TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES À
CERTAINES FONCTIONS
Classement
des collèges
NOR : MENE0000098A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 20-1-2000
MEN
DESCO B1
Vu art. 28 du D.n° 88-343 du 11-4-1988 ; art.
6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du
7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189 du
6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 mod. par A. du
12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998 ; A. du 24-3-1999 ; A. du 6-8-1999
; A. du 2-11-1999 ; A. du 16-11-1999 ; A. du 20-12-1999
Article 1 -
Le classement des collèges en ZEP est fixé conformément à
la liste décrite ci-après qui modifie les listes antérieures
par catégorie financière.
Sont classés en 3ème catégorie
les collèges suivants :
- collège "Albert Samain" n° 059 3183
P à Dunkerque
- collège "Les Quatre Vents" n° 062 0088J
à Guines
Sont classés en 2ème catégorie
les collèges suivants :
- collège "Jean Rostand" n° 062 2578 R
à Sains-en-Gohelle
- collège "Robert Desnos" n° 059 3483
R à Masny.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement
scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 janvier 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE