B - LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis et d'étudiants

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAF D2/1 - Les effectifs d'élèves des classes des établissements privés du 2nd degré placées sous contrat d'association
Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat, des subventions pour achat de manuels scolaires et d'ouvrages pédagogiques, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des lycéens professionnels, des élèves de BTS et de SMS, des subventions pour la mise en œuvre des ateliers d'expression artistique et pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF/D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie. Opération effectuée depuis 1980 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des classes du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (20 taux),
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques à usage collectif,
- recensement des effectifs de lycéens bénéficiant des ateliers d'expression artistique
- recensement des effectifs du second degré pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : rentrée 2000
limite des retours : fin octobre 2000

DES A6/1 - Recensement des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur
Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, STS-CPGE et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Universités, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin-conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année universitaire 1999/2000
limite des retours : mars 2000
résultats : avril - mai 2000

DES A11 /1 - Respect du numerus clausus
Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : enquête effectuée depuis l'année universitaire 88/89 ; annuelle.
Résultats et publications :
- liste des étudiants admis définitivement en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont communiqués au ministère de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 2000
date d'observation : juin 2000
limite des retours : juillet 2000
résultats : septembre 2000

DR CSI/1 - Bilan des inscrits et des diplômés, devenir des étudiants de DEA et de doctorat et demandes d'allocations de recherche
Finalité :
- évaluation des écoles doctorales et des DEA pour les demandes d'allocations de recherche,
- publication du rapport annuel sur les études doctorales.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur du secteur public habilités à délivrer le DEA.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé à chaque responsable de DEA via l'établissement principal qui valide avant retour au CSI.
Historique : enquête effectuée depuis 1985, informatisée en 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits et de diplômés par discipline et régions,
- données sur le devenir professionnel des thésards et post-doctorants.
Les résultats font l'objet d'un rapport et servent de base à l'accréditation des écoles doctorales ainsi qu'à l'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : année universitaire et/ou civile
limite des retours : 30 mars 2000
résultats : septembre - octobre 2000

Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants


caractéristiques des personnels et services d'enseignement

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF C2/1 - Enquête masse indiciaire
Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indice).
Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier,
- constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales, par la division des affaires financières du rectorat ou le BLT puis transmises à DAF C2. Pour les TOM une collecte par questionnaire subsiste.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex- 'grades et échelons') ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts,
- analyse de la structure des différents corps,
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales,
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : janvier 2000
limite des retours : mars 2000
résultats : mai 2000

DPATE A3/1 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à partir d'une application informatique au niveau du rectorat et de l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE/A3 chargé de la synthèse des résultats au niveau académique et central.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère chargé de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ainsi qu'au comité central d'hygiène et de sécurité du MEN.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 15 février 2001

DAF C1/1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre (exercice 2000)
Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : mars 2000

DPE B3/1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur
Finalité :
- connaissance exhaustive de la population des assistants à gestion déconcentrée,
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandé à l'établissement pour la population le concernant. Les remontées s'effectuent par voie électronique.
Historique : mise à jour interrompue de 1993 à 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement nominatif des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l'échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants-chercheurs (des extractions de fichiers peuvent être faites en cas de besoin).
Calendrier :
Date de départ : mars 2000
Date d'observation : 31 décembre 1999
Limite des retours : 15 mai 2000
Résultats : octobre 2000

DPE B3/2 - Situation des personnels enseignants non titulaires affectés dans l'enseignement supérieur
Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et odontologiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1999, pour les ATER depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne sont pas nominatif ;
- ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche) : support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d'allocations pour perte d'emploi,
- professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d'origine,
- lecteurs et maîtres de langue : année du 1er recrutement, type de recrutement, pays d'origine, section du CNU, spécialité,
- contractuels sur emplois vacants du 2nd degré : discipline, année de recrutement.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux rectorats et établissements.
Calendrier :
Date de départ : mars 2000
Date d'observation : 1er mars (autres populations) - 1er juin 2000 (professeurs invités)
Limite des retours : 15 mai - 30 juin 2000
Résultats : octobre 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DPE B1/1 - Les effectifs de suppléants
Finalité : connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places aux concours spéciaux d'instituteurs, aux seconds concours internes de professeur des écoles et aux cycles préparatoires à ces concours.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis les années 80 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de suppléants par ancienneté et diplômes,
- bilan des concours spéciaux d'instituteurs.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : 14 janvier 2000
date d'observation : 1er janvier 2000
limite des retours : 28 janvier 2000
résultats : 15 février 2000

DPE B1/2 - Recensement des inscriptions aux concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes dans le 1er degré
Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux rectorats qui les retournent ensuite au bureau DPE B1 pour exploitation. A terme les informations seront remontées à partir d'OCEAN.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits par type de concours.
Les résultats sont publiés sous la forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : avril 2000
limite de retours : mai 2000
résultats : juin 2000

DPE B1/3 - Bilan des concours de recrutement de professeurs des écoles : concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes, premiers concours internes
Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de fiches remplies par les rectorats. À terme, les informations seront remontées à partir d'OCÉAN.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne aux rectorats et aux inspections académiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2000
limite de retours : octobre 2000
résultats : décembre 2000

DPATE C4/1 - Bilan des concours déconcentrés
Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé aux divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 (application des circulaires fonction publique n°1049 du 14 février 1977 et n° 3948 du 19 mai 1998) ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe,
­ répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la fonction publique, aux rectorats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier : instruction permanente

DPATE A3/2 - Bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
Finalité : connaissance du nombre de bénéficiaires de l'action sociale par catégorie de personnel et par type de prestation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du MEN (actifs et retraités).
Collecte de l'information : les tableaux à compléter sont adressés aux bureaux de l'action sociale des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : un rapport est communiqué aux services sociaux déconcentrés ainsi qu'aux partenaires sociaux. Il figure au bilan annuel de l'action sociale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : année civile 2000
limite de retours : 15 février 2001

DPATE A3/3 - Dénombrement des personnels handicapés
Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du MEN.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de fichiers de gestion des personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête demandée par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, rénovée en 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la fonction publique.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 15 février 2001

DA D4/1 - Panel enseignants
Contenu : recueillir l'opinion des enseignants sur des questions d'actualité.
Finalité : baromètre portant sur le climat et la satisfaction du corps enseignant ainsi que sur l'impact de mesures gouvernementales ou d'événements qui y sont liés.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies par téléphone ou en face à face.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 qui totalise quinze vagues d'interrogation. L'enquête de 1998 a porté sur le thème de la déconcentration.
Résultats et publications : les résultats font l'objet de recueils d'opinion et de synthèses destinés à la communication mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : de 2 à 4 vagues
résultats : dans le mois qui suit l'interrogation


EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF B1/1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur
Finalité :
- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'Etat,
- contribue au dialogue entre la tutelle (en particulier la DES et la DPE) et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : Établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue à l'aide de l'application 'COSMOS' diffusée aux établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
­ état de la consommation (en ETP) des emplois enseignants et non enseignants délégués, par chapitre budgétaire, nature et grade,
­ analyse de l'ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : 31 janvier 2000
limite des retours : 15 mars 2000

DAF C3/2 - Contrôle des emplois des chapitres budgétaires 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-80, 36-60, 31-90 art. 40 et 70
Finalité :
- contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
- suivi de l'évolution des consommations des moyens en emplois et de la gestion des services déconcentrés.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics d'enseignement et de formation, services académiques et différentes catégories de personnel (identifiés sur la section scolaire - services déconcentrés - du budget)
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
­ des comptes-rendus d'implantation des emplois édités par le CERTI (DA) et renseignés à partir des fichiers de gestion(1er degré),
- d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques (2nd degré et ATOS) auprès du service du personnel et de la carte scolaire 1er et 2nd degré, de l'inspection académique, de la division des personnels administratifs, de la division de l'organisation scolaire du rectorat et des correspondants informatiques EPP et AGORA. Les documents ou fichiers sont ensuite retournés à DAF C3.
Historique : l'application existe depuis 1973. La partie relative au 1er degré est en cours de rénovation dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes de gestion des moyens.
Résultats et publications : par académie et au plan national
- la situation des emplois implantés par catégorie d'emplois,
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financiers),
- une comparaison des résultats avec ceux de l'enquête "masse indiciaire".
Les résultats sont communiqués au contrôle financier et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999 - janvier 2000
date d'observation : 30 décembre 1999 - 30 janvier 2000
limite des retours : le 20 du mois suivant
résultats : avril 2000
calendrier déconcentré (hors TOM) -observation synthétique- :
date de départ : instruction permanente
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 20 du mois suivant
résultats : mensuel

