PERSONNELS



Liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
NOR : MENP0002280A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 11-9-2000
JO DU 20-9-2000
MEN
DPE

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Vu D. n° 88-146 du 15-2-1988 mod. ; D. n° 90-928 du 10-10-1990 ; D. n° 92-378 du 1-4-1992 ; D. n° 93-320 du 8-3-1993 mod. par D. n° 96-710 du 6-8-1996 ; D. n° 93-722 du 29-3-1993 ; D. n° 93-1144 du 29-9-1993 ; D. n° 99-24 du 14-1-1999 ; D. n° 99-445 du 31-5-1999 ; A. du 15-2-1988 mod.

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Après les mots : "Écoles nationales d'ingénieurs de", le mot : "Belfort," est supprimé.
II - Les mots : "École nationale supérieure des arts et industries ; " sont supprimés.
III - Les mots : "Institut industriel du Nord de la France ; "sont supprimés.
IV - Les mots : "Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ; " sont supprimés.
V - Les mots : "Université française du Pacifique ; " sont supprimés.
VI - Les mots : "École centrale de Lyon ; " sont supprimés.
VII - Les mots : "Institut universitaire de formation des maîtres" sont remplacés par les mots : "Instituts universitaires de formation des maîtres".
VIII ­ Est ajoutée à la liste : "École nationale supérieure de la nature et du paysage."
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



Affectation en Nouvelle-Calédonie et dans les TOM - rentrée 2001
MUTATIONS
NOR : MENA0002411N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-158
DU 27-9-2000
MEN
DPATE B3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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o La présente note de service a pour objet de fixer les modalités des candidatures à des postes de personnel de direction en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 2001, soit
- 1er mouvement : rentrée de mars 2001 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
- 2ème mouvement : rentrée de septembre 2001 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont concernés par les présentes dispositions les personnels de direction qui exercent hors de ces territoires depuis au moins deux ans et qui occupent leur poste actuel depuis trois années au moins.
Il est précisé qu'en application des dispositions des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée. Pendant leur séjour dans un territoire, les mutations internes ne sont recevables qu'après deux ans de stabilité dans le poste.
S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.

I - MODALITÉS DE CANDIDATURE
A - Constitution et acheminement du dossier de candidature
Les personnels de direction sont invités à retirer directement, à l'aide de l'imprimé ci-joint (annexe), dès la publication de la présente note de service, un dossier de candidature auprès de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer quel que soit le territoire sollicité.
Le dossier complet et signé, sera adressé, par la voie hiérarchique, en trois exemplaires au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, accompagné des pièces suivantes :
- l'arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d'échelon ;
- une fiche familiale d'état civil.
La date limite de réception des dossiers, prévue ci-dessous, doit être impérativement respectée. Le dossier devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans les délais les plus brefs, revêtu des avis de l'inspecteur d'académie et du recteur d'académie.
Les avis doivent être motivés par des appréciations détaillées.

B - Calendrier des opérations
1 - Mouvement pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Mercredi 25 octobre 2000	Date limite de réception des dossiers par le bureau DPATE B3
26 octobre au 10 novembre	Examen des dossiers par le bureau DPATE B3
2e quinzaine de novembre	Candidatures soumises aux autorités territoriales
Début décembre	Proposition de mouvement soumis à la CAPN
Février 2001	Affectation des candidats retenus

2 - Mouvement pour Mayotte et la Polynésie française

Mardi 28 novembre 2000	Date limite de réception des dossiers par le bureau DPATE B3
Janvier 2001	Examen des dossiers par la DPATE
2e quinzaine d'avril	Candidatures soumises aux autorités territoriales
Début mai	Audition des candidats à un poste en Polynésie française
Juin	Proposition de mouvement soumis à la CAPN
Septembre 2001	Affectation des candidats retenus

II - LES POSTES DE PERSONNELS DE DIRECTION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
A - Informations générales relatives aux postes des TOM
L'attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées en annexe de la note de service DPE C4 n° 2000-102 du 6 juillet 2000 publiée au B.O. n° 27 du 13 juillet 2000 :
- annexe III pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- annexe IV pour les postes situés à Wallis-et-Futuna ;
- annexe V pour les postes situés à Mayotte ;
- annexe II pour les postes situés en Polynésie française.
B - Listes indicatives des postes ouverts au mouvement
Tout poste est susceptible d'être vacant, compte tenu des mouvements internes locaux et de la non connaissance à ce jour des retours en métropole.
Les listes suivantes des postes susceptibles d'être vacants sont communiquées à titre indicatif. Il s'agit des postes libérés par des personnels de direction qui ont épuisé leur durée de séjour autorisée en TOM avant le mouvement des mutations internes. Certains de ces postes présentent des profils particuliers
1 - Postes susceptibles d'être vacants en Nouvelle-Calédonie
Les postes susceptibles d'être vacants seront probablement situés en "brousse" (1) ou dans les îles Loyauté. Les postulants devront bien se renseigner sur la structure pédagogique avec GOD (groupement d'observation dispensé) ou ALP (annexe de lycée professionnel), la catégorie de l'établissement, le logement (certains sont non logés), les liens avec les traditions locales, l'éloignement de Nouméa (seul véritable centre administratif et économique en Nouvelle-Calédonie).
- Grande Terre
. Proviseur du lycée Jules Garnier à Nouméa
. Principal du collège de Bourail
. Principal du collège de Kone
. Principal du collège de La Foa
. Principal du collège de Hienghène
. Principal du collège de Houailou
. Proviseur adjoint du lycée La Pérouse à Nouméa
. Principal adjoint du collège Magenta à Nouméa
. Principal adjoint du collège Georges Baudoux à Nouméa
. Principal adjoint du collège de Koutio à Dumbea
. Principal adjoint du collège de Kone
- Archipel des îles Loyauté
. Principal du collège de La Roche à Maré
. Principal du collège de We à Lifou
. Principal adjoint du collège de La Roche à Maré.
Dans les deux collèges de La Roche à Maré et de We à Lifou, situés dans des îles éloignées de la Grande Terre, la langue maternelle de 85 % des élèves n'est pas le français mais le nengone à Maré et le dréhu à Lifou. Le français est donc la langue "seconde" mais la langue locale maternelle est unique, tant à Maré qu'à Lifou.
Une expérience dans l'enseignement du français langue seconde, s'appuyant sur une solide formation linguistique, constitue un avantage pour la direction de l'un et l'autre de ces collèges.
Ces deux postes sont logés. Les moyens pédagogiques sont importants et les enseignants sont dans l'ensemble volontaires, à défaut d'être tous suffisamment préparés à leur mission et formés.
Il est attendu de chacun des chefs d'établissement l'engagement moral de s'abstenir de toute demande de mutation pendant la durée complète du séjour en Nouvelle-Calédonie.
Les candidats au poste de principal du collège de Hienghène sont informés des difficultés d'accès de la commune, l'une des plus isolées de la côte Est de la Grande Terre et de l'inexistence à ce jour d'un logement de fonction, ce qui peut les obliger à résider en dehors de la commune.
En revanche, ce poste, difficile, peut s'avérer gratifiant pour l'étendue de la mission éducative qui s'y attache.
Près de 30 % des élèves du collège ne parlent le français qu'au collège et 17 % seulement ont pour langue maternelle le français, 65 % des élèves s'expriment pour l'essentiel dans deux langues locales. Le taux d'élèves au collège de Hienghène est en constante progression. Dans ces conditions, le candidat retenu devra s'impliquer profondément pour définir et mettre en œuvre une stratégie d'ensemble susceptible d'aboutir à une réduction sensible sur quatre ans des écarts constatés dans les résultats scolaires des élèves. Il devra pour ce faire, favoriser la mobilisation des enseignants - volontaires, mais pour nombre d'entre eux peu formés - et renforcer dans toutes les disciplines la collaboration avec les parents d'élèves, la commune, la province et le vice-rectorat.
Il disposera de moyens pédagogiques importants et devra prendre l'engagement moral de ne pas solliciter sa mutation pendant la totalité de son séjour. Il devra manifester un intérêt soutenu pour les questions linguistiques - une solide formation à cet égard serait un atout - et des capacités appuyées d'adaptation dans un environnement social et culturel très éloigné des modèles occidentaux courants.
2 - Poste susceptible d'être vacant dans les îles de Wallis-et-Futuna
. Principal du collège Ono-Sissia à Futuna
3 - Postes susceptibles d'être vacants à Mayotte
. Proviseur du lycée de Sada
. Proviseur du lycée professionnel de Kahani
. Principal du collège de Bandrele
. Principal du collège de Petite Terre à Pamandzi
. Principal adjoint du collège de Kaweni
4 - Postes susceptibles d'être vacants en Polynésie francaise
La direction des enseignements secondaires (secrétariat général) tient à la disposition des candidats aux emplois de direction la liste de ces postes, liste qui précise le type d'établissement, sa localisation géographique, sa structure, l'existence ou non d'un logement de fonction.
- Iles du Vent :
. Proviseur du lycée Paul Gauguin à Papeete
. Principal du collège de Tipaerui à Papeete
. Proviseur du lycée polyvalent du Taaone à Pirae
. Proviseur adjoint du lycée technique hôtelier à Pirae
. Principal adjoint du collège de Mahina
. Proviseur du lycée polyvalent de Taravao à Taiarapu
. Proviseur du lycée polyvalent de Papara
. Principal du collège de Pao Pao à Moorea
. Principal du collège de Afareiatu à Moorea
- Iles sous le Vent
. Proviseur du lycée professionnel de Uturoa à Raiatua
- Iles Australes
. Principal du collège de Mataura
. Principal adjoint du collège de Huanine
. Principal du collège de Rurutu
- Archipel des Tuamutu
. Principal du collège de Rangiroa
C - Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, www.ac-noumea.nc
- vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna , BP 244 Mata-Utu, 98600 Uvea, Wallis-et-Futuna
- vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, tél. 02 69 61 10 24
- Vice-rectorat de Polynésie française, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, e-mail : dir@des.pf


