PERSONNELS


LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des IA-IPR - année 2002
NOR : MENA0200628N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-058
DU 13-3-2002
MEN
DPATE B2
Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2001-075 du 25-4-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs d'académie ; au chef du service départemental de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés
oLe statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN.
Les recrutements par liste d'aptitude s'inscrivent dans la limite de 25 % maximum des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente (article 22 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié).
Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 24 maximum au titre de l'année civile 2002.
Je souhaite vous préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- appartenant à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- ayant exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions ;
- et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur de l'éducation nationale.
Sont également considérés comme étant des services effectifs les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant ou lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps (circulaire du ministère de la fonction publique du 4 février 1991).
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2002 sont appréciées au 1er janvier 2002.

II - Dépôt des candidatures

II.1 Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions ci-dessus précisées, et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier en double exemplaire établi selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique, en vous demandant de ne pas en modifier sa structure.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 25 octobre 1990, article 10) :
- administration et vie scolaires ;
- allemand ;
- anglais ;
- arabe ;
- arts plastiques ;
- économie et gestion ;
- éducation musicale ;
- éducation physique et sportive ;
- espagnol ;
- hébreu ;
- histoire-géographie ;
- italien ;
- lettres ;
- mathématiques ;
- philosophie ;
- portugais ;
- russe ;
- sciences de la vie et de la Terre ;
- sciences économiques et sociales ;
- sciences physiques ;
- sciences et techniques industrielles.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier en double exemplaire au titre de chacune des spécialités demandées.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considérés comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.

III - Examen des candidatures

III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande d'accorder une attention particulière à l'avis que vous porterez sur l'aptitude pour le candidat à accéder au corps des IA-IPR. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.
Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
III.3 Établissement de la liste des candidats
Après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi à partir du document joint par courrier électronique (format Excel).
III.4 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature doivent être retournés vérifiés et visés en double exemplaire à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale , DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 5 avril 2002 au plus tard.
Vous adresserez par courrier électronique (olivier.ladaique@education.gouv.fr) le tableau de synthèse dûment complété (en format Excel).
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira dans le courant du mois de juin 2002.

IV - Affectations et classement des candidats retenus

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront immédiatement titularisés. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les IEN titularisés IA-IPR recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivront certains modules de la formation dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par l'article 28-3 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IEN et des IA-IPR.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
NOR : MENP0200514A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DPE
Vu D. n° 88-146 du 15-2-1988 mod. ; D. n° 2000-250 du 15-3-2000 ; A. du 15-2-1988 mod.
Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste, les termes :
"École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques."
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



CONCOURS
Épreuve de composition française du concours interne de l'agrégation et du CAER-PA, section lettres modernes - session 2002
NOR : MENP0200596A
RLR : 820-2 ; 531-7
ARRÊTÉ DU 5-3-2002
JO DU 7-3-2002
MEN
DPE

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 mars 2002, l'épreuve de composition française du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAER-PA), section lettres modernes, qui s'est déroulée le 21 février 2002, est annulée.
Cette épreuve sera recommencée le mardi 26 mars 2002, de 9 h à 16 h (heure de Paris), et se déroulera conformément aux dispositions arrêtées pour son organisation.



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0200621A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-2-2002 (B.O. n° 7 du 14-2-2002)
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 6 février 2002 susvisé sont annulées.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 13 mars 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe à la directrice,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0200619A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 3-1- 2002 (B.O. n° 2 du 10-1-2002)
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier susvisé sont modifiées comme suit :
- Est fixée au jeudi 23 mai 2002 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires.
- Est fixée au jeudi 30 mai 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au lundi 15 juillet 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 13 mars 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe à la directrice,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0200618C
RLR : 626-2a
CIRCULAIRE N°2002-054
DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3
Réf. : C. n° 2002-003 du 3-1-2002 (B.O. n° 2 du 10-1-2002)
Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; aux directrices et directeurs de ces grands établissements ; à l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur de la Bibliothèque publique d'information ; au directeur du livre et de la lecture ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux maires ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux présidentes et présidents des conseils généraux ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux préfètes et préfets de région
oLa circulaire du 3 janvier 2002 visée en référence est modifiée ainsi qu'il suit :
Le 1er paragraphe est remplacé par :
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des bibliothécaires est fixée au jeudi 23 mai 2002".

II - Dépôt et présentation des listes

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le jeudi 11 avril 2002, délai de rigueur".
Le 6ème paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du jeudi 11 avril 2002".

III - Professions de foi

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l'élection concernée "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des bibliothécaires", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le jeudi 11 avril 2002".

VI - Opération électorales

A - Vote par correspondance
Le 8ème paragraphe est remplacé par :
"Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au jeudi 23 mai 2002 à 17 heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger et dans les TOM, les modalités de vote leur seront indiquées directement".
C - Dépouillement
Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le vendredi 24 mai 2002 et sera effectué au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence ".


