Bulletin officiel de l'éducation nationale n°17 du 25 avril 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP des métiers de la production mécanique informatisée
NOR : MENE0200738A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 28-3-2002
JO DU 9-4-2002
MEN
DESCO A6

Vu A. du 6-12-2001

Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé,
au lieu de :
"À l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991",
lire :
"À l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'article 8 de l'arrêté du 29 août 1991".
Le reste sans changement.
Article 2 - Les tableaux de correspondance entre le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée et, d'une part, le brevet d'études professionnelles "productique mécanique, option usinage" créé par arrêté du 7 septembre 1999, d'autre part, le brevet d'études professionnelles "outillages" dominantes "outillages en moules métalliques" et "outillages en outils à découper et à emboutir" créé par arrêté du 29 août 1991, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, sont remplacés par les tableaux de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe
(modifie l'annexe IV de l'arrêté du 6 décembre 2001)

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES PRODUCTIQUE MÉCANIQUE OPTION USINAGE (ARRETÉ DU 7 SEPTEMBRE 1993)	BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA PRODUCTION MÉCANIQUE INFORMATISÉE (ARRETÉ DU 6 DÉCEMBRE 2001)
DOMAINE PROFESSIONNEL	DOMAINE PROFESSIONNEL
Ensemble du domaine professionnel	Ensemble du domaine professionnel
Épreuve EP2 Communication technique	Épreuve EP1/U1 Analyse et exploitation de données techniques
Épreuve EP3 Étude des processus opératoires	Épreuve EP2/U2 Préparation d'une fabrication
Épreuve EP1 Mise en œuvre d'une fabrication	Épreuve EP3/U3 Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage
DOMAINES GÉNÉRAUX	DOMAINES GÉNÉRAUX
Épreuve EG1 Français	Épreuve EG1/U4 Français
Épreuve EG2 Mathématiques-sciences physiques	Épreuve EG2/U5 Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG3 Histoire-géographie	Épreuve EG3/U6 Histoire-géographie
Épreuve EG4 Langue vivante étrangère	Épreuve EG4/U7 Langue vivante étrangère
Épreuve EG5 Éducation physique et sportive	Épreuve EG5/U8 Éducation physique et sportive

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES OUTILLAGES (ARRETÉ DU 29 AOUT 1991) DOMINANTES OUTILLAGES EN MOULES MÉTALLIQUES ET OUTILLAGES EN OUTILS À DÉCOUPER ET À EMBOUTIR	BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA PRODUCTION MÉCANIQUE INFORMATISÉE (ARRETÉ DU 6 DÉCEMBRE 2001)
DOMAINE PROFESSIONNEL	DOMAINE PROFESSIONNEL
Ensemble du domaine professionnel	Ensemble du domaine professionnel
Épreuve EP1 Communication technique	Épreuve EP1/U1 Analyse et exploitation de données techniques
Épreuve EP3 Technologie et étude des processus opératoires	Épreuve EP2/U2 Préparation d'une fabrication
Épreuve EP2 Réalisation et contrôle	Épreuve EP3/U3 Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage
DOMAINES GÉNÉRAUX	DOMAINES GÉNÉRAUX
Épreuve EG1 Français	Épreuve EG1/U4 Français
Épreuve EG2 Mathématiques-sciences physiques	Épreuve EG2/U5 Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG3 Histoire-géographie	Épreuve EG3/U6 Histoire-géographie
Épreuve EG4 Langue vivante étrangère	Épreuve EG4/U7 Langue vivante étrangère
Épreuve EG5 Éducation physique et sportive	Épreuve EG5/U8 Éducation physique et sportive

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Déclaration commune du ministre de l'éducation nationale de France et du directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
NOR : MENC0200950X
RLR : 525-0
DÉCLARATION DU 27-3-2002
MEN
DRIC

o La faim touche plus de 800 millions de personnes dans le monde, dont 300 millions d'enfants. Ces enfants habitent les zones les plus déshéritées des pays les plus pauvres. Leur école, où l'on apprend quelquefois à parler, à compter et à écrire en français, manque de tout. Outre la médiocrité des conditions de leur travail scolaire, ils subissent une autre injustice, celle de l'accès à la nourriture. Il n'y a rien pour les nourrir sur place, ni pour leur donner de quoi se remettre des deux ou trois heures de marche qui leur auront été nécessaires pour venir à l'école. L'eau n'est pas toujours potable. Dans de pareils contextes, l'apprentissage devient illusoire, et le bénéfice de l'école, dérisoire : il est difficile de sortir du cercle infernal de l'analphabétisme et de la misère.
En France, l'école n'est jamais restée indifférente à cette situation.
En premier lieu, elle a depuis longtemps intégré dans les programmes scolaires la question du développement et du rapport de l'homme et de son milieu naturel. De l'école primaire au collège, puis au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel, elle enseigne, sensibilise, s'efforce d'ouvrir les esprits à des réalités qui interrogent le monde contemporain et qui touchent les élèves. Diverses disciplines sont en première ligne (l'histoire et la géographie, les sciences et vie de la Terre, les sciences économiques et sociales, l'éducation civique, juridique et sociale).
Par ailleurs, certains établissements se sont lancés dans des actions concrètes de solidarité, souvent insérées dans des partenariats plus larges, impliquant notamment les collectivités locales et le monde associatif.
Il faut aller plus loin : la faim à l'école est une situation d'autant plus choquante que l'éducation est l'arme privilégiée du combat contre la pauvreté.
C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'engagent dans un accord de collaboration.
La FAO combat la pauvreté et la faim dans le monde. Elle a été créée dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, la productivité agricole et le niveau de vie des populations rurales. Elle œuvre pour le développement agricole durable et pour la sécurité alimentaire.
Elle a notamment mis en œuvre depuis 1997 plus de mille micro-projets dont certains visent tout particulièrement le développement de la production agricole à l'école. L'avantage est double : d'abord, transformer les conditions matérielles d'éducation en améliorant l'alimentation des élèves par l'approvisionnement des repas scolaires ; mais aussi initier les enfants aux techniques agricoles modernes et leur enseigner le respect de l'environnement. Les jardins d'école représentent à cet égard d'excellents outils pédagogiques, des lieux de démonstration et de diffusion des innovations en agriculture pour les communautés villageoises.
Dans le cadre de la collaboration du ministère de l'éducation nationale et de la FAO, les enseignants français et leurs élèves sont invités à s'informer et à comprendre les problématiques de ce développement rural.
Les jeunes peuvent jouer un rôle essentiel dans le combat contre la faim. Renforcer leur sentiment de solidarité, ouvrir leur esprit à la diversité des cultures, leur proposer d'adopter une attitude positive devant les problèmes du développement et de la faim dans le monde et de s'impliquer dans l'aide à la réalisation de projets concrets sont les objectifs poursuivis par cette collaboration.
Le site de la FAO (http://www.fao.org) leur est largement ouvert. Sous la direction de leurs enseignants, les élèves y trouveront une information sur l'ensemble de la thématique de l'alimentation et de l'agriculture. Des éléments pédagogiques très divers sont proposés, notamment dans la rubrique "Nourrir les esprits, combattre la faim". Ils sont relayés par les sites du réseau de documentation pédagogique du ministère de l'éducation nationale. Ils peuvent être utilisés comme supports de cours ou appuyer les recherches personnelles que les élèves sont amenés à conduire à tous les niveaux d'enseignement : itinéraires de découverte des collèges, travaux personnels encadrés des lycées d'enseignement général et technologique, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des lycées professionnels. Les réflexions des élèves et leurs travaux pourront contribuer à l'enrichissement du site.
Les écoles et les établissements scolaires français pourront accéder, via Internet, aux micro-projets de jardins d'écoles de pays en développement, expertisés et suivis par la FAO (www.telefood.com). Dès lors que le projet s'inscrit dans une continuité éducative, ils pourront se mobiliser et s'engager dans une recherche de soutien financier. Cet engagement repose sur une démarche de projet impliquant plusieurs disciplines. Sa dimension de partenariat relève du projet d'école ou du projet de l'établissement. Les actions envisagées s'inscrivent dans la campagne d'information et de sensibilisation : "Copains contre la faim".
Ces projets concernent en priorité les pays en développement et en transition francophones.
Les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération sont dans les rectorats les relais d'information et de conseil de cette opération.
La Journée mondiale de l'alimentation du
16 octobre 2002 sera l'occasion de mettre en valeur l'ensemble des initiatives et de programmer des actions de sensibilisation.

