CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCÉENNE



DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°95-1293 DU 18 DÉCEMBRE 1995 RELATIF À LA CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCÉENNE
D. n° 2000-622 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000
NOR : MENE0001591D
RLR : 122-0
MEN - DESCO B6

---

- Vu L. n° 83-663 du 22-7-1983 mod. not. par L. n° 85-97 du 25-1-1985 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 91-916 du 16-9-1991 ; D. n° 95-1293 du 18-12-1995 ; D. n° 90-468 du 7-6-1990 mod. ; avis du CSE du 16-12-1999

---

Article 1 - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 décembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Il se compose de trente-trois membres répartis de la manière suivante :
- trente membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison d'un titulaire et d'un suppléant ; lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur ;
- les trois représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants."
Article 2 - L'article 7 du même décret est abrogé.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2000

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON