Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N°32 du 6 septembre 2001

Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°32 du 6 septembre

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/32/perso.htm - nous écrire

PERSONNELS

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Programme de travail de l'IGEN - année 2001-2002
NOR : MENI0101688X
RLR : 630-1
NOTE DU 20-8-2001
MEN
IG

o Dans le cadre de ses missions permanentes, l'inspection générale de l'éducation nationale évalue les contenus et méthodes d'enseignement, les formations et les établissements. Elle remet aux ministres les bilans et propositions issus des enquêtes qu'elle conduit et des travaux effectués au sein des groupes permanents et spécialisés.
Au cours de l'année scolaire 2001-2002, feront l'objet d'études particulières les missions et les thèmes suivants :

Missions d'observation et de suivi
1 - Suivi permanent des dispositions adoptées à l'école primaire sur trois questions majeures :
- la rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie ;
- les langues vivantes ;
- les conditions de la mise en place des actions artistiques et culturelles associant des intervenants extérieurs (IGEN et IGAENR).
2 - La classe de 6ème
État des lieux et réformes en cours. Il conviendra d'analyser comment les réformes s'intègrent dans le dispositif.
3 - La réforme des lycées
L'étude portera sur l'ensemble des mesures nouvelles mises en place en 2001-2002 et observera la consolidation de celles qui l'ont été en 2000 - 2001 dans les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel. Une attention particulière sera portée à la mise en place des activités artistiques en lycée professionnel.
Thème de travail annuel : l'école et les réseaux numériques
L'inspection générale a conduit une étude sur ce sujet en 1998-1999. Deux ans plus tard, dans un contexte en constante évolution, il paraît nécessaire de poursuivre les observations, de procéder à une nouvelle étude nationale et de réfléchir aux enjeux des transformations qui s'amorcent.
Études particulières à conduire dans l'enseignement professionnel
1 - Analyse de l'évolution des effectifs en lycée professionnel - 1er trimestre.
2 - Le contrôle en cours de formation en classe de baccalauréat professionnel - 2ème trimestre.
3 - Le lycée des métiers : bilan de l'existant, perspectives de développement - 15 janvier.
4 - Du baccalauréat professionnel aux sections de techniciens supérieurs : évaluation des modes d'accès et des dispositifs mis en place, voies nouvelles à explorer - 15 février.
Thèmes communs à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
1 - L'évaluation de l'enseignement dans les académies de Créteil, de Montpellier, de Nantes et de Nice.
2 - Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) : analyse de l'organisation et du fonctionnement.
3 - Le rôle des services académiques d'inspection de l'apprentissage (SAIA).

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

IGAENR
Lettre de mission - année 2001-2002
NOR : MENI0101888Y
RLR : 630-2
LETTRE DU 31-8-2001
MEN - IG
REC

Texte adressé au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

o L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence, à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs.
Par ailleurs, le décret 99-878 du 13 octobre 1999 a étendu le domaine de compétences de l'inspection générale à l'administration de la recherche.
Dans cette perspective, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement professionnel, arrêtent le programme de travail de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2001-2002, conformément aux dispositions ci-après.
Il va de soi que, quel que soit ce programme de travail, l'IGAENR peut être amenée à tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de l'actualité.

I - Les missions
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAENR assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements d'enseignement supérieur et des services académiques. Désormais, elle assurera aussi une veille permanente sur le fonctionnement de l'administration de la recherche. Elle le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte ou de conjoncture.
Dans le cadre du suivi permanent des établissements scolaires, une attention particulière sera portée sur les points suivants :
- les conditions de la participation des élèves des enseignements professionnels et technologiques dans les différentes instances créées dans les établissements pour les associer à ce qui concerne la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène et la santé ;
- les conditions d'application des horaires de technologie dans les collèges ;
- les conditions de la mise en place dans les lycées professionnels des actions artistiques et culturelles associant des intervenants extérieurs.
Dans le cadre du suivi permanent des services académiques, une attention particulière est demandée à l'IGAENR sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire. Une analyse approfondie du fonctionnement des services de l'apprentissage et des services juridiques sera aussi réalisée dans ce cadre. Elle sera présentée dans le rapport annuel de suivi. Dans ce cadre, l'IGAENR conduira en outre une étude sur les conditions d'utilisation des crédits délégués aux académies pour les stages en entreprises.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles. Elles sont demandées à l'IGAENR, au cas par cas, exclusivement par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances qui souhaitent la saisine de l'IGAENR, - essentiellement les recteurs-chanceliers - les directeurs d'administration centrale et les responsables des établissements publics concernés -, qu'elles doivent saisir le cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition a été précisée au B.O. du 5 juin 1997. Il s'agit grâce à cette procédure d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter la préparation et la conduite, à partir du moment où elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAENR assurera au cours de l'année quatre missions thématiques nouvelles :
- l'analyse de l'évolution de l'organisation du remplacement et de son efficacité dans les lycées et collèges, compte tenu du rapport réalisé par l'IGAENR en 1998-1999 et des travaux menés la même année par la direction de l'enseignement scolaire ;
- le bilan de la mise en œuvre de la gestion académique du mouvement national des enseignants des lycées et collèges ;
- la détermination des conditions d'une mise en œuvre disciplinaire et géographique de la programmation des emplois scientifiques ;
- l'analyse de l'organisation et du fonctionnement des écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) (thème conjoint avec l'IGEN).
Elle poursuivra en outre le travail effectué en 2000-2001 sur les conditions d'affectation des élèves en lycée professionnels.
Par ailleurs, l'IGAENR et l'IGEN conduiront conjointement une mission d'évaluation de l'enseignement dans les quatre académies suivantes : Créteil, Montpellier, Nantes, Nice. Cette mission poursuit l'évaluation réalisée en 1999-2000 dans les académies de Limoges et Rennes, et en 2000-2001 dans celles d'Amiens, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers, Strasbourg.

II - Organisation
L'organisation des travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est assurée par M. Yvon Robert, inspecteur général, chef de l'inspection générale de l'administration.
Il est assisté par les sept inspecteurs généraux, chefs des groupes territoriaux et par les deux inspecteurs généraux, responsables de la coordination des questions relatives, d'une part aux enseignements supérieurs, d'autre part à l'administration de la recherche.
Les chefs de groupes territoriaux pour 2001-2002 sont :
- Mme Brigitte Wicker, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens, Lille et Rouen) ;
- M. Thierry Bossard, pour le groupe Est (académies de Besançon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg) ;
- M. Yvon Céas, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Corse, Grenoble, Lyon, Nice) ;
- M. Yves Cottereau, pour le groupe Centre (académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Orléans-Tours) ;
- M. Jean-Yves Dupuis, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux, Montpellier, Toulouse) ;
- M. Jean Geoffroy, pour le groupe Ouest (académies de Caen, Nantes, Poitiers, Rennes) ;
- M. Henri Péretti, pour le groupe Ile-de-France (académies de Créteil, Paris, Versailles).
Mme Marie-France Moraux, assure la coordination du suivi permanent des questions relatives aux enseignements supérieurs et aux œuvres universitaires.
M. Yves Cottereau assure la coordination du suivi permanent des questions relatives à l'administration de la recherche.
Une organisation particulière est mise en place pour le suivi des académies des départements et territoires d'outre-mer.
Au sein des groupes territoriaux, pour chaque académie, un membre de l'IGAENR assure, sous la responsabilité du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les correspondants académiques sont désignés par le chef du service sur proposition du chef de groupe territorial.
Par ailleurs, le chef de l'inspection générale peut désigner des membres du corps chargés plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.

Fait à Paris, le 31 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

MOUVEMENT
Affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer - rentrée 2002
NOR : MENP0101633N
RLR : 610-4f ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-155 DU 1-8-2001
MEN
DPE C4

Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996.
Texte abrogé : N.S. n° 00-102 du 6-7-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 2002, soit :
- mars 2002 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
- septembre 2002 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.

I - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature, les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation, les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS, ou du diplôme de psychologie scolaire.
Les personnels enseignants du premier degré candidats à un poste à Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés par la présente note de service.

II - Instructions
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des nouveaux imprimés portant la mention rentrée scolaire 2002.
Les candidats n'ont à remplir qu'un seul dossier quel que soit le territoire sollicité.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée, les candidats sont amenés à formuler des vœux portant sur un établissement ou un territoire.
Les personnels sont invités à constituer leur dossier, dès la publication de la présente note de service selon la procédure indiquée ci-dessous :
A - Personnels enseignants du second degré
Dossier et formulation des vœux
Les personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer doivent impérativement :
- télécharger un dossier sur le site SIAT accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr rubrique "Personnels, concours, carrières" puis "Enseignants", ou le retirer auprès du rectorat de l'académie d'exercice, de rattachement, ou de celle dont relève le dernier établissement d'exercice ;
- puis formuler leurs vœux selon la procédure d'inscription télématique en se connectant sur le 36 14 EDUTEL, rubrique "Concours, carrières" selon un calendrier à respecter impérativement (cf. annexe I).
Les personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger doivent télécharger un dossier spécial contenant les fiches de vœux sur le site SIAT accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr rubrique "Personnels : concours, carrières" puis "Enseignants", ou solliciter un dossier auprès de la direction des personnels enseignants, bureau DPE C 4, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Dans les deux cas, ils formuleront obligatoirement leurs vœux sur les fiches informatiques prévues à cet effet dans le dossier selon le calendrier figurant en annexe I.
B - Personnels enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles, titulaires du CAEAA/CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS ou du diplôme de psychologie scolaire)
Tous les personnels doivent constituter un dossier en respectant le calendrier (voir annexe I), à l'aide du formulaire accompagné des pièces énoncées.
Ce dossier est :
- téléchargeable sur Internet : www.education.gouv.fr, rubrique "Personnels : concours, carrières" puis "Enseignants" ;
- publié en annexe de la présente instruction. Dans ce cas, il est indispensable de l'agrandir au format A4.

III - Recommandations
A - Transmission du dossier
Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis, en respectant la date limite (cf. annexe I), au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Il doit être transmis, dans les délais les plus brefs et aux dates indiquées en annexe I, par le supérieur hiérarchique direct et acheminé par l'intermédiaire de l'inspection académique pour les personnels enseignants spécialisés du premier degré ou par l'intermédiaire du rectorat pour tous les autres personnels. Le dossier sera ensuite adressé à la direction des personnels enseignants, bureau DPE C 4.
Le dossier des personnels détachés à l'étranger ou en service en Nouvelle-Calédonie ou dans un territoire d'outre-mer sera acheminé par l'intermédiaire des autorités hiérarchiques dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation ; tout retard de transmission risque en effet de pénaliser les candidats.
Tout dossier parvenu au bureau DPE C4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais, ne pourra être examiné ; de même, pour les personnels du second degré résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie télématique (36 14 EDUTEL) ne pourront pas être pris en compte.
B - Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents placés en disponibilité pour suivre leur conjoint.
Ces dispositions sont également applicables aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre les pièces justificatives).
Ces règles s'appliquent aussi en cas de rapprochement de concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les pièces justificatives).
Il convient, dans ce cas, de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade.Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être : un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

IV - Observations particulières
Seuls les personnels dont la candidature aura été retenue seront avisés en temps utile.
1 - En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, une affectation dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de la collectivité territoriale de Mayotte.
2 - S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale.
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
3 - En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR LA TRANSMISSION DU DOSSIER ET LA FORMULATION DES VŒUX

Personnels du second degré

Nature des opérations Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna Mayotte,
Polynésie française,
Saint-Pierre-et-Miquelon

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service 1er octobre 2001 2 novembre 2001

Date limite de réception par le bureauDPE C4 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique 15 octobre 2001 30 novembre 2001

Formulation des vœux par voie télématique (36 14 EDUTEL) pour les personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
1er au 15 octobre 2001 16 au 30 novembre 2001

Date limite de réception par le bureau DPE C4 des vœux, par envoi direct, pour les personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte,à Saint-Pierre-et- Miquelon et à l'étranger 15 octobre 2001 30 novembre 2001

Personnels du premier degré

Nature des opérations Tous les territoires
d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service 15 octobre 2001

Date limite de réception par le bureau DPE C4 des dossiers de candidature et des vœux transmis par la voie hiérarchique 31 octobre 2001

Le formulaire "Demande de poste dans les territoires d'outre-mer pour les
instituteurs spécialisés et les professeurs des écoles spécialisés" qui accompagne
cette annexe est au format PDF (tomspecial.pdf - 5 pages - 39 Ko)

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Annexe II
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Les personnels enseignants affectés en Polynésie française sont placés auprès du Gouvernement de ce territoire durant leur période d'exercice.
La Polynésie française dispose d'une compétence générale en matière d'enseignement.
Les établissements ou les services dans lesquels les personnels exercent leurs fonctions relèvent de l'autorité du ministre du territoire chargé de l'éducation. Ils sont rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale. La Polynésie française ayant choisi de faire valider la plupart des formations par les examens nationaux, les contenus d'enseignement et les méthodes pédagogiques sont proches de ceux de la métropole. Toutefois, le ministre du territoire chargé de l'éducation a compétence pour décider des adaptations à mettre en œuvre pour les contenus, les méthodes et les dispositifs d'enseignement.
L'attention des candidats est donc attirée sur les nécessaires modifications qu'ils devront apporter à leurs pratiques professionnelles.

A - Dossier
Il comprend la notice de candidature revêtue de l'avis du chef d'établissement et, impérativement, la copie du dernier rapport d'inspection. Outre l'exemplaire adressé à l'administration centrale, un double de ce dossier complet avec copie du rapport d'inspection devra être adressé directement par chaque candidat :
- pour le premier degré, au service de l'éducation ;
- pour le second degré, à la direction des enseignements secondaires.

B - Particularités de l'enseignement, notamment dans les collèges
L'éloignement, la dispersion géographique, les conditions de vie dans certains postes nécessitent, d'une manière générale, des enseignants disponibles et s'intégrant pleinement à la vie de l'établissement et de son environnement.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles, notamment en matière de maîtrise de la langue. Deux établissements, le collège et le lycée de Faaa, sont classés en ZEP. Les professeurs candidats à un poste en Polynésie devront :
- être capables de travailler en équipe dans le cadre d'un projet d'établissement mettant en œuvre la politique territoriale d'éducation ;
- mettre en place des stratégies pédagogiques individualisées intégrant une démarche éducative et adaptée à un public scolaire hétérogène possédant des référents culturels spécifiques ;
- s'ouvrir à la culture polynésienne pour inscrire leur action éducative dans un contexte compris par les adolescents et leurs familles ;
- faire de la maîtrise de la langue française un objectif majeur de leur enseignement, quelle que soit la discipline enseignée.
Les candidatures des enseignants correspondant à ce profil seront examinées prioritairement. Dans les deux établissements classés en ZEP, toutes les composantes de ce profil s'imposent de manière impérative.

C - Compétences professionnelles souhaitées
D'une manière générale, les enseignants indiqueront s'ils ont participé à des expériences pédagogiques et stages de formation ayant un rapport avec un contexte voisin de celui de la Polynésie française. Ils préciseront leur degré de maîtrise dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.
De plus :
- pour l'enseignement du français, les candidats devront préciser s'ils ont suivi un stage de français langue étrangère (BELC, CREDIF, etc.) ou s'ils possèdent une expérience d'enseignement à des publics non francophones, cette expérience est appréciée pour toutes les disciplines ;
- pour l'enseignement de la technologie, les candidats indiqueront la nature de la formation qu'ils ont suivie en informatique ;
- pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, les candidats indiqueront s'ils sont titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif et leur expérience dans la discipline concernée. Un investissement dans le mouvement sportif local sera un atout apprécié.

D - Particularités des postes d'enseignement dans les centres d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
Le professeur de lycée professionnel candidat à un poste d'enseignement en CETAD doit être prêt à assumer des responsabilités différentes de celles qu'il a pu avoir jusqu'alors au sein de l'éducation nationale. Son travail se situera beaucoup plus dans un contexte d'animation rurale que dans celui d'un atelier de lycée professionnel.
Le candidat est appelé à :
- adapter ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent ;
- faire preuve d'initiative pour trouver et enseigner des solutions originales conçues à partir de réparations ou de fabrications locales, d'utilisation de matériaux locaux ;
- travailler en étroite collaboration avec les différents services du territoire, avec la population et ses représentants.
L'enseignement devra s'effectuer essentiellement à partir de supports concrets puisés dans la réalité quotidienne des élèves.
La plupart des CETAD sont implantés dans des archipels éloignés où les conditions de vie sont caractérisées par un certain isolement et de longs délais d'approvisionnement. La notion d'équipe, animée par un coordonnateur, est décisive.
Le candidat pourra dispenser des cours, tant en enseignement général que pratique, dans des valences autres que sa formation de base. Les PLP2 STBS affectés en CETAD ou en SES dispenseront souvent un enseignement pratique polyvalent (cuisine-restauration-entretien du linge et des locaux). Les diplômes délivrés en CETAD (certificat d'aptitude professionnelle au développement - CAPD à 4 options) sont décernés par modules capitalisables. La validation de la formation s'effectue donc nécessairement sous la forme d'un contrôle continu.

E - Recrutement d'enseignants bivalents (certifiés et agrégés)
En raison de la difficulté à pourvoir certains postes, des enseignants peuvent être affectés sur un poste avec un complément de service dans une autre discipline.
Les enseignants intéressés par cette possibilité sont invités à faire connaître leur seconde valence (fournir les pièces justificatives).
Leurs chances d'obtenir une affectation en Polynésie française s'en trouvent accrues.

F - Formation
Les personnels "nouveaux arrivants" devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l'enseignement en Polynésie française.
Ils pourront, par ailleurs, être désignés pour suivre des actions de formation organisées à leur intention qui pourront éventuellement avoir lieu pendant des périodes de vacances des élèves.

G - Particularités liées à la géographie polynésienne
Pour certains postes, la situation familiale peut être contraignante. Les seconds cycles de l'enseignement du second degré sont implantés à Tahiti et à Raiatea (Iles sous le Vent).Les enseignants ayant des enfants scolarisés dans le second cycle sont informés que, compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communication, postuler hors de Tahiti et de Raiatea impliquerait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler (voir, ci-dessous, l'adresse du site de la DES).

H - Coordonnées
Toute correspondance est à adresser :
- pour le premier degré au service de l'éducation,
   BP 104, Papeete, Tahiti, Polynésie française,
   tél. 00 689 46 16 46, télécopieur 00 689 42 40 39 ;
- pour le second degré à la direction des enseignements secondaires,
   BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française,
   tél. 00 689 54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, e-mail : dir @des.pf
Décalage horaire : moins 11 heures (été) ou moins 12 heures (hiver).
Des informations générales sont disponibles sur www.des.pf ou www.vicerectorat.pf

Annexe III
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur
(vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, site Internet : www.ac-noumea.nc).
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse ⁽¹⁾ qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long, devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre en février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les mutations internes ne sont recevables qu'après 2 ans de stabilité dans le poste.
Les informations suivantes sont également portées à la connaissance des candidats.

1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles
Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline ;
- soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché ;
- soit dans l'antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;
- soit dans une SEGPA.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)
Sauf celle d'Ouvéa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAP D), délivrés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une ALP, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Le candidat à un poste en ALP en Nouvelle-Calédonie doit pouvoir assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées.

3 - Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).

4 - Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possible).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc.

5 - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat prévoit :
- le transport Tontouta-Nouméa ;
- la réservation d'un hôtel pour la première nuit.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 30 48 ou e-mail : www.ac-noumea.nc

6 - Postes vacants ou susceptibles de l'être
- Agrégé B3 Génie mécanique orienté-fabrication automatisme pour classe préparatoire aux grandes écoles.
- Certifié lettres modernes expérimenté et motivé, chargé d'animer l'atelier théâtre de l'établissement.
- Génie civil bois, ayant enseigné en baccalauréat professionnel.
- Certifié ou agrégé lettres modernes, poste spécifique, théâtre, expression dramatique.
- Agrégé d'économie-gestion, option C "force de vente", pour la section BTS.
- Certifié de documentation : maîtrise du logiciel BCDI 2 exigée, bonne connaissance et pratique des nouvelles technologies et du fonctionnement d'un réseau. Expérience pédagogique dans le domaine des TPE vivement souhaitée.
- Huit postes d'instituteurs spécialisés- professeurs des écoles titulaires, option F.
Devant l'ampleur des phénomènes d'échec scolaire en Nouvelle-Calédonie, un investissement de tous est attendu. Sont sollicitées les candidatures des personnels prêts à s'impliquer dans le cadre d'une expérience pilote. Par ailleurs seront recherchés avec intérêt les candidats pouvant faire état d'un investissement dans la formation continue et/ou dans des fonctions de correspondant pédagogique, tuteur ou conseiller pédagogique.

(1) Brousse : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.

Annexe IV
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À WALLIS-ET-FUTUNA

Les enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de 1961.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie) et sur l'enclavement de l'archipel (la desserte aérienne se limitant actuellement à 2 vols par semaine en moyenne). Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre autant physique que psychologique est requis.
La consultation du site internet du vice-rectorat (www.wallis.co.nc/vrwf) offre un aperçu utile et recommandé du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.
Une affectation dans le territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Par ailleurs, les agents devront montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel original et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le Wallisien et le Futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui auront suivi les stages du BELC et /ou du CREDIF.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte bien évidemment de leur formation.
La tranche d'âge recommandée pour venir exercer à Wallis-et-Futuna est de 25 à 45 ans. L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées : il est impératif à cet égard de consulter le site internet du vice-rectorat avant de postuler.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat du territoire des îles Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40).
Les chambres d'hôtel étant en nombre limité et les possibilités d'accueil chez des collègues compromises à cette période de l'année (vacances scolaires), il peut être opportun pour les fonctionnaires ayant charge de famille de venir seul ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre ultérieurement.
Conditions sanitaires
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou l'Australie. L'hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire.
L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.

Annexe V
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À MAYOTTE

Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel. De nombreux emplois, pour toutes les catégories de personnels sont vacants chaque année, (plus de cent cinquante créations d'emplois en 2000, auxquels s'ajoutent les postes libérés en fin de séjour). Ces postes sont implantés sur l'ensemble du territoire mahorais.
Les postes créés sont connus après la parution de la présente note de service. En conséquence, il est prudent d'élargir les vœux à "tout poste à Mayotte" pour la première nomination.
La vie sur le territoire exige des personnes adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont des éléments requis pour bien vivre à Mayotte.
Le climat peut être éprouvant en saison chaude.
Au plan matériel, l'évolution est très rapide. Il n'y a pas de difficultés de ravitaillement ni d'équipement domestique.
L'école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse. Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d'adultes, ce qui peut retentir sur les performances des élèves et la communication avec les familles.
Conjugués aux particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments requièrent des enseignants de la curiosité pour comprendre un fonctionnement social original, une capacité réelle d'adaptation, et un travail d'équipe.
Postes vacants
Seront à pourvoir des emplois :
- d'enseignants maîtres formateurs affectés aux tâches suivantes :
. d'EMF classe (classe d'application, service adapté) ;
- d'enseignants du second degré dans toutes les disciplines.
Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site Internet : www.ac-mayotte.fr

ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION
Accompagnement de l'entrée dans le métier et formation continue des enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation et d'orientation
NOR : MENE0101701C
RLR : 807-0
CIRCULAIRE N°2001-150 DU 27-7-2001
MEN
DESCO A10
DES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

o La présente circulaire répond à deux objectifs. Elle vise à préciser les principes et la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement de l'entrée dans le métier des nouveaux enseignants. Elle énonce également les principes destinés à renouveler et redynamiser la formation continue des enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation et définit les modalités d'organisation qui en résultent.
1ère partie : l'accompagnement de l'entrée dans le métier
I - L'organisation, les objectifs et les formes de l'accompagnement
II - Le cahier des charges de l'accompagnement dans le métier
2ème partie : la formation continue des enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation
I - Les missions de la formation continue des enseignants
II - Les principes à mettre en œuvre dans la formation continue des enseignants
III - L'organisation de la formation continue
- au niveau national
- au niveau académique et local
IV - La diversification des formes de la formation continue

1ÈRE PARTIE : L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENTRÉE DANS LE MÉTIER D'ENSEIGNANT

Le renouvellement historique de près de la moitié du corps enseignant au cours des dix prochaines années et la reconnaissance de l'importance qui s'attache à l'entrée dans le métier comme préfiguration de l'exercice maîtrisé d'une profession nécessitent une installation rapide de dispositifs académiques d'accompagnement des enseignants nouvellement nommés dont les compétences pèseront fortement et durablement sur l'avenir du système éducatif.
En effet, ce n'est que par une maîtrise progressive des compétences attachées à l'exercice de son métier dans sa classe, son école ou son établissement, dans le système éducatif ainsi que dans l'environnement territorial, social et économique que l'enseignant va se forger peu à peu, avec le temps et au contact des réalités pédagogiques, une identité professionnelle affirmée.
Comme représentants du Ministre et par délégation employeurs des personnels enseignants de votre académie, il vous revient d'assurer la pleine responsabilité de cet accompagnement et par conséquent d'accorder, dès la présente année scolaire, une attention toute particulière à sa conception.

I - L'organisation, les objectifs et les formes de l'accompagnement
Vous prendrez, dès à présent, les mesures susceptibles de permettre à tous les enseignants nouvellement nommés de bénéficier progressivement, dans le cadre de leur service, d'une formation qui, engagée à titre expérimental dans quelques académies dès la rentrée 2001, atteindra sa pleine dimension à la rentrée 2005.
Vous veillerez à élaborer un projet d'accompagnement spécifique dont les dispositions organisationnelles garantissent à terme, à tous les débutants, une formation d'une durée minimale de trois semaines au cours de leur première année d'exercice et de deux semaines au cours de la seconde année.
- Pour les professeurs des écoles, les possibilités de remplacement seront adaptées à cette nouvelle mesure, d'une part en confortant les brigades départementales et d'autre part, en utilisant le potentiel offert par l'allongement d'une semaine des stages en responsabilité des professeurs des écoles qui effectuent leur seconde année de formation à l'IUFM.
- Pour les professeurs de collège, de lycée d'enseignement général, technologique et professionnel, un volume de formation équivalent, prélevé sur leur temps de service, sera également offert à tous les enseignants, les établissements recevant les moyens de compensation correspondants.
Les formations proposées dans ce cadre seront élaborées en tenant compte des besoins des nouveaux enseignants et de ceux de l'institution, et du programme de formation initiale de la deuxième année d'IUFM.
Des savoirs professionnels abordés en formation initiale, en seconde année d'IUFM, seront approfondis à la lumière d'une première expérience du métier d'enseignant :
- adapter ses savoirs disciplinaires à la réalité du terrain, c'est-à-dire à la fois les traduire en termes appropriés à un niveau d'élèves et les faire acquérir à un public scolaire d'une grande diversité ;
- gérer la classe : tenir compte des élèves tels qu'ils sont en concevant des stratégies adaptées à leurs besoins, à leur niveau d'attention et à leur progression dans les apprentissages ; gérer le temps et notamment apprendre à articuler un ensemble de cycles et de séquences d'enseignement dans le respect des programmes.
Par ailleurs, des compétences liées à l'exercice du métier d'enseignant, méritent une attention toute particulière :
- analyser l'activité de la classe en relation avec sa pratique pédagogique, en s'appuyant notamment sur l'analyse de pratiques, dégager des points de repère afin de diversifier les modes d'intervention auprès des élèves ;
- travailler en équipe disciplinaire ou de niveau et construire des projets interdisciplinaires (itinéraires de découverte, travaux personnels encadrés, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel) ;
- identifier et comprendre les caractéristiques du territoire de son environnement professionnel et s'insérer dans le projet pédagogique d'école, d'établissement ou de zone ;
- s'approprier une éthique professionnelle pour mieux comprendre le sens, les enjeux et les évolutions des missions confiées aux enseignants ;
- prendre en compte l'exigence d'actualisation des savoirs, ainsi que les avancées de la recherche dans le domaine des disciplines et de l'éducation.
Pour mener à bien cette entreprise, vous vous attacherez, d'abord et avant tout, à diversifier les modalités de l'accompagnement de l'entrée dans le métier de façon à ce qu'elles soient bien adaptées au public concerné. Ainsi, par exemple, il pourra être proposé à l'enseignant débutant l'alternance d'une aide collective et individuelle, des stages présentiels si nécessaire, mais aussi des échanges guidés entre nouveaux enseignants comme avec des enseignants plus expérimentés plus généralement toute forme susceptible de permettre à l'enseignant débutant de prendre une distance réflexive par rapport à sa pratique, de l'analyser et de disposer d'interlocuteurs capables de l'aider à rechercher des solutions.
Tout en vous préoccupant de garantir l'accueil le plus efficace des enseignants nouvellement nommés dans l'académie, y compris sur le plan de leur logement, vous devrez organiser cet accompagnement à des périodes échelonnées, par le biais de journées banalisées programmées à différents moments de l'année par exemple, afin de créer une dynamique propice à une démarche alternant pratique dans la classe et approfondissement de la réflexion par des échanges.
La mise en œuvre progressive de ce dispositif d'accompagnement doit vous permettre de répartir dans le temps des semaines de formation en conciliant les objectifs de formation et les contraintes locales.
Vous devrez, dans toute la mesure du possible, mobiliser autour de ce projet qui requiert des compétences spécifiques, l'ensemble des ressources académiques - tout naturellement les IUFM, mais aussi les universités, les corps d'inspection, les personnels de direction, les conseillers pédagogiques et maîtres formateurs du premier degré, les conseillers pédagogiques du second degré, la formation continue des adultes, etc. susceptible d'y contribuer. Un lien privilégié devra être établi avec les IUFM de façon à ce que les actions de formation proposées tiennent compte de la formation initiale suivie.
Par ailleurs, vous solliciterez les personnels d'encadrement afin que la fonction d'accompagnement soit organisée, dans chaque école ou établissement scolaire, ou bien dans chaque circonscription ou bassin, les enseignants nouvellement nommés devant disposer d'interlocuteurs ou d'équipes d'interlocuteurs identifiés.

II - Le cahier des charges de l'accompagnement dans le métier
Vous trouverez en annexe le cahier des charges élaboré pour accompagner la mise en œuvre anticipée de cette mesure.
Dans les académies accueillant des effectifs nombreux de nouveaux enseignants, notamment dans les académies de Créteil et de Versailles, les recteurs concernés sont en effet invités à mettre en œuvre, dès la rentrée 2001, les semaines de formation complémentaire destinées à accompagner l'entrée dans le métier des nouveaux enseignants. Un soutien et une attention particulière seront apportés à ces premières mises en œuvre académiques afin d'en dresser un bilan et d'en dégager les principaux enseignements utiles pour l'extension aux autres académies.
La perspective d'une réalisation progressive à partir de la rentrée 2002 doit vous conduire à vous engager dès à présent dans la conception et l'organisation concrète de cet accompagnement.
Dans un premier temps, dès l'année scolaire 2001-2002, vous donnerez une forme systématique à la semaine de formation offerte aux professeurs des écoles en première année d'exercice et veillerez à ce que soient développées les ressources de formation nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement. Pour les académies qui le souhaitent, une deuxième semaine de formation pour les professeurs des écoles en première année d'exercice pourra être expérimentée ainsi qu'une première semaine pour les professeurs de lycée et collège ou de lycée professionnel entrant dans le métier.
En 2002-2003, vous généraliserez le dispositif de formation de deux semaines pour les professeurs des écoles en première année d'exercice, d'une semaine pour les professeurs débutants de lycée et collège ou de lycée professionnel.
Dans les années qui suivront, le dispositif sera progressivement étendu selon le même rythme : trois semaines la première année pour le premier degré, deux semaines pour le second degré, tout en commençant à offrir une semaine de formation pour les deuxièmes années d'exercice dans le métier.
À terme, tous les professeurs des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels entrant dans le métier bénéficieront d'une formation d'une durée minimale de trois semaines au cours de leur première année d'exercice et de deux semaines au cours de leur seconde année.

2ÈME PARTIE : LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

Au moment où la formation initiale des enseignants est rénovée et où s'instaure un accompagnement spécifique des enseignants entrant dans le métier, il est déterminant, de lancer simultanément une nouvelle dynamique de la formation continue. Il s'agit en effet de trois aspects complémentaires et indissociables de toute réflexion sur la qualité du service public d'éducation.
Plus que toute autre profession sans doute, les enseignants sont au cœur de l'évolution des savoirs et des savoir-faire, non seulement parce qu'ils ont, sinon à les élaborer, du moins à les transmettre sous une forme adaptée et actualisée, mais aussi parce que les conditions de cette transmission et les publics auxquels elle est destinée eux-mêmes évoluent.
De tels enjeux nécessitent que vous preniez appui sur une formation continue rénovée dont le rôle stratégique comme outil de pilotage au service de la mise en œuvre des orientations ministérielles et de la réalisation des projets académiques doit être nettement affirmé.
Vous veillerez donc à mettre en place un dispositif académique de formation continue des enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation qui permette à tous les niveaux de responsabilité de traduire dans les faits les orientations définies par le ministre.

I - Les missions de la formation continue des enseignants
Vous aurez comme ambition de promouvoir une formation continue adaptée à notre temps qui s'inscrive dans une dynamique de professionnalisation progressive et durable et qui bénéficie des apports de la recherche.
Cette formation doit effectivement permettre à l'enseignant de renouveler, de développer ses compétences disciplinaires spécifiques et de mieux exercer son métier d'enseignant :
- dans sa classe face à des élèves, divers dans chaque classe, différents chaque année ;
- dans son école ou son établissement, non pas comme élément isolé mais comme membre d'une communauté scolaire dont l'activité est orientée par un projet collectif ;
- dans un système éducatif porteur de valeurs, de règles d'organisation et d'éthique que l'enseignant a également pour charge de respecter et de promouvoir dans l'exercice même de sa liberté pédagogique ;
- dans un environnement territorial, social et économique avec ses caractéristiques propres, ses partenaires, ses forces et ses faiblesses.
Elle doit, de plus en plus, lui permettre d'accéder à des diplômes universitaires validant les compétences acquises et, s'il le souhaite, de s'ouvrir à d'autres domaines, soit pour élargir son horizon, soit pour préparer une mobilité.
Une politique éducative bien conduite s'appuie sur des personnels préparés à la porter et, dans cet esprit, la formation continue doit en garantir la mise en œuvre en s'appuyant, notamment sur une analyse fine des besoins des personnels concernés.

II - Les principes à mettre en œuvre
L'accompagnement des priorités institutionnelles articulé aux besoins du terrain
La formation continue doit prendre appui sur un ensemble coordonné de réponses à deux types de demandes : d'une part, la demande institutionnelle traduite en termes de priorités nationales et académiques de formation ; d'autre part, la demande du terrain au regard de l'exercice et des évolutions du métier d'enseignant, des réalités de l'environnement, des mutations socio-économiques, notamment pour l'enseignement technologique et professionnel.
À cet égard, vous veillerez à ce que les plans académiques de formation et leurs volets départementaux s'appuient explicitement sur le développement systématique de plans de formation d'école et d'établissement (PFE), ayant vocation à exprimer les besoins locaux de formation propres à traduire et à soutenir la réalisation des projets d'école et d'établissement, dont ils constituent en quelque sorte le volet formation des personnels.
Vous vous emploierez à favoriser cette approche déconcentrée de la formation continue qui permet d'intégrer besoins individuels et besoins collectifs et qui constitue la condition nécessaire pour que les plans de formation répondent, davantage qu'aujourd'hui, à une réelle analyse des besoins.
L'encouragement de tous les talents
Vous veillerez à ce que les enseignants soient accompagnés dans le développement de leur carrière comme dans leurs projets de mobilité et de préparation à l'exercice éventuel de nouvelles fonctions.
Vous encouragerez à cette fin l'émergence de formations diplômantes et qualifiantes (type DESS ou DEA), organisées par des établissements d'enseignement supérieur sous forme de parcours individualisés et de modules progressifs, ouvrant l'accès au plus large public et autorisant le recours à la validation des acquis professionnels (développement de la dominante pour les professeurs des écoles, diplôme de compétence en langues, maîtrise des tic, valorisation des compétences professionnelles...).
La mise en place de formations à dominantes dans le premier degré
En concertation avec les IUFM, vous engagerez les démarches vous permettant de proposer aux enseignants du premier degré des formations à dominante se fondant sur un intérêt particulier des enseignants pour un domaine disciplinaire, visant à enrichir leur polyvalence tout en permettant à l'école primaire de disposer des ressources dont elle a besoin en langues vivantes, en arts et en éducation physique et sportive. Ces formations ne doivent pas consister à créer des spécialisations, mais bien à développer des compétences approfondies susceptibles d'organiser des collaborations au sein des équipes pédagogiques, voire des échanges de service, autrement que sur la base des seules préférences. Des modules de niveaux croissants susceptibles d'être offerts dès la formation initiale pourraient ainsi être, dans une programmation pluriannuelle, offerts aux enseignants, en particulier dans les domaines prioritaires précités.
Ainsi, se mettront en place, d'une part des dominantes de formation dans les IUFM, à destination des professeurs des écoles stagiaires (cf. plan langues vivantes à l'école primaire, discours du ministre, 29 janvier 2001) et d'autre part des formations à dominantes proposées aux enseignants du premier degré, au titre de la formation continue (cf. circulaire n° 2001-051, B.O. n° 13 du 29 mars 2001).
L'approfondissement de l'analyse des besoins
Ce sont d'abord les réponses aux besoins du terrain dans le respect des priorités éducatives, plutôt que les seules compétences des formateurs disponibles, qui doivent vous guider dans l'élaboration des plans de formation à tous les niveaux.
Cette analyse des besoins requiert une bonne connaissance des publics potentiels, de façon à élargir le cercle de ceux qui bénéficient des actions de formation continue.
La formation continue ne gagnera en efficacité et en équité pour les personnels concernés que si les dispositifs que vous mettrez en place incitent tous les opérateurs potentiels, au premier rang desquels les IUFM jouent un rôle privilégié, à développer davantage les compétences attendues dans les cahiers des charges construits en réponse à l'analyse des besoins.

III - L'organisation de la formation continue
Au niveau national
C'est à la direction de l'enseignement scolaire qu'est confié le pilotage de la formation continue des enseignants :
- elle définit la politique nationale de formation continue, à partir des orientations retenues par le ministre et a autorité sur la répartition des moyens et des crédits et le suivi de leur utilisation ;
- elle élabore en liaison avec les autres directions du ministère, le programme national de pilotage (PNP) et les formes concrètes de sa mise en œuvre : journées nationales, séminaires nationaux et interacadémiques, universités d'été, productions de haut niveau scientifique en ligne sur le site Eduscol constituant le volet virtuel du PNP.
Le PNP vise à mettre en évidence le sens, la cohérence et les enjeux des réformes engagées, à préciser les principaux axes des politiques académiques de formation continue des personnels concernés et, dans une visée anticipatrice, à enrichir les compétences de formateurs induites par la dynamique des projets ministériels.
Le PNP joue à cet égard le rôle d'un cahier des charges national, susceptible d'être décliné aux niveaux déconcentrés : première concrétisation de la politique éducative, il s'adresse prioritairement à l'encadrement académique et départemental qui constitue un relais indispensable par sa contribution à la mise en œuvre de la politique académique d'information, d'animation et de formation. L'invitation faite aux représentants des IUFM (directeurs, directeurs adjoints, formateurs) de participer aux actions du PNP doit permettre à ces instituts de mettre en œuvre au plan local, à la demande du recteur, les axes novateurs impulsés au niveau national :
- elle aide les académies et les départements à mettre en œuvre leur politique de formation en développant des compétences en ingénierie de formation, en facilitant la création, la mutualisation et la diffusion de ressources de formation ;
- elle anime le réseau des conseillers des recteurs, responsables académiques de la formation continue et les services administratifs de gestion déconcentrée de la formation continue, favorisant la coordination de leur action ;
- elle recueille des données sur l'activité de formation des départements et des académies et élabore des indicateurs de pilotage et d'évaluation.
Au niveau académique et local
Vous devrez non seulement définir une politique académique de formation continue des personnels des premier et second degrés mais encore en assurer le pilotage, depuis la conception jusqu'à l'évaluation, en liaison avec les partenaires concernés.
Cela suppose que :
- vous vous assuriez du bon fonctionnement du contrat d'objectifs passé avec l'IUFM tel qu'il est défini dans la lettre aux recteurs du 12 mars 1998 et rappelé dans la circulaire du 20 décembre 1999, afin que les ajustements nécessaires fassent l'objet d'avenants, notamment pour la prise en compte de nouvelles priorités issues des évolutions du système éducatif ;
- vous veilliez à ce que les instances de concertation soient consultées sur les orientations de vos plans et sur le bilan des actions conduites (conseil académique de la formation continue, conseil départemental de formation, CTPA, CTPD...) ;
- vous puissiez vous appuyer sur une cellule académique de pilotage de la formation continue avec un responsable aux compétences reconnues, entouré de quelques collaborateurs.
Votre rôle de pilotage doit s'organiser autour des missions suivantes :
- développer une politique académique de formation continue des enseignants du premier degré qui assure la cohérence des orientations poursuivies par chacun des niveaux de mise en œuvre et permette le développement de formations interdépartementales et interdegrés ; pour autant, cette politique académique doit se nourrir de l'analyse des besoins de formation du terrain et de la prise en compte des spécificités locales fournies par le niveau départemental. C'est le sens à donner aux volets départementaux des plans académiques de formation ;
- concevoir un cahier des charges : l'élaboration des cahiers des charges doit être conduite en référence à l'analyse de besoins, à l'évaluation du plan de l'année précédente et à la prise en compte des instances de concertation. De plus, cette démarche doit associer les opérateurs - tout particulièrement les IUFM - de manière à faciliter la mise en œuvre des contrats d'objectifs. Les IUFM ont vocation à jouer un rôle majeur dans la réponse au cahier des charges ; toutefois, il vous revient de vous assurer de la totalité de la mise en œuvre du cahier des charges en choisissant les opérateurs compétents ;
- faciliter l'élaboration du plan par l'IUFM et les autres opérateurs éventuels en veillant à la congruence du plan qui se construit avec le cahier des charges, en apportant les conseils ou les précisions sollicités, le cas échéant, par les opérateurs. Des groupes de travail mixtes pourront à cette étape faciliter la régulation dans la construction du plan ;
- arrêter le plan de formation, le publier et le mettre en ligne sur le serveur académique en faisant en sorte que, sans préjuger de ses contenus spécifiques, sa structuration permette une identification claire des axes prioritaires de la politique académique de formation continue et facilite, par une bonne lisibilité, son utilisation par les personnels, notamment pour ce qui concerne les actions pluridisciplinaires ou transversales, sur des questions telles que l'orientation ou la vie scolaire ;
- assurer le suivi de sa réalisation : mise en œuvre de la totalité du plan et de ses objectifs, respect des délais. Le travail de suivi gagnera en efficacité s'il est conduit au fur et à mesure du déroulement du plan ;
- évaluer la qualité et les effets du dispositif de formation mis en place à partir d'indicateurs quantitatifs, élaborés à l'aide du logiciel gaia, et qualitatifs permettant d'améliorer l'appréciation du rapport qualité/coûts. Les modalités de suivi et d'évaluation devront être intégrées dans les contrats d'objectifs ;
- définir, essentiellement en liaison avec l'IUFM, les orientations d'une politique de recrutement et de formation de formateurs ; l'accompagnement des évolutions de la politique éducative ne peut s'effectuer sans une politique cohérente de développement constant de ressources en formation.
Il appartient aux organismes de formation de s'inscrire dans ces orientations en mettant en œuvre une politique adaptée de recrutement et de formation de formateurs qui donne toute garantie en termes de compétences à offrir.
IV - La diversification des formes de la formation continue
Vous vous attacherez à ce que les formes de mises en œuvre de la formation continue soient renouvelées, en limitant le recours encore trop fréquent à la seule formation magistrale, et en préconisant le développement des modalités de formation qui supposent, via la mise en place de formations de proximité ou de réseaux, que les enseignants échangent des pratiques ; il convient qu'ils soient aidés et accompagnés pour cela et qu'ils aient à leur disposition un certain nombre d'informations et de ressources. Le cahier des charges doit être le plus incitatif possible pour introduire la diversification des modalités de formation continue.
Les possibilités offertes par la formation à distance doivent en outre être davantage exploitées. Parallèlement, les serveurs académiques seront enrichis par une mise en ligne de documents de référence et d'exemples de pratiques susceptibles de développer la réflexion pédagogique au sein des établissements.
Au niveau national, la direction de l'enseignement scolaire élabore, avec le concours de partenaires de l'enseignement supérieur, dont les écoles normales supérieures, un véritable volet virtuel du PNP qui sera accueilli sur le site eduscol.
Ce site permet déjà de disposer d'outils de formation, tels que les actes des séminaires nationaux, des universités d'été ou des contributions et articles d'universitaires. Dans un proche avenir, il offrira, en complément aux actions de formation des plans académiques, des apports scientifiques contribuant à l'autoformation des enseignants.
Les ambitions énoncées par le ministre ne pourront être atteintes qu'avec un réel et fort partenariat entre tous les acteurs concernés par la formation des personnels. Je vous demande de prendre, dès à présent, les mesures susceptibles de favoriser cette nouvelle dynamique.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Annexe
CAHIER DES CHARGES DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENTRÉE DANS LE MÉTIER DES ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS

Le présent cahier des charges constitue un cadrage national. Le cahier des charges académique sera élaboré à partir d'un diagnostic aussi précis que possible, tenant compte notamment des caractéristiques de la population concernée, des parcours de formation initiale en IUFM, des spécificités des lieux d'affectation et des contextes sociaux et professionnels d'exercice. Le recueil de ces divers éléments et la conception du cahier des charges académique gagneront à être réalisés en concertation avec toutes les parties prenantes du dispositif.
Les recteurs, représentants du ministre et par délégation employeurs des personnels, ont la pleine responsabilité de l'accompagnement de l'entrée dans le métier des enseignants des premier et second degrés. Ils doivent accorder une attention toute particulière à sa conception, sa mise en œuvre, son évaluation et à la nécessaire mobilisation de toutes les compétences autour d'un projet académique auquel chacun apporte sa contribution spécifique.

L'objectif de l'accompagnement de l'entrée dans le métier

L'objectif visé par l'accompagnement de l'entrée dans le métier est de faciliter la maîtrise du métier en approfondissant l'approche des compétences et des savoirs professionnels abordés à l'IUFM.
Ces savoirs et compétences sont définis dans la circulaire (§ I) :
- analyser l'activité de la classe, travailler en équipe, identifier et comprendre les caractéristiques du territoire de son environnement professionnel, s'approprier une éthique professionnelle, prendre en compte l'exigence d'actualisation des savoirs.
Ces savoirs et compétences professionnels s'inscrivent dans la continuité des textes définissant les missions et les compétences attendues des professeurs des écoles, et des professeurs des lycées et collèges en fin de formation initiale (Cf. note de service n° 94-271 du 16 novembre 1994 et circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997).
La référence aux compétences professionnelles attachées à l'exercice du métier dans la classe, l'école ou l'établissement, dans le système éducatif, ainsi que dans l'environnement territorial, social et économique, doit faciliter l'articulation des plans de formation initiale et continue et inscrire la formation des enseignants dans une dynamique de professionnalisation progressive et durable, dans le respect du principe d'une formation tout au long de la vie.

Les principes et les lignes directrices de l'accompagnement

Une formation qui concilie continuité et rupture : continuité de la formation entreprise et rupture due au changement de statut professionnel impliquant un positionnement nouveau dans un nouvel espace professionnel.
Il s'agit d'accompagner des collègues, dont les compétences ont été reconnues et validées, au cours de ce moment particulier que constitue l'entrée dans le métier, de prendre appui sur ces premières années d'expériences professionnelles et les difficultés rencontrées sur le terrain.
Un dispositif adapté à la réalité de l'exercice du métier qui prend en compte les pratiques enseignantes dans un contexte donné et en responsabilité, en particulier la gestion de la classe dans la durée, et le travail en équipe d'école ou d'établissement comme élément fondamental de l'exercice du métier.
Un accompagnement qui prend appui sur les besoins des enseignants, qu'ils soient exprimés spontanément ou qu'ils soient le fruit d'une analyse, ce qui suppose souplesse, adaptabilité et réactivité dans les mises en œuvre retenues.
Si la référence au projet et au parcours individuel de formation est légitime pour aider à la conception du dispositif, ce dernier doit également tenir compte de dimensions complémentaires tout aussi légitimes. En effet, l'approche très personnalisée ne doit pas faire oublier les objectifs de l'institution et la cohérence du projet d'accompagnement ne peut être pensée comme la réponse à une simple addition de besoins individuels.
Un ensemble cohérent qui intègre les ressources offertes par les dispositifs déjà en place et qui ne se réduit pas à la formation
Il convient de concevoir avant tout un dispositif d'accompagnement dont la cohérence interne résulte de l'action coordonnée des différents acteurs autour d'un projet partagé et la cohérence externe de l'articulation du dispositif avec les autres dispositifs départementaux et académiques existant, qu'ils soient d'information, d'accueil, de soutien ou de formation.
Portant tout autant sur les aspects pédagogiques et éducatifs du métier que sur la connaissance du système éducatif, le projet d'accompagnement contribue à aider le nouvel enseignant à s'approprier la culture propre à l'éducation nationale.
Un dispositif qui fait appel à une diversité de personnes ressources
Il s'appuie sur toutes les catégories de personnels qui auront à travailler avec les nouveaux enseignants.
Il fait appel à la mobilisation de toutes les compétences dans le respect des apports spécifiques de chacun (IUFM, universités, corps d'inspection, chefs d'établissement, accompagnateurs, etc.) afin d'aider à la constitution des équipes de ressources.
Un dispositif qui assure un accompagnement continu tout au long des deux années
L'accompagnement et la formation doivent être répartis pour chacune des deux années, sous forme d'actions étalées dans le temps qui évitent dans la mesure du possible la concentration des semaines prévues sur une seule période.
Ainsi, on peut concevoir une alternance entre des troncs communs de formation et des modules thématiques répondant à des groupes de besoins, les premiers étant plus fréquents en début de formation et s'effaçant progressivement au profit des seconds.

L'accueil, l'accompagnement et la formation

D'une manière générale, il convient de :
- distinguer les temps d'accueil, d'échange, de concertation et de formation ;
- développer des démarches de positionnement au début de l'accompagnement ;
- de donner toute sa place à la dimension éducative du métier d'enseignant.
L'accueil
L'accueil doit être organisé à tous les niveaux :
- dans l'école ou l'établissement, y compris dans le cycle, dans la discipline ;
- dans le bassin, la circonscription, le département, l'académie.
Dans le premier degré, le dispositif d'accompagnement s'inscrit dans le cadre plus large de l'accueil des jeunes titulaires par les inspecteurs de l'éducation nationale de circonscription et leurs équipes, les missions de suivi pédagogique et d'action de proximité des conseillers pédagogiques de circonscription s'articulant avec la formation d'accompagnement.
Dans le second degré, l'importance du rôle et de la responsabilité des chefs d'établissement est à conforter : accueil, information, soutien, valorisation, création de dynamique d'équipes, repérage d'enseignants ayant quelques années d'ancienneté comme accompagnateurs, etc.
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux doivent apporter leur contribution à la meilleure intégration des nouveaux enseignants dans les équipes disciplinaires.
Ce moment, qui doit aussi être convivial, est une des conditions qui facilite l'intégration dans les différents cercles de l'environnement professionnel.
On pourra profiter des réunions institutionnelles de prérentrée, des conseils d'enseignement, des conseils de cycle et initier toute autre forme de rencontres, certaines étant réservées aux nouveaux enseignants, d'autres ouvertes à d'autres publics.
Il s'agit de créer un sentiment d'appartenance à l'institution à tous ses niveaux.
Il convient d'informer le nouvel enseignant en lui remettant tous les documents qui peuvent lui permettre de mieux connaître son milieu professionnel, qu'il s'agisse de documents constitués (projet d'école ou d'établissement, présentation de l'établissement, réglement intérieur...) ou de documents spécialement élaborés à son usage, par exemple, le livret d'accueil.
Par ailleurs, différents services de l'administration de l'éducation nationale (rectorat, inspection académique) ou des collectivités territoriales et locales doivent faciliter l'installation des nouveaux enseignants dans leur département ou leur académie.
L'accompagnement
Le dispositif d'accompagnement prend appui à chaque niveau de proximité, sur un ensemble de personnes ressources : corps d'inspection, conseillers pédagogiques et maîtres formateurs du premier degré, conseillers pédagogiques du second degré et enseignants accompagnateurs.
Dans chaque école et dans chaque établissement scolaire, un enseignant accompagnateur doit pouvoir venir en aide au nouvel enseignant. Il est une ressource de proximité, dans une position de pair, rapidement sollicitable, en cas de besoin.
En fonction des contextes locaux, il est possible, voire souhaitable, de concevoir un accompagnement collectif, celui d'une équipe d'enseignants au sein de l'école ou de l'établissement mais aussi au sein d'une unité plus large, bassin d'éducation, circonscription ou département.
Il convient de définir le profil des personnes ressources, plutôt que des catégories de personnels. Elles doivent notamment :
- développer des capacités d'écoute et d'analyse, avant de conseiller ou d'évaluer ;
- être capables d'aider à identifier les questions, à élaborer une demande et à analyser les besoins ;
- jouer le rôle de "passeur" et "d'aiguilleur" en direction des bons interlocuteurs, dans et hors l'école ou l'établissement.
La formation
Au cours des deux années, les contenus de formation feront l'objet d'une programmation flexible ; elle partira d'une réponse concrète à des besoins immédiats pour aborder ensuite des apports plus distanciés et théorisés. La démarche pourrait aller d'une approche collective d'intégration à une personnalisation progressive du parcours de formation dans lequel la formation à et par la recherche doit être encouragée.
Les plans de formation d'école et d'établissement (PFE), volets formation des projets d'école et d'établissement dont l'élaboration devient une nécessité, aideront au repérage et à la prise en compte des besoins de formation des nouveaux enseignants, qu'ils soient exprimés collectivement ou individuellement.
Par ailleurs, les modalités de cet accompagnement seront diversifiées de façon à être adaptées le mieux possible au public concerné. Ainsi, par exemple, il pourra être proposé à l'enseignant débutant des séquences alternées d'aide collective et individuelle, des stages présentiels, mais aussi des échanges guidés entre jeunes enseignants comme avec des enseignants plus expérimentés et plus généralement toute forme susceptible de permettre à l'enseignant débutant de prendre une distance réflexive par rapport à sa pratique, de l'analyser et de disposer d'interlocuteurs capables de l'aider à rechercher des solutions.
L'usage des technologies de l'information et de la communication à l'école (plate-forme de services à distance, forum, réseaux d'aide, etc.) et des pratiques de recherche documentaire est à encourager. Il convient de développer une offre d'information, d'échange et de formation à distance en concevant des sites permettant l'interactivité (mise à disposition de productions pédagogiques, aide en ligne, etc.), de recourir aux ressources existantes, notamment celles des IUFM et du réseau cndp.
L'analyse de pratiques, une démarche à privilégier
Les ateliers d'analyse de pratiques qui permettent d'identifier et d'analyser des expériences professionnelles, avec des collègues et des experts, doivent être privilégiés : études de cas, mise en relation des résultats obtenus et des démarches utilisées, analyse des incidents critiques et des réussites, etc. Ils nécessitent une organisation particulière : étalement dans le temps, groupes restreints et travail de proximité.
Ce travail d'élucidation des pratiques pédagogiques doit, dans un premier temps, prendre appui sur la polyvalence et/ou les disciplines enseignées pour développer des problématiques qui interrogent plus particulièrement le nouvel enseignant, notamment la gestion de la classe et la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves.
Une démarche d'analyse de pratiques bien comprise fait appel à de fortes compétences et ne doit pas être confondue avec de simples échanges de pratiques. Ces compétences sont à développer dans les académies en quête de ressources sur cette question, en collaboration avec les IUFM et les universités.
Une impulsion nationale et un cadrage paraissent indispensables afin d'orienter les formations de formateurs et d'en définir les principaux contenus.
Les responsables de formation continue des IUFM et les conseillers techniques des recteurs pour la formation continue des enseignants des premier et second degrés seront associés à cette réflexion nationale.

L'organisation du dispositif

L'installation progressive du dispositif d'accompagnement au cours des prochaines années doit permettre de penser une répartition dans le temps des semaines de formation qui concilie les objectifs de formation et les contraintes locales. On peut suggérer d'organiser cette formation à des moments privilégiés, tels que semaine de rentrée, périodes échelonnées en fonction des cycles de travail des élèves et des stages en entreprises, journées banalisées afin de créer une dynamique propice à un approfondissement de la réflexion et des échanges.
Ce n'est qu'à terme que tous les professeurs des écoles, des lycées et des collèges entrant dans le métier bénéficieront d'une formation d'une durée minimale de trois semaines au cours de leur première année d'exercice et de deux semaines au cours de leur seconde année.
Certains départements et certaines académies ont déjà mis en place des modalités d'accompagnement des nouveaux enseignants, notamment ceux et celles qui en accueillent le plus ; les moyens attribués aux recteurs permettront de systématiser et de généraliser progressivement la démarche d'accompagnement, étant entendu que certaines académies y parviendront plus vite que d'autres.
Ce développement progressif peut s'effectuer soit en augmentant par palier annuel, le nombre de semaines, pour tous les nouveaux enseignants, en première puis en seconde année d'exercice, soit en mettant en place le dispositif complet à l'intention d'une population limitée de nouveaux enseignants, dans un premier temps, ceux par exemple d'un bassin d'éducation ou ceux exerçant dans un contexte particulier, en l'étendant ensuite progressivement à l'ensemble du public concerné.
Dans les deux cas, la formation est incluse dans le temps de service, remplacée dans le premier degré et compensée dans le second degré par des dotations aux établissements.
Dès la prochaine rentrée, les deux académies de l'Ile-de-France qui accueillent des flux importants de professeurs sortant d'IUFM mettront en œuvre cet accompagnement, en le limitant par exemple à un public précis ou une zone géographique donnée, afin de dégager les enseignements essentiels susceptibles d'aider à une généralisation.

La formation de formateurs et d'accompagnateurs

Le repérage et la formation des équipes ressources constituent la priorité de la prochaine année scolaire. L'accompagnement et la formation des nouveaux enseignants nécessitent un changement de posture et des compétences à développer chez les équipes d'accompagnateurs et de formateurs.
L'IUFM, mais aussi les universités, sont particulièrement concernés par cette question qui suppose que soient confortées des collaborations étroites avec les personnels d'encadrement. Le cahier des charges de la formation de formateurs gagnera à être élaboré conjointement par les responsables académiques et départementaux de la formation des enseignants et l'IUFM.
Il s'agit également, compte tenu des enjeux liés aux modalités de mise en œuvre du dispositif, d'installer et de développer des compétences en ingénierie de formation.

Le pilotage, le suivi, la régulation et l'évaluation du dispositif d'accompagnement

Ces aspects peuvent porter sur la conception et le fonctionnement du dispositif lui-même, mais aussi sur ses effets en matière d'évolution des pratiques des nouveaux enseignants.
Le dispositif doit être piloté et suivi par une structure académique sous la responsabilité du recteur. La composition du groupe renvoie aux différents acteurs concernés et tient compte des spécificités départementales et académiques : représentants des corps d'inspection, des chefs d'établissement, des IUFM, des inspections académiques, directeur des ressources humaines et responsable académique de la formation continue des enseignants, etc.
Il serait sans doute utile d'y associer des représentants des universités et des enseignants nouvellement nommés. Le groupe de pilotage gagnera à construire quelques indicateurs afin d'évaluer le dispositif et de le faire évoluer.
Des éléments peuvent être recueillis à partir d'enquêtes et d'entretiens avec les nouveaux enseignants.
Sans nécessairement élaborer des protocoles d'évaluation lourds et coûteux en investissement, il serait utile de procéder aux repérages d'un certain nombre d'indicateurs existants, issus de différents domaines d'observation.
Il convient de s'intéresser entre autres aux indicateurs que peuvent fournir les chefs d'établissement, les accompagnateurs, les corps d'inspection, l'IUFM, les services de gestion du personnel, par exemple quant à la motivation à l'égard de la formation, la demande de mobilité, l'absentéisme, la participation à la vie de l'établissement et au travail collectif...
Le dispositif d'accompagnement de l'entrée dans le métier peut présenter des segments communs à d'autres dispositifs mis en place pour des publics tels que les stagiaires en situation, les contractuels, les titulaires en zone de remplacement, les enseignants sur listes complémentaires. S'il peut croiser ponctuellement des initiatives réalisées à l'attention de ces personnels, il n'en demeure pas moins qu'il reste clairement et spécifiquement orienté vers son objectif : l'accompagnement de l'entrée dans le métier.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotion des maîtres
du second degré - campagne 2001-2002
NOR : MENF0101770N
RLR : 531-7b
NOTE DE SERVICE N°2001-163 DU 30-8-2001
MEN
DAF D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2001-2002 des listes d'aptitude et tableaux d'avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'avancement des professeurs de lycées professionnel du premier grade.
Les dispositions des notes de service n° 00-137 du 1er septembre 2000, n° 99-190 du 25 novembre 1999, n° 99-087 du 15 juin 1999, n° 98-182 du 9 septembre 1998, n° 98-184 du 9 septembre 1998, n° 98-183 du 9 septembre 1998 et n° 98-1333 du 8 octobre 1998 sont reconduites, à l'exception de celles concernant l'accès des PLP 1 en PLP 2 et sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

I - Accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé
- La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001.
- La condition d'âge s'apprécie au 1er octobre 2001.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001.
- Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2001, conformément au tableau joint en annexe II de la note précitée du 25 novembre 1999.
II - Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive
- La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001.
- Les conditions d'âge s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001.
- Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2001. S'agissant des fiches de candidature, vous voudrez bien utiliser le modèle ci-joint.
III - Accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Le classement des maîtres dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement s'apprécie au 30 août 2000.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
- Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les promotions fixées à 1100 dans la loi de finances 2001, sont réparties ainsi qu'il suit :
. 901 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié ;
. 108 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel ;
. 91 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.
IV - Accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
V - Avancement des professeurs de lycée professionnel de premier grade
Jusqu'en 2000-2001, un contingent annuel de promotions permettant aux professeurs de lycée professionnel de premier grade d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade était réparti entre les académies au prorata du nombre de leurs promouvables.
Cette procédure est devenue inutile depuis que le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 (Journal officiel du 19 juin 2001) modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel a fusionné les trois grades de PLP 1, PLP 2 classe normale et PLP 2 hors classe en deux nouveaux grades de PLP classe normale et PLP hors classe et prévu le reclassement de l'ensemble des PLP 1 dans la classe normale des PLP à effet du 1er septembre 2000.
Il vous appartient donc de procéder au reclassement de tous les PLP 1 de votre académie selon les règles établies à l'article 8 du décret précité du 12 juin 2001. Cette disposition statutaire accompagne l'extinction du grade de PLP 1.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

(voir tableaux)

Les tableaux qui accompagnent cette annexe sont au format PDF
(promaitres.pdf - 8 pages - 42 Ko)

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CONCOURS
Concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale NOR : MENA0101803A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 30-8-2001
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 21-7-2000 en applic. de D. n° 2000-481 du 31-5- 2000 ; A. du 20-8-2001

Article 1 - L'épreuve orale prévue par l'arrêté du 21 juillet 2000 dans le cadre du recrutement par concours exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale, au titre de la session 2001, se déroulera à Paris à partir du lundi 3 décembre 2001. Les candidats seront convoqués individuellement à cette épreuve qui comporte deux phases d'une durée totale de quinze minutes :
- un exposé du candidat sur sa situation et son expérience professionnelle à partir d'un descriptif des différentes fonctions qu'il a exercées et de son parcours professionnel (5 minutes maximum) ;
- un entretien qui consiste en des questions posées par le jury lui permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. La discussion avec les membres du jury s'engagera, au choix du candidat, soit à partir d'un exemple de ses travaux professionnels courants dont il se munira pour l'épreuve, soit à partir de la présentation des missions quotidiennes qui lui sont confiées.
Cette épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20.
Article 2 - Le registre d'inscription sera ouvert au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, du lundi 3 septembre 2001 au vendredi 21 septembre 2001.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 3 septembre 2001 de 9h 30 à 12h 30 et de 14h 00 à 17 h 00.
Elles devront être :
- soit déposées au bureau des concours au plus tard le vendredi 21 septembre 2001 à 17 h 00 à l'adresse suivante : 142, rue du Bac (5ème étage, pièce 531), 75007 Paris.
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit oblitérée le vendredi 21 septembre 2001 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, DPATE C4, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 30 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

Nature des opérations	Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna	Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service	1er octobre 2001	2 novembre 2001
Date limite de réception par le bureauDPE C4 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique	15 octobre 2001	30 novembre 2001
Formulation des vœux par voie télématique (36 14 EDUTEL) pour les personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer	1er au 15 octobre 2001	16 au 30 novembre 2001
Date limite de réception par le bureau DPE C4 des vœux, par envoi direct, pour les personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte,à Saint-Pierre-et- Miquelon et à l'étranger	15 octobre 2001	30 novembre 2001

Nature des opérations	Tous les territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service	15 octobre 2001
Date limite de réception par le bureau DPE C4 des dossiers de candidature et des vœux transmis par la voie hiérarchique	31 octobre 2001

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche

N°32 du 6 septembre

Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche