H OMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

IV - Liste des documents à fournir par l'établissement

- Enquête à remplir par l'établissement

- Liste des personnels de l'établissement

- Tableau relatif à l'encadrement des élèves
(fichier automatique .xls ou voir page 40)

- Projet d'établissement

- Règlement intérieur de l'établissement

- Statuts de l'association gestionnaire, le cas échéant

- Rapports d'audits, d'évalution ou de certification des comptes de l'établissement

- Tableau des tarifs des frais d'écolage

- Tableau des salaires des personnels

- Rapports de visite des commissions de sécurité (dates, conclusions, recommandations, actions entreprises)

- Brochures de communication externe de l'établissement, le cas échéant

- Impression papier de la page d'accueil du site Internet de l'établissement, le cas échéant

- Dernière enquête de rentrée de l'AEFE, (en cas de renouvellement)

- Éventuellement, toute autre pièce justifiant les points développés sur l'enquête (charte de vie scolaire, compte-rendu de conseils, etc.)