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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Affectation des élèves dans les filières professionnelles - rentrée 2001
NOR : MENE0100807C
RLR : 522-4
CIRCULAIRE N°2001-072 DU 19-4-2001
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
oJ'ai constaté qu'un nombre important d'élèves était sans affectation en lycée professionnel à la rentrée dernière. Sur la base des recommandations du rapport demandé à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), dont vous avez été destinataires ainsi que les inspecteurs d'académie, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes :
• L'ensemble des procédures d'affectation pour la classe de troisième a d'ores et déjà été avancé au 5 juin par la circulaire DESCO n° 01-033 du 13 février 2001.
Cette mesure répond à la nécessité d'anticiper d'une semaine la date de notification des affectations ; la durée du traitement des dossiers quant à elle ne saurait être allongée. Les élèves étant encore à cette période dans l'établissement pour la préparation du diplôme national du brevet, vous donnerez instruction aux principaux de collège de s'assurer que les inscriptions en lycées professionnels seront effectuées au plus tard début juillet.
• Dans un souci de transparence et de bonne gestion, il vous appartient d'arrêter les capacités théoriques d'accueil des différentes filières dans chaque établissement et de vous assurer que celles-ci ne seront pas remises en cause et réajustées à la baisse par les chefs d'établissement.
• Il convient d'améliorer de façon substantielle, dès le mois de juin, la gestion prévisionnelle des affectations, en s'inspirant des expériences réussies signalées dans le rapport de l'IGAENR.
Il est indispensable de généraliser l'analyse détaillée des pratiques de désistement ayant eu cours ces dernières années, établissement par établissement et filière par filière. La comparaison des données de la base académique d'affectation et de la base élèves vous permettra de déterminer un coefficient de déperdition réaliste, pour chaque couple établissement-spécialité, et d'anticiper de façon plus satisfaisante les capacités d'accueil réelles de chaque filière.
Les capacités d'accueil ainsi établies ne pourront donner lieu à aucune modification, ni pendant les commissions d'affectation, ni après.
De cette capacité d'anticipation renforcée résultera un taux de satisfaction des élèves bien plus élevé, une diminution des désistements et de l'absentéisme à la rentrée scolaire, et un moindre recours aux listes supplémentaires.
• Il convient également de donner rigueur et transparence au fonctionnement des commissions d'affectation.
Ces commissions sont placées, par les textes, sous l'autorité de l'IA-DSDEN et ne doivent pas être laissées sous la seule responsabilité des établissements. Je vous demande de veiller à ce que les résultats de ces commissions soient conformes aux objectifs poursuivis.
Les critères d'affectation traduisent la politique académique. Ils seront établis par les commissions. Ils doivent ensuite être diffusés largement auprès des personnels enseignants en particulier les professeurs principaux de troisième, des conseillers d'orientation-psychologues et des familles, avant que les commissions d'affectation ne siègent. Ces éléments, tout comme les taux de pression exercés sur les spécialités et les places laissées vacantes l'année précédente, sont à prendre en compte dans l'élaboration des vœux.
La motivation et le projet éducatif et professionnel de l'élève devront être valorisés pour l'affectation des élèves de SEGPA, de 3ème technologique de lycée professionnel et de 3ème d'insertion de collège.
Enfin, il conviendra d'examiner avec attention les dossiers des jeunes filles candidates à des spécialités considérées comme masculines et inversement, de façon à favoriser la mixité des formations.
En tout état de cause, priorité absolue doit être donnée au premier vœu.
• Il importe que les listes supplémentaires soient également gérées avec rigueur sous l'autorité de l'IA-DSDEN. La mise en œuvre d'une gestion centralisée organisée en réseau, conformément aux recommandations de l'IGAENR, devra être effective à la rentrée 2002.
Je vous demande de veiller à la bonne information des élèves et des familles sur l'ensemble du dispositif d'orientation et d'affectation. La présentation de l'orientation en BEP devra en particulier insister sur la perspective de poursuite d'études dans la voie technologique et professionnelle, avec comme objectif le baccalauréat.
J'attache une très grande importance à la mise en œuvre rigoureuse de ces modalités d'affectation dans les filières professionnelles, et je vous demande de m'informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à ce sujet.
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
BACCALAURÉAT
Baccaulauréat technologique techniques de la musique et de la danse, liste des morceaux imposés pour les épreuves d'exécution instrumentale et chorégraphique - session 2001
NOR : MENE0100881N
RLR : 544-1c
NOTE DE SERVICE N°2001-071
DU 19-4-2001
MEN
DESCO A3
Réf. : A. du 16-2-1977
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs des conservatoires nationaux de région et des écoles de musique contrôlées par l'État
oConformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique techniques de la musique et de la danse, vous voudrez bien trouver en annexes la liste des morceaux imposés, pour l'épreuve d'exécution instrumentale et pour l'épreuve d'exécution chorégraphique pour la session 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe I
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE - SESSION 2001
OPTION INSTRUMENTS - ÉPREUVE D'EXÉCUTION INSTRUMENTALE - ŒUVRES IMPOSÉES
Option électroacoustique
Christine Groult - Éd. : l'auteur
Réalisation d'une étude électroacoustique
Le sujet est disponible à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, auprès de M. Messaoud Benyoucef, tél. 01 40 15 88 05.
Annexe II
OPTION DANSE - ÉPREUVE D'EXÉCUTION CHORÉGRAPHIQUE - SESSION 2001
Les candidats au baccalauréat technologique option danse doivent choisir leur variation imposée parmi les deux proposées (1ère option ou 2ème option).
Pour la danse classique
Garçons : variation n° 1 ou 2
Filles : variation n° 4 ou 5
Pour la danse contemporaine
Garçons : variation n° 7 ou 8
Filles : variation n° 10 ou 11
Danse classique
Garçons - variation n° 1 (Jérôme Bénézeck - Martine Doré Jillali)
ou
Garçons - variation n° 2 (Charles Jude - Léo Smekal)
Filles - variation n° 4 (Monique Loudières - Alexandre Scriabine
Étude Opus 8 n° XII entrée # mineur)
ou
Filles - variation n° 5 (Nicole Calise Petracchi - Armand Salvatori)
Danse contemporaine
Garçons - variation n° 7 (Paco Decina - François Bintner)
ou
Garçons - variation n° 8 (Quentin Rouiller - Arnold Schönberg, Pièces pour piano,
opus 23, pièce n° 2 Sehr Rash ; Éditions Hansen)
Filles - variation n° 10 (Odile Duboc - Johannes Brahms, Intermezzo en B mineur,
opus 119 n° 1 - Adagio)
ou
Filles - variation n° 11 (Viviane Serry - Henry Torgue, Variance en bleu)
CAP ET BEP
Dispenses de domaines généraux au CAP et au BEP
NOR : MENE0100828C
RLR : 543-1 ; 545-1
CIRCULAIRE N°2001-069 DU 19-4-2001
MEN
DESCO A6
Réf. : arrêtés du 26-4-1995 et du 5-8-1998 ; D. n° 92-109 du 30-1-1992
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au recteur, directeur général du CNED ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oÀ la suite des différentes questions qui me sont parvenues au sujet des dispenses au CAP et au BEP, il a semblé nécessaire de préciser le champ d'application de la réglementation.
I - Dispenses de domaines généraux pour les titulaires de diplômes : dispenses globales
Les dispenses sont accordées globalement, pour tous les domaines généraux du CAP ou du BEP postulé.
A - Dispenses en vue de l'obtention d'un CAP/BEP conforme aux décrets n° 87-851 et n° 87-852 du 19 octobre 1987
L'arrêté du 26 avril 1995 prévoit des dispenses des domaines généraux pour les candidats déjà titulaires d'un CAP (uniquement pour les candidats au CAP), d'un BEP, de l'examen spécial d'accès aux études universitaires ou d'un brevet d'études professionnelles agricole ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV.
1 - Il convient d'en préciser les termes :
a) CAP, BEP
Il s'agit des diplômes de l'éducation nationale, ainsi que des CAP et BEP maritimes. Ces derniers sont des diplômes créés par arrêtés cosignés par le ministre de l'éducation nationale, qui, de ce fait, doivent être considérés, au regard du droit à dispense, comme des diplômes de l'éducation nationale (par exemple, un CAP maritime est un CAP).
b) Examen spécial d'accès aux études universitaires
Sa nouvelle appellation est le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).
c) Brevet d'études professionnelles agricole (BEPA)
Il faut lui adjoindre le CAPA (certificat d'aptitude professionnelle agricole), qui ouvre droit à dispense pour les CAP, au même titre qu'un CAP. Aux termes de l'article L. 811-2 du code rural, les diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture sont équivalents aux diplômes de même niveau de l'enseignement général, technologique et professionnel.
d) Diplômes classés au moins au niveau IV
Ils désignent uniquement les diplômes délivrés par l'éducation nationale ou par le ministère de l'agriculture (cf. art. L. 811-2 du code rural précité).
Une liste récapitulative des diplômes ouvrant droit à dispense figure en annexe I à la présente note.
2 - N'ouvrent pas droit à dispense :
a) Les certificats de fin d'études et autres attestations de suivi de formation ou de stage, qui par définition ne sont pas des diplômes.
b) Les titres ou diplômes décernés par d'autres organismes (publics ou privés), voire d'autres départements ministériels que l'éducation nationale, même s'ils sont homologués au moins au niveau IV.
En effet, l'homologation a un but uniquement professionnel et détermine l'aptitude à occuper un emploi déterminé. Ce n'est pas une équivalence avec un diplôme délivré par l'éducation nationale et elle n'ouvre pas droit à dispense.
c) A fortiori, les diplômes étrangers.
Je rappelle à titre incident qu'une comparaison de niveau d'études n'entraîne aucun droit à dispense, et ne saurait de plus en aucun cas valoir une homologation. L'homologation est de la compétence exclusive de la commission technique d'homologation, qui ne classe par niveaux que des titres et diplômes de l'enseignement technologique français.
B - Dispenses en vue de l'obtention d'un CAP/BEP non conforme aux décrets de 1987
L'arrêté du 26 avril 1995 ne trouve à s'appliquer que lorsque le CAP ou le BEP postulé est conforme aux décrets du 19 octobre 1987 (diplômes "rénovés").
La présente circulaire permet qu'à compter de la session 2002, les candidats qui se présentent à un CAP ou à un BEP dont le règlement d'examen a été établi antérieurement aux décrets du 19 octobre 1987 (diplômes "non rénovés") obtiennent à leur demande, dans les mêmes conditions de diplômes que celles prévues par l'arrêté du 25 avril 1995, des dispenses d'enseignement général de manière globale.
Les dispenses ne sont pas accordées épreuve par épreuve, mais uniquement pour un ensemble d'épreuves.
Vous trouverez en annexe II, III les tableaux récapitulatifs des ensembles d'épreuves dont les candidats peuvent être dispensés, pour chaque diplôme "non rénové".
II - Les dispenses dans le cadre de l'arrêté du 5 août 1998 : dispenses par domaines
L'arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux complète le dispositif de passerelles entre spécialités de BEP et/ou de CAP en l'ouvrant aux candidats qui ne sont pas titulaires de l'un de ces diplômes, dès lors qu'ils sont bénéficiaires d'un ou plusieurs des domaines généraux.
Ils se sont présentés à un CAP ou à un BEP, ont échoué, mais ont obtenu aux épreuves des domaines généraux une ou plusieurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20 (ou une ou plusieurs unités capitalisables). Ils sont bénéficiaires de ces notes ou de ces unités capitalisables, et ce bénéfice ouvre droit à dispense s'ils se présentent à une autre spécialité de CAP, à une autre spécialité de BEP, ou si ayant échoué au BEP ils se présentent à un CAP.
Il s'agit donc de passerelles sous forme de dispense qui sont établies entre CAP, entre BEP et du BEP vers le CAP.
Ce dispositif de dispenses ne trouve à s'appliquer qu'entre diplômes dont les règlements d'examen ont été établis conformément aux décrets du 19 octobre 1987 portant règlement général des CAP et des BEP.
En sont donc exclus et ne peuvent ouvrir droit à dispense les CAP et BEP non conformes à ces décrets, les CAPA, BEPA, diplômes de niveau IV, etc.
Les dispenses sont accordées à la demande du candidat, par domaine. La demande peut porter au choix du candidat sur chacun des domaines correspondant à ceux dont il est bénéficiaire, et pas obligatoirement sur l'ensemble de ces domaines.
Exemples :
Un candidat ajourné au CAP "couture flou" tout en ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 aux domaines généraux "expression française" et "vie sociale et professionnelle" peut, s'il se présente au CAP "prêt-à-porter", demander à être dispensé soit de l'expression française", soit de la "vie sociale et professionnelle", soit des deux.
Un candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine "français" du BEP métiers de la mode et des industries connexes auquel il a été ajourné peut, s'il se présente au CAP "prêt-à-porter", demander à être dispensé du domaine général "expression française".
Il convient de noter que :
- les dispenses sont accordées pendant la durée de validité des notes, c'est-à-dire 5 ans ;
- les dispenses doivent être demandées par le candidat à chaque inscription à l'examen ;
- les passerelles s'établissent entre domaines correspondants sans qu'il soit besoin de rechercher une stricte identité de contenu. Dans ces conditions, un candidat bénéficiaire du domaine "mathématiques" peut être dispensé du domaine "mathématiques-sciences physiques".
III - Cas particulier de l'éducation physique et sportive (EPS)
La dispense de l'EPS concerne les candidats en fonction de leur statut, de leurs acquis ou pour raisons médicales.
A - Selon leur statut
Seuls les candidats scolaires et apprentis passent l'épreuve d'EPS.
Tous les autres candidats en sont dispensés (art. 6 de l'arrêté du 5 août 1998).
Sont donc dispensés les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue et les candidats "libres", âgés de plus de 18 ans, non scolarisés en lycée ou en CFA.
Les candidats issus de l'enseignement à distance sont considérés comme scolaires s'ils ont 18 ans au plus le 31 décembre de la session d'examen, et sont dispensés d'EPS s'ils ont dépassé cette limite d'âge.
Je précise toutefois qu'un candidat ajourné au CAP ou au BEP tout en ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 en EPS peut faire valoir ce bénéfice pendant 5 ans, quel que soit le statut sous lequel il se représentera à l'examen.
Ainsi un candidat ajourné sous statut scolaire peut faire valoir ce bénéfice s'il se représente au même examen en candidat libre l'année suivante, puis pendant 4 ans (5 années au total).
B - Selon leurs acquis
Les arrêtés du 26 avril 1995 et du 5 août 1998 prévoient des possibilités de dispenses de domaines généraux, et donc d'EPS, entre CAP, entre BEP, et du BEP vers le CAP.
Ce dispositif a été complété par l'arrêté du 15 mars 2001 qui a permis d'octroyer des dispenses d'EPS dans le sens CAP vers BEP en prévoyant que :
- les candidats titulaires d'un CAP sont dispensés à leur demande de l'évaluation prévue dans le domaine de l'EPS quand ils se présentent à un BEP ;
- les candidats bénéficiaires du domaine général ou de l'unité capitalisable d'EPS d'un CAP sont dispensés à leur demande de l'évaluation en EPS quand ils se présentent à un BEP. Les dispenses sont accordées pendant la durée du bénéfice.
C - Dispenses pour raisons médicales
Il est rappelé que les dispenses médicales font l'objet du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992. Elles sont accordées au vu d'un certificat médical.
Pour ce qui concerne l'épreuve ponctuelle, le décret précité précise en son article 2 que "une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'EPS."
En conséquence, les candidats qui produisent un certificat médical soit avant l'épreuve soit après, jusqu'à la date de délibération du jury, doivent être considérés comme dispensés de l'épreuve d'EPS et non comme absents à cette même épreuve.
Bien entendu, une absence injustifiée est, en EPS comme à toute autre épreuve, éliminatoire.
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe I
DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES DOMAINES GÉNÉRAUX DU CAP ET DU BEP
Niveau V
CAP ; CAP agricole (CAPA), CAP maritime (CAPM) : dispenses uniquement pour le CAP
BEP ; BEP agricole (BEPA), BEP maritime (BEPM)
Niveau IV
Brevet professionnel (BP), brevet professionnel agricole (BPA)
Baccalauréat général, technologique, professionnel
Brevet des métiers d'art (BMA)
Brevet de technicien (BT), brevet de technicien agricole (BTA)
Diplôme de technicien des métiers du spectacle
Diplôme de technicien podo-orthésiste
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Capacité en droit
Au-delà du niveau IV : les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Il s'agit principalement des diplômes suivants :
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Diplôme d'études universitaires professionnelles (DEUP)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Brevet de technicien supérieur (BTS), brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Licence
Maîtrise
Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Diplôme d'études approfondies (DEA)
Doctorat
Habilitation à diriger des recherches
Annexe II
DISPENSES DES DOMAINES GÉNÉRAUX/ÉPREUVES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL AUX CAP/BEP (CANDIDATS TITULAIRES D'UN CAP OU D'UN BEP)
postuléDiplôme
détenuCAP rénové
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe IICAP non rénové
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe IIBEP rénové
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe II
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe IIIBEP non rénové
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe II
(arrêté du 26-4-1995)
d'enseignement général
listées en annexe III
DISPENSES DE DOMAINES GÉNÉRAUX POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE DOMAINES GÉNÉRAUX (CANDIDATS NON TITULAIRES D'UN CAP OU D'UN BEP)
postuléDétenteur
de bénéficesCAP rénové
(arrêté du 5 août 1998)CAP non rénové BEP rénové
(arrêté du 5 août 1998)
(arrêté du 5 août 1998)BEP non rénové
Annexe III
CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE NON CONFORMES AU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 1987
BLOCS DE DISPENSES POUVANT ÊTRE ACCORDÉES AUX TITULAIRES DES DIPLÔMES FIGURANT À L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1995
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POSTULÉ BLOC DE DISPENSES Agent de maintenance des matériels de bureautique Expression française - Mathématiques appliquées - EFS, législation du travail - LV - EPS Agent de maintenance des matériaux de construction et connexes Expression française - Mathématiquesappliquées - EFS - EPS Armurier Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Arts du bois Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Assurances
Dernière session : 2002, rattrapage 2003Expression française - Mathématiques - EFS - EPS Bijoutier option polissage Expression française - Mathématiques - Initiation à la vie sociale et professionnelle - EPS Bourse Expression française - Mathématiques - EPS Brasseur-malteur Expression française - Mathématiques - EFS - EPS Bronzier Expression française - Mathématiques appliquées - EFS - EPS Cartonnier Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - EFS - EPS Chocolatier confiseur Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Conducteur opérateur des industries du bois Expression française - Mathématiques - EPS Doreur à la feuille ornemaniste Expression française - Mathématiques appliquées - EFS, législation du travail - EPS Émailleur d'art sur métaux Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Emballeur professionnel Expression française - Sciences et mathématiques appliquées - Législation du travail et EFS - EPS Employé de pharmacie
Dernière session : 2002, rattrapage 2003Expression française - Mathématiques - EFS - EPS Employé technique de collectivité Expression française - Mathématiques - EFS - Législation du travail - EPS Employé technique de laboratoire Expression française - Mathématiques - EFS - EPS Encadreur Expression française - Mathématiques - EFS législation du travail - EPS Ferronnier Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS
Graveur sur pierre Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Lapidaire Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Mécanicien de cellules d'aéronef
Dernière session : 2001 rattrapage 2002Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - EPS Mécanicien d'entretien d'avions Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - LV - EPS Menuisier en sièges Rédaction - Calcul - Hygiène, législation du travail et de la sécurité sociale et prévention des accidents - EPS Métiers du football Expression française - Calculs commerciaux - EFS - EPS Monteur en isolation thermique et acoustique Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - EFS - EPS Monteur en chapiteaux Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS Mouleur noyauteur Français - Calcul et applications - EPS
Orfèvre option A Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS Ouvrier archetier Français - Calcul - EPS Ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS Perruquier posticheur Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - EFS - EPS Rentrayeur Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS
Ressortier Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS Salaisonnier conserveur de viande Expression française - Mathématiques - EFS, prévention et hygiène professionnelle - EPS Sellier harnacheur Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - EFS - EPS
Sertisseur en bijouterie joaillerie orfèvrerie Expression française - Mathématiques - EFS législation du travail - EPS Tailleur de pierre, option taille Expression française - Mathématiques appliquées - EFS et législation du travail - EPS
Taxidermiste Expression française - Mathématiques appliquées - EFS législation du travail - EPS
BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES NON CONFORMES AU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 1987
BLOCS DE DISPENSES POUVANT ÊTRE ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE DIPLÔMES FIGURANT À L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1995
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLE POSTULÉ BLOC DE DISPENSES Agent en assainissement radioactif Expression française - Mathématiques - Sciences physiques - Initiation à la vie civique et professionnelle - EPS Industrie des pâtes, papiers et cartons Expression française - Mathématiques et sciences - Initiation à la vie civique et professionnelle - EPS Conducteur d'appareils option industrie pharmaceutique Expression française - Calcul appliqué - Sciences appliquées - EPS Opticien de précision
Dernière session : 2002Expression française - Mathématiques et sciences appliquées - Initiation à la vie civique et professionnelle - Langue vivante étrangère - EPS
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Quinzaine de l'école publique en 2001
NOR : MENE0100882X
RLR : 554-9
NOTE DU 19-4-2001
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oLe calendrier des appels à la générosité publique pour 2001 fixe du lundi 2 mai au dimanche 13 mai 2001 la quinzaine de l'école publique, organisée par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente : une collecte sur la voie publique aura lieu le dimanche 13 mai 2001.
Le thème choisi cette année pour cette campagne est "Ensemble, pour une école de la citoyenneté".
Cette campagne constitue l'occasion pour la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dont les nombreuses actions sociales et culturelles contribuent à la qualité et au renom de l'école publique, de valoriser les projets éducatifs réalisés dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
J'invite donc les élèves et les personnels à s'associer à cette manifestation en prenant part à la vente des vignettes organisée dans les départements, par les fédérations des œuvres laïques.
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