DESCO - MAIS/1 - Répartition des postes et personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS) : affectation à l'issue des stages de spécialisation
Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du 1er degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les retournent complétés à DESCO-MAIS pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1975, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition des emplois affectés à l'AIS selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants du 1er degré spécialisé,
­ par type de spécialisation et par lieu d'exercice : 1er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale ;
- répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée ;
- affectation des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : février 2000
limite des retours : avril 2000
résultats : septembre 2000

DESCO B1/1 - Fiche de liaison 1er degré
Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information :
les fiches de liaison renseignées par les inspections académiques remontent par voie électronique à DESCO/B1 pour traitement.
Historique : opération effectuée en collaboration avec l'IGEN et les inspections académiques ; annuelle.
Résultats et publications :
- indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : 10 janvier 2000
résultats : juillet 2000

DPE C1/1 - Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des enseignants du 2nd degré
Finalité : déterminer le profil des candidats.
Champ : Promotions prononcées au titre du 1er septembre 2000, à la hors classe pour les professeurs certifiés et professeurs d'EPS, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'EPS, à la classe exceptionnelle pour les professeurs d'enseignement général de collège et les chargés d'enseignement d'EPS.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : Enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par enseignant candidat à une promotion de grade : échelon en classe normale, disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, position statutaire, total des points obtenus au barème (avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème) et résultats de la demande (promu on non). Les promotions hors barème sont également mentionnées.
Les principaux résultats font l'objet d'une note de synthèse mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 15 janvier - 1er juin 2000
limite des retours : 30 janvier - 15 juin 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/2 - Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue
Finalité : le recueil de données sert à résorber les 'excédents' de personnel et à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : rentrée 2000
limite des retours : 14 janvier 2001
résultats : février 2001

DAF C3/1 - Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels auxiliaires et contractuels ATOS)
Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (les nouveaux recrutements, les non réengagements, les réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et services académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions des personnels enseignants, de l'organisation scolaire et des personnels administratifs du rectorat d'après les informations issues des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : enquête effectuée depuis 1978, détaillée depuis la rentrée 1997.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres budgétaires 31-90, 31-05, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat depuis la rentrée,
­ ETP des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits occupant les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-05.
Les résultats sont communiqués aux directions concernées.
Calendrier :
date de départ : décembre 2000
date d'observation : 31 décembre 2000
limite des retours : 15 janvier 2001

DAF D2/2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des 1er et 2nd degrés
Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des consommations en heures 2nd degré et heures supplémentaires,
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars (moyens d'enseignement) - janvier 2000 (moyens de remplacement)
date d'observation : AS 1999/2000 (moyens d'enseignement)- 31 décembre, 30 mars, 30 juin 2000 (moyens de remplacement)
limite des retours : avril (moyens d'enseignement) - 30 janvier, 30 avril, 30 juillet 2000 (moyens de remplacement)

DPATE C1/1 - Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOS à gestion déconcentrée
Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOS à gestion déconcentrée
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire (publié au B.O.) complété par la division des personnels administratifs du rectorat. À terme l'enquête sera informatisée.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité.
Les résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : rentrée scolaire 2000
limite des retours : octobre 2000
résultats : janvier 2001

DPATE A2/1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATOS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 2001 et 2002
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au J.O. et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année,
- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement, publication au B.O. et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : septembre 2001
limite de retours : octobre 2000

