ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


GRADE DE MASTAIRE
Application aux écoles d'ingénieurs du décret relatif à la création du grade de mastaire
NOR : MENS0100156C
RLR : 430-4
CIRCULAIRE N° 2001-023
DU 25-1-2001
JO DU 9-3-2001
MEN - DES
MES - DEF - EQU
AGR - IND

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Texte adressé aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

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o Le décret n° 99-747 du 30 août 1999 cité en objet pose en article 2-2° le principe de la délivrance d'un nouveau grade de l'enseignement supérieur, le mastaire, aux titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé, délivré en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation.
L'objectif de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application de ce texte.
Elle rappelle les principes sur lesquels repose l'attribution du grade de mastaire aux ingénieurs diplômés et en fixe les modalités générales de délivrance.

1- Les principes

1.1 Le décret pose le principe de la délivrance du grade de mastaire à tous les titulaires du titre d'ingénieur diplômé, sans établir de distinction entre les diplômés des établissements publics et ceux des établissements privés.
Les étudiants diplômés des écoles d'ingénieurs autorisées à délivrer un titre d'ingénieur, quels que soient le statut et la tutelle respective de ces écoles, ont donc vocation à se voir conférer le grade de mastaire.
1.2 Deux principes s'imposent pour la délivrance du grade de mastaire :
La délivrance est organisée par une autorité de l'État puisque ce dernier dispose du monopole de la collation des grades (article L. 613-1 du code de l'éducation).
Le grade de mastaire est délivré au nom de l'État en même temps que le diplôme qui y ouvre droit (article 4, alinéa 2 du décret précité).

2 - Les modalités générales

2.1 Les bénéficiaires du grade
Le grade de mastaire est délivré en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale, formation continue, validation des acquis).
Le grade est conféré aux titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé obtenu depuis l'année universitaire 1998-1999.
Il est rappelé que les diplômes propres aux établissements, délivrés dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n'ont pas a priori vocation à être inscrits sur la liste des diplômes ouvrant droit au grade de mastaire. Sont notamment concernés les "mastères spécialisés" mis en place par la Conférence des grandes écoles ou les "masters of sciences" délivrés par certains établissements, ces labels ou diplômes étant par ailleurs souvent accessibles à des personnes titulaires de titres ou diplômes conférant d'ores et déjà le grade de mastaire.
2.2 Le document
Un seul document est délivré aux bénéficiaires, par souci de simplification et de lisibilité, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme.
Il vous est possible de traduire "grade de mastaire" en langue étrangère, en vue de faciliter la lecture de la certification hors du territoire national, conformément à la volonté gouvernementale et européenne d'inscrire chaque niveau de formation dans un cadre internationalement lisible et comparable.
Vous voudrez bien trouver en annexe une maquette type. À titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2.

3 - Les procédures particulières

Le diplôme d'ingénieur conférant le grade de mastaire est délivré après signature ou visa du document par une autorité de l'État, selon les procédures définies ci-après.
3.1 Écoles publiques relevant d'une autorité ministérielle
La délivrance du grade de mastaire ne modifie pas la procédure actuelle de signature des diplômes d'ingénieur. L'autorité compétente pour signer le diplôme d'ingénieur l'est également pour conférer le grade de mastaire.
Lorsque le diplôme est signé par le seul directeur de l'école, par délégation ministérielle, la signature est précédée de la mention "Au nom de l'État" (par exemple, écoles relevant de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, ex-article 37 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur).
3.2 Écoles consulaires, écoles privées et écoles relevant de la mairie de Paris
La délivrance du grade de mastaire nécessite qu'une autorité de l'État appose sa signature sur les diplômes d'ingénieur que ces écoles délivrent :
- pour les écoles consulaires, cette autorité est le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
- pour les écoles privées sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, cette autorité est le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- pour toutes les autres écoles privées et les écoles de la ville de Paris, cette autorité est le recteur d'académie, chancelier des universités, dont relève géographiquement l'école concernée.
Des instructions complémentaires précisant la procédure de délivrance des diplômes d'ingénieur vous seront, le cas échéant, adressées par les autorités respectives de tutelle ou de rattachement.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Le directeur général de la santé
L. ABENHAIM

Pour le ministre de la défense
et par délégation,

Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil,

La contrôleuse générale des armées
B. DEBERNARDY

Pour le ministre de l'équipement, des transports
et du logement et par délégation,

Le directeur du personnel et des services
J.-P. WEISS

Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche
et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche
J.-C. LEBOSSÉ

Pour le secrétaire d'État à l'industrie
et par délégation,

Le directeur du Cabinet
J. DELPECH

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Annexe 1
Annexe 2

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GRADE DE MASTAIRE
Application à certaines écoles d'ingénieurs du décret relatif à la création du grade de mastaire
NOR : MENS0100157C
RLR : 430-4
CIRCULAIRE N°2001-042
DU 9-3-2001
MEN
DES A12

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Réf. : C. interm. n° 2001-023 du 25-1-2001 (JO du 9-3-2001) portant applic. du D. n° 99-747 du 30-8-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements publics ; aux directrices et directeurs d'écoles d'ingénieurs de statut privé ; aux directrices et directeurs d'écoles d'ingénieurs de la ville de Paris

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o En complément à la circulaire interministérielle citée en référence (voir dans ce B.O. page 525), la présente circulaire a pour objet d'informer les écoles publiques d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale, les écoles d'ingénieurs de statut privé (hors écoles consulaires et écoles sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture) et les écoles d'ingénieurs de la ville de Paris, des modalités particulières de délivrance de leurs diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire.

1 - Instructions concernant les écoles publiques d'ingénieurs sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

Les modalités de délivrance des diplômes d'ingénieur, fixées par circulaire n° 91-338 du 17 décembre 1991, demeurent applicables. Le recteur d'académie, chancelier des universités vise, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le diplôme d'ingénieur conférant le grade de mastaire.
Cette disposition ne concerne pas les écoles qui ont le statut de grand établissement, au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation (ex-article 37 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) : leurs diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire sont signés par le directeur de l'école, avec la mention "Au nom de l'État".
Vous voudrez bien trouver en annexe la maquette type du diplôme fixée par la circulaire interministérielle citée en référence, adaptée pour les écoles d'ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Il vous est possible de traduire "grade de mastaire" en langue étrangère. À titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2. Une seule version devra être délivrée à l'étudiant en vertu du principe d'unicité du diplôme.
Ces diplômes pourront être imprimés sur un fond de diplôme sécurisé de format A4, à commander auprès de l'Imprimerie nationale (secteur fiduciaire, BP 514, 59505 Douai cedex, tél. 03 27 93 70 97, fax 03 27 93 72 50, réf. diplômes d'ingénieur).

2 - Instructions concernant les écoles d'ingénieurs de statut privé (hors écoles consulaires et écoles sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture) et les écoles d'ingénieurs de la ville de Paris

La délivrance du grade de mastaire aux étudiants des écoles de statut privé et des écoles de la ville de Paris nécessite qu'une autorité de l'État appose sa signature sur les diplômes d'ingénieur de ces écoles.
Cette autorité est le recteur d'académie, chancelier des universités, dont relève géographiquement chaque école concernée.
Les directeurs de ces écoles devront donc transmettre aux services de la chancellerie du rectorat concerné les diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire qu'ils auront préalablement signés, sur lesquels figurera un numéro d'enregistrement, afin d'organiser leur traçabilité.
Sera joint un procès-verbal daté, signé par les membres du jury compétent, portant mention des nom, prénoms, date et lieu de naissance des lauréats, de la session au titre de laquelle le diplôme est délivré, et le cas échéant de la spécialité du diplôme.
Ces écoles pourront adapter le modèle simplifié de diplôme d'ingénieur fixé en annexe à la circulaire interministérielle citée en référence et devront faire figurer dans les autorités signataires le recteur d'académie, chancelier des universités.
Elles pourront utiliser le fond de diplôme sécurisé mentionné au point 1 de la présente circulaire.

3 - Mesures transitoires : années 1998-1999 et 1999-2000

Les étudiants déjà détenteurs de leur diplôme obtenu au titre des années 1998-1999 et 1999-2000, souhaitant bénéficier de la collation du grade de mastaire, devront retourner leur diplôme à l'établissement de délivrance, lequel fera apposer la mention manuscrite "vaut collation du grade de mastaire". Cette mention devra être signée par le président ou le directeur de l'établissement public, ou par le recteur d'académie pour les autres établissements.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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Annexe 1
Annexe 2


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ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0100193A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN - DES A10
BUD

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Vu ordonn. n° 45-2138 du 19-9-1945 ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981, not. art.10 ; A. du 17-4-1989 mod.

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au a) du I - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
"Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité "gestion des entreprises et des administrations", option petites et moyennes organisations (PMO) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
Maîtrise IUP "management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique", de l'université Toulouse I :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "mathématiques appliquées et informatique"."
II - Au c) du I - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), économie et gestion :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "expression et communication"."
III - Au titre II (Titres et diplômes délivrés soit par l'État, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'État), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Diplôme de l'École supérieure de gestion de Paris :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières(DPECF) respectivement intitulées "méthodes quantitatives" et "expression et communication"."
IV - Au même titre II, les dispenses accordées au diplôme de l'École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, sont remplacées par les dispenses suivantes :
"- toutes filières : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise" ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière ingénierie financière et finance de marché : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière contrôle de gestion stratégique : dispense, en outre, des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "gestion financière" et "contrôle de gestion"."
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,

Le directeur adjoint
au directeur général des impôts
B. PARENT



ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0100194A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN - DES A10
BUD

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Vu ordonn. n° 45-2138 du 19-9-1945 ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981, not. art. 10 ; A. du 17-4-1989 mod.

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
"Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion, du lycée d'État de Djibouti (République de Djibouti) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF).
Brevet de technicien supérieur (BTS) de comptabilité-gestion, délivré par la République du Sénégal :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF).
Licence en sciences économiques, mention management, de l'École des hautes études commerciales de l'université de Lausanne (Suisse) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise"."
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,

Le directeur adjoint
au directeur général des impôts
B. PARENT



DIPLÔMES
Diplôme d'accès aux études universitaires
NOR : MENS0100287A
RLR : 430-2c
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN
DES A7

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Vu code de l'éduc. ; A. du 3-8-1994 ; avis du CNESER du 15-1- 2001

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Article 1 - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13ème année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL