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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

Spécial N8 du 13 juillet

2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/som.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

Sommaire

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
page 3 Décret modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
D. n° 2000-620 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000 (NOR : MENE0001587D)
page 7 Décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
D. n° 2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000 (NOR : MENE0001588D)
page
9 Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
C. n° 2000-105 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001706C)
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
page 19 Le règlement intérieur dans les EPLE
C. n° 2000-106 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001707C)