DPE B2/1 - Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue au moment de l'envoi des contingents académiques de NBI, sous forme d'une annexe contenant les questionnaires qui sont ensuite retournés pour exploitation à DPE B2.
Historique : opération effectuée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel,
­ nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : 15 février 2000


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DES B1/1 ­ Les bibliothèques universitaires, bibliothèques des grands établissements, CADIST, informatique
Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques universitaires et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Bibliothèques universitaires (BU), interuniversitaires et des grands établissements. L'extension aux services documentaires des IUFM est à l'étude.
Collecte de l'information : les données sont dorénavant saisies par les BU par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués,
- effectif en personnel, structure du budget, collections des BU,
- acquisitions et dépenses de livres et périodiques français et étrangers,
Les résultats sont publiés dans l'Annuaire des bibliothèques universitaires et sont accessibles sur l'Intranet.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : mai 2000
résultats : décembre 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/3 - Organisation de la rentrée 2001 : prévisions de modification du réseau des EPLE et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement
Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2001 et prévisions pour les rentrées 2002 et 2003. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnel de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
- tableau des suppressions d'EPLE.
Les résultats font l'objet d'un bilan numérique publié dans le document de préparation de rentrée et dans le Dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : juillet 2000
limite des retours : octobre 2000
résultats : décembre 2000

Thème 4 : Aspects financiers, contentieux et moyens consacrés à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF A3/1 - Les groupements de commandes
Finalité : suivi détaillé de l'organisation et du fonctionnement des groupements d'achats et volumes financiers.
Champ : France métropolitaine, DOM. EPLE supports de groupements d'achats (350 établissements).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des correspondants de groupements d'achats à partir de l'application VERCORS.
Historique : enquête effectuée depuis 1965 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les coordonnateurs de groupements de commande,
- la vocation géographique, la composition, le fonctionnement, le nombre de repas, le montant des achats groupés et l'indication des fournisseurs contractants,
- le panel de produits alimentaires (volume quantitatif et financier, moyenne).
Les résultats sont publiés dans différentes revues : Objectifs établissements, Télégramme des marchés publics, Collectivités hôtellerie et restauration, Marchés publics et Intendance.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
limite des retours : juin 2000
résultats : octobre 2000

DESCO B2/1 - Crédits d'examens et concours
Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Examens du 2nd degré, concours de recrutement des personnels enseignants du 2nd degré et concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques ; les informations sont issues de KHEOPS et remontées par voie électronique.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : sessions 1999
limite des retours : fin mai 2000
résultats : septembre 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAJ A1-B2/1 - Bilan de l'activité contentieuse
Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services juridiques et contentieux des rectorats et des établissements public d'enseignement supérieur à partir de questionnaires qui sont retournés à la DAJ pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 pour la partie 'enseignement scolaire' et depuis 1998 pour celle sur l'enseignement supérieur dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année n-1 par nature, catégorie de requérant, selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique (juin 2000)
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : mai 2000
résultats : juin 2000

DES A6/2 - Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE)
Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fond d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FAVE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FAVE.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 91-237 du 27 août 1991 portant création du FAVE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : année universitaire 1999/2000
limite des retours : octobre 2000
résultats : décembre 2000

DES B6/1 - Les rémunérations budgétaires par établissement des chapitres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91 (rémunérations 1999)
Finalité : suivi des rémunérations budgétaires.
Champ : France métropolitaine. Universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, Grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES/B6.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année de rémunérations 1999
limite des retours : 15 avril 2000
résultats : début 2001

DR-CSI/2 - Bilan sur les ressources globales des activités de recherche
Finalité : évolution du financement de la recherche universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis 1990 ; annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications :
- structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement par établissement et région sous la forme de bilans récapitulatifs qui ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : janvier 2000
résultats : avril 2000

DR-CSI/3 - Bilan sur le compte-rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)
Finalité : évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis 1990 ; annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications :
- analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR sous la forme de bilans récapitulatifs qui ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : janvier 2000
résultats : avril 2000


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO - MORIEN/1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)
Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire et type de public (scolarisé, non scolarisé, universitaire, adulte) et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (environ 520). Les activités des CIO annexes sont comptabilisées avec celles du CIO de rattachement.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'un bilan par niveau scolaire, type de public et académie.
Les résultats sont diffusés aux académies sous la forme d'une synthèse nationale.
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : 30 octobre 2000
résultats : février 2001

DESCO A1/3 - Le contrat éducatif local (CEL)
Contenu général :
- implantation territoriale des CEL,
- place et rôle de l'éducation nationale dans les instances départementales et locales de pilotage et de suivi,
- bilan de la mise en place des CEL (par types d'actions et d'acteurs)
- mise en évidence des articulations avec les projets d'écoles et d'établissements
Finalité : recueil de renseignements utiles au pilotage national du dispositif.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès les Inspections académiques qui retourne à DESCO A1 pour traitement.
Historique : 1ère enquête sur le dispositif.
Résultats et publications :
- analyse de la mise en place des CEL dans le cadre de la Journée nationale des CEL et diffusion partielle de résultats à d'autres partenaires du dispositif.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : 1er trimestre 2000
limite des retours : avril 2000
résultats : mai 2000

DESCO A2/1 - Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA-EREA)
Finalité : connaître les solutions proposées aux élèves de 3ème de SEGPA de collège et d'EREA.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges publics et privés sous contrat ayant des SEGPA et des EREA.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2000
date d'observation : novembre 2000
limite des retours : décembre 2000
résultats : 1er trimestre 2001

DESCO A1-A2-A3/1 - Les enseignements de langues et cultures régionales
Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues et cultures régionales et des moyens qui leur sont affectés : breton, basque, corse, catalan, occitan, langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues de pays mosellans, tahitien, langues mélanésiennes, gallo et créole.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, CNED. Ecoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées publics et privés sous contrat et établissements de réseaux associatifs.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des Inspections académiques, une synthèse est effectuée par les rectorats, qui adressent l'ensemble à la DESCO. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes issues des enquêtes DPD.
Historique : sur le 1er degré enquête effectuée depuis 1986, annuelle ; sur le 2nd degré enquête effectuée depuis 1991, biennale.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves suivant ces enseignements dont les enseignements bilingues selon le statut de ces langues,
- nombre d'élèves de cours moyen étudiant une langue régionale et une langue étrangère,
- nombre d'ateliers en collège, nombre d'enseignants et nombre d'élèves présentant une langue régionale à l'examen.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : mai 2000
résultats : juillet 2000

DESCO A6/1 - États de candidatures au baccalauréat professionnel (session 2000)
Finalité : fournir aux académies pilotes de sujets des indications concernant le nombre de candidats par épreuve dans chaque académie.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1987 (1ère session du baccalauréat professionnel) ; informatisée depuis 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par académie d'accueil les effectifs inscrits à chaque unité de l'examen d'un baccalauréat professionnel ou d'une option de bac pro.
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujets pour la ou les épreuves la concernant.
Calendrier :
date d'observation : juillet 2000
limite des retours : fin juillet 2000
résultats : septembre 2000

DESCO B2/2 - Gestion des boursiers du 2nd degré au 20 janvier 2000
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- établissement des prévisions pour le budget,
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques par remontées de fichiers.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de boursiers, de parts, de primes et pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves.
- au niveau national, par classe, nombre de boursiers par part, pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et montant moyen de l'aide (en francs).
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 20 janvier 2000
limite des retours : 15 février 2000

DES A8/1 - États de candidatures au brevet de technicien supérieur (session 2000)
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats. Deux remontées sont effectuées donnant respectivement l'état estimatif et l'état définitif des candidatures.
Historique : 1ère mise en place en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée à chaque académie pilote de sujets pour les épreuves la concernant.
Calendrier :
date d'observation : 5 janvier - début février 2000
limite des retours : 10 janvier - mi-février 2000
résultats : mi- janvier - fin février 2000

DES A8/2 - Les places vacantes en IUT
Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d'IUT par spécialité et par académie pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des départements d'IUT.
Historique : opération lancée en 1999.
Résultats et publications :
- nombre de places vacantes par spécialités voire par secteurs de la production et des services et évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : octobre 2000
limite des retours : 31 octobre 2000
résultats : novembre 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A1/1 - Généralisation de l'enseignement des langues vivantes au cours moyen
Finalité : connaître les conditions de la généralisation de cet enseignement au CM1 et au CM2.
Champ : France métropolitaine, DOM. Ecoles élémentaires publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire adressé aux inspections académiques et aux rectorats, qui retourne à DESCO A1 pour exploitation. A terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes issues des enquêtes DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de classes, répartition par langues et par catégorie d'enseignants, durée et modalités d'organisation de l'enseignement, formations et habilitations des personnels.
Les résultats alimentent le bilan national sur la généralisation de l'enseignement des langues mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : fin mars 2000
limite des retours : fin avril 2000
résultats : juin 2000

DESCO A1/2 - Les enseignements de langues et cultures d'origine
Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. Ecoles élémentaires, collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les Inspections académiques qu'il retourne à DESCO A1 pour traitement. A terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes issues des enquêtes DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1996 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langues d'origine (arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, turc).
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : août 2000
date d'observation : septembre à novembre 2000
limite des retours : décembre 2000
résultats : mars 2001

DESCO A9/1 - Les ateliers de pratique artistique
Finalité : suivi du développement des activités artistiques.
Champ : France métropolitaine. Collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les conseillers à l'action culturelle des rectorats.
Historique : enquête effectuée en application de la loi sur les enseignements artistiques (1993) dans le cadre d'un protocole d'accord éducation/culture sur les activités d'enseignement artistique ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre d'ateliers par domaine (12 domaines) et par académie,
­ moyens utilisés par niveau d'enseignement,
­ taux d'implantation par niveau d'enseignement.
Les résultats sont communiqués sous la forme d'une note de synthèse aux rectorats et au ministère de la culture.
Calendrier :
date de départ : octobre 2000
date d'observation : novembre 2000
limite des retours : décembre 2000
résultats : mars 2001

DESCO B1/1 - L'orientation et l'affectation des élèves du 2nd degré
Finalité :
­ déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes,
­ évaluer le fonctionnement des procédures d'orientation,
­ comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillons représentatifs de collèges et lycées.
Collecte de l'information : les rectorats (CSAIO) sont chargés de collecter les informations auprès des établissements et en transmettent la synthèse académique à DESCO/B1.
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ les tendances de l'orientation en 6ème, 4ème,e3ème,2nde en 2000.
Les résultats sont diffusés à l'administration centrale sous forme de notes et aux académies (CIO) dans le bulletin "Repères". Un document de comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves et un tableau de bord académique de l'orientation sont également communiqués aux académies.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : juin 2000
limite des retours : juillet - septembre 2000
résultats : juillet - novembre 2000

DESCO B2/3 - Gestion des bourses nouvelles
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
-calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. Public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO/B2 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de parts du 2nd cycle et de primes.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : mai 2000
limite des retours : début juillet 2000
résultats : août 2000

DESCO B4/1 - L'action du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves
Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'Éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, qui ont la charge de collecter l'information au niveau académique.
Historique : les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves ont été redéfinis respectivement par les circulaires n°91-148 du 24 juin 1991 et n°91-248 du 11 septembre 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux,
- activités de dépistage (nombre d'élèves), actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers,
- action sociale scolaire en faveur des élèves, action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note de synthèse.
Calendrier :
date de départ : juin 2000
date d'observation : année scolaire 2000/2001
limite des retours : 15 octobre 2000
résultats : mars 2001

DESCO B5/1 - Les écoles ouvertes
Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif de la participation au dispositif 'école ouverte' et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges et lycées publics participant au dispositif 'école ouverte'.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un questionnaire complété par l'établissement et d'une synthèse au niveau rectorat.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves participant aux activités dispensées dans le cadre de l'école ouverte, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées.
Un retour d'information est fait dans les académies auprès des partenaires de l'action ainsi qu'auprès des cabinets des ministres.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : février 2000
résultats : mars 2000

DESCO B7/1 - Les établissements d'enseignement français à l'étranger
Contenu général : connaître la structure, les effectifs, les heures dispensées dans les établissements français à l'étranger (EFE).
Finalité : recueillir les informations permettant l'inscription ou le maintien de l'établissement sur la liste annuelle des EFE publiée au J.O. et répondre aux demandes des partenaires sociaux (parents d'élèves, syndicats, etc.).
Champ : Tous pays. Établissements scolaires de tous niveaux et établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (environ 400).
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'intermédiaire des services culturels des ambassades de France à l'étranger qui renvoient, après vérification, les questionnaires complétés à DESCO B/7.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par continent et pour le monde entier, effectifs d'élèves, résultats aux examens, effectifs de personnel et heures hebdomadaires et/ou annuelles d'enseignement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : juillet 2000
date d'observation : 1er trimestre de l'année scolaire
limite des retours : novembre 2000
résultats : avril 2000

DRIC - Les sections européennes ou de langue orientale ouvertes à la rentrée 2000
Finalité :
- apprécier a posteriori la conformité des sections en application de la circulaire de 1992 relative à leur mise en place,
- contribuer à l'évaluation du dispositif.
Champ : France métropolitaine, DOM. Sections des collèges et lycées publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un formulaire adressé aux rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- intégration des résultats dans la base de données 'sections' de la DRIC.
Un retour d'information est fait aux rectorats sous la forme d'une liste des sections placées sous leur responsabilité, d'informations statistiques et d'observations de l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : novembre 2000
limite des retours : fin février 2001
résultats : avril 2001

DES A6/3 - Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les aides individualisées exceptionnelles, les prêts d'honneur et les bourses de voyages
Finalité :
­ déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat,
­ préparer le budget de l'année suivante,
­ répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES/A6 pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ effectifs de boursiers sur critères sociaux et bourses sur critères universitaires,
­ aides individualisées exceptionnelles (AIE),
­ répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts,
­ répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2000
résultats : échelonnés de février à avril

DES A6/4 - Le fonctionnement des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) chargés d'assurer la protection médicale des étudiants
Finalité : dresser un bilan des activités des SMPPS en vue de l'établissement du rapport de synthèse national.
Champ : France métropolitaine, DOM. Universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par les SMPPS, qui joignent éventuellement des résultats d'enquêtes ou d'études épidémiologiques propres à éclairer leur politique sanitaire.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis la création de ces services ; annuelle.
Résultats et publications :
- informations financières et statistiques et bilan médical.
Un rapport de synthèse est diffusé aux universités, aux rectorats et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : année universitaire 1998/1999
limite des retours : mars 2000
résultats : septembre 2000

DES A6/5 - Résultats des élections des étudiants aux conseils d'administration (CA), aux conseils scientifiques (CS), aux conseils des études et de la vie étudiante (CEVU), aux établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP)
Finalité : appréciation du taux de participation des étudiants aux élections des conseils centraux.
Champ : France métropolitaine, DOM. EPSCP sauf grands établissements et écoles françaises à l'étranger.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des rectorats à partir de tableaux de synthèse.
Historique : opération effectuée depuis 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- résultats des élections et nombre de sièges obtenus par les associations étudiantes représentatives au sens de l'article 13 de la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février - mars 2000
résultats : juillet 2000


Thème 6 : Formation continue

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A10/1 - La formation continue des enseignants des 1er et 2 nd degrés
Finalité : caractériser des aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IA pour le 1er degré et auprès des responsables académiques de la formation continue des enseignants et des divisions académiques de la formation pour le 2nd degré.
Historique : sur le 1er degré opération effectuée depuis l'AS 1997/1998, sur le 2nd degré depuis 1993/1994 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : mars 2000
résultats : mai 2000