V - Procédure de l'homologation

	L'établissement	Le groupe d'évaluation (placé sous la responsabilité des corps d'inspection)	Le poste diplomatique	Le ministère des affaires étrangères en liaison avec l'AEFE	Le ministère de l'éducation nationale
Avant l'inspec- tion	- demande et remplit l'enquête d'homologation (Questionnaire et commentaires) : cahier 3) Cette enquête en vue d'homologation (ou de son renouvellement) est à la fois une description ayant pour but d'aider l'établissement à procéder à une auto-évaluation en vue de l'homologation et de faire comprendre sa situation par la commission . - joint les documents justificatifs : cf. p12	- étudie l'enquête en vue d'homologation. (cahier 3) - rencontre les services de la DESCO au MEN et ceux du MAE et de l'AEFE.	- donne son avis sur l'homologation. Le poste diplomatique reçoit une fiche d'avis à remplir. Celle-ci comporte des critères d'appréciation du contexte, des questions concernant l'état des relations entre l'établissement, le consulat, l'ambassade. Elle met en évidence le degré de synergie des réseaux autour de l'établissement.	- rassemble les documents relatifs à l'établissement (précédents rapports d'inspection, dossier de presse, brochures, journaux d'établissement, pages web etc.) - donne un avis du poste diplomatique sur l'homologation (cahier 2).	- conçoit et met à jour chaque année les grilles d'évaluation et l'enquête en concertation avec le MAE et l'AEFE - organise la mission d'évaluation, en liaison avec le MAE Les corps d'inspection du MEN qui peuvent s'adjoindre des experts
Sur place	- facilite la visite du groupe d'évaluation en collaboration avec le poste diplomatique. - organise les rendez-vous avec les différents partenaires internes et externes de l'établissement que le groupe d'évaluation lui a demandé de contacter. - fournit tout document pouvant éclairer la commission sur la marche de l'établissement et son rayon- nement dans le pays d'accueil.	- inspecte l'établissement et vérifie les données fournies dans l'enquête - consulte les partenaires locaux de l'établissement (internes : parents, élèves, enseignants, administration, externes : services culturels, partenaires locaux).	- organise la visite du groupe d'évaluation dans le pays d'accueil et l'établissement.

L'établissement		Le groupe d'évaluation (placé sous la responsabilitédes corps d'inspection)	Le poste diplomatique	Le ministère des affaires étrangères en liaison avec l'AEFE	Le ministère de l'éducation nationale
Après l'inspection	répond au rapport d'évaluation qui lui est transmis.				- prépare le dossier soumis à la commission d'homologation - organise la tenue de la commission d'homologation.
La commission d'homologation (cf composition ci-dessous)
Lors de la commission d'homologation		étudie les pièces du dossier en sa possession (enquêtes et avis des différents services). - rend un avis motivé sur : homologation / retrait d'homologation / ajournement / homologation pour un an sous conditions. - propose une liste de recommandations à l'établissement.
Le MEN
Après la réunion de commission d'homologation		- communique à l'établissement la décision motivée d'homologation - met à jour la liste des établis-sements homologués par l'éducation nationale publiée au JO

Membres de la commission d'homologation
• le directeur de la DESCO (MEN), président • un représentant de la DESCO (MEN) • deux représentants de l'IGEN, • un représentant de l'IGAENR	• un représentant de la DGCID (MEN) • le directeur de l'AEFE ou son représentant, • le responsable du secteur géographique de l'AEFE concerné, • un représentant du service pédagogique de l'AEFE
Le secrétariat de la commission est assuré par la DESCO