H OMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER


III - Textes de référence

Si l'application de ces textes dans les établissements français à l'étranger suppose parfois, compte tenu du contexte spécifique de ces établissements, des adaptations indispensables, il n'en reste pas moins qu'ils constituent des références essentielles pour tout établissement ou école homologué(e) par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Ces textes sont présentés par ordre chronologique de parution au B.O.

- Établissements publics locaux d'enseignement : Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (RLR 520-0)

- Loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10-7-1989 (RLR 501-0)

- Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : Décret n° 90-788 du 6-9-1990 (BOEN n° 39 du 25-10-1990 et BOEN spécial n° 9 du 3-10-1991 (RLR 510-0)

- Programmes de l'école et organisation des cycles B.O. spécial n° 5 du 9-3-1995 et n°18 du 4-5-1995 (On retrouvera l'ensemble des programmes, cycle par cycle, dans la brochure publiée en 1995 par le CNDP, 29, rue d'Ulm)

- Organisation des enseignements dans les collèges et poursuite de l'expérimentation dans le cycle central à la rentrée 1996 - N.S. n° 96-132 du 10-5-1996 : B.O. n° 20 du 16-5-1996

- Organisation de la formation au collège : Décret n° 96-465 du 29-5-1996 : B.O. n° 25 du 20-6-1996

- Organisation des enseignements dans la classe de 6ème : Arrêté du 29 mai 1996 : B.O. n° 25 du 20-6-1996

- Mise en œuvre de l'expérimentation sur l'éducation à l'orientation au collège : Circulaire n° 96-204 du 31-7-1996 : B.O. n° 31 du 5-9-1996

- Organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de 5ème et 4ème) : Arrêté du 26-12-1996 : B.O. n° 5 du 30-1-1997

- Organisation des enseignements du cycle d'orientation du collège (classe de 3ème) : Arrêté du 26-12-1996 : B.O. n° 5 du 30-1-1997

- Organisation des enseignements au collège : Circulaire n° 97-052 du 27-2-1997 : B.O. n° 10 du 6-3-1997

- Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et Technologique ou en lycée professionnel : Circulaire n° 97-123 du 23-5-1997 : B.O. n° 22 du 29-5-1997

- Initiatives citoyennes : N.S. n° 97-216 du 10-10-1997 : B.O. n° 36 du 16-10-1997

- Organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges : Circulaire n° 98-004 du 9-1-1998 : B.O. n° 3 du 15-1-1998

- Enseignement des langues vivantes étrangères : Circulaire n° 98-105 : B.O. n° 22 du 11-5-1998

- Amélioration des procédures d'orientation dans le second degré : Circulaire n° 98-119 du 2-6-1998 : B.O. n° 24 du 11-6-1998

- Enseignement des langues vivantes au CM2 à la rentrée 1998 : Circulaire n° 98-135 du 23-6-1998 : B.O. n° 27 du 2-7-1998

- Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : Circulaire n° 98-108 du 1-7-1998 : B.O. n° 28 du 9-7-1998

- éducation à la citoyenneté dans l'enseignement primaire et secondaire : Circulaire n° 98-140 du 7-7-1998 : B.O. n° 29 du 16-7-1998

- L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université : Circulaire n° 98-153 du 22-7-1998 : B.O. n° 31 du 30-7-1998

- Vie lycéenne : pour une participation accrue des élèves à la vie lycéenne : N.S. n° 98-197 du 5-10-1998 : B.O. n° 37 du 8-10-1998

- Mise en place des groupes "nouvelles technologies appliquées" dans les collèges (année 1998-1999) : Circulaire n° 98-209 du 22-10-1998 : B.O. n° 40 du 29-10-1998

- Charte : Bâtir l'école du XXIème siècle : B.O. hors série n° 13 du 26-11-1998 (Brochure envoyée aux établissements par l'AEFE)

- Utilisation des évaluations CE2 - 6ème : Circulaire n° 98-229 du 18-11-1998 : B.O. n° 44 du 26-11-1998

- Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège : Circulaire n° 98-237 du 24-11-1998 : B.O. n° 45 du 3-12-1998

- Éducation à la sexualité et prévention du sida : Circulaire n° 98-234 du 19-11-1998 : B.O. n° 46 du 10-12-1998

- Organisation et horaires des enseignements des classes de seconde : Arrêté du 18-3-1999 : B.O. n° 14 du 8-4-1999

- Organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale : Arrêté du 18-3-1999 : B.O. n° 14 du 8-4-1999

- Calendrier des conseils de classe - année 1998/1999 : Circulaire n° 99-025 du 25-2-1999 : B.O. n° 9 du 4-3-1999

- Un lycée pour le XXIème siècle (brochure envoyée aux établissements par l'AEFE)

- Le collège des années 2000 - supplément au B.O. n° 23 du 10-6-1999

- Réforme des lycées : classes de seconde générale et technologique - rentrée 1999 B.O. n° 21 du 27-5-1999

- Réforme des lycées : rentrée 1999 : NS. 99-094 du 18-6-1999

- Mesures pour le collège des années 2000 : Circulaire n° 99-105 du 12-7-1999 et n° 99-104 du 28-6-1999 : B.O. n° 28 du 15-7-1999

- Programme des classes de troisième des collèges - programmes spécifiques à la 3ème à option technologique
B.O. hors série n° 4 du 22-7-1999

- Programmes des lycées : B.O. hors série n° 5, vol.1 du 5-8-1999 - B.O. hors série n° 6, vol. 2 du 12-8-1999

- Modalités d'attribution du diplôme national du brevet N.S. n° 99-123 du 6-9-1999 : B.O. n° 31 du 9-9-1999

- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - B.O. hors-série n° 7 du 23-9-1999

- Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens - année 1999-2000
Circulaire n° 99-135 du 20-9-1999 : B.O. n° 33 du 23-9-1999

- Nouvelles dispositions relatives aux agrégations externes d'arabe et de langue et culture chinoises. Arrêté du 15-7-1999 : B.O. n° 31 du 9-9-1999

- École maternelle, école de tous les possibles : le langage, priorité des apprentissages - B.O. hors-série n° 8 du 21-10-1999

- Rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général et technologique : B.O. n° 3 du 20 janvier 2000.

• Sections internationales/option internationale du baccalauréat

- Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : décret n° 81-594 du 11-5-1981 : B.O. n° 22 du 4 Juin 1981 (RLR 501-0)

- Sections internationales de lycée : Arrêté du 11 mai 1981 : B.O. n° 22 du 4-6-1981 (RLR-520-9b)

- Sections internationales de collège : Arrêté du 11 mai 1981 : B.O. n° 22 du 4-6-1981 (RLR 520-9b)

- Baccalauréat de l'enseignement du second degré - Épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat : N.S. n° 84-369 du 4-10-1984 : B.O. n° 38 du 25-10-1984 (RLR 544-0a)

• Sections européennes et orientales

- Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré : Circulaire n° 92-234 du 19-8-1992 : B.O. n° 33 du 3-9-1992 et n° 36 du 24-9-1992 (RLR 520-9b)

- Évaluation spécifique organisée pour les candidats au baccalauréat général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales : N.S. n° 94-260 du 2-11-1994 : B.O. n° 41 du 10-11-1994 (RLR 544-0a)

• Établissements scolaires français à l'étranger

- Décret n° 93-1084 du 9-91993 B.O. n° 32 du 30-9-1993 (RLR 501-7)

- Circulaire n° 94-131 du 29-3-1994 B.O. n° 14 du 7-4-1994 (RLR 501-7)