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe à la directrice,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT


Annexe 1
CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Affichage de la liste électorale
Dès réception
Affichage de la liste électorale (date limite)
Mardi 7 mai 2002
Dépôt des listes de candidatures
Jeudi 11 avril 2002
Envoi du matériel de vote
Jeudi 18 avril 2002
1er tour de scrutin
Jeudi 23 mai 2002
1er dépouillement des bulletins de vote et proclamation éventuelle des résultats
Vendredi 24 mai 2002


Annexe 2
CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN
Dépôt de liste de candidatures
(si aucune organisation syndicale syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)
Jeudi 18 avril 2002
Dépôt de liste de candidatures
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)
Lundi 3 juin 2002
Scrutin
(si aucune organisation syndicale représentative n' a déposé de liste au 1er tour)
Jeudi 30 mai 2002
Scrutin
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)
Lundi 15 juillet 2002
Dépouillement
(si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)
Vendredi 31 mai 2002
Dépouillement
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)
Mardi 16 juillet 2002


ÉLECTIONS DU JEUDI 23 MAI 2002 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES BIBLIOTHÉCAIRES
Liste des candidats présentés par

GRADE UNIQUE
NOM - PRÉNOM
ÉTABLISSEMENT
Bibliothécaire
(grade unique)

































ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Commission de sélection fixant les modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements du second degré
NOR : MENF0200480A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DAF
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-129 du 31-1-2002
Article 1 - Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur une liste des maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé.
Article 2 - La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :
- le recteur d'académie ou son représentant, président ;
- un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Article 3 - La commission de sélection se prononce, après examen de son dossier, sur l'aptitude du candidat. Ce dossier comprend une lettre de motivation, l'avis des chefs des établissements d'enseignement dans lesquels le candidat a exercé et, le cas échéant, les rapports d'inspection pédagogique dont il a fait l'objet.
Article 4 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires
NOR : MENF0200481A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DAF
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-129 du 31-1-2002
Article 1 - Durant leur année probatoire, les maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires sont soumis, en application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Cette inspection est suivie d'un entretien.
Article 2 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0200510A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN - DAF
ECO

oPar arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2002-2003 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés (premier concours interne) - année 2002-2003
NOR : MENF0200511A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DAF

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2002-2003, par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Annexe
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CODE
 DÉPARTEMENTS
PREMIER CONCOURS INTERNE
001
 Ain
5
002
 Aisne
2
003
 Allier
2
004
 Alpes-de-Haute-Provence
1
005
 Hautes-Alpes
1
006
 Alpes-Maritimes
5
007
 Ardèche
7
008
 Ardennes
1
009
 Ariège
1
010
 Aube
2
011
 Aude
1
012
 Aveyron
5
013
 Bouches-du-Rhône
11
014
 Calvados
6
015
 Cantal
2
016
 Charente
2
017
 Charente-Maritime
3
018
 Cher
1
019
 Corrèze
1
021
 Côte-d'Or
2
022
 Côtes-d'Armor
12
023
 Creuse
0
024
 Dordogne
1
025
 Doubs
3
026
 Drôme
4
027
 Eure
3
028
 Eure-et-Loire
3
029
 Finistère
20
030
 Gard
5
031
 Haute-Garonne
6
032
 Gers
1
033
 Gironde
7
034
 Hérault
6
035
 Ille-et-Vilaine
26
036
 Indre
1
037
 Indre-et-Loire
4
038
 Isère
8
039
 Jura
2
040
 Landes
2
041
 Loir-et-Cher
2
042
 Loire
11
043
 Haute-Loire
5
044
 Loire-Atlantique
31
045
 Loiret
3
046
 Lot
1
047
 Lot-et-Garonne
2
048
 Lozère
2
049
 Maine-et-Loire
21
050
 Manche
6
051
 Marne
5
052
 Haute-Marne
1
053
 Mayenne
7
054
 Meurthe-et-Moselle
3
055
 Meuse
1
056
 Morbihan
21
057
 Moselle
3
058
 Nièvre
1
059
 Nord
37
060
 Oise
3
061
 Orne
4
062
 Pas-de-Calais
12
063
 Puy-de-Dôme
6
064
 Pyrénées-Atlantiques
8
065
 Hautes-Pyrénées
2
066
 Pyrénées-Orientales
2
067
 Bas-Rhin
3
068
 Haut-Rhin
2
069
 Rhône
20
070
 Haute-Saône
1
071
 Saône-et-Loire
3
072
 Sarthe
5
073
 Savoie
2
074
 Haute-Savoie
6
075
 Paris
13
076
 Seine-Maritime
7
077
 Seine-et-Marne
4
078
 Yvelines
7
079
 Deux-Sèvres
4
080
 Somme
4
081
 Tarn
4
082
 Tarn-et-Garonne
2
083
 Var
4
084
 Vaucluse
3
085
 Vendée
18
086
 Vienne
3
087
 Haute-Vienne
1
088
 Vosges
2
089
 Yonne
2
090
 Territoire de Belfort
1
091
 Essonne
4
092
 Hauts-de-Seine
6
093
 Seine-Saint-Denis
3
094
 Val-de-Marne
4
095
 Val-d'Oise
3
620
 Corse-du-Sud
0
720
 Haute-Corse
0
971
 Guadeloupe
3
972
 Martinique
3
973
 Guyane
1
974
 Réunion
4
Total
527



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC du MEN - année 2002
 NOR : MENA0200603A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 13-3-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-996 mod. par A. du 27-7-1999 ; A. du 12-2-2002
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2002, est fixé à 10.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 13 mars 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Chantal PÉLISSIER



CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0200604S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 13-3-2002
MEN
DES

oPar décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 13 mars 2002, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 25 mars 2002 à 9 h 30.

 
B.O. n° 12 du 21 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm