ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ORIENTATION
Calendrier
du troisième trimestre en collège
NOR : MENE0000096C
RLR : 540-0
CIRCULAIRE N° 2000-012 DU
20-1-2000
MEN
DESCO
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale
o
La qualité du service public d'enseignement exige le maintien des cours
pour les élèves, notamment en collège, jusqu'à la
fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures
d'orientation et d'affectation de fin d'année scolaire doit tenir compte
de l'importance de cet enjeu dès l'année scolaire 1999-2000, afin
de sauvegarder la continuité des enseignements en faveur des jeunes collégiens,
qui, dans leur grande majorité, ne sont pas concernés par la participation
à un examen ni soumis à une affectation.
C'est pourquoi il convient de rappeler que l'orientation est un processus continu
qui se déroule tout au long de la scolarité et dont les composantes
- phases d'accès à l'information, de bilans individuels, de dialogue
- sont inscrites dans le projet d'établissement.
Dès le conseil de classe du deuxième
trimestre, une première information doit être fournie à la
famille sur le passage dans la classe supérieure, sur les différentes
voies d'orientation ; et cette information donnée au cours de rencontres
entre l'équipe éducative, l'élève et sa famille, sous
la responsabilité du chef d'établissement, introduit et enrichit
la période de dialogue permanent.
Le dialogue a pour objectif de développer les
potentialités de l'élève, de proposer les moyens de réaliser
son projet personnel, de valoriser toutes les filières, de concourir à
l'égalité d'accès des filles et des garçons à
l'ensemble des formations.
Cependant, à tous les niveaux, les écarts
constatés entre les demandes des familles et les décisions d'orientation
sont significatives et leur réduction s'avère indispensable.
Il est reconnu que, lorsqu'une voie d'orientation est
imposée, notamment vers les filières professionnelles, les chances
réelles de réussite des élèves sont fragiles compte
tenu de l'absence d'intérêt, de motivation.
Or, pour plus de 2 % des élèves, au plan
national, tant en seconde qu'en troisième, les décisions d'orientation
imposent une voie non choisie.
L'objectif est bien de permettre à l'élève
et sa famille de concevoir des choix motivés de formation et d'en prévoir
les modalités d'accès avant les conseils de classe du troisième
trimestre.
Le dialogue, construit sur des échanges réguliers
entre l'institution et les familles doit avoir pour effet de diminuer les conflits
qui marquent encore, pour une partie des élèves, la procédure
d'orientation. Bien mené, il doit avoir pour conséquence des conseils
de classe du troisième trimestre plus courts et essentiellement consacrés
à quelques cas litigieux.
Il est donc important de redonner tout son sens à
cette période de dialogue, qui favorisant une réelle concertation,
a pour conséquences la réduction du temps consacré aux conseils
de classe du troisième trimestre et la prolongation du temps scolaire effectif.
En outre, l'entretien réglementaire de la famille
avec le chef d'établissement, ou son représentant, en cas de désaccord
persistant joue également un rôle capital pour la résolution
de ces conflits d'orientation.
La notification de la décision d'orientation
doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande
; c'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de
recourir aux commissions d'appel.
Afin de ne pas trop retarder les résultats des
commissions d'affectation, celles-ci pourront, exceptionnellement, se tenir sans
attendre les décisions des commissions d'appel. Toutefois, il convient
de pas pénaliser les candidats potentiels notamment vers l'enseignement
professionnel, en incitant les familles à formuler des candidatures qui
garantiront la participation aux commissions d'affectation, mais qui seront susceptibles
de se révéler, dans certains cas, sans objet du fait des résultats
de l'appel.
Dès la présente année scolaire, le calendrier académique
des procédures d'orientation et d'affectation pour le collège sera
élaboré en fonction de l'ensemble de ces directives, en application
du texte en vigueur, et des dates suivantes, modulées en fonction des classes
:
- en troisième, les conseils de classe se tiendront
au plus tôt à partir du 13 juin 2000 ;
- en sixième et en quatrième, classes
sans procédures d'affectation, les conseils de classe se tiendront
au plus tôt à partir du 16 juin 2000 ;
- en cinquième, les conseils de classe se tiendront
au plus tôt à partir du 23 juin
2000.
Le respect de ce calendrier, en vue de préserver
la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé jusqu'à
la fin de l'année scolaire, impose d'une part que les manuels scolaires
soient rendus pendant la dernière semaine de juin et, d'autre part, que
les locaux des collèges ne soient pas utilisés pour les épreuves
du baccalauréat.
Les corps d'inspection (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux, administration et vie scolaire ainsi que les inspecteurs de
l'éducation nationale, information-orientation) veilleront, auprès
des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale, à l'application effective de ce calendrier
et des mesures qui en découlent.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Organisation
de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères
dans le second degré
NOR : MENE0000097C
RLR : 540-4
CIRCULAIRE N° 2000-013 DU
20-1-2000
MEN
DESCO
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
o
De nombreux élèves présentant soit une surdité, soit
une déficience auditive sévère, rencontrent des difficultés
importantes au cours de leur scolarité en collège, du fait de l'obligation
qui leur est faite de choisir une seconde langue vivante dès la classe
de quatrième.
Dans certaines situations, cet apprentissage constitue un alourdissement excessif
de la charge de travail de ces élèves, tel qu'il entraîne
également dans les autres disciplines d'enseignement des difficultés
de nature à entraver le déroulement de leur scolarité.
Il vous appartient donc, si l'élève et
sa famille le demandent, de rendre facultatif cet enseignement d'une deuxième
langue vivante, au cas par cas, au regard de l'importance de cette surcharge et
de ses répercussions sur l'accomplissement du cursus scolaire de l'élève
concerné, appréciée en tout état de cause par le médecin
de la commission départementale de l'éducation spéciale.
Dans le cas où cette dispense est accordée,
les heures libérées à l'emploi du temps de l'élève
sont utilisées pour apporter un soutien pédagogique adapté
à ses besoins tels qu'ils sont définis dans son projet individualisé
d'intégration.
L'absence d'enseignement de la langue vivante 2 en
classe de quatrième ne doit être pénalisante ni pour la poursuite
de la scolarité de ces élèves en classe de troisième,
ni pour l'obtention du diplôme national du brevet. Quelle que soit l'option
choisie en classe de troisième (option langue vivante 2 ou option technologie),
ces élèves doivent être dispensés d'évaluation
en langue vivante 2.
Afin que la scolarité de ces élèves au lycée puisse
se poursuivre dans les meilleures conditions, j'ai donné des instructions
aux responsables des divisions des examens des rectorats afin qu'il soit possible
de dispenser également de l'épreuve de langue vivante 2 au baccalauréat
les élèves déficients auditifs, dans les séries où
la LV2 figure parmi les épreuves obligatoires. Le coefficient de l'épreuve
concernée sera neutralisé. Cette disposition s'applique dès
la session 2000, dans l'attente d'une modification réglementaire qui sera
effectuée ultérieurement. Cette mesure concerne les candidats handicapés
auditifs qui bénéficient des modalités particulières
d'organisation de l'examen accordées par le médecin de la commission
départementale de l'éducation spéciale (CDES), prévues
par la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 relative à l'organisation
des examens publics pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou
sensoriels. La dispense est évidemment accordée au cas par cas,
sur demande de l'élève et de sa famille et sur présentation
du certificat établi par le médecin de la commission d'éducation
spéciale.
Les séries concernées par cette mesure sont les séries littéraires
(L), économique et sociale (ES) et sciences et technologies tertiaires
(STT).
En série L, ces candidats seront dispensés,
à leur choix, soit de l'épreuve 8 (langue ancienne ou LV2 ou langue
régionale ou arts), soit de l'épreuve de spécialité.
En série ES, ces candidats seront dispensés
de l'épreuve 7 (LV2 ou langue ancienne ou langue régionale).
Enfin, en série STT, ils seront dispensés
de l'épreuve de LV2.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
BACCALAURÉAT
Baccalauréat
professionnel spécialité métiers de la sécurité,
option police nationale
NOR : MENE9902914V
RLR : 543-1b
AVIS DU 12-1-2000
JO DU 12-1-2000
MEN
DESCO A6
oLes
registres d'inscription seront clos le vendredi 21 janvier
2000 pour le baccalauréat professionnel spécialité
métiers de la sécurité option police nationale.
Les candidats s'inscrivent auprès de la division des examens et concours
du rectorat d'académie de leur lieu de résidence.
Dans le cas où des dossiers d'inscription seraient
acheminés par voie postale, ils seront expédiés, au
plus tard, le vendredi 21 janvier 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute précision relative aux modalités
d'inscription peut être demandée au service chargé d'enregistrer
les candidatures.
