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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

Spécial N11 du 12 octobre

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/special11/proced.htm - nous écrire


V - Procédure de l'homologation

L'établissement
Le groupe d'évaluation
(placé sous la responsabilité
des corps d'inspection)
Le poste diplomatique
Le ministère
des affaires
étrangères
en liaison avec l'AEFE
Le ministère
de
l'éducation nationale
Avant l'inspec- tion - demande et remplit l'enquête d'homologation
(Questionnaire
et commentaires) : cahier 3)

Cette enquête en vue
d'homologation (ou de son renouvellement) est à la fois une description ayant pour but d'aider l'établissement à procéder à une auto-évaluation en vue de l'homologation et de faire comprendre sa situation par la commission .
- joint les documents

justificatifs : cf. p12
- étudie l'enquête en vue d'homologation. (cahier 3)

- rencontre les services
de la DESCO au MEN et ceux du MAE et de l'AEFE.
- donne son avis sur l'homologation.

Le poste diplomatique
reçoit une fiche d'avis à remplir.
Celle-ci comporte des

critères d'appréciation
du contexte, des questions concernant l'état des relations entre l'établissement, le consulat, l'ambassade. Elle met en évidence le degré de synergie des réseaux autour de l'établissement.
- rassemble les documents relatifs à l'établissement (précédents rapports d'inspection, dossier de presse, brochures, journaux d'établissement, pages web etc.)

- donne un avis du poste

diplomatique sur l'homologation
(cahier 2).
- conçoit et met à jour chaque
année les grilles d'évaluation et

l'enquête en concertation avec

le MAE et l'AEFE



- organise la mission d'évaluation,
en liaison avec le MAE
Les corps d'inspection du
MEN qui peuvent s'adjoindre des experts
Sur place - facilite la visite du groupe d'évaluation en collaboration avec le poste diplomatique.
- organise les rendez-vous
avec les différents partenaires internes et externes de l'établissement que le groupe d'évaluation lui a demandé de contacter.

- fournit tout document pouvant
éclairer la commission sur la marche de l'établissement et son rayon- nement dans le pays d'accueil.
- inspecte l'établissement et vérifie les données fournies dans l'enquête

- consulte les partenaires

locaux de l'établissement

(internes : parents, élèves,
enseignants, administration, externes : services culturels, partenaires locaux).
- organise la visite du
groupe d'évaluation
dans le pays d'accueil et l'établissement.
   


L'établissement
Le groupe d'évaluation
(placé sous la responsabilitédes corps d'inspection)
Le poste diplomatique
Le ministère des affaires étrangères
en liaison avec l'AEFE
Le ministère
de l'éducation nationale
Après l'inspection répond au rapport d'évaluation qui lui est transmis.       - prépare le dossier soumis à la commission d'homologation
- organise la tenue de la
commission d'homologation.
La commission d'homologation (cf composition ci-dessous)
Lors de la commission d'homologation étudie les pièces du dossier en sa possession (enquêtes et avis des différents services).
- rend un avis motivé sur : homologation / retrait d'homologation / ajournement / homologation pour un an sous conditions.

- propose une liste de recommandations à l'établissement.
Le MEN
Après la réunion
de commission d'homologation
- communique à l'établissement la décision motivée d'homologation
- met à jour la liste des établis-sements homologués par l'éducation nationale publiée au JO


Membres de la commission d'homologation
le directeur de la DESCO (MEN), président
un représentant de la DESCO (MEN)
deux représentants de l'IGEN,
un représentant de l'IGAENR
un représentant de la DGCID (MEN)
le directeur de l'AEFE ou son représentant,
le responsable du secteur géographique de l'AEFE concerné,
un représentant du service pédagogique de l'AEFE
Le secrétariat de la commission est assuré par la DESCO