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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

Spécial N11 du 12 octobre

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/special11/liste.htm - nous écrire


H OMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

IV - Liste des documents à fournir par l'établissement

- Enquête à remplir par l'établissement


- Liste des personnels de l'établissement

- Tableau relatif à l'encadrement des élèves
(fichier automatique .xls ou voir page 40)

- Projet d'établissement


- Règlement intérieur de l'établissement


- Statuts de l'association gestionnaire, le cas échéant


- Rapports d'audits, d'évalution ou de certification des comptes de l'établissement


- Tableau des tarifs des frais d'écolage


- Tableau des salaires des personnels


- Rapports de visite des commissions de sécurité (dates, conclusions, recommandations, actions entreprises)


- Brochures de communication externe de l'établissement, le cas échéant


- Impression papier de la page d'accueil du site Internet de l'établissement, le cas échéant


- Dernière enquête de rentrée de l'AEFE, (en cas de renouvellement)


- Éventuellement, toute autre pièce justifiant les points développés sur l'enquête (charte de vie scolaire, compte-rendu de conseils, etc.)