ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



VIE ÉTUDIANTE
Développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes
NOR : MENS0101700C
RLR : 451-6
CIRCULAIRE N°2001-159 DU 29-8-2001
MEN
DES A6

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer ; aux présidentes et présidents d'université

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o Les études supérieures représentent une période formidablement fertile en acquisitions, en expériences, et en découvertes. L'enjeu ne réside pas seulement pour l'étudiant dans un moment privilégié pour sa formation générale et professionnelle, mais concerne également la découverte et la construction de soi, l'épanouissement sur le plan personnel, associatif, civique et culturel. Les étudiants ne se privent pas, et ils ont raison, d'utiliser pleinement une telle opportunité. Ils font preuve de capacités d'initiative et d'engagement remarquables et multiformes. Cela se manifeste notamment dans les engagements étudiants tant dans le domaine du volontariat que dans le domaine sportif ou culturel, qui se développent de plus en plus dans les établissements. Les talents manifestés par les étudiants, le sens du collectif, le sérieux voire le niveau d'exigence dont ils font preuve sont des gages d'une réussite professionnelle et sociale future.
C'est dans cet esprit et afin d'aider les étudiants à monter et développer leurs projets que je vous propose à la fois de créer les services qui y contribueront, de mettre en œuvre une reconnaissance de ces engagements et de financer les projets notamment par l'intermédiaire du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.

I - Le bureau de la vie étudiante

Dans quelques établissements existent sous diverses appellations des structures correspondant aux bureaux de la vie étudiante. Là où ce n'est pas le cas, ces bureaux seront créés. Ils constituent une interface entre l'étudiant et l'université, un premier interlocuteur de l'étudiant et un point d'ancrage pour les associations étudiantes dans l'établissement.
L'objectif est que les étudiants puissent trouver en un lieu bien identifié, l'ensemble des informations utiles à leur vie d'étudiant, à leurs démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs qu'ils soient dans le domaine culturel, sportif ou social.
a) Les services offerts
Le bureau de la vie étudiante constituera un point d'information dans des secteurs divers : médecine préventive, accueil des étudiants étrangers, accompagnement des étudiants handicapés mais aussi activités culturelles et sportives. On y trouvera aussi des informations sur le financement des études et le logement en liaison avec les CROUS ainsi que des antennes de la préfecture et de la ville. Chaque établissement selon ses spécificités pourra y adjoindre d'autres points d'information comme par exemple, les stages, la création d'entreprise, la mobilité...
Le bureau a également pour rôle d'informer et de conseiller les étudiants qui veulent fonder des associations et conduire des projets collectifs.
Ce bureau devra avoir des antennes sur chaque site d'implantation de l'université afin d'offrir à tous les étudiants quels que soient leur lieux d'études les mêmes informations.
b) Les actions
Les élus étudiants seront étroitement associés à la constitution de ces bureaux de la vie étudiante qui comprendront en outre des personnes ressources professionnelles, chargées de mettre en œuvre des moyens d'information et de communication. Présences physiques reconnues, référentes dans divers domaines, elles seront à la fois outil de mémoire et de liaison. Elles apporteront conseils et assistances, aideront à la création de réseaux et à la recherche de partenariat. Elles encourageront la naissance de nouvelles associations et tâcheront de conforter celles qui existent. Elles mettront en œuvre des actions de formation pour les élus étudiants et les responsables associatifs étudiants ; les porteurs de projets trouveront auprès d'elles une aide à la réalisation de leur projet. Elles pourront utilement participer comme personnalités qualifiées à la commission chargée d'examiner les projets étudiants en vue de l'attribution de financement.

II - Les engagements associatifs

a) Les types d'engagement
La vie associative étudiante est le moyen privilégié de la rencontre, de l'expression des différences, du partage des valeurs ainsi que d'une ouverture sur l'extérieur. Les engagements associatifs des étudiants s'exercent dans des secteurs aussi variés que la culture, le sport ou le volontariat étudiant, notamment dans le domaine de la solidarité et des engagements citoyens.
Les universités veilleront par l'intermédiaire des bureaux de la vie étudiante, à faciliter l'engagement des étudiants, à développer les initiatives et à en impulser de nouvelles dans le cadre de leur politique d'établissement. Les priorités que se fixe l'université peuvent l'amener à favoriser tel ou tel type d'engagement sans pour autant freiner les initiatives étudiantes. Les étudiants seront également aidés dans la recherche de partenariat et de financement.
Devra en particulier être encouragé le volontariat étudiant de solidarité. Des programmes tel que le programme "action citoyenne étudiante" (ACTE) permettent à des étudiants de participer à des actions de solidarité. Ces étudiants à la différence de porteurs de projet associatif ne sont pas animateurs d'association. Ils ont un engagement de quelques heures/semaine dans des domaines liés notamment à la lutte contre les exclusions. Ce programme pourrait être mis en œuvre dans les universités, il constitue un excellent vecteur de relation entre l'université et son environnement.
b) La reconnaissance des engagements
Les engagements des étudiants doivent être reconnus.
Les établissements veilleront à attribuer aux étudiants des locaux et des équipements et à donner tous les signes nécessaires d'encouragements à l'esprit d'initiative civique et sociale. Ainsi, dans l'esprit de la circulaire du Premier ministre en date du 1er décembre 2000, les établissements sont encouragés à signer des conventions d'objectifs avec certaines associations stables, dont l'action contribue durablement à l'animation des campus et au développement de la vie étudiante.
Les contrats quadriennaux seront l'occasion de soutenir l'effort de l'université en faveur des associations et des engagements étudiants.
La reconnaissance de ces engagements peut prendre des formes diverses.
S'il est indispensable de laisser leur pleine autonomie aux engagements étudiants, des liens intelligents peuvent en effet être imaginés entre l'action bénévole et les formations suivies par les étudiants.
L'unité d'enseignement optionnelle constitue sans aucun doute le meilleur moyen de validation de l'action étudiante dans le cadre de la formation. Mais cela peut aussi prendre la forme de stages, de rédaction d'un mémoire ou d'un rapport, de mention sur le diplôme voire de bonification.

III - Le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes

a) Un seul fonds : "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes"
Le FAVE est remplacé par un nouveau fonds appelé "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes" (FSDIE).
Ce fonds est alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants auprès de leur université, dont le montant est fixé chaque année par l'arrêté qui détermine les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant de l'éducation nationale. Par ailleurs, ce fonds peut être abondé par d'autres moyens provenant des universités ou d'une aide apportée par les collectivités locales.
Les crédits du FSDIE sont affectés d'une part à l'aide aux projets étudiants et d'autre part à une aide sociale aux étudiants en difficulté.
Dans chaque université, le conseil d'administration, après avis du CEVU, détermine les pourcentages de crédits attribués à chacun des domaines dans les limites de 70 à 80 % pour l'aide aux projets et 20 à 30 % pour l'aide sociale.
b) La gestion du fonds
Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission constituée dans chaque établissement.
Cette commission est composée :
- des représentants des élus étudiants du CA et du CEVU ;
- des représentants des associations étudiantes de l'université ;
- des vice-présidents du CEVU ;
- du responsable du bureau de la vie étudiante ;
- du directeur du CROUS ;
- des assistantes sociales ;
- des représentants des mutuelles étudiantes ;
- éventuellement de personnalités qualifiées, notamment issues des services des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l'État ou d'acteurs associatifs locaux impliqués dans l'appui aux projets des jeunes.
Chaque CEVU détermine le nombre et les modalités de choix des représentants étudiants et fixe également le nombre de réunions.
La commission siège en deux formations distinctes selon qu'elle traite de l'aide sociale ou de l'aide aux projets, chacune étant présidée par le président de l'université ou par le vice -président enseignant du CEVU.
La formation dévolue à l'aide aux projets comprend, outre les vice-présidents du CEVU, les représentants des élus étudiants, des associations étudiantes de l'université, le responsable du bureau de la vie étudiante et les personnalités qualifiées.
La formation dévolue à l'aide sociale comprend, outre les vice-présidents du CEVU, les représentants des élus étudiants, les assistantes sociales, le directeur du CROUS et les représentants des mutuelles étudiantes.
Les projets étudiants doivent faire l'objet d'un dossier définissant les objectifs, les actions, les modalités d'évaluation et présentant un budget en équilibre. La procédure de dépôt et de gestion des dossiers ainsi que les critères d'évaluation des projets et les priorités de l'université seront portés à la connaissance des étudiants notamment les délais d'instruction et de versement des aides financières. Peuvent être financés par exemple, les projets des associations culturelles, sportives, des actions de bénévolat étudiant et toute autre initiative collective des étudiants.
Les projets retenus par la commission sont présentés au CA de l'établissement qui prend la décision définitive d'attribution de crédits. Il sera également informé de l'utilisation des crédits accordés. Les reliquats de crédits doivent être réinvestis l'année suivante dans le FSDIE.
L'ensemble de ces mesures doit permettre la mise en œuvre d'une véritable politique d'établissement dans le domaine associatif et favoriser l'accroissement de la vie associative et le développement des initiatives étudiantes. Reconnues et soutenues dans l'université, elles doivent concourir à l'amélioration de la vie étudiante.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Reconnaissance par l'État de l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan
NOR : MENS0101587A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 18-7-2001
JO DU 26-7-2001
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 2-7-2001

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan, sise 28, avenue du Président Wilson, 94234 Cachan cedex.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Reconnaissance par l'État de l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen
NOR : MENS0101586A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 18-7-2001
JO DU 26-7-2001
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 2-7-2001

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, sise 1, rue Pierre et Marie Curie, 14610 Épron.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL