ORGANISATION GÉNÉRALE



Organisation de l'administration centrale du MEN
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
NOR : MEND0001845A
RLR : 120-1
ARRETÉ DU 7-9-2000
JO DU 12-9-2000
MEN - DA B1
REC
FPP

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTP central du MEN du 30-6-2000

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Article 1-
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
"La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : "
(Le reste sans changement.)
Article 2 -
L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 6 - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 5 sont les suivantes :
La mission scientifique universitaire est chargée de conseiller la direction dans ses relations avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle et d'assurer une mission de conseil pédagogique.

Pour la direction de l'enseignement supérieur, la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d'assurer une fonction générale d'impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l'éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l'action culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et les classes préparatoires aux grandes écoles ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire.

La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. À partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l'éducation nationale, les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en œuvre. À ce titre, elle est responsable de la politique d'habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d'études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche.

La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d'orientation notamment dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elle arrête les principes d'organisation et le contenu de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d'ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.

La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en œuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l'information scientifique et technique.

La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle procède à l'analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères."
Article 3 -
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
"La direction de l'enseignement scolaire, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : "
(Le reste sans changement.)
Article 4 -
L'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 8 - Les missions dévolues aux sous-directions et mission citées à l'article 7 sont les suivantes :
La mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d'assurer une fonction générale d'impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l'éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l'action culturelle à l'école, au collège et dans les lycées d'enseignement généraux et professionnels ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Le service des formations est constitué par les sous-directions suivantes :

La sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle met en œuvre les actions à conduire en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.

La sous-direction des formations professionnelles élabore, met en œuvre et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et de formation continue des adultes. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle met en œuvre les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation continue des adultes.

La sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants est chargée de définir les orientations de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré, d'en assurer l'animation et l'évaluation et de développer les actions nationales de formation. Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques.

Le service des établissements est constitué des sous-directions suivantes :

La sous-direction de la prévision et des moyens est chargée, en liaison avec la direction de la programmation et du développement, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction des établissements et de la vie scolaire est chargée de définir et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière de zones d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement scolaire et participe à l'animation pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération."
Article 5 -
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
"La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : "
(Le reste sans changement.)
Article 6 -
L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 17 - La direction de l'administration, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

A - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :
- la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
- la mission de la modernisation.

B - Le service de l'administration centrale, constitué par :
- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

C - La mission de la communication."
Article 7 -
L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 18 - Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes :

Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation coordonne l'activité de la sous-direction du pilotage de l'informatique, de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine et de la mission de la modernisation.

La sous-direction du pilotage de l'informatique coordonne la mise en œuvre du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Elle est chargée de la conduite des projets de l'informatique de gestion du ministère, de la conception et de l'élaboration des produits correspondants. Elle veille à la cohérence des choix techniques et met en œuvre le schéma directeur des infrastructures. Elle prépare le budget informatique du ministère et assure un appui à l'élaboration des marchés informatiques. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence.

La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.

La mission de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.

Le service de l'administration centrale coordonne l'activité de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire et traite des questions sanitaires et sociales concernant ces personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives aux recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. À ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale est responsable des systèmes d'information et de télécommunications dédiés à l'administration centrale, en cohérence avec le schéma directeur national. Elle assure l'équipement matériel et logiciel et l'assistance aux utilisateurs. Elle conduit les études et développements des applications de gestion et de communication propres aux services de l'administration centrale.

La mission de la communication élabore la politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en œuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale."
Article 8-
L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 21 - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères et le centre de ressources pour l'information à l'international, comprend :
- la sous-direction des affaires internationales ;
- la sous-direction des affaires européennes."
Article 9 -
L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :

"Article 22 - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et, en tant que de besoin, pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche à l'exception de la région Europe. Elle assure la liaison avec le réseau culturel extérieur dont elle participe à la sélection des agents et favorise l'exportation des formations en particulier technologiques.

La sous-direction des affaires européennes, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité et de l'enseignement international."
Article 10 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2000

Pour le Premier ministre
et par délégation,

Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN

Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG



Organisation des sous-directions de l'administration centrale du MEN
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
NOR : MEND0001846A
RLR : 120-1
ARRETÉ DU 7-9-2000
JO DU 12-9-2000
MEN
REC

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTP central du MEN du 30-6- 2000

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Article 1 -
Le "B" de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" B - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur."
Article 2 -
L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Article 10 - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :
La sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :
- le bureau des projets et des produits nationaux ;
- le bureau des marchés et du budget informatiques ;
- le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
- le bureau des développements des applications nationales ;

La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :
- le bureau des missions et des déplacements ;
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
- le bureau de la gestion du patrimoine ;

La mission de la modernisation à laquelle est rattachée la cellule des consultants internes.

B - Le service de l'administration centrale, constitué par :
La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des affaires générales et des emplois ;
- le bureau de gestion des personnels ;
- le bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
- le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
- le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
- le bureau des prestations de services ;
- le bureau de la logistique du site Descartes ;

La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
- le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
- le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.

C - La mission de la communication, constituée par :
- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ,
- le département des archives-éducation ;
- le département des archives-recherche ."
Article 3 -
L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Article 12 - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.

B - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international."
Article 4 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG



Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au CHS
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
NOR : MENF0002380A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 20-9-2000
MEN
DAF A4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod.; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 27-11-1996 ; résultats de la consultation générale des personnels organisée conformément aux dispositions de A. du 20-3-1998

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Article 1 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité, créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, placé auprès du comité technique paritaire du Centre national est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un siège ;
- Confédération générale du travail (CGT) : trois sièges ;
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège.
Article 2 -
Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du Centre national de documentation pédagogique, président du comité d'hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 -
L'arrêté du 28 octobre 1997 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 -
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 20 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE