H OMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER


PRINCIPES, CRITERES ET MODALITÉS DE L'HOMOLOGATION
des établissements français à l'étranger
N.S n° 2000-171 du 5-10-2000
NOR : MEN0002468N
RLR : 501-7
MEN- DESCO B7

o L'enseignement français à l'étranger est assuré par les établissements scolaires français à l'étranger dont la mission première est de scolariser les jeunes Français expatriés, en leur dispensant un enseignement de premier et second degrés conforme aux programmes et aux règles d'organisation pédagogique applicables en France dans l'enseignement public.

Ces établissements sont au nombre de 411, répartis dans 125 pays. Ils accueillent plus de 224 000 élèves, dont une proportion élevée de jeunes étrangers ressortissants des pays d'implantation, ou de pays tiers, qui reçoivent la même formation que les jeunes Français. La dernière liste de ces établissements, homologués par le ministère l'éducation nationale en accord avec le ministère des affaires étrangères, a été publiée au B.O. n° 31 du 9 septembre 1999 (arrêté du 25 juin 1999).

Compte tenu de la nature complexe de ces établissements (diversité des statuts notamment), il est apparu nécessaire de procéder, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à une révision de la procédure d'homologation dans le sens d'une plus grande visibilité des principes et des critères auxquels il est fait recours et d'une transparence accrue des diverses opérations pédagogiques et administratives qui conduisent à la décision d'homologation.

Le nouveau dossier d'homologation a déjà fait l'objet d'une large diffusion auprès des parties intéressées, notamment les établissements scolaires français à l'étranger, les postes diplomatiques, les corps d'inspection ainsi que les familles par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves.

Il apparaît également souhaitable de faire connaître cette procédure, qui met en lumière les principes généraux et les règles d'organisation pédagogique et éducative devant être appliqués dans les établissements scolaires français, à l'ensemble des institutions scolaires et des usagers du système éducatif en France. C'est pourquoi, le nouveau dossier d'homologation des établissements scolaires français à l'étranger est présenté in extenso dans le présent B.O. spécial.


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR