ORGANISATION GÉNÉRALE


COMMISSIONS
Organisations syndicales à la commission nationale d'action sociale
NOR : MENA0100586A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 13-3-2001
MEN
DPATE A3

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Vu A. du 4-10-1991 mod. par A. du 21-2- 2001

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Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :

Organisations syndicales	Nombre de sièges
	Titulaires	Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)	4	4
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	2	2
Confédération française démocratique du travail (CFDT)	1	1
Force ouvrière (FO)	1	1

Article 2 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la section permanente de la commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :

Organisations syndicales	Nombre de sièges
	Titulaires	Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)	2	2
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	2	2

Article 3 - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées aux articles 1 et 2 ci-dessus, ainsi que les représentants titulaires et suppléants désignés par la Mutuelle générale de l'éducation nationale, tant pour la commission nationale de l'action sociale que pour sa section permanente, dont le nombre est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, devront être portés à la connaissance du président de la commission nationale de l'action sociale dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 13 mars 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE