ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT
Épreuve anticipée d'enseignement scientifique en série littéraire - années 2001-2002 et 2002-2003

NOR : MENE0101762N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-162 DU 30-8-2001
MEN
DESCO A3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs

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o La présente note de service fixe les thèmes du programme d'enseignement scientifique de la série L sur lesquels porteront les sujets des épreuves anticipées du baccalauréat passées en 2002 et 2003.

Année scolaire 2001-2002
Thèmes obligatoires communs à la physique-chimie et aux sciences de la vie et de la Terre
- "représentation visuelle du monde"
- "alimentation et environnement"
Thèmes au choix
- Physique-chimie (rappel de la note de service n° 2001-125 du 5-7-2001) :
thème retenu : "enjeux planétaires énergétiques"
- Sciences de la vie et de la Terre :
thèmes retenus : "procréation" ; "du génotype au phénotype, applications biotechnologiques".

Année scolaire 2002-2003
Thèmes obligatoires communs à la physique-chimie et aux sciences de la vie et de la Terre
- "représentation visuelle du monde"
- "alimentation et environnement"
Thèmes au choix
- Physique-chimie :
thème retenu : "physique et chimie dans la cuisine" (rappel de la note de service n° 2001-125 du 5-7-2001)
- Sciences de la vie et de la Terre :
thèmes retenus : "procréation" ; "place de l'homme dans l'évolution".

Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



HORAIRES ET PROGRAMMES
Organisation et horaires des enseignements dans les classes de lycée sanctionnés par le baccalauréat technologique
NOR : MENE0101721A
RLR : 524-9
ARRÊTÉ DU 27-7-2001
JO DU 4-8-2001
MEN - DESCO A3
MCC

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Vu A. du 16-2-1977 mod. ; A. du 14-2-1992 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 7-6-2001

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Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 modifié susvisé, fixant les horaires des classes de seconde, de première et terminale des lycées préparant au baccalauréat technologique, série techniques de la musique et de la danse (TMD) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté, en ce qui concerne :
- l'introduction des heures de vie de classe ;
- l'introduction d'ateliers artistiques ;
- au niveau des enseignements facultatifs, le remplacement de l'"éducation artistique (dessin, arts plastiques)" par les "arts plastiques" et la suppression de la "préparation à la vie sociale et familiale".
Article 2 - L'arrêté du 14 février 1992 modifié susvisé, portant création du baccalauréat technologique, série hôtellerie et fixant les horaires et les programmes des enseignements dans les classes de seconde, de première et terminale y conduisant, est modifié ainsi qu'il suit :
I - Dans l'article 4, au début du troisième alinéa, remplacer le membre de phrase : "Dans les tableaux I et II figurant en annexe I du présent arrêté," par : "Dans la liste des enseignements figurant en annexe I du présent arrêté."
II - Ajouter à l'article 4, les deux derniers alinéas ainsi conçus :
"Des heures de vie de classe sont inscrites dans l'emploi du temps des élèves conformément à l'annexe I précitée".
Enfin, les élèves ont la possibilité de suivre un atelier artistique conformément à cette même annexe I."
III - L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 précité est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries SMS, STI, STL et STT, est modifié ainsi qu'il suit :
I - Remplacer l'article 6 par :
"Article 6 - Conformément aux conditions précisées dans les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté, les élèves :
- peuvent choisir un ou plusieurs enseignements parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre de la liste des options facultatives mentionnée dans les tableaux précités ;
- ont la possibilité de suivre un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive.
Conformément à l'annexe II du présent arrêté, les élèves ont la possibilité de suivre également un atelier artistique.
D'autre part, conformément aux tableaux figurant en annexe I du présent arrêté, sont inscrites dans l'emploi du temps des élèves, des heures de vie de classe."
II - Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 précité sont modifiés et complétés conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter des rentrées de l'année scolaire 2001-2002 et 2002-2003 conformément aux indications portées sur les annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de la culture
et de la communication
et par délégation,
La directrice de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles
Sylvie HUBAC

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VIE SCOLAIRE
Mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile-de-France

NOR : MENB0101911C
RLR : 552-4
CIRCULAIRE N°2001-165 DU 23-8-2001
MEN - BDC
JUS - INT - DEF - MJS

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Texte adressé au préfet de la région d'Ile-de-France ; au préfet de police ; aux préfets des départements d'Ile-de-France ; aux procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Versailles ; aux recteurs des académies de Paris, de Créteil et de Versailles ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie des départements d'Ile-de-France ; au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux directrices et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse

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o Depuis 1992, date du premier plan de lutte contre la violence, l'école et ses partenaires sont mobilisés pour prévenir et combattre les actes d'agressivité à l'école et aux abords des établissements scolaires.
Toutes les mesures prises visent à assurer la paix et la tranquillité dans les établissements scolaires, pour que les élèves puissent se former dans un climat propice aux apprentissages et les personnels puissent faire leur travail sereinement.
Grâce aux moyens importants attribués aux sites les plus touchés et aux initiatives nombreuses prises par les académies et par les établissements, ainsi que par l'implication des autres services publics, et tout particulièrement des services de police et de gendarmerie, des avancées significatives sont enregistrées. Dans beaucoup d'établissements, la violence est contenue et même recule. La violence à l'école n'est pas une fatalité.
Pour conforter cette tendance et amplifier les efforts en Ile-de-France où les actes d'agressivité sont encore trop nombreux, un plan particulier doit être mis en oeuvre dès la prochaine rentrée scolaire.
Ce plan doit reposer sur une coopération renforcée entre les différents services de l'État et avec les collectivités locales. Il a pour objectif de systématiser et de généraliser les procédures et les pratiques qui ont d'ores et déjà fait leurs preuves dans un certain nombre de départements ou d'établissements. Ce plan comporte, d'une part, un dispositif départemental de coordination et d'action contre les violences scolaires, d'autre part, des mesures de prévention et des dispositions particulières en faveur de la centaine d'établissements les plus exposés.

I - Un dispositif départemental de coordination et d'action contre les violences scolaires
En s'appuyant sur les initiatives prises dans chacun des départements de l'Ile-de-France, ce dispositif départemental doit notamment s'articuler autour des modes opératoires suivants.
1.1 Connaissance des faits de violence et mutualisation de l'information
À compter de la rentrée, un nouveau logiciel de recensement des faits de violence sera installé dans l'ensemble des établissements. Sa mise en place doit permettre d'homogénéiser les informations et de les faire partager aux services directement concernés.
Ce logiciel devra être présenté à tous les partenaires intéressés. Sa mise en place doit être l'occasion d'harmoniser et de clarifier les procédures de signalement et de circulation des informations, en particulier avec les services de police et de gendarmerie ainsi qu'avec les parquets et les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par ailleurs, chaque établissement prendra l'initiative de se rapprocher des associations locales (maisons de jeunes, centres sociaux, clubs sportifs, maisons de quartier, associations d'habitants...) accueillant ou travaillant avec les enfants et les jeunes concernés, afin d'échanger sur les formes éducatives, et éventuellement les mesures de prévention, les plus appropriées à chaque jeune.
D'une façon générale, il conviendra d'encourager le développement des dispositifs contractuels existants en matière de politique de sécurité et d'éducation : contrats de ville contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux, etc.
Au-delà, il y aura lieu de veiller à une meilleure articulation entre les contrats locaux de sécurité (CLS) et les dispositifs éducatifs contractuels existant sur le territoire concerné dont les contrats éducatifs locaux (CEL) constituent le principal cadre fédérateur (circulaires interministérielles des 9 juillet 1998 et 22 novembre 2000 relatives à la mise en place des contrats éducatifs locaux).
1.2 Identification de correspondants par service
Un partenariat étroit doit être mis en place dès la rentrée au niveau départemental et pour chaque établissement ou circonscription d'enseignement du premier degré. Il vous appartient, chacun en ce qui vous concerne, de procéder ou de faire procéder à la désignation de ces correspondants, si tel n'est pas encore le cas.
Ces correspondants seront notamment chargés de l'échange d'informations, de l'élaboration de propositions de travail en commun et de l'assistance aux personnes confrontées aux situations de violence.
À l'initiative du préfet et en accord avec le procureur de la République et l'inspecteur d'académie, une réunion des correspondants départementaux des différents services sera organisée au plus tard d'ici le ler octobre. Cette réunion sera notamment l'occasion de :
- s'assurer que la problématique de la violence à l'école et aux abords des établissements est suffisamment prise en compte dans les contrats locaux de sécurité déjà signés. Dans le cas contraire, il convient de préparer un avenant en étroite collaboration avec la commune concernée ;
- prévoir des actions de formation communes aux différents acteurs au plus près des établissements. Celles-ci doivent en particulier porter sur le rôle des différentes institutions et leur connaissance mutuelle. Elles doivent également aborder les questions d'autorité, de respect mutuel, de détection et de suivi des phénomènes d'absentéisme et de déscolarisation, ainsi que la prise en charge et le suivi des élèves exclus et le traitement des comportements réitérants.
Cette réunion départementale sera suivie dans les meilleurs délais, à l'initiative de chaque chef d'établissement, d'une réunion des correspondants locaux. Le maire, ou son représentant, devra bien entendu être associé à cette réunion.
1.3 Procédures d'intervention rapide en cas d'incident
Certains départements ont mis en place des équipes pluri-catégorielles permettant une réaction extrêmement rapide et appropriée, quand il se produit un incident grave. Il est en effet de la plus haute importance que les établissements, les personnels et les familles concernés reçoivent un soutien immédiat de la part de l'institution. Il faut mettre en place dès septembre un tel dispositif là où cela n'a pas encore été fait. Chaque administration ou service doit pouvoir apporter sa contribution, notamment pour les incidents les plus graves.
À la rentrée 2001, tous les départements d'Ile -de-France disposeront d'un poste de proviseur vie scolaire qui permettra notamment d'organiser cette aide aux établissements en situation de crise. L'aide aux victimes, élèves et personnels doit être une préoccupation constante.
Bien entendu, les modes opératoires qui viennent d'être évoqués devront s'appuyer sur les actions mises en oeuvre pour prévenir et lutter contre les phénomènes de violence par chacune des administrations concernées au travers des dispositifs et des moyens spécifiques qu'elles ont développés : police de proximité, brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie, adultes relais, chefs de projets des sites en contrat de villes, associations et services d'aide aux victimes, ou des modalités de traitement des incidents scolaires qu'elles mettent en oeuvre (traitement en temps réel des procédures pénales, mesures de réparation ou de médiation pénales pour les auteurs d'infractions).

II - Des mesures de prévention et des actions particulières en faveur de la centaine d'établissements les plus exposés
Pour 102 collèges d' Ile-de-France plus exposés et dont la liste a été fixée en application de la circulaire en date du 7 juin 2001 instaurant un dispositif destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives, le ministre de l'éducation nationale a arrêté récemment d'importantes mesures en faveur des personnels. Ces dispositions doivent être complétées par des actions particulières interservices portant sur les points ci-après.
2.1 Un diagnostic de sécurité à réaliser
Pour chacun de ces établissements, un diagnostic de sécurité, s'il n'a pas été fait ces derniers mois, doit être réalisé au plus tard le 15 octobre, avec la participation de tous les services concernés, et tout spécialement le chef de circonscription de sécurité publique ou le commandant de l'unité de gendarmerie ou leur représentant, ainsi que le procureur de la République ou son représentant. Devront y être associés également le maire ou son représentant, la collectivité locale propriétaire ainsi que les associations locales accueillant ou travaillant avec les enfants et les jeunes.
Ce diagnostic partagé doit notamment porter sur les causes de la situation constatée, les facteurs de vulnérabilité, les mesures déjà prises pour y remédier et leur éventuelle insuffisance, les partenariats existants et ceux à développer, etc.
Une attention particulière doit être apportée à la réactualisation régulière de ce diagnostic, afin de mesurer l'effet des actions entreprises et d'ajuster ces démarches. Ce diagnostic est présenté au conseil d'administration des établissements scolaires concernés.
2.2 Les procédures contractuelles à mobiliser
Les communes où ces collèges sont implantés doivent, si ce n'est déjà le cas, faire l'objet prioritairement des différents dispositifs contractuels prévus en matière de politique de la ville, d'éducation et de lutte contre l'insécurité (contrat de ville, contrat local de sécurité, contrats éducatifs locaux).
Pour ces établissements, il est en effet tout particulièrement indispensable de coordonner l'action avec un projet éducatif plus global prenant en compte l'environnement de l'établissement, y compris pendant les vacances scolaires et les lieux d'animation accueillant tout particulièrement les jeunes.
Les collectivités locales devront donc être mobilisées à cet effet ainsi que l'ensemble des services déconcentrés des départements ministériels concernés : services de police et de gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse, directions départementales de la jeunesse et des sports, etc.
2.3 Les mesures d'accompagnement à renforcer
À ce titre, il convient tout d'abord de renforcer les liens avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse, et pour ce qui les concerne avec les conseils généraux, à la fois pour les élèves suivis dans l'établissement dans le cadre d'une mesure administrative ou judiciaire, et pour les jeunes accueillis dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité pour lesquels il est essentiel de pouvoir organiser des temps d'enseignement afin d'éviter toute marginalisation.
Une bonne circulation de l'information entre les responsables de l'établissement scolaire et ceux des structures municipales et associatives qui l'entourent et la connaissance réciproque des mesures mises en place par les uns et par les autres permettra d'anticiper sur d'éventuelles difficultés.
Pour faciliter les relations entre l'école et les familles, 500 postes d'adultes relais seront mis à disposition de ces établissements dès la prochaine rentrée scolaire. Nous vous demandons en concertation avec les établissements et les communes concernés de mettre en place ces adultes relais à raison de 5 en moyenne par établissement (circulaire DIV/DPT-IEDE/ 2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville et circulaire DIV/2001/316 du 14 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes relais).
En outre, des cellules de veille éducative devront être créées dans chacune des communes concernées. Leur fonction est de prévenir les ruptures éducatives, en évitant les ruptures scolaires avant la fin de la scolarité obligatoire en développant des liens entre l'école et les organismes en charge de l'insertion et en cherchant les formules éducatives les plus adaptées pour les jeunes concernés et en créant après l'école les liens avec les organismes en charge d'insertion.
2.4 Un dispositif de surveillance et de sécurité adapté
Pour chacun de ces établissements, dès la rentrée un dispositif de surveillance et de sécurité adapté doit être mis en place avec le concours des services de police et de gendarmerie, de la police municipale le cas échéant, des agents locaux de médiation sociale, des aides-éducateurs, des services municipaux ainsi que des entreprises participant au transport des élèves.
Ce dispositif comportera en particulier les mesures suivantes : surveillance générale de l'établissement, actions concertées aux entrées et sorties des établissements, mesures de contrôle et de dissuasion y compris dans les transports publics avec les entreprises de transport ayant en charge les scolaires, mesures d'alerte et d'intervention.
Nous vous demandons, pour chacun des départements de l'Ile-de-France, d'organiser avant la rentrée scolaire une réunion rassemblant préfet, recteur, procureur de la République, inspecteur d'académie et responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi que l'ensemble des autres services de l'État qui pourraient être concernés et particulièrement la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la direction départementale de la jeunesse et des sports. Les préfets et les recteurs prendront l'initiative de ces réunions. Y seront associés le plus étroitement les principaux maires ainsi que le président du conseil général, et en tant que de besoin le président du conseil régional. Les initiatives que vous prendrez à l'issue de cette réunion devront faire l'objet d'une large information, principalement en direction de la communauté éducative des établissements scolaires.
En Ile-de-France, la prochaine rentrée scolaire doit être marquée par une mobilisation renforcée de tous les services concernés par ce combat contre la violence en milieu scolaire. L'action de vos services doit être animée par une volonté partagée de faire reculer sensiblement cette violence.
Chaque département ministériel vous adressera, en tant que de besoin, des instructions spécifiques détaillant, chacun pour ce qui le concerne, les aspects précis de la mise en œuvre de la présente circulaire.

La garde des sceaux, ministre de la justice
Marylise LEBRANCHU
Le ministre de l'intérieur
Daniel VAILLANT
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours "Manifeste contre la violence"

NOR : MENE0101720N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2001-161 DU 30-8-2001
MEN
DESCO A9

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

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o Le ministère de l'éducation nationale, en collaboration avec les ministères de l'intérieur et de la jeunesse et des sports se mobilise contre la violence sous toutes ses formes, en s'inspirant, notamment, des nombreuses initiatives engagées dans les établissements scolaires.
Ainsi des élèves du collège Henri Matisse de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ont rédigé "un manifeste contre la violence". Cette action peut servir à nourrir la réflexion collective.
À la rentrée scolaire de septembre 2001, ce manifeste imprimé sur une plaquette à trois volets sera adressé à tous les élèves de 6ème en même temps que "mon journal de 6ème". Les principes et les valeurs défendus par le manifeste pourront être l'occasion de larges débats avec les élèves, dès l'entrée au collège, pouvant être menés, soit par le professeur d'EPS, soit par le professeur principal.
Le manifeste se présente sous la forme d'une carte postale en 3 volets :
- le volet 1 est celui sur lequel est imprimé le texte du manifeste ;
- le volet 2 central est celui de l'engagement personnel, individuel de l'élève à respecter les principes énoncés dans le manifeste. Il est à signer et à conserver par l'élève ;
- le volet 3, détachable, est l'engagement à remettre au chef d'établissement. Une médaille du ministère de la jeunesse et des sports sera offerte à chaque élève ayant remis ce coupon d'engagement.
Ce manifeste est également point de départ à un concours destiné aux élèves de 6ème ayant pour objet d'inviter les élèves, dès leur entrée au collège, à une réflexion sur les différents aspects de la violence.
Règlement du concours "Manifeste contre la violence"
Article 1 - Le ministère de l'éducation nationale, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la jeunesse et des sports, organise un concours "Manifeste contre la violence" ouvert à tous les élèves des classes de 6ème des établissements publics et privés sous contrat et ainsi qu'aux élèves de 6ème des établissements français à l'étranger.
Article 2 - Il s'agit de réaliser des travaux individuels ou collectifs émanant de la réflexion et de la créativité des élèves.
Le champ des réalisations est très ouvert :
- texte : poésies, prose, slogans, calligrammes ;
- dessins : logos, affiches, fresques, bandes dessinées ;
- technologies nouvelles : cédérom, site Internet ;
- audio : mise en musique, chansons...
Article 3 - Un jury, présidé par le chef d'établissement, composé de 3 personnels du collège, de 2 représentants des parents d'élèves et de 2 élèves, sélectionnera au plus tard le 26 octobre 2001, la meilleure réalisation individuelle et la meilleure réalisation collective de la classe.
Les deux dossiers sélectionnés devront comporter en entête le nom de l'élève, le nom de la classe, le nom de l'établissement scolaire et ses coordonnées (adresse, n° de téléphone et de télécopie). Les deux dossiers retenus seront adressés, au plus tard le vendredi 9 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi), au recteur de l'académie concernée. Les lycées français à l'étranger adresseront directement leur contribution au bureau DESCO A9. Les travaux doivent obligatoirement répondre aux normes permettant leur expédition par voie postale.
Article 4 - Un jury académique présidé par le recteur d'académie ou son représentant et composé d'un représentant désigné par le ministère de l'intérieur, d'un représentant désigné par le ministère de la jeunesse et des sports, de 2 personnalités du monde culturel et sportif sélectionnera le lauréat académique de chaque catégorie. Les deux dossiers retenus seront transmis au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A9 "manifeste contre la violence", 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP au plus tard le 15 janvier 2002. Une valorisation académique pourra être organisée par le jury.
Article 5 - Un jury national coprésidé par le président du Comité national de lutte contre la violence à l'école et par le président de la commission nationale contre la violence dans le sport, composé de 2 membres de chaque commission, de 2 membres désignés par le ministère de l'intérieur, du principal et de 2 élèves du collège Henri Matisse de Choisy-le-Roi et de 2 personnalités du monde culturel et sportif établiront le palmarès national.
Article 6 - Le fait de participer à ce concours vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées au profit du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère de l'intérieur qui pourront publier ou autoriser la publication des œuvres primées (livre, revue, presse, affiche, site Internet, cédérom, support audiovisuel). Les œuvres réalisées et présentées par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l'établissement. Ce dernier s'engage à céder les droits de reproduction conformément aux dispositions ci-dessus précisées.
Article 7 - La remise des prix nationaux se fera au cours du mois de mars 2002 selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement.
Article 8 - La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.
Contact : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A9, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP
Mél : odile.prive@education.gouv.fr
Mél : pascale.thibault@education.gouv.fr

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ÉCHANGES FRANCO-ALLEMANDS
Programme Voltaire
NOR : MENC0101730X
RLR : 501-0
NOTE DU 30-8-2001
MEN
DRIC
DESCO

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la doyenne de l'inspection générale ; aux inspectrices et inspecteurs généraux d'allemand ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux chefs d'établissement

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o Le ministère de l'éducation nationale a donné suite à une initiative de la Chancellerie de la République fédérale d'Allemagne, entérinée lors du Sommet franco-allemand de Potsdam en 1998, de proposer à des jeunes lycéens, français et allemands, un séjour long dans le pays partenaire intitulé programme Voltaire.
Les objectifs principaux du programme, qui s'inscrit dans la ligne du rapprochement des sociétés des deux pays lancé avec la signature du traité de l'Élysée au mois de janvier 1963, sont, d'une part, de permettre la présence de lycéens du pays voisin dans des classes françaises et allemandes, et, d'autre part, de constituer un réseau de jeunes qui auront eu un contact étroit avec le pays voisin et développé des réflexes de pensée et d'action dans un contexte européen.
L'appel à candidatures 2001-2002 relatif au programme d'échanges Voltaire intéresse, comme la campagne 2000-2001, l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire général et s'adresse à tous les élèves germanistes de seconde.
Les échanges pour 2002 s'effectueront de manière consécutive entre la France et l'Allemagne, chacun des participants ayant ainsi la possibilité de résider dans le pays partenaire pendant que son correspondant s'y trouve également. Pour les participants français, le séjour aura lieu du mois de mars au mois d'août 2002 et ne peut s'étendre au-delà de cette date. Les participants allemands séjourneront en France du début du mois de septembre 2002 à la fin du mois de février 2003.
L'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a été désigné par les autorités françaises et allemandes comme maître d'œuvre du programme Voltaire. Pour l'année 2002, il prendra en charge 200 bourses accordées à 100 jeunes dans chacun des deux pays.
L'OFAJ versera à chaque participant un forfait voyage et prévoit une indemnité mensuelle de 100 euros pour des dépenses d'ordre culturel (livres, sorties, découverte du pays partenaire, etc.).
Modalités de participation
Pour chaque candidat, le chef d'établissement rédige un avis circonstancié en étroite collaboration avec le professeur d'allemand et l'équipe pédagogique. Le dossier à constituer par les candidats doit comporter, en outre, l'appréciation du conseil de classe, la copie des derniers bulletins scolaires et une courte lettre de motivation (à rédiger par le candidat dans la langue du partenaire, s'il le souhaite). L'accord parental écrit doit être joint au dossier. Sans que le dossier en soit trop alourdi, les candidats sont invités à lui adjoindre tous les documents écrits ou photographiques qu'ils jugeront propres à donner d'eux-mêmes des informations et une image plus précises (goûts personnels, habitudes familiales, cadre de vie ...).
Les chefs d'établissement et les enseignants appelleront l'attention des candidats sur le fait que la qualité de l'échange dépend de leur capacité d'adaptation à des conditions de vie souvent différentes de celles qui leur sont familières. Une motivation forte est donc un élément essentiel pour assurer la réussite de leur séjour.
Les candidatures doivent impérativement être communiquées avant le départ de l'élève par le chef d'établissement aux correspondants académiques de l'OFAJ auprès des recteurs.
En concertation avec l'inspection régionale d'allemand, les correspondants académiques de l'OFAJ de chaque académie dresseront une liste de toutes les candidatures classée par ordre de priorité, qu'ils communiqueront au bureau de Berlin de l'OFAJ.
La date limite de réception des candidatures à l'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse, bureau de Berlin, Molkenmarkt 1-3, D - 10179 Berlin) est fixée, pour la campagne 2002, au vendredi 30 novembre 2001.
La sélection définitive des candidatures se fera au cours du mois de décembre 2001 ; les participants et leurs familles seront informés avant la fin du mois de janvier 2002.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

La fiche de candidature au programme VOLTAIRE est au format PDF (voltaire.pdf - 2 pages - 30 Ko) Visualisez ce fichier avec ACROBAT READER, gratuit et téléchargeable Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.