arts et industries textiles, 9, rue de l'Ermitage, BP 30329 F, 59056 Roubaix cedex 01, tél. 03 20 25 64 64
Correspondant DPE : Mme Jolly-Desodt, tél. 03 20 25 64 62, fax 03 20 27 25 97, mél. : anne-marie.jolly-desodt@ensait.fr
- ENSAM : École nationale supérieure d'arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital, 75640 Paris cedex 13, tél. 01 44 24 62 99
Correspondant DPE : M. Pompidou, tél. 01 44 24 64 90, fax 01 44 24 64 74
mél. : Formation-continue@paris.ensam.fr
- ENSA.M : École nationale supérieure agronomique de Montpellier, 2, place Pierre Viala, 34060 Montpellier cedex 1, tél. 04 99 61 22 27, fax 04 99 61 26 24
Correspondant DPE : M. Ricard, mél. : ricard@ensam.inra.fr
- ENSAT : École nationale supérieure agronomique de Toulouse, Institut national polytechnique de Toulouse, avenue de l'agrobiopole, BP 107, Auzeville-Tolosane, 31326 Castanet-Tolosan cedex, tél. 05 62 19 39 00
Correspondant DPE : M. Bertoni, tél. 05 62 19 35 75, fax 05 62 19 35 99, mél. : bertoni@ensat.fr
- ENSBANA : École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, université de Dijon, campus universitaire, 1, esplanade Erasme, 21000 Dijon, tél. 03 80 39 66 01
Correspondant DPE : Mme Michèle Tournier, tél. 03 80 39 66 25, mél. : michele.tournier@ u-bourgogne.fr
- ENSCI : École nationale supérieure de céramique industrielle, 47 à 73, avenue Albert Thomas, 87065 Limoges cedex, tél. 05 55 45 22 22
Correspondant DPE : M. Braichotte, tél. 05 55 45 22 32, fax 05 55 79 09 98, mél. : g.braichotte@ensci.fr
- ENSC Lille : École nationale supérieure de chimie de Lille, cité scientifique, bât. C 7, BP 108, 59652 Villeneuve-d'Ascq cedex, tél. 03 20 45 49 26
Correspondant DPE : M. Canonne, mél. : joel.canonne@ensc-lille.fr
- ENSEA : École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, 6, avenue du Ponceau, 95014 Cergy-Pontoise cedex, tél. 01 30 73 66 66
Correspondant DPE : M. Rachid Zeboudj, tél. 01 30 73 62 20, fax 01 30 73 66 67, mél. : zeboudj@ensea.fr
- ENSEEG : École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble, Institut national polytechnique de Grenoble, domaine universitaire, 1130, rue de la Piscine, BP 75, 38402 Saint-Martin-d'Hères, tél. 04 76 82 66 36
Correspondant DPE : Mme Pagano, mél. : sylvie.pagano@enseeg.inpg.fr
- ENSEEIHT : École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications, Institut national polytechnique de Toulouse, 2, rue Charles Camichel, BP 7122, 31071 Toulouse cedex 7, tél. 05 61 58 82 00, fax 05 61 62 09 76.
Correspondant DPE : M. Michel Daurie, tél. 05 61 58 83 02, mél. : Michel.Daurie@enseeiht.fr
- ENSEIRB : École nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux, 1, avenue du Docteur Albert Schweitzer, domaine universitaire, BP 99, 33402 Talence cedex, tél. 05 56 84 65 00
Correspondant DPE : M. Mora, mél. : Andre.Mora@enseirb.fr
- ENSERG : École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble, Institut national polytechnique de Grenoble, 43, rue des Martyrs, BP 257, 38016 Grenoble cedex 1, tél. 04 76 57 43 59, fax. 04 76 57 47 90
Correspondant DPE : M. Bouvier, mél. : Gerard.Bouvier@inpg.fr
- ENSIACET : École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques, Institut national polytechnique de Toulouse, 118, route de Narbonne, 31077 Toulouse cedex 4, tél. 05 62 88 56 56
Correspondant DPE : M. Garnier, tél. 05 62 88 56 56, fax 05 62 88 56 00, mél. : directeur@ensiacet.fr
- ENSIEG : École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble, Institut national polytechnique de Grenoble, domaine universitaire, rue de la Houille Blanche, BP 46, 38402 Saint-Martin-d'Hères cedex, tél. 04 76 82 62 99
Correspondant DPE : M. Barraud, tél. 04 76 82 62 25, fax 04 76 82 63 88, mél. : Alain.Barraud@inpg.fr
- ENSP : École nationale supérieure de physique de Marseille, domaine universitaire de Saint-Jérôme, avenue Escadrille Normandie-Niemen, 13397 Marseille cedex 20, tél. 04 91 28 89 64, fax 04 91 28 88 13
Correspondant DPE : M. Alain Kilidjian, mél. : alain.kilidjian@enspm.u-3mrs.fr
- ENSSPICAM : École nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques, université Aix-Marseille III, domaine universitaire de Saint-Jérôme, avenue Escadrille Normandie-Niemen, 13397 Marseille cedex 20, tél. 04 91 28 86 00
Correspondant DPE : M. Aune, tél. 04 91 28 82 43, fax 04 91 02 77 76, mél. : aune@spi-chim.u-3mrs.fr
- ENSTIM Douai : École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles Bourseul, BP 838, 59508 Douai cedex, tél. 03 27 71 22 22
Correspondant DPE : M. Caenen, tél. 03 27 71 20 28, fax 03 27 71 29 11, mél. : caenen@ensm-douai.fr
- ESCPE : École supérieure de chimie physique, électronique de Lyon, 43, boulevard du 11 Novembre 1918, BP 2077, 69616 Villeurbanne cedex, tél. 04 72 43 14 13
Correspondant DPE : Mme Gelin, mél. : gelin@cpe.fr
- ESIAL : École supérieure d'informatique et applications de Lorraine, université Nancy I, boulevard des Aiguillettes, BP 239, 54506 Vandœuvre-lès-Nancy cedex, tél. 03 83 91 23 29
À compter du 24 mai 2002 : tél. 03 83 68 26 00, fax 03 83 68 26 09
Correspondant DPE : Mr Ridoret, mél. : michel.ridoret@esial.uhp-nancy.fr
- ESICA : École supérieure des industries du caoutchouc, 60, rue Auber, 94400 Vitry-sur-Seine cedex, tél. 01 49 60 57 57, fax 01 49 60 70 66
Correspondant DPE : M. Gallas, mél. : gerard.gallas@ifoca.com
- ESIEE Amiens : École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens, 14, quai de la Somme, BP100, 80083 Amiens cedex 2, tél. 03 22 66 20 00, fax 03 22 66 20 10
Correspondant DPE : M. Lefebvre, mél. : lefebvre@esiee-amiens.fr
- ESIEE Paris : École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique, 2, boulevard Blaise Pascal, cité Descartes, BP 99, 93162 Noisy-le-Grand, tél. 01 45 92 66 55, fax 01 45 92 66 99
Correspondant DPE : Mme Briand, mél. : briandmc@esiee.fr
- ESSA : École supérieure du soudage et de ses applications, 4, boulevard Henri Becquerel, 57970 Yutz.
Correspondant DPE : Mme Cottin, tél. 03 82 59 13 80, mél. : n.cottin@institutde soudure.com
- ESSI : École supérieure en sciences informatiques, université de Nice, 930, route des Colles, BP 145, 06903 Sophia-Antipolis cedex, tél. 04 92 96 50 50, fax 04 92 96 50 51
Correspondant DPE : M. Igor Litovsky, mél. : Igor.Litovsky@essi.fr
- EUDIL : École universitaire d'ingénieurs de Lille, université Lille I, cité scientifique, avenue Paul Langevin, 59655 Villeneuve-d'Ascq cedex, tél. 03 20 43 46 08
Correspondant DPE : Mme Geoffroy, tél. 03 28 76 73 83, fax. 03 28 76 73 01, mél. : Eric.Morel@eudil.fr
- INSA Lyon : Institut national des sciences appliquées de Lyon, bâtiment CEI, 66, boulevard Niels Bohr, 69621 Villeurbanne cedex, tél. 04 72 43 81 42, fax 04 72 43 85 08
Correspondant DPE : service de formation continue, mél. : mfc@insa-lyon.fr
- INSA Rennes : Institut national des sciences appliquées de Rennes, 20, avenue des Buttes de Coësmes, 35043 Rennes cedex, tél. 02 99 28 64 00
Correspondant DPE : Mme Le Guellec, tél. 02 99 28 65 63, mél. : jacqueline.le-guellec@ insa-rennes.fr
- INSA Rouen : Institut national des sciences appliquées de Rouen, place Émile Blondel, BP 08, 76131 Mont-Saint-Aignan cedex, tél. 02 35 52 83 00
Correspondant DPE : mél. : direction@insa-rouen.fr
- INSA Toulouse : Institut national des sciences appliquées de Toulouse, complexe scientifique de Rangueil, avenue de Rangueil, 31077 Toulouse cedex 4, tél. 05 61 55 95 13
Correspondant DPE : M.Pradin, mél. : bernard.pradin@insa-tlse.fr
- ISEN : Institut supérieur d' électronique du Nord, 41, boulevard Vauban, 59046 Lille cedex, tél. 03 20 30 40 50
Correspondant DPE : M. Carrez, tél. 03 20 30 40 05, fax 03 20 30 40 51, mél. : leon.carrez@isen.fr
- ISIM : Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, université Montpellier II, place Eugène Bataillon, case courrier 419, 34095 Montpellier cedex 05, tél. 04 67 14 31 60
Correspondant DPE : M. Michel Maury, tél. 04 67 14 48 71, fax 04 67 14 45 14, mél. : Michel.Maury@univ-montp2.fr
- IST : Institut de sciences et technologie, université Paris VI, case courrier 135, 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05, tél/fax 01 44 27 73 13
Correspondant DPE : mél. : dir-ist@ist.cicrp. jussieu.fr
- ITECH : Institut textile et chimique de Lyon, 87, chemin des Mouilles, 69134 Écully cedex, tél. 04 72 18 04 80, fax 04 72 18 95 45
Correspondant DPE : M. Basset, mél. : c.basset@itech.fr
- UTBM : Université de technologie de Belfort-Montbéliard, 90010 Belfort cedex, tél. 03 84 58 30 00
Correspondant DPE : M. Touverey, responsable du service de la formation continue, tél. 03 84 58 32 51, fax. 03 84 58 31 85, mél. : francois.touverey@utbm.fr



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme de français et de philosophie des CPGE scientifiques accessibles aux bacheliers - année 2002-2003
NOR : MENS0200994A
RLR : 471-1a
ARRETÉ DU 17-4-2002
JO DU 25-4-2002
MEN
DES A9
Vu arrêtés du 3-7-1995 ; A du 3-7-1995 mod. par A. du 20-6-1996 ; arrêtés du 20-6-1996 ; A. du 20-8-1997 ; A. du 7-1-1998 ; avis du ministre de la défense du 4-2-2002 ; avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 10-4-2002 ; avis du CSE du 14-3-2002 ; avis du CNESER du 18-3-2002

Article 1 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers - classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires exceptée - durant l'année scolaire 2002-2003 s'appuie notamment sur les thèmes suivants, étudiés à travers les œuvres littéraires et philosophiques précisées ci-après :
Thème : "L'amitié"
1) Éthique à Nicomaque (Aristote), traduction Tricot (éd. Vrin) ;
2) Les Faux-monnayeurs (Gide) ;
3) En attendant Godot (Beckett).
Thème : "La paix"
1) La paix (Aristophane), théâtre complet I, traduction Debidour (éd. Folio) ;
2) Quatre-vingt-treize (Victor Hugo) ;
3) Projet de paix perpétuelle (Kant), traduction Gibelin (éd. Vrin).
Article 2 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 2002-2003 s'appuie notamment sur le second thème et les œuvres correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2002-2003 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1, à travers les œuvres mentionnées en 2 et 3 de ce thème.
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 17 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat informatique et internet (C2i)®
NOR : MENT0201078C
RLR : 434-5d
CIRCULAIRE N°2002-106
DU 30-4-2002
MEN
DT
Étudier dans la société de l'information
 La rapide évolution des technologies de l'information et de la communication a engendré au cours de ces dernières années une progression notable des applications disponibles dans la vie courante et dans la vie professionnelle. Toute personne est aujourd'hui concernée par l'usage désormais banalisé d'outils informatiques.
Le Gouvernement a engagé un effort particulier pour favoriser la maîtrise de ces nouveaux outils de production, de transformation et de diffusion de l'information par l'ensemble de la société. L'éducation nationale contribue naturellement à ce projet gouvernemental d'une société de l'information pour tous qui nécessite un effort éducatif ambitieux. Son rôle est de dispenser à chaque citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même de faire des technologies de l'information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements et d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations. Dans l'enseignement scolaire cela se traduit notamment par les différents niveaux du brevet informatique et internet (B2i)®.
L'enseignement supérieur participe lui aussi largement à cet effort. Outre le développement du réseau RENATER, qui permet aux établissements d'enseignement supérieur et à leurs étudiants d'accéder à l'internet, les équipements informatiques se sont renforcés tandis que les ressources en ligne et les possibilités de formation à distance à travers les "campus numériques" commencent à se multiplier. Dans ce nouveau contexte, les finalités relatives aux technologies de l'information et de la communication sont doubles ; il s'agit :
- de permettre aux étudiants de maîtriser les compétences qui sont désormais indispensables à la poursuite d'études supérieures et d'être capables de faire évoluer ces compétences en fonction des développements technologiques ;
- de pouvoir établir qu'ils maîtrisent des compétences qui les aideront à s'insérer dans le monde des activités professionnelles à la fin de leur cursus.
Dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies de l'information et de la communication par les étudiants en formation dans les établissements d'enseignement supérieur, est donc institué un certificat informatique et internet (C2i)® comportant deux niveaux :
- un niveau 1 d'exigence applicable à tous les étudiants. Ce premier niveau sera exigible pour la titularisation des professeurs des écoles ;
- un niveau 2 faisant l'objet d'exigences plus élevées en fonction des orientations professionnelles des formations dispensées (à travers les enseignements de préprofessionnalisation et les filières professionnalisées). Son contenu sera précisé ultérieurement.

Le certificat informatique et internet (C2i)® niveau 1
La présente circulaire a pour objet de définir ce niveau 1 du nouveau certificat et d'en identifier les principaux champs de compétences. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation.
Le C2i® niveau 1 vise à attester de la maîtrise d'un ensemble de compétences nécessaires à l'étudiant pour mener les activités qu'exige aujourd'hui un cursus d'enseignement supérieur :
- recherche, création, manipulation, gestion de l'information ;
- récupération et traitement des données ;
- gestion des données ;
- sauvegarde, archivage et recherche de ses données ;
- présentation en présentiel et à distance du résultat d'un travail ;
- échange et communication à distance ;
- production en situation de travail collaboratif ;
- positionnement face aux problèmes et enjeux de l'utilisation des TIC : droits et devoirs, aspects juridiques, déontologiques et éthiques...

Mise en œuvre du C2i® niveau 1
Le constat de la maîtrise des compétences se fera à travers une épreuve de validation dont les modalités seront choisies par les universités, dans le respect d'un cahier des charges qui sera publié prochainement au B.O. L'adhésion à ce cahier des charges vaudra autorisation à délivrer ce certificat informatique et internet (C2i)®.Les modalités d'acquisition des compétences du C2i® par les étudiants sont laissées à l'initiative des universités.
Ce niveau du C2i®sera mis en place à partir de la rentrée universitaire 2003. Il pourra être mis en œuvre à titre expérimental dès le second semestre de l'année universitaire 2002-2003 dans les universités qui se porteront volontaires selon les modalités indiquées dans le cahier des charges. Un groupe d'experts est chargé de définir les compétences détaillées composant ce niveau 1. Un groupe de travail est chargé de la rédaction du cahier des charges.

Modalités transitoires
Compte tenu des exigences concernant les futurs enseignants, une mise à niveau sera assurée dans le cadre des IUFM pour les étudiants et les professeurs stagiaires qui n'auront pas pu acquérir le niveau 1 du certificat informatique et internet dans le cadre de leurs études universitaires avant de se présenter au concours.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER



BOURSES
Modalités d'attribution des bourses de mobilité - année 2002-2003
NOR : MENS0201216C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°2002-114
DU 3-5-2002
MEN
DES A6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts et écoles d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
o La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2001-126 du 5 juillet 2001 (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001).
Le dispositif des bourses de mobilité, initié à la rentrée 2001 afin de permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité internationale dans le cadre de leurs études, est reconduit. Ces bourses contingentées seront attribuées aux établissements d'enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère de l'éducation nationale. Les établissements auront la charge de déterminer, parmi le vivier des boursiers sur critères sociaux concernés, les étudiants éligibles à une telle aide.
Ce dispositif vise à donner une orientation sociale au plan d'action français pour la mobilité et à inciter les étudiants à effectuer plus nombreux un parcours de formation au-delà de nos frontières, quelle que soit la destination retenue. Sa mise en œuvre progressive dans le cadre du contrat quadriennal des établissements d'enseignement supérieur ne pourra qu'améliorer son efficacité et renforcer le développement de leurs politiques internationales.

I - Conditions d'attribution

Les bourses de mobilité sont exclusivement réservées aux étudiants boursiers sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale ou bénéficiaires d'une allocation d'études selon les conditions définies par la réglementation en vigueur (cf. circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 publiée au B.O. n° 9 du 28 février 2002), qui préparent un diplôme national de premier ou de deuxième cycles, dans la limite du contingent attribué à l'établissement d'enseignement supérieur.
Les étudiants qui perçoivent des prêts d'honneur de l'éducation nationale ou qui effectuent à l'étranger un stage rémunéré en entreprise ne peuvent bénéficier d'une bourse de mobilité.
Les étudiants qui ne sont pas inscrits en France auprès d'un établissement d'enseignement supérieur mais sont inscrits pour une année pleine dans un établissement à l'étranger et bénéficient à ce titre d'une bourse sur critères sociaux, en application des dispositions du titre III de la circulaire relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux précédemment citée, sont également exclus du dispositif.
Pendant la durée du séjour concerné, la bourse de mobilité s'ajoute à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

II - Examen des candidatures

Les étudiants doivent présenter au service des relations internationales de leur établissement en liaison avec le service de la scolarité, sous forme de dossier, un projet de séjour d'études auprès d'une université étrangère ou établissement assimilé d'une durée minimale de trois mois et maximale de neuf mois consécutifs.
Ces candidatures sont soumises pour avis à une commission constituée par le président ou le directeur d'établissement, comprenant notamment des personnels enseignants et administratifs et des représentants élus des étudiants, choisis pour les universités parmi les membres du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
Les bourses de mobilité sont allouées au titre du premier semestre et/ou au titre du second semestre de l'année universitaire en cours.
Les projets d'un semestre devront être privilégiés ainsi que les projets des étudiants qui n'ont jamais effectué de séjour d'études à l'étranger.

III - Modalités d'attribution

Au vu de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projets individuels de leurs étudiants, les chefs d'établissement retiennent les candidatures répondant le mieux à l'ensemble de ces critères, jusqu'à épuisement du contingent attribué.
La durée d'attribution d'une bourse de mobilité ne pourra être inférieure à trois mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Sauf exception, elle correspond à la durée effective du séjour de l'étudiant dans le pays d'accueil, périodes éventuelles de vacances universitaires des établissements étrangers d'accueil comprises. Elle se décompte en mois entiers. Les établissements indiquent le nombre des mensualités accordées à chacun des candidats retenus.
Au cours de ses études, un étudiant ne pourra pas bénéficier d'une durée cumulée de bourse de mobilité supérieure à neuf mois.

IV - Le paiement de la bourse

Le paiement est effectué mensuellement par l'établissement, université ou école, à l'étudiant boursier.
La dépense est imputable sur les crédits du chapitre 36-11, article 70 - relations internationales - du budget de l'établissement.
a) Conditions requises pour le paiement de la bourse
Le séjour auprès de l'université d'accueil et l'assiduité aux cours prévus dans le projet doivent être vérifiés.
L'étudiant bénéficiaire d'une bourse de mobilité, mais qui n'effectue pas son voyage ou le séjour correspondant perd le bénéfice de cette aide. Il est mis fin immédiatement à son versement et les sommes éventuellement perçues indûment devront être remboursées à l'établissement public.
b) Le contingent
Les bourses de mobilité sont contingentées annuellement. À partir de l'année universitaire 2002-2003, elles seront progressivement intégrées dans les contrats quadriennaux. Une annexe ou un avenant au contrat quadriennal fixera le nombre et les conditions d'attribution de ces bourses.
c) Le montant de la bourse
Le montant mensuel de la bourse de mobilité sera fixé par arrêté interministériel.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



BOURSES
Programme de bourses pour étudiants arabisants et étudiants chercheurs sur le monde arabe
NOR : MENC0201217N
RLR : 452-0
NOTE DE SERVICE N°2002-115
DU 3-5-2002
MEN
DRIC A2
o Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre de la politique générale menée par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche sur le développement de l'enseignement de l'arabe et le soutien de la recherche sur le monde arabe.
Il est destiné à assurer :
- d'une part une formation linguistique pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement de la langue arabe ;
- et, d'autre part une formation linguistique pour les étudiants dont le projet de recherche porte sur le monde arabe.
Pour l'année universitaire 2002-2003, 24 bourses de stage sont proposées et réparties comme suit :
- 18 bourses pour les futurs enseignants de langue arabe ;
- 6 bourses pour les étudiants chercheurs.
Des transferts d'une formation à l'autre pourront être envisagés en fonction du nombre de candidats et de la qualité de leur dossier.
Les candidats bénéficiaires de ce stage ne peuvent prétendre qu'à un seul séjour. Ceux qui ont déjà bénéficié d'un séjour à l'étranger dans le cadre du précédent programme des boursiers arabisants ne peuvent prétendre à un nouveau séjour.
La sélection des boursiers est effectuée une fois par an lors de la commission de sélection présidée par la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale.
Celle-ci est composée de :
- 3 représentants du ministère de l'éducation nationale (DRIC, DES, IGEN) ;
- 1 représentant du ministère de la recherche ;
- 1 représentant du ministère des affaires étrangères ;
- 2 représentants des départements de recherche sur le monde arabe ;
- 2 représentants des départements d'étude de la langue arabe.
La commission pourra autant que nécessaire procéder à des entretiens individuels.
Calendrier
Une session unique de sélection est organisée.
Pour l'année universitaire 2002-2003, le calendrier est le suivant :
Ouverture de l'appel à candidature : 9 mai 2002.
Les dossiers de candidature sont consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale education.gouv.fr, "Europe et international" :
http://www.education.gouv.fr/int/default.htm
Retour des dossiers : 17 juin 2002, le cachet de la poste faisant foi.
Réunion de la commission de sélection : 4 juillet 2002.

I - POUR LES ÉTUDIANTS QUI SE DESTINENT À L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE
Trois centres français à l'étranger accueilleront les boursiers et leur apporteront la formation linguistique complémentaire à leur formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur français :
1 - Département d'enseignement de l'arabe contemporain du Caire (DEAC)
Le DEAC offre un enseignement de la langue arabe contemporaine de communication.
Le stage se déroule comme suit :
Durée : neuf mois du 15 octobre 2002 au 30 juin 2003 à raison de vingt heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours
- Octobre-décembre : apprentissage du dialecte égyptien, stage culturel et linguistique de deux semaines à Louxor ;
- janvier-juin : arabe contemporain (presse, littérature, grammaire en situation de communication) et dialectal égyptien ; conférences thématiques en arabe.
2 - Bureau pédagogique d'arabe (BPA) de Tunis
Le BPA est rattaché au service culturel français à Tunis.
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois du 15 octobre 2002 au 30 juin 2003, à raison de 22 heures hebdomadaires.
Organisation des cours
- quatre semaines de cours intensif d'arabe dialectal tunisien ;
- puis cours choisis en fonction de leur niveau et de leur projet (quatorze heures hebdomadaires à la faculté des lettres de l'université de Tunis) ;
- enfin, des cours spécifiques de soutien et d'approfondissement (huit heures hebdomadaires) dispensés par des professeurs d'université au lycée Pierre Mendès France de Tunis.
Les étudiants stagiaires ont également la possibilité d'utiliser les ressources du fonds arabe du centre de documentation et d'information (CDI) de cet établissement et de l'Institut de recherches sur le Maghreb contemporain (IRMC).
3 - Institut français d'études arabes de Damas (IFEAD)
L'IFEAD a pour mission de promouvoir et de favoriser l'étude, sous tous ses aspects, de la civilisation de la Syrie et des pays limitrophes ; l'institut dispose d'une importante bibliothèque (65 000 ouvrages, 1 000 titres de périodiques).
Le stage s'adresse en priorité aux étudiants se destinant à l'enseignement en études arabes (ou engagés dans des travaux de recherche en lettres et sciences humaines ou sociales).
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois, d'octobre à juin à raison de 15 heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours : par groupes de niveau. Il s'agit de :
- cours collectifs : (11 h par semaine) dispensés en arabe en littérature classique, littérature moderne, langue des médias, analyse du monde contemporain, grammaire, techniques de la dissertation, exposés en arabe, dialecte syrien ;
- tutorat individuel (4 h par semaine) dont le contenu dépend des besoins de chaque étudiant.

Conditions d'accès
Pour bénéficier de ce programme de bourses du gouvernement français, les candidats doivent impérativement :
- être de nationalité française ;
- être titulaire d'une licence d'arabe ou une licence de langue étrangère appliquée, option arabe.

Présentation du dossier
Le dossier de candidature ci-joint doit impérativement être revêtu de l'avis du chef de département d'arabe de l'université dont le candidat est diplômé et être accompagné des pièces suivantes :
- copie de la licence d'arabe ou de la licence de langue étrangère appliquée, option arabe ;
- lettre de motivation ;
- copie de la carte nationale d'identité pour attester de la nationalité française.
Le candidat doit émettre ses vœux selon un ordre de préférence.
Le dossier est à retourner en plusieurs exemplaires :
- un exemplaire à chacun des centres sélectionnés pour la formation linguistique ;
- six exemplaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Critères de sélection
Trois critères sont pris en compte par la commission de sélection :
- le niveau de connaissance linguistique ;
- le projet d'enseignement ;
- l'avis des centres.
La commission établit la liste définitive des boursiers en fonction de ces trois critères.
Les résultats de la sélection sont communiqués à l'intéressé, aux directeurs des centres de recherche à l'étranger et aux directeurs des départements d'arabe des universités françaises.
Les délibérations de la commission ne font l'objet d'aucune communication. Ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel et ne sont assorties d'aucun motif.

Bilan du stage
À l'issue de cette formation, le boursier devra établir, en français et en arabe, un rapport de stage circonstancié.

Modalités pratiques
La gestion des bourses est assurée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le CNOUS :
- versera à l'étudiant une allocation d'entretien mensuelle d'un montant de 450 € durant 9 mois et prendra en charge sa couverture sociale pour la même période ;
- versera au centre de formation linguistique, les frais de scolarité pour l'année universitaire 2002-2003.
Les dépenses de voyage restent à la charge de l'intéressé.

II - POUR LES ÉTUDIANTS CHERCHEURS
Ce programme est destiné aux étudiants de troisième cycle, d'un niveau minimum de DEA en cours, qui conduisent une recherche sur le monde arabe. Il a pour but de leur faciliter l'apprentissage de la langue arabe et à favoriser leur recherche sur le terrain.
Ces actions se dérouleront dans trois centres de recherche français localisés dans le monde arabe :
1 - Institut français d'études arabes de Damas (IFEAD)
L'IFEAD a pour mission de promouvoir et de favoriser l'étude, sous tous ses aspects, de la civilisation de la Syrie et des pays limitrophes ; l'institut dispose d'une importante bibliothèque (65 000 ouvrages, 1 000 titres de périodiques).
Le stage s'adresse en priorité aux étudiants se destinant à l'enseignement en études arabes ou engagés dans des travaux de recherche en lettres et sciences humaines ou sociales.
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois, d'octobre à juin à raison de 15 heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours : par groupes de niveau. Il s'agit de :
- cours collectifs : (11 h par semaine) dispensés en arabe en littérature classique, littérature moderne, langue des médias, analyse du monde contemporain, grammaire, techniques de la dissertation, exposés en arabe, dialecte syrien ;
- tutorat individuel (4 h par semaine) dont le contenu dépend des besoins de chaque étudiant.
2 - Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC)
Institut de recherche du ministère français des affaires étrangères (1992) et formation de recherche en évolution (FRE n° 2548) du CNRS depuis le 1er janvier 2002, l'IRMC s'appuie sur une équipe franco-tunisienne de chercheurs permanents et contribue à la recherche en sciences humaines et sociales sur le Maghreb, en partenariat avec des équipes européennes et maghrébines. Il accueille des jeunes chercheurs selon diverses formules. Il dispose d'une bibliothèque (25 000 ouvrages en français et en arabe, 930 revues en collection), d'un service de documentation et de publications
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois, d'octobre à juin, à raison de 15 heures hebdomadaires.
Organisation du stage
- une formation intensive à l'arabe dialectal tunisien (4 semaines) et un enseignement à la carte à la faculté des lettres de Tunis, en coordination avec le bureau pédagogique d'arabe (BPA) de Tunis , ou à l'Institut Bourguiba des langues vivantes de Tunis ;
- un tutorat scientifique individuel ;
- une implication dans les activités scientifiques de l'Institut ( réunions de recherche, bulletin Correspondances, traduction et diffusion scientifique).
3 - Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ) du Caire
Les travaux du CEDEJ portent sur l'Égypte et le Soudan contemporains, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Cet institut peut également participer à des programmes portant sur l'ensemble du monde arabe et musulman. Il possède un important secteur documentaire comprenant une bibliothèque spécialisée sur l'Égypte et le Soudan contemporain (25 000 ouvrages, 250 périodiques scientifiques), des archives de presse et une collection de 2 500 dossiers thématiques, un département de statistiques démographiques, économiques et sociales, une cartothèque.
La formation linguistique sera prise en charge par le département d'enseignement de l'arabe contemporain du Caire (DEAC), celui-ci offre un enseignement de la langue arabe contemporaine de communication pour des étudiants chercheurs ayant un projet de recherche validé par le directeur de recherche.
Le stage se déroule comme suit :
Durée : neuf mois du 15 octobre 2002 au 30 juin 2003 à raison de vingt heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours
- Octobre-décembre : apprentissage du dialecte égyptien, stage culturel et linguistique de deux semaines à Louxor ;
- janvier-juin : arabe contemporain (presse, littérature, grammaire en situation de communication) et dialectal égyptien ; conférences thématiques en arabe.

Conditions d'accès
Pour bénéficier de ce programme de bourses du gouvernement français, les candidats doivent impérativement :
- être de nationalité française ;
- être inscrit en DEA ou en thèse, être engagé dans un projet de recherche sur le monde arabe sur des thèmes variés : civilisation, sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, management, communication, philosophie, économie, anthropologie, sciences politiques, histoire, linguistique...
- niveau minimum requis de langue d'arabe : 150 h.

Présentation du dossier
Le dossier de candidature ci-joint doit impérativement être revêtu de l'avis du directeur de recherche de l'établissement dont le candidat relève et être accompagné des documents suivants :
- copie de l'inscription en DEA ou en thèse ;
- attestation du niveau linguistique (150 h) et avis délivrés par le directeur du département d'arabe de l'université où la formation est assurée ;
- lettre de motivation et descriptif du projet de recherche.
Le dossier est à retourner en plusieurs exemplaires :
- un exemplaire à l'institut de recherche choisi ;
- six exemplaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Critères de sélection
Trois critères sont pris en compte par la commission de sélection :
- la pertinence du projet de recherche ;
- le niveau de connaissance linguistique ;
- l'avis de l'institut de recherche.
La commission établit la liste définitive des boursiers en fonction de ces trois critères.
Les résultats de la sélection sont communiqués à l'intéressé, aux directeurs des centres de recherche à l'étranger et aux directeurs des départements d'arabe des universités françaises.
Les délibérations de la commission ne font l'objet d'aucune communication. Ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel et ne sont assorties d'aucun motif.

Bilan du stage
À l'issue de cette formation le boursier établira un document, en français et en arabe, faisant état de l'avancement de ses recherches pendant la durée du stage, ou développera un point particulier de cette recherche.

Modalités pratiques
La gestion des bourses est assurée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le CNOUS :
- versera à l'étudiant une allocation d'entretien mens
uelle d'un montant de 450 €, durant 9 mois et prendra en charge sa couverture sociale pour la même période ;
- versera au centre de formation linguistique, les frais de scolarité pour l'année universitaire 2002-2003.
Les dépenses de voyage restent à la charge de l'intéressé.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationaleset à la coopération
Thierry SIMON

COORDONNÉES DES RESPONSABLES

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Responsable : Jacques de Mones
Tél. 01 55 43 58 31, fax 01 55 43 58 00, mél. : demones@cnous.fr
Adresse postale :
Centre national des œuvres universitaires et scolaires, SDBEAI,
6, rue Jean Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05

Ministère de l'éducation nationale
Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC)
Chantal Okubo
Tél. 01 55 55 08 03, fax 01 55 55 08 66, mél. : chantal.okubo@education.gouv.fr
Adresse postale :
110, rue de Grenelle, 75007 Paris (annexe 4, rue Danton)

 
B.O. n° 19 du 9 mai 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/sup.htm