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PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0100460A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 2-3-2001
JO DU 10-3-2001
MEN
DPE A2
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 1er avril 2001 et avant le 30 septembre 2001 est prorogé jusqu'à cette dernière date.
Le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 28 octobre 2001 et avant le 22 décembre 2001 prend fin le 28 octobre 2001.
CONCOURS
Modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0100218A
RLR : 820-2
ARRÊTÉ DU 21-2-2001
JO DU 2-3-2001
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; A. du 12-9-1988 mod.
Article 1 - À l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation, les dispositions ci-après, relatives à la section géographie, sont insérées entre les dispositions concernant, d'une part, la section lettres modernes, et d'autre part, la section langues vivantes étrangères :
"Section géographie
A - Épreuves écrites d'admissibilité
1) Composition : géographie thématique (durée : sept heures ; coefficient 1).
Il s'agit d'une épreuve intégrant des concepts et des savoirs appartenant aux différentes branches de la géographie. Les thèmes au programme sont choisis dans un champ très ouvert incluant l'épistémologie et l'histoire de la géographie. Le cas échéant, des documents peuvent être fournis. La réalisation de carte(s) et/ou de croquis est un élément important d'appréciation.
2) Composition : géographie des territoires (durée : sept heures ; coefficient 1).
Dans cette épreuve, l'accent est mis sur la différenciation spatiale et le jeu des différentes échelles de l'analyse, dans le cadre de la question ou des questions figurant au programme. Le cas échéant, des documents peuvent être fournis. La réalisation de carte(s) et/ou de croquis est un élément important d'appréciation.
3) Épreuve sur dossier : concepts et méthodes de la géographie (durée : sept heures ; coefficient 1).
Cette épreuve est constituée par un travail sur documents, hors programme. Elle comporte les trois options ci-après correspondant aux trois principales filières de formation suivies par les étudiants en géographie :
- espaces, territoires, sociétés ;
- milieux et environnement ;
- aménagement.
Les candidats choisissent leur option au moment de l'épreuve, après avoir pris connaissance des sujets. L'épreuve consiste en plusieurs exercices tels que : contrôle de connaissances de base ; analyses, études critiques, interprétation de documents divers ; rédaction de brèves synthèses (une à deux pages) ; production d'une carte ou d'un croquis à partir de documents.
4) Composition d'histoire dans le cadre d'un programme (durée : sept heures ; coefficient 1).
B - Épreuves orales d'admission
1) Commentaire de documents géographiques (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum [exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum] ; coefficient 3).
Les documents géographiques - notamment cartes à différentes échelles, croquis, graphiques, photographies, images satellites, tableaux statistiques, textes - portent sur les questions au programme des deux compositions de l'écrit.
2) Leçon de géographie, hors programme (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum [exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum] ; coefficient 3).
Le candidat tire au sort un sujet qui relève, soit de la géographie thématique, soit de la géographie des territoires.
3) Commentaire et confrontation de documents d'histoire sur une des questions figurant au programme (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum [exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum] ; coefficient 3)."
Article 2 - À l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section langues vivantes sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Section langues vivantes étrangères
A - Épreuves écrites d'admissibilité
1) Composition en langue étrangère portant sur le programme de civilisation ou de littérature du concours (durée : sept heures ; coefficient 1).
2) Traduction : thème et version assortis de l'explication en français de choix de traduction portant sur des segments préalablement identifiés par le jury dans l'un ou l'autre des textes ou dans les deux textes (durée : cinq heures ; coefficient 1).
B - Épreuves orales d'admission
1) Exposé de la préparation d'un cours suivi d'un entretien (durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum [exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum] ; coefficient 2).
L'épreuve prend appui sur un dossier composé d'un ou de plusieurs documents en langue étrangère (tels que textes, documents audiovisuels, iconographiques ou sonores) fourni au candidat.
2) Explication en langue étrangère d'un texte extrait du programme, assortie d'un court thème oral improvisé et pouvant comporter l'explication de faits de langue. L'explication est suivie d'un entretien en langue étrangère avec le jury (durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum [exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum] ; coefficient 2). Une partie de cet entretien peut être consacrée à l'écoute d'un court document authentique en langue vivante étrangère, d'une durée de trois minutes maximum, dont le candidat doit rendre compte en langue étrangère et qui donne lieu à une discussion en langue étrangère avec le jury.
Les choix des jurys doivent être effectués de telle sorte que tous les candidats inscrits dans une même langue vivante au titre d'une même session subissent les épreuves dans les mêmes conditions."
Article 3 - L'arrêté du 23 octobre 1975, modifié par les arrêtés des 14 novembre 1979 et 17 septembre 1986, définissant les épreuves du concours externe de l'agrégation de géographie est abrogé.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2002 des concours.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique
G. SANTEL
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des CASU - année 2001
NOR : MENA0100598N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2001-043
DU 14-3-2001
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs du CNDP, CNOUS, ONISEP, CNED, INRP, CIEP ; au vice-recteur de Mayotte
o L'article 48 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire prévoit un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
En application des dispositions de l'article 48 précité, 59 candidats ayant été nommés, par voie de concours, dans le corps des CASU au titre de l'année 2001, le contingent pour la liste d'aptitude pour l'accès au corps des CASU s'élève à 9 candidats.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 3 décembre 1983 précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent être :
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de première classe ;
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de seconde classe ayant atteint le 1er janvier 2001 au moins le 4ème échelon et justifiant à cette même date d'au moins deux années d'ancienneté dans le grade.
II - Dépôt des candidatures
Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude, doivent retirer un dossier auprès des rectorats.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service (annexe I).
III - Formulation des avis et des propositions
Chaque candidature fait l'objet d'un avis du supérieur hiérarchique et du recteur d'académie. Cet avis doit se fonder sur la valeur professionnelle du candidat et son aptitude à remplir des fonctions de CASU au regard de sa manière de servir dans ses responsabilités actuelles et des postes occupés tout au long de son parcours professionnel.
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique et classés par ordre préférentiel par le recteur d'académie.
Ce classement doit tenir compte de la richesse du parcours professionnel, en particulier de la mobilité géographique et fonctionnelle et de la nature des fonctions exercées.
S'agissant du poste actuel, vous tiendrez compte notamment des critères ci-après :
• pour le titulaire d'un poste implanté dans un établissement public local d'enseignement :
- nombre de points pondérés du groupement d'établissements ;
- nombre d'établissements du groupement ;
- volume financier géré ;
- présence d'un GRETA, d'une EMOP, ou de tout autre élément mutualisant.
• pour le titulaire d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur... :
- effectif des personnels encadrés ;
- niveau de qualification des personnels encadrés ;
- capacité de conception que réclame le poste ;
- niveau de technicité.
Le classement académique des candidats devra être établi dans un seul tableau récapitulatif (modèle joint en annexe II), quel que soit le secteur d'activité des candidats (établissement public local d'enseignement, rectorat, établissement relevant de l'enseignement supérieur...).
Les dossiers de candidature, le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude et le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique devront être adressés au bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 14 mai 2001 au plus tard.
IV - Reclassement
Les modalités du reclassement dans le corps des CASU sont fixées par les articles 49, 50 et 50-1 du décret précité.
Il conviendra d'appeler particulièrement l'attention des personnels faisant acte de candidature sur le fait que le reclassement est obligatoirement fait en classe normale ainsi que sur les gains indiciaires qui en résultent comparés avec une poursuite de carrière dans le corps des AASU.
V Affectation
Cette promotion dans un nouveau corps implique nécessairement une mobilité sur un poste de CASU. Aussi, des postes de CASU vacants à pourvoir prioritairement, si possible au sein de leur académie, seront proposés aux personnels dont la candidature aura été retenue.
Toutefois, les candidats occupant déjà un poste de CASU à la date de leur inscription sur la liste d'aptitude, pourront, s'ils le souhaitent, rester sur ce poste.
Enfin, les candidats qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2001
NOM (en capitales) M., Mme, Mlle (rayer les mentions inutiles) : ........................................... Prénoms : .............................................................. Date de naissance :.......................................... Adresse personnelle : ...................................................................................................................... N° de téléphone personnel : ........................................................................................................... Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions : ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. Adresse administrative (code postal, n° de tél.) : ....................................................................... .............................................................................................................................................................
TITRES UNIVERSITAIRES (date d'obtention)
VŒUX (indiquer les académies ou le type de poste) :
............................................................................. ........................................................................... ............................................................................. ........................................................................... ............................................................................. ...........................................................................
Candidature(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) : ...........................................................................................................................................................
Admissibilité(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) : ...........................................................................................................................................................
À
du poste occupé
ou établissement
services à temps
complet
Durée totale des services effectifs
au 1er janvier 2001
0000 Vu et vérifié :
Le recteur d'académie
Appréciation du chef de service direct sur la demande d'inscription sur la liste d'aptitude
pour l'accès au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
À ,le
Appréciation et avis du recteur (ou chef de service pour les personnels détachés) sur
la demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers
d'administration scolaire et universitaire
À , le
Annexe II
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATURES À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2001
Académie :
Date de naissance
éch. (a)
au poste (c)
complémentaires(d)
(a), (b), (c), (d), et (e) se reporter à la notice jointe à la note de service
PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CASU
a) Faire figurer l'échelon et l'ancienneté d'échelon dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2001.
exemple : pour un APASU de 2ème classe au 5ème échelon depuis le 1er septembre 1998 : 2a 4m
b) Faire figurer l'ancienneté dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2001.
exemple : pour un candidat nommé APASU 1ère classe le 1er septembre 1999 : 1a 4m
c) Éléments relatifs au poste
- pour les postes implantés en EPLE, faire figurer le nombre d'établissements du groupement comptable et le nombre de points pondérés du groupement.
exemple : 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et dont le nombre de points pondérés est égal à 5459.
- faire figurer en millions de francs le volume financier des budgets gérés compte non tenu des budgets annexes liés à la présence d'un GRETA, d'une EMOP...
exemple : 24 MF
- pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., faire figurer, d'une part le nombre des effectifs encadrés et d'autre part le nombre de personnels de catégorie A encadrés.
d) Informations complémentaires
- pour les postes implantés en EPLE indiquer l'éventuelle présence d'un GRETA, d'une EMOP ou de tout autre élément mutualisant.
- pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., indiquer la nature exacte des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception que réclame le poste (éviter les abréviations). exemple : chef de division de l'organisation scolaire
e) Faire apparaître l'avis du recteur.
TF (très favorable) ; F (favorable) ; D (défavorable)
EXAMEN
Obtention de l'unité de spécialisation 3 du CAPSAIS - année 2001-2002
NOR : MENE0100484A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 2-3-2001
JO DU 10-3-2001
MEN
DESCO A10
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 inclus.
Les demandes d'inscription à cette session seront reçues dans les inspections académiques du 1er juin au 31 juillet 2001 inclus.
Il appartient aux recteurs des académies de Paris, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'informer les candidats à cette unité de spécialisation des dates limites du dépôt des candidatures qui devront parvenir aux inspections académiques de leur département.
Les candidats à cette épreuve devront obligatoirement présenter une attestation de réussite aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 qui leur sera délivrée par le recteur du centre du centre d'examen où ils ont subi ces épreuves.