Paris, le 27 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Jacques DIOUF

SOLIDARITÉ
Convention entre le MEN et le Comité français pour l'UNICEF
NOR : MENC0200934X
RLR : 525-0
CONVENTION DU 26-3-2002
MEN
DRIC

o Le ministre de l'éducation nationale et le président du Comité français pour l'UNICEF, fonds des Nations unies pour l'enfance,
Vu la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et notamment ses articles 28, 29 et 42 ;
Vu le livre 1 du code de l'éducation et notamment ses articles L 111 à L 122 et L 551 ;
Vu la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant ;
Considérant les actions de coopération menées dans le cadre des précédentes conventions entre le ministère de l'éducation nationale et le comité français pour l'UNICEF en vue d'informer les établissements scolaires et universitaires des activités conduites par l'UNICEF ;
Considérant le concours apporté par cette coopération aux actions de formation entreprises par le ministère de l'éducation nationale en faveur de ses personnels, dans le cadre des instructions et programmes officiels ;
Se référant aux recommandations des Nations unies dans le domaine du développement durable et à leurs implications sur les conditions de vie des enfants ;
Article 1 - La présente convention s'inscrit dans les principes fondateurs de l'UNICEF comme dans les priorités définies pour l'école laïque et républicaine par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, codifiée par l'ordonnance du 15 juin 2000, particulièrement dans les articles L. 111-1 et 111-2, L. 121-1 et L. 551-1.
La Convention internationale des droits de l'enfant constitue un cadre permanent de référence pour les programmes diversifiés qui pourront être mis en œuvre.
Article 2 - La présente convention vise à renforcer la cohérence des actions concernant les questions humanitaires, liées au développement durable, ou au déséquilibre entre monde développé et monde en développement conduites en milieu scolaire. Elle a également pour objectif de favoriser, dans le cadre des apprentissages et de la vie scolaire, la mise en œuvre d'actions concertées plus approfondies à partir d'une approche rénovée des notions de développement et de coopération.
Article 3 - Le ministère de l'éducation nationale et l'UNICEF se mobilisent pour permettre à chaque élève de prendre conscience des disparités de développement d'un pays à l'autre ainsi que des conséquences qu'elles entraînent sur la manière dont les enfants sont traités, et d'adopter, face à ces constats, des comportements citoyens et solidaires sur le plan international.
Ces questions seront abordées en prenant appui sur les programmes scolaires des différents niveaux d'enseignement, soit dans le cadre des apprentissages disciplinaires, soit de manière transversale en mettant en relation plusieurs champs disciplinaires. Elles peuvent également constituer un domaine privilégié pour les différents dispositifs pédagogiques mis en œuvre dans les écoles, les collèges ou les lycées. Elles trouvent aussi leur place dans les projets éducatifs des temps post et périscolaires.
Un lien peut être établi avec les programmes de formation des maîtres sous la responsabilité des instituts universitaires de formation des maîtres.
Article 4 - Dans le cadre de la présente convention, les actions, menées sur la base d'une concertation entre le ministère de l'éducation nationale et l'UNICEF, pourront prendre les formes suivantes :
- diffusion, affichage, étude des documents de l'UNICEF relatifs à l'éducation à la citoyenneté, aux pays en voie de développement, à la Convention internationale des droits de l'enfant, à la condition féminine... ;
- recours aux campagnes de sensibilisation et d'information de l'UNICEF sur les pays en voie de développement et sur l'enfance dans le monde ;
- élaboration et mise en œuvre de projets partagés, avec ou sans la participation d'intervenants spécialistes ; organisation de manifestations communes : préparation d'expositions, réalisation d'articles, de brochures, de cédéroms ; projection de films mis à disposition par l'UNICEF ; conférences portant sur le développement et l'enfance dans le monde, mise en place de correspondance scolaire (internet et/ou papier) entre classes ou entre enfants de pays différents ;
- développement de l'implantation de clubs UNICEF au sein des établissements scolaires ;
- prise en compte des thèmes de l'UNICEF dans des projets réalisés en complémentarité avec le temps scolaire, tels que les contrats éducatifs locaux (CEL), pour favoriser réflexion, échanges et intégration.
Article 5 - Le Comité français pour l'UNICEF apportera son appui, dans la mesure de ses moyens, sous la forme de documents incluant les informations les plus pertinentes et les mieux adaptées aux différents publics scolaires (annexe 1) et par des rencontres pédagogiques ayant trait à l'éducation au développement et à la solidarité internationale ainsi qu'au respect des droits de l'enfant et de la femme.
Une réflexion sur le renouvellement des documents sera menée par l'UNICEF en collaboration avec le réseau du CNDP et le CLEMI.
Article 6 - Pour faciliter la mise en œuvre de ces actions, le ministère de l'éducation nationale rappellera chaque année dans son B.O., à l'intention de l'ensemble des personnels, l'intérêt qu'il attache à la promotion des valeurs portées par l'UNICEF et précisera le contour des actions à mener dans le cadre de cette convention.
Article 7 - La mise en œuvre des dispositions de la présente convention s'appuiera sur les travaux de deux organes consultatifs , en concertation avec la "commission plaidoyer" de l'UNICEF France :
- un conseil scientifique, qui aura pour mission d'aider l'UNICEF et le ministère de l'éducation nationale à centrer leurs projets sur des questions susceptibles de donner plus de sens aux actions menées ;
- un comité d'évaluation des supports éducatifs, qui aura pour mission d'analyser les documents produits par l'UNICEF et les projets (annexe 2).
Article 8 - La définition et la mise en œuvre d'actions spécifiques feront l'objet en tant que de besoin d'avenants à la présente convention.
Article 9 - Le Comité français pour l'UNICEF, la délégation aux relations internationales et à la coopération et la direction de l'enseignement scolaire au titre du ministère de l'éducation nationale, assureront chacun pour ce qui les concerne la mise en œuvre de la présente convention.
Article 10 - La présente convention remplace celle du 11 décembre 1996.
Elle est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de six mois.

Fait à Paris, le 26 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le président du Comité français pour l'UNICEF
Jacques HINTZY

Annexe 1

MATÉRIELS PROPOSÉS PAR L'UNICEF

- cassette ou autre matériel édité par l'UNICEF France ;
- supports de formation permettant la mise en place d'un module de 2 ou 3 heures à destination des futurs enseignants en formation dans les IUFM ;
- affiche de la Convention des droits de l'enfant des Nations unies ;
- de plus, l'UNICEF France s'engage à publier chaque mois une fiche A4 avec les grands événements internationaux et les réponses qu'y apporte l'UNICEF .

Annexe 2

COMPOSITION DES DEUX ORGANES CONSULTATIFS

2.1 Le conseil scientifique

Co-présidé par un représentant du ministère de l'éducation nationale et le président de l'UNICEF France - ou son représentant -, le conseil scientifique sera composé :
• Pour le ministère de l'éducation nationale :
- d'un représentant de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- d'un membre du Conseil national des programmes ;
- d'un membre de la DRIC (délégation aux relations internationales et à la coopération) ;
- d'un professeur d'université ;
- d'un inspecteur de l'éducation nationale ;
- d'un principal de collège ;
- d'un enseignant d'école maternelle ;
- d'un enseignant d'école élémentaire ;
- d'un membre du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) ;
- d'un membre de la DESCO (direction de l'enseignement scolaire) ;
- d'un membre du CLEMI (centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information).
• Pour l'UNICEF
- un ancien fonctionnaire international de l'UNICEF et formateur à l'UNICEF France ;
- le président de la commission Plaidoyer ;
- un ancien inspecteur d'académie de l'éducation nationale, vice-président de l'UNICEF ;
- le directeur de l'information et de la communication ;
- le responsable du service Plaidoyer.
À cette structure déjà opérationnelle, pourraient être adjoints en tant que de besoin des personnalités et experts qualifiés dans le domaine touchant à la vie des enfants.

2.2 Le comité d'évaluation des supports éducatifs

qui sera composé :
- d'un représentant de la DESCO ;
- d'un enseignant de chaque niveau scolaire ;
- d'un représentant du CNDP ;
- d'un membre d'association de parents d'élèves ;
- d'un représentant de la Ligue de l'enseignement ;
- d'un représentant de l'OCCE (Office central de coopération à l'école) ou de CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active) ou de JPA (Jeunesse au plein air) ;
- d'un représentant d'une ONG ;
- d'un journaliste ;
- d'un concepteur de matériel audio-visuel ;
- d'un formateur de l'UNICEF ;
- d'un pédiatre ayant participé à des actions humanitaires.

SANTÉ SCOLAIRE
Journée mondiale sans tabac : 31 mai 2002
NOR : MENE0200949C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N° 2002-080
DU 17-4-2002
MEN
DESCO B4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

o Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2002, un thème en lien avec les grands événements sportifs de l'année : les Jeux olympiques d'hiver et la Coupe du monde de football et s'intitule "sport sans tabac".
Sur ce thème, trois axes sont proposés : le sport sans tabac, l'activité physique sans tabac, la part de l'industrie du tabac dans le sport.
La journée "sport sans tabac" devra, dans le cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort.
L'organisation en sera facilitée dans les collèges au moment où s'y déroule un concours initié en janvier 2002 par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes non fumeurs. Cette opération est menée en partenariat avec la CNAM, le CFES, l'Office français de prévention du tabagisme, la Ligue contre le cancer et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Elle est conduite auprès des collégiens des classes de 5ème et 4ème et se terminera, pour les classes finalistes, par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2002.
Pour l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, des actions pourront être mises en place, autour des programmes de prévention, Classes non fumeurs, École sans tabac, ou Campagne du timbre pour :
- développer l'aide à l'arrêt du tabac, en s'appuyant sur les professionnels de santé, les consultations d'aide au sevrage tabagique ;
Les équipes éducatives pourront bénéficier des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés du Comité français d'éducation pour la santé (www.cfes.sante.fr), de la Caisse nationale d'assurance maladie (www.cnamts.fr) et du Comité national des maladies respiratoires (www.lesouffleclavie.com).
- réfléchir à l'organisation d'espaces fumeurs qui garantissent une réelle protection des non fumeurs et facilitent la gestion des conflits occasionnés par le non respect de la réglementation ;
- étudier les conséquences du tabagisme sur l'état de santé des jeunes.
De fait, un ensemble de données convergentes mérite d'être porté à l'attention des équipes et des élèves.
L'enquête de l'European school survey project on alcohol and other drugs (ESPAD), à laquelle a participé la France en 1999, démontre que plus d'un tiers des jeunes européens fume et que les jeunes français se situent légèrement au-dessus de la moyenne : 31 % des élèves de 16 ans fument quotidiennement ; de 12 à 17 ans, les jeunes filles sont plus nombreuses (26,9 %) que les garçons (21,9 %) à fumer.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que la consommation de tabac est un des facteurs prédictifs de la consommation de cannabis : 35 % des jeunes de 16 ans ont expérimenté le cannabis durant leur vie, 12 % en ont consommé 10 fois ou plus par an. Ces proportions placent la France parmi les pays où les jeunes de 16 ans sont les plus "expérimentateurs" de cannabis.
Ces données sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont étayées par :
- l'augmentation de la consommation et la banalisation du phénomène chez les élèves
L'évolution de la consommation du tabac, considérée au même titre que celle de l'alcool, comme une des entrées dans la polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, doit alerter et mobiliser la communauté scolaire.
- l'application encore inégale de la réglementation dans les établissements scolaires
Les premiers résultats de l'enquête menée en collaboration entre le ministère de l'éducation nationale et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie visant à dresser un état des lieux de l'application de la loi Évin, sur la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire, lancée en octobre 2001, seront publiés en mai 2002.
Je vous rappelle qu'il incombe aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissements de veiller strictement au respect des dispositions conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, prévue par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comme suit :
"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Elle s'applique également en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation.
Dans l'enceinte des établissements d'enseignement publics et privés, ainsi que dans les locaux utilisés pour l'enseignement, des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs.
Dans l'enceinte des lycées, lorsque des locaux sont distincts de ceux des collèges, et dans les établissements publics et privés dans lesquels sont dispensés l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, des salles, à l'exclusion des salles d'enseignement, de travail et de réunion, peuvent être mises à la disposition des usagers fumeurs.
Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs."
L'ouverture de sites fumeurs est laissée à la discrétion du conseil d'administration de l'établissement scolaire qui doit décider des locaux et lieux réservés aux fumeurs dans l'intérêt de la communauté scolaire.
Les règles organisant la vie de l'établissement, définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté éducative seront rappelées dans le contenu du règlement intérieur (circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000). Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues pour infraction au règlement intérieur. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous, faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur de repère.
Il appartient au chef d'établissement d'exercer son pouvoir disciplinaire en matière de transgression de la réglementation en la matière.
Par ailleurs, je vous rappelle que le tabagisme, facteur de risque, est un problème majeur de santé publique qui doit faire l'objet d'actions de prévention au même titre que l'ensemble des conduites à risques.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé.
Enfin, même si cette journée met plus particulièrement l'accent sur la consommation de tabac, j'insiste sur le fait qu'elle ne doit pas constituer une action isolée, mais qu'elle s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le comité interministériel présidé par le premier ministre, le 16 juin 1999.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Campagne annuelle de la quinzaine de l'école publique
NOR : MENE0200900X
RLR : 554-9
NOTE DU 17-4-2002
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le calendrier des appels à la générosité publique pour 2002 a fixé du lundi 29 avril au dimanche 12 mai 2002 la quinzaine de l'école publique, organisée par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente. Cette campagne sera dorénavant consacrée à l'éducation à la solidarité pour favoriser la scolarisation des enfants dans le monde. Une collecte sur la voie publique aura lieu le dimanche 5 mai 2002.
C'est pourquoi, la scolarisation des enfants en Afghanistan est apparue comme une priorité. Le thème choisi cette année pour cette campagne est "Sans école, pas d'avenir ! Aidons l'Afghanistan". Les fonds récoltés à cette occasion permettront de contribuer à la reconstruction du système éducatif afghan.
Cette campagne constitue l'occasion pour la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dont les nombreuses actions sociales et culturelles contribuent à la qualité et au renom de l'École publique, de valoriser les projets éducatifs réalisés dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
J'invite donc les élèves et les personnels à s'associer à cette manifestation en prenant part à la vente des vignettes organisée dans les départements, par les fédérations des œuvres laïques.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

	B.O. n° 17 du 25 avril 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/17/ensel.htm