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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(1) "Brousse" : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.

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Annexe

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TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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RENTRÉE SCOLAIRE TERRITORIALE 2001 Bureau DPATE B3
M - Mme - Mlle Nom .............................	Prénom ............................
Date de naissance .............................
Situation professionnelle au 1-9-2000
Emploi .........................................................................................
Établissement ................................................................................
Adresse professionnelle .....................................................................
Code postal ......................	Commune ....................................
Tél. professionnel ...............................	Fax ...........................
Adresse personnelle : ........................................................................
Code postal ....................	Commune ......................................
Tél. personnel ...................................
Demande à participer au mouvement de mutation des personnels de direction en TOM pour la rentrée scolaire 2001.
Fait à .............................le ................................... Signature

À retourner directement au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3,
142, rue du Bac, 75007 Paris.

Actions spécifiques dans le domaine de l'AIS
ADAPTATION ET INTÉGRATION SCOLAIRES
NOR : MENE0002409N
RLR : 723-3
NOTE DE SERVICE N°2000-157
DU 27-9-2000
MEN
DESCO A10

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Réf. : N.S. n° 99-007 du 22-1-1999 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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o La direction de l'enseignement scolaire a demandé au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes d'organiser et de mettre en œuvre durant l'année scolaire 2000-2001, dans le cadre de ses activités et, notamment, celles liées à la formation de certains personnels de l'adaptation et de l'intégration scolaires, des actions nationales spécifiques de formation continue.
Ces actions, énumérées ci-dessous, sont la reconduction ou la poursuite d'actions déjà engagées. Elles concernent des personnels du premier degré autorisés par les inspecteurs d'académie à y participer, soit parce qu'elles constituent une adaptation à l'emploi dans le cas des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'AIS, soit parce qu'elles offrent un complément de formation pour des enseignants exerçant dans des classes accueillant des élèves relevant de l'AIS.

I - Liste des actions

1 - Regroupement des coordonnateurs académiques de la formation des DDEAS	29 septembre 2000
2 - Formation des IEN chargés de l'AIS Niveau I, 1ère année	27 novembre - 1er décembre 2000 4 décembre - 8 décembre 2000 8 janvier - 12 janvier 2001 15 janvier - 19 janvier 2001
3 - Formation des IEN chargés de l'AIS Niveau I, 2ème année	4 décembre - 8 décembre 2000 11 décembre - 15 décembre 2000 5 mars - 9 mars 2001 12 mars - 16 mars 2001
4 - Enseigner en milieu carcéral (les dates de la 1ère semaine organisée à l'École nationale de l'administration pénitentiaire seront précisées ultérieurement)	27 novembre - 1er décembre 2000 12 mars - 16 mars 2001
5 - Perfectionnement en langue des signes française et mise en œuvre du bilinguisme Niveau II	27 novembre - 1er décembre 2000 22 janvier - 26 janvier 2001 14 mai - 18 mai 2001
6 - Perfectionnement en langue des signes française et mise en œuvre du bilinguisme Niveau III	15 janvier - 19 janvier 2001 12 mars - 16 mars 2001 14 mai - 18 mai 2001
7 - Perfectionnement dans les techniques verbotonales d'acquisition de la langue pour les jeunes sourds Niveau III	19 mars - 23 mars 2001

II - Modalités d'organisation
Toutes les actions, à l'exception de la 1ère session de l'action n° 4 "Enseigner en milieu carcéral" qui aura lieu à l'École nationale de l'administration pénitentiaire, se dérouleront au CNEFEI, 58-60, avenue des Landes à Suresnes. Le régime étant celui de l'internat, les stagiaires ne pourront prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport. Ceux-ci seront assumés par l'inspection académique des Hauts-de-Seine qui recevra sur le chapitre 37-20 article 10 les crédits nécessaires.
Pour ce qui concerne les inscriptions, les inspections académiques concernées recevront les listes des stagiaires ainsi établies :
- action n° 1 : correspondants désignés ;
- action n° 2 : données communiquées par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement y compris des reports de stages pour des IEN nommés en 1999 ;
- action n° 3 : inspecteurs ayant participé à la 1ère année de formation en 1999-2000 ;
- action n° 4 : données communiquées par le ministère de la justice ;
- actions n° 5, 6 et 7 : stagiaires ayant participé aux sessions organisées en 1999-2000.
Après validation et modifications éventuelles communiquées au bureau DESCO A10, les inspections académiques procéderont à l'établissement des ordres de mission sans frais.
Les listes définitives seront communiquées par le bureau DESCO A10 au CNEFEI ainsi qu'à l'inspection académique des Hauts-de-Seine qui devra procéder au remboursement des frais de déplacement.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



Calendrier prévisionnel des CAPN et des actes de gestion des personnels ATOS - année 2000-2001
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOR : MENA0002447X
RLR : 720-4
NOTE DU 27-9-2000
MEN
DPATE C1

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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CAPN DES PERSONNELS ATOS 2000-2001

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Corps	Ordre du jour	Date prévue	Heure
TEN	Avancement	Jeudi 19-10-2000	14 h 30
SASU	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 26-10-2000	10 h 00
Secrétaires de documentation	Avancement	Mardi 21-11-2000	14 h 30
MEN	Avancement, titularisation	Vendredi 1-12-2000	14 h 30
TL	Avancement	Lundi 18-12-2000	14 h 30
SASU	Avancement	Jeudi 21-12-2000	14 h 30
Adjoints adm.	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 11-1-2001	14 h 00
Agents adm.	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 11-1-2001	16 h 00
AASU	Bilan des opérations d'avancement au titre de 2000 Avancement Mutations dans les TOM	Jeudi 18-1-2001	14 h 30
OEA	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 25-1-2001	14 h 30
MO	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 1-2-2001	14 h 00
OP	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Jeudi 1-2-2001	16 h 00
Infirmières	Avancement Mutations dans les TOM	Lundi 5-2-2001	14 h 30
CTSS	Mouvement national Accueil en détachement Avancement	Jeudi 8-3-2001	14 h 30
SASU	Mouvement national (inter-académique)	Jeudi 15-3-2001	10 h 00
ASS	Mouvement national (inter-académique) Avancement	Mardi 20-3-2001	14 h 30
Cat. C filière labo (ATL, AL, AGTL)	Bilan des opérations de gestion déconcentrées	Mardi 27-3-2001	14 h 30
SASU	Titularisation des "hors académie" Accueil en détachement	Mardi 15-5-2001	14 h 30
TEN	Mouvement national Accueil en détachement Avancement, titularisation	Mardi 22-5-2001	14 h 30
MEN	Mouvement national Accueil en détachement Titularisation	Jeudi 31-5-2001	14 h 30
AASU	Mouvement national des titulaires	Jeudi 7-6-2001	10 h 00
CTSS	Titularisation	Lundi 11-6-2001	14 h 30
TL	Mouvement national Titularisation Accueil en détachement	Jeudi 14-6-2001	14 h 30
AASU	Titularisation Bilan 2000 : formation, mouvement Mouvement national des stagiaires Ajustements du mouvement des titulaires Accueil en détachement	Mardi 26-6-2001	14 h 30

 

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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES ACTES DE GESTION - ANNÉE 2000-2001

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Candidatures à un poste relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - année 2001-2002
MUTATIONS
NOR : MENP0002386N
RLR : 610-4F ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-156
DU 27-9-2000
MEN
DESCO - DPE - DPATE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

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o La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la rentrée scolaire 2001- 2002.
Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les conditions qui leur seront précisées ultérieurement par leur administration de tutelle.
Nature des postes à pourvoir
Seront à pourvoir des postes d'enseignement, de direction d'établissement scolaire, d'encadrement administratif ou de gestion financière dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces postes feront l'objet d'une publication au B.O.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III établi au 1er juillet 2000 est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande aboutir.

II - INSTRUCTIONS RELATIVES AU DÉPÔT DU DOSSIER

1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par l'administration de l'éducation nationale (cf. dispositions particulières, annexe I). Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2001- 2002. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au service du ministère de l'éducation nationale dont relève le candidat (cf. dispositions particulières, annexe I) et au plus tard aux dates indiquées en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
2 - Formulation des vœux
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
3 - Modalités particulières
Les agents doivent prendre connaissance avec le plus grand soin des spécificités de recrutement du corps auquel ils appartiennent.
3.1 Instituteurs - Professeurs des écoles
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats ne doivent pas attendre la publication des listes des postes vacants pour établir et transmettre leur dossier de candidature : ce dernier sera actualisé au moyen de fiches de vœux à transmettre ultérieurement ou par saisie minitel, selon un calendrier à respecter impérativement (cf. annexe II).
En France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les voeux seront saisis exclusivement par la procédure télématique en appelant le 3614 EDUTEL puis en demandant la rubrique EDUTEL concours-carrières ; cette procédure s'appliquera du 5 au 20 janvier 2001.
Les candidats en disponibilité à l'étranger, ou résidant dans les territoires d'outre-mer formuleront leurs voeux sur les fiches prévues à cet effet et dont la transmission s'effectuera au bureau gestionnaire dans les mêmes délais que ceux impartis à la procédure télématique.
En l'absence de candidature de directeur d'école correspondant au profil demandé, il pourra être fait appel à des agents n'ayant qu'une expérience de direction à l'étranger ; dans ces conditions, ces agents ne pourront prétendre bénéficier de la bonification indiciaire de directeur d'école.
Pour les instituteurs et les professeurs des écoles un changement de département par voie de permutation conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3.2 Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats doivent attendre la publication des postes pour constituer leur dossier de candidature. La fiche de candidature sera annexée au B.O. qui publie la liste des postes vacants et disponible sur Internet http ://www.education.gouv.fr. Les enseignants formuleront directement leurs vœux dans le dossier de candidature.
S'agissant des professeurs d'enseignement général de collège, la satisfaction d'une demande de changement d'académie conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3.3 Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans leur poste ou le dernier poste occupé.
Ces personnels devront, dès publication de la présente note de service, demander un dossier de candidature au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats attendront la publication des postes au B.O. (voir calendrier en annexe II) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux précis. Ils n'ont donc pas de fiches de vœux à transmettre, leurs voeux devant être indiqués sur le dossier de candidature. Une lettre de motivation sera jointe au dossier. Le dossier complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique (cf. § II. 1) dans le respect du calendrier joint en annexe II.
Les personnels retenus seront avisés individuellement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la suite réservée à leur demande.

III - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

1 - Entretiens
Les personnels pour lesquels l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens (personnels d'encadrement et d'éducation, directeurs d'école et gestionnaires comptables) seront informés individuellement, par cet organisme, des dates des entretiens qui se tiendront au début du mois de février 2001.
2 - Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée à leur demande après avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront une demande de détachement. Tout refus correspondant à un vœu exprimé devra être dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions civiles dûs au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501 - 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet organisme.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger.
Le B.O. peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http ://www.education. gouv.fr

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe I

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

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Personnels concernés	Retrait du dossier	Direction gestionnaire compétente, destinataire du dossier
I - Personnels d'encadrement	Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement1 42, rue du Bac 75357 Paris cedex	Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement1 42, rue du Bac 75357 Paris cedex
1 - CASU Intendants	Bureau DPATE B1	Bureau DPATE B1 tél. 01 55 55 13 80 fax 01 45 44 70 11
2 - Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale	Bureau DPATE B2	Bureau DPATE B2 tél. 01 55 55 39 86 fax 01 55 55 16 70 01 55 55 21 88
3 - Personnels de direction	Bureau DPATE B3	Bureau DPATE B3 tél. 01 55 55 19 43 01 55 55 18 55 Fax 01 55 55 17 09
II - Personnels administratifs APASU AASU SASU	Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement1 42, rue du Bac 75357 Paris cedex Bureau DPATE C1	Bureau DPATE C1 tél. 01 55 55 15 40 fax 01 55 55 16 41
III - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation	- annexe de la note de service publiant les postes - Internet	Direction des personnels enseignants Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie DPE C5 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 tél. 01 55 55 46 20 fax 01 55 55 41 34
1 - Résidant en France métropolitaine dans les départements ou territoires d'outre-mer ou exerçant en écoles européennes
2 - En disponibilité à l'étranger	Direction des personnels enseignants * Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation , et des personnels non affectés en académie Bureau DPE C5
IV - Instituteurs et professeurs des écoles	Inspection académique de rattachement	Direction des personnels enseignants Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie DPE C4 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 tél. 01 55 55 47 52 01 55 55 47 53
1 - Résidant en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer
2 - En disponibilité à l'étranger, ou résidant dans les territoires d'outre-mer	Direction des personnels enseignants* Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie Bureau DPE C4

* Les dossiers sont à demander par écrit à l'adresse indiquée ci-contre.

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Annexe II

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CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT

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I - Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU

Nature des opérations	Calendrier
Publication des postes au B.O.	Début novembre 2000
Date limite de réception des dossiers de candidature	1er décembre 2000 pour les personnels de direction et d'inspection 15 décembre 2000 pour les personnels administratifs
Entretiens	Période du 29 janvier au 16 février 2001

II - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation, instituteurs et professeurs des écoles

Nature des opérations	Personnels du second degré d'information, d'orientation et d'éducation	Instituteurs et professeurs des écoles
Retrait des dossiers de candidature	À la date de publication des postes au B.O. ou sur Internet [cf. annexe I (III.1)] - Bureau DPE C5 [cf. annexe I - II.2]	Inspection académique de rattachement [cf. annexe I (IV.1)] - Bureau DPE C5 [cf. annexe I (IV.2)]
Publication des postes au B. O.	Début décembre 2000	Début décembre 2000
Remise des dossiers au supérieur hiérarchique direct	15 décembre 2000	15 décembre 2000
Transmission des dossiers aux directions gestionnaires par la voie hiérarchique (rectorat ou inspection académique)	Date limite de réception des dossiers au bureau DPE C5 29 décembre 2000*	29 décembre 2000 *
Formulation des vœux	Dans le dossier de candidature	- par voie télématique - ou par fiche de vœux [cf. annexe I (IV.2)]

* Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné.

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Annexe III

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RECRUTEMENT AEFE - RENTRÉE SCOLAIRE 2000

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I - Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Nombre de dossiers de candidature déposés dans les services du ministère de l'éducation nationale et nombre de candidats recrutés par l'AEFE

Catégories de personnel	Nombre de dossiers déposés	Nombre de candidats recrutés
IEN	36	5
Personnels de direction	202	24
CASU	15	3
Autres personnels administratifs (APASU, AASU, SCASU, SASU)	56 AASU	10 AASU
	35 SASU	4 SASU

II - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation, instituteurs et professeurs des écoles
Nombre de candidats ayant formulé des vœux et nombre de candidats recrutés par l'AEFE

Catégories de personnel	Nombre de candidats ayant formule des vœux	Nombre de candidats recrutés
Professeurs agrégés	223	29
Professeurs certifiés	1 339	232
PEGC	17	8
PLP	57	9
CE/CPE	76	13
Instituteurs et professeurs des écoles	1 808	128

Programme d'études en Allemagne, formation à l'enseignement bilingue pour professeurs stagiaires
STAGES
NOR : MENC0002369X
RLR : 601-3
NOTE DU 27-9-2000
MEN
DRIC

o Organisé dans le cadre d'une coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'éducation du Land de Hesse, avec le soutien du ministère des affaires étrangères et le concours de l'Office allemand d'échanges universitaires (DAAD), le programme d'études en Allemagne (PEA) offre à des professeurs d'histoire-géographie stagiaires la possibilité d'effectuer une période d'études, de formation et d'enseignement en Allemagne.
Le programme vise à former des professeurs stagiaires, dans la perspective d'un enseignement en allemand d'une partie du programme français de leur discipline, notamment dans les établissements d'enseignement secondaire qui proposent un enseignement bilingue (sections européennes d'allemand et sections conduisant à la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur notamment). Il peut accueillir jusqu'à 15 stagiaires.
Les candidats présentés par leur IUFM à la rentrée 2000 et retenus par une commission franco-allemande de sélection, seront accueillis pendant trois mois (janvier-mars 2001) à l'université de Francfort-sur-Main. Durant cette période, le remplacement des professeurs stagiaires dans leur établissement d'affectation doit être assuré par les académies concernées.
Dans le cadre du PEA, les professeurs stagiaires effectuent des périodes d'enseignement dans des lycées de Francfort ou de ses environs et suivent parallèlement un programme de formation spécifique à l'université, dans leur discipline, complété par des cours de perfectionnement en allemand. Ils bénéficient de l'assistance d'un tuteur.
Durée du stage : 1er janvier-31 mars 2001. Aucune prolongation n'est possible.
Conditions de candidature : Être admis aux épreuves théoriques du CAPES ou à l'agrégation d'histoire-géographie en 2000 et être incrit dans un IUFM en qualité de professeur stagiaire pendant l'année scolaire 2000-2001.
Aide financière : Allocation de 600 DM par mois.
Connaissance de l'allemand : De bonnes connaissances de l'allemand, correspondant au niveau Mittelstufe III de l'Institut Goethe, sont exigées. Tous les candidats doivent obligatoirement passer le test de langue de cet institut et joindre à leur dossier de candidature le formulaire établi par le DAAD attestant leur niveau de langue.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 octobre 2000, sous couvert de l'IUFM d'origine, à l'adresse suivante :
Office allemand d'échanges universitaires (DAAD), à l'attention de Mme Courty, 24, rue Marbeau, 75116 Paris, tél. 01 44 17 02 33, fax : 01 44 17 02 31, e-mail : courtyl@daad.asso.fr

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Origine de l'avis : délégation aux relations internationales et à la coopération, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 08 99.