|
|
Bulletin
Officiel du ministère de
|
|
|
www.education.gouv.fr/bo/2001/14/infog.htm - nous écrire |
||
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Calendrier d'inscription et des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF - session 2001
NOR : MENS0100323A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 21-3-2001
MEN
DES A10
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 2001, les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2001 sont fixées aux dates et heures ci-après :
- date nationale d'ouverture des inscriptions (minitel et dossiers préimprimés) : 1er mars 2001 ;
- date nationale de fermeture du service télématique d'inscription par minitel et d'arrêt de remise des dossiers d'inscription : 17 avril 2001 à 17 heures ;
- date nationale limite de retour des confirmations d'inscriptions par minitel et des dossiers d'inscription (date de clôture des registres d'inscription) : 10 mai 2001 à minuit
(le cachet de la poste faisant foi).
L'inscription s'effectuera uniquement par minitel pour les candidats résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer.
|
ACADÉMIES
|
NOM DU SERVICE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Seuls les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger pourront utiliser les dossiers préimprimés, qu'ils demanderont comme indiqué ci-après :
|
PAYS OU
TERRITOIRES D'OUTRE-MER |
RECTORATS HABILITÉS
à délivrer et à recevoirles dossiers de candidatures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.
Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session 2001 sont fixées aux dates et heures ci-après :
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
|
Épreuve n° 3a |
Méthodes quantitatives |
lundi 3 septembre 2001 |
de 10 h à 12 h |
|
Épreuve n° 1 |
Introduction au droit de l'entreprise |
lundi 3 septembre 2001 |
de 14 h à 17 h |
|
Épreuve n° 3b |
Méthodes quantitatives |
mardi 4 septembre 2001 |
de 10 h à 12 h |
|
Épreuve n° 2 |
Économie |
mardi 4 septembre 2001 |
de 14 h à 17 h |
|
Épreuve n° 4 |
Comptabilité |
mercredi 5 septembre 2001 |
de 13 h à 17 h |
|
Épreuve n° 5 |
Expression et communication |
jeudi 6 septembre 2001 |
de 10 h à 12 h |
Diplôme d'études comptables et financières
| Épreuve n° 4 | Gestion financière | vendredi 7 septembre 2001 | de 13 h à 17 h |
| Épreuve n° 6 | Comptabilité approfondie et révision | lundi 10 septembre 2001 | de 13 h à 17 h |
| Épreuve n° 7 | Contrôle de gestion | mardi 11 septembre 2001 | de 13 h à 17 h |
| Épreuve n° 5a | Mathématiques appliquéeset
informatique a) Mathématiques appliquées |
mercredi 12 septembre 2001 | de 10 h à 12 h |
| Épreuve n° 1a | Droit des sociétés
et droit fiscal a) Droit des sociétés |
mercredi 12 septembre 2001 | de 14 h à 18 h |
| Épreuve n° 5b | Mathématiques appliquées et informatique b) Informatique |
jeudi 13 septembre 2001 | de 10 h à 12 h |
| Épreuve n° 1b | Droit des sociétés
et droit fiscal b) Droit fiscal |
jeudi 13 septembre 2001 | de 14 h à 18 h |
| Épreuve n° 2 | Relations juridiques de crédit de travail et de contentieux |
vendredi 14 septembre 2001 | de 13 h à 17 h |
| Épreuve n° 3 | Organisation et
gestion de l'entreprise |
lundi 17 septembre 2001 | de 13 h à 17 h |
Diplôme d'études supérieures comptables et financières
| Épreuve n° 1 | Synthèse "droit et comptabilité" | lundi 10 décembre 2001 | de 13 h à 18 h |
| Épreuve n° 2 | Synthèse "économie et comptabilité" |
mardi 11 décembre 2001 | de 13 h à 18 h |
Épreuve n° 3 : grand oral et épreuve n° 4 : soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation :
- À partir du lundi 5 novembre 2001 pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d'un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le lundi 3 septembre 2001.
- À partir du lundi 7 janvier 2002 pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2001.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le lundi 3 décembre 2001
- Dates limites de dépôt des diplômes validant les dispenses d'épreuves pour les inscriptions :
. au DPECF et DECF : le vendredi 27 juillet 2001
. au DESCF : le mardi 23 octobre 2001.
Date limite de dépôt du diplôme validant l'inscription conditionnelle au DESCF : le mardi 23 octobre 2001.
Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens comptables supérieurs DPECF, DECF, DESCF.
RECONNAISSANCE PAR L'ÉTAT
Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés
et consulaires
NOR : MENS0100512A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 8-3-2001
JO DU 16-3-2001
MEN
DES A12
Vu code de l'éduc., not. art. L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-5 ; A. du 3-10-1991 ; avis du CNESER du 19-2-2001
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, reconnus par l'État, mentionnés aux articles L.443-1 et L.443-5 du code de l'éducation, peuvent être autorisés à délivrer à leurs étudiants des diplômes revêtus du visa de l'État.
Article 2 - L'autorisation est accordée, après évaluation des formations, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'évaluation des formations prend notamment en compte l'organisation des conditions d'admission, le déroulement de la scolarité et les conditions d'attribution du diplôme.
Article 3 - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.
Article 4 - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'admission dans les établissements mentionnés à l'article 1er et publie annuellement le nombre de places mises aux concours.
Article 5 - Le recteur d'académie, chancelier des universités, nomme les jurys d'admission et de fin d'études, après consultation des établissements intéressés.
Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président qui le supplée en cas d'empêchement. Nul ne peut exercer la fonction de président de jury plus de cinq années consécutives au sein d'un même jury.
Le recteur d'académie ou son représentant participe au jury lors des délibérations avec voix consultative.
Article 6 - À la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur d'académie, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.
Article 7 - Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur d'académie qui y appose le visa de l'État.
Article 8 - Les formations pour lesquelles une autorisation de délivrer des diplômes revêtus du visa de l'État a été accordée avant la publication du présent arrêté sont soumises à une évaluation. À l'issue de la procédure d'évaluation, l'autorisation de délivrer des diplômes fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions définies par le présent arrêté.
Article 9 - L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'État est abrogé.
Article 10 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0100650S
RLR : 453-0 ; 540-3
DÉCISIONS DU 13-12-2000
MEN
DES
"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17
du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm