ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les services académiques
NOR : MENA0101811A
RLR : 142-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
MEN
DPATE A3

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 12, 16 et 17 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 14-10-1996 mod. par arrêtés des 16-2-1998,
21-10-1998 et 11-5-2000

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Article 1 - L'arrêté du 14 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
après les mots "recteur de l'académie de Lille pour les services implantés au siège du rectorat" ajouter :
"- rectrice de l'académie de Caen pour les services implantés au siège du rectorat ;".
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la rectrice de l'académie de Caen sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CEREQ
Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR : MENG0101780S
RLR : 152-0
DÉCISION DU 5-9-2001
MEN
DAJ

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Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; avis du conseil scientifique et du conseil d'administration du CEREQ ; label d'intérêt général n° 96 X 709 CE du Conseil national de l'information statistique du 18-3-1996 ; avis de la CNIL du 8-10-1996

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Article 1 - II est créé au CEREQ à Marseille un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'appréhender quatre ans et demi de cheminement professionnel des jeunes sortants en 1992 à tous les niveaux de formation initiale.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont l'identité et l'adresse des jeunes interrogés, des caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies, le parcours suivi sur le marché du travail avec une description des périodes d'emploi ou de chômage.
L'identité et l'adresse des individus seront déconnectées du fichier des réponses et conservées pendant quinze ans.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, direction de l'enseignement scolaire, direction de la programmation et du développement), le ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), les universités, les centres régionaux associés du CEREQ, le LASMAS (CNRS). Ils auront accès uniquement à des informations statistiques.
Le traitement fait l'objet d'un rapprochement avec le fichier des entreprises SIRENE.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du CEREQ, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 5 - Le directeur du CEREQ est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Le directeur du CEREQ
Hugues BERTRAND



CEREQ
Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR : MENG0101781S
RLR : 152-0
DÉCISION DU 5-9-2001
MEN
DAJ

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Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; avis du conseil scientifique et du conseil d'administration du CEREQ ; label d'intérêt général n° 2001 X702 CE du Conseil national de l'information statistique du 20-11-2000 ; avis de la CNIL n° 733650 du 31-1-2001

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Article 1 - II est créé au CEREQ à Marseille un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'appréhender trois années de cheminement professionnel des jeunes sortants en 1998 à tous les niveaux de formation initiale.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont l'identité et l'adresse des jeunes interrogés, des caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies, le parcours suivi sur le marché du travail avec une description des périodes d'emploi ou de chômage.
L'identité et l'adresse des individus seront déconnectées du fichier des réponses et conservées pendant quinze ans.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité, les conseils régionaux, le LASMAS (CNRS), les universités, les centres régionaux associés du CEREQ. Ils auront accès uniquement à des informations statistiques.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du CEREQ, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 5 - Le directeur du CEREQ est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Le directeur du CEREQ
Hugues BERTRAND