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Bulletin
Officiel du ministère de
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www.education.gouv.fr/bo/2000/32/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
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Bulletin
Officiel du ministère de
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www.education.gouv.fr/bo/2000/32/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
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PERSONNELS
CONCOURS
Programme des concours externe et interne de l'agrégation - session 2001
NOR : MENP0002227X
RLR : 820-2
NOTE DU 5-9-2000
MEN
DPE E1
o Les programmes ci - après concernent les épreuves d'admissibilité et d'admission.
Agrégation externe
Langue et culture japonaises
Le programme de la session 2000, publié au B.O. spécial n° 3 du 29 avril 1999, est reconduit pour la session 2001.
Agrégation interne
Arabe
Le programme du concours se compose des questions 1, 4, 5 et 6 du programme du concours externe de l'agrégation paru au B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000.
La bibliographie de base est la même.
Hébreu
Le programme publié au B.O. spécial n° 3 du 29 avril 1999, est reconduit pour la session 2001.
Portugais
Le programme publié au B.O. spécial n° 3 du 29 avril 1999, est reconduit pour la session 2001.
Russe
Le programme publié au B.O. spécial n° 3 du 29 avril 1999, est reconduit pour la session 2001.
Biochimie - génie biologique
Le programme publié au B.O. n° 23 du 10 juin 1999 est reconduit pour la session 2001.
Mécanique
Le programme publié au B.O. n° 25 du 19 juin 1997, est reconduit pour la session 2001.
Génie civil
Le programme publié au B.O. n°30 du 28 juillet 1994, est reconduit pour la session 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CONCOURS
Programme des concours externe et interne du CAPES - session 2001
NOR : MENP0002228X
RLR : 822-3
NOTE DU 5-9-2000
MEN
DPE E1
o Les programmes ci - après concernent les épreuves d'admissibilité et d'admission
CAPES externe
Histoire et géographie
Le programme publié au B.O. spécial n°4 du 18 mai 2000 est modifié comme suit :
Histoire
Au lieu de :
2 - Les relations des pays d'Islam avec le monde latin du Xème siècle au milieu du XIIIème siècle
Lire :
2 - Les relations des pays d'Islam avec le monde latin du milieu du Xème siècle au milieu du XIIIème siècle.
Chinois
Le programme publié au B.O. spécial n° 3 du 29 avril 1999 est reconduit pour la session 2001.
Italien
Le programme publié au B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Question n° 2 : histoire et société dans les Fiancés de Manzoni.
Lire :
Question n° 2 : Alessandro Manzoni, I promessi sposi.
Portugais
Le programme publié au B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000 est remplacé comme suit :
1 - Jorge Amado, Terras do Sem Fim, Rio de Janeiro, Record, 1996.
2 - António Gedeão, Poesia completa, Lisboa, João Sá da Costa ed.
3 - Antonio Vieira, Sermões (Pelo bom successo das armas de Portugal - De Santo António aospeixes - da Sexagésima), Lisboa, Europa-América ed., 1986.
4 - José Saramago, Levantado do chão, Lisboa, Caminho Ed.
Indications bibliographiques
Pour les indications bibliographiques le candidat se reportera au programme du concours de l'agrégation, B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000.
CAPES interne
Sciences économiques et sociales
Le programme publié au BOEN n° 34 du 10 septembre 1992, est reconduit pour la session 2001.
Tahitien-français
1 - Épreuves de commentaire guidé en tahitien et d'explication en français d'un texte en tahitien
Les bibliographies ne sont pas exhaustives.
Littérature polynésienne
- Récits de la création (mythologie, cosmogonie), de la fondation des îles, des peuplements, des migrations.
- Cycles de Tafa'i, Rata, Maui, Hiro
- Littérature et poésies contemporaines
- La Polynésie dans l'imagerie littéraire du 19ème et du 20ème siècle dans la littérature francophone
• Bibliographie
- T. Henry, Tahiti aux temps anciens, publ. n° 1 Société des Océanistes (JSO), Paris
- W. Ellis, A la recherche de la Polynésie d'autrefois, publ. n° 25 JSO
- J.A. Moerenhout, Voyages aux îles du Grand Océan, Maisonneuve, Paris
- P. Buck, Les migrations polynésiennes
- M. Ta'aroa, Mémoires de Marau Ta'aroa, publ. n° 27, JSO
- H. Adams, Mémoires d'Ari'i Taimai, publ. n° 12, JSO
- J. Morrison, Journal de James Morrison, Société des études océaniennes (SEO), Pape'ete
- D. Olliver, Ancient Tahitian Society, Hawaii
- P. Vérin, L'ancienne civilisation de Rurutu, Orstom
- Laval, Mangareva
- Journal of the Polynesian Society (JPS), Bulletins des études océaniennes (BSEO), JSO
- Ouvrages sur les premiers voyages en Océanie : Cook, Bougainville, Wilson, Caillot, De Bovis, M. Rodriguez
- M. Cadousteau, Généalogies des ari'i
- L. Peltzer, Lettre à Poutaveri,
- Diderot, P. Loti, Ségalen, Chadourne, Gary, Reverzy, Gerbault, Dorsenne, Simon
- Recueils de poèmes de H. Hiro, R. Mapuhi
Civilisation
- L'organisation sociale, politique, religieuse en Polynésie des temps anciens
- Le 19ème siècle aux Iles du vent et Iles sous le vent
- Le 20ème siècle : Le nationalisme en Polynésie française 1945-1977.
• Bibliographie
- Les ouvrages cités pour la littérature polynésienne
- R. Tessier, Chefs et notables...
- J.- F. Baré, Tahiti, les temps et les pouvoirs
- P. de Deccker, J-A. Moerenhout
- B. Saura, Pouvana'a a Oopa / Politique et religion
- J-M. Regnault, Te Metua
- Heipuari'i
2 - Épreuve didactique en français
Les bibliographies ne sont pas exhaustives.
Le programme de l'épreuve en français est celui des classes de lycées et collèges : poésie, roman et théâtre, à l'exclusion de la critique. Celui de tahitien recouvre le programme susvisé afférent au commentaire guidé en tahitien.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CONCOURS
CAPES interne
NOR : MENP0001859A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 2-8-2000
JO DU 19-8-2000
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les sections documentation, langue corse, langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc et la section tahitien-français :
"Section documentation
a) Épreuve écrite d'admissibilité
À partir d'un dossier thématique de trois à cinq documents concernant les finalités et l'organisation du système éducatif, les sciences de l'éducation et les sciences de l'information et de la communication, il est demandé aux candidats :
1 - de rédiger une note de synthèse présentant l'ensemble de ces documents et en dégageant la problématique ;
2 - de développer, dans un cadre précisé par le texte de l'épreuve, une réflexion personnelle, prenant en compte les missions du professeur documentaliste, sur la ou les questions soulevées ;
3 - d'élaborer pour un ou deux de ces documents :
- la référence bibliographique, en suivant le format préétabli donné par le sujet et en respectant les normes en vigueur ;
- des éléments d'analyse (résumé indicatif, mots clés).
Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1.
b) Épreuve orale d'admission
Épreuve professionnelle : cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier élaboré par le candidat. L'exposé porte sur un sujet proposé par le jury à partir du dossier.
Le dossier, dactylographié, ne doit pas comporter plus de dix pages et comprend deux parties.
La première partie, qui ne doit pas excéder deux pages, retrace les étapes du parcours professionnel du candidat et souligne les responsabilités qu'il a exercées dans l'éducation nationale et, éventuellement, en dehors de celle-ci.
La seconde partie, limitée à huit pages, comporte l'analyse :
- des activités pédagogiques, intégrant des pratiques documentaires, que le candidat a conduites ou observées, notamment en centre de documentation et d'information et en bibliothèque-centre documentaire ;
- des initiatives qu'il a pu prendre, tout particulièrement dans le domaine des sciences et des technologies de l'information et de la communication.
Cette seconde partie comporte également les lignes directrices du projet de l'un des établissements concernés par les activités rapportées et fait apparaître l'implication du professeur documentaliste dans le projet (une page maximum).
Le dossier doit ainsi mettre en perspective la motivation du candidat pour la fonction sollicitée et les enseignements qu'il a retirés de ses diverses expériences. Le dossier lui-même ne donne pas lieu à notation. Seule la prestation orale est notée.
Le sujet élaboré par le jury invite le candidat à une réflexion sur son expérience ou ses observations et à des propositions d'action dans un contexte donné.
L'entretien porte dans un premier temps sur le sujet qui a donné lieu à l'exposé. Il s'élargit ensuite aux différents domaines de l'activité professionnelle du professeur documentaliste.
L'exposé et l'entretien doivent permettre au jury d'apprécier les connaissances et savoir-faire du candidat dans la fonction sollicitée, sa culture professionnelle et générale, la qualité de sa réflexion, ses capacités d'argumentation, ainsi que son aptitude à l'écoute et à la communication.
Durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : quinze minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.
Section langue corse
a) Épreuve écrite d'admissibilité
Traduction et commentaire de textes : cette épreuve prend appui sur deux textes présentant une cohérence thématique ou générique dont l'un est en français et l'autre en langue corse. Ces deux textes sont distribués simultanément aux candidats au début de l'épreuve.
Le candidat traduit un court passage de l'un des textes. Le choix du texte à traduire est opéré par le jury et porté à la connaissance des candidats au moment de l'épreuve. Le candidat commente ensuite en langue corse, le texte en langue corse. Ce commentaire comporte une comparaison avec le texte français.
Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
b) Épreuve orale d'admission
Épreuve professionnelle : cette épreuve traite d'une situation d'enseignement. Elle comporte un exposé du candidat en langue corse suivi d'un entretien en français avec le jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury qui tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience. Le candidat fait connaître ce niveau au moment de son inscription au concours.
Le candidat doit analyser les documents constituant le dossier proposé. Ces documents (audio, textuels et iconographiques) sont en langue corse.
Dans son exposé, le candidat précise l'utilisation qu'il ferait de ces documents dans la classe ou dans les classes indiquées par le dossier. Il définit ses objectifs ; expose les modalités et la progression de la démarche ; propose des exercices ; explique les résultats attendus.
L'entretien, en français, a pour base la situation d'enseignement et est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 2.
Section langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc
Basque
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en basque d'un texte en basque accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).
Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.
2 - Épreuve à options (coefficient 1).
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes :option français ; option anglais ; option espagnol ; option histoire et géographie.
L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Exploitation pédagogique de documents en langue basque (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en langue basque suivi d'un entretien en basque comportant l'explication en français de faits de langue.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.
2 - Épreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.
Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.
Option anglais, option espagnol : à partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Breton
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en breton d'un texte en breton accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).
Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.
2 - Épreuve à options (coefficient 1).
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes : option français ; option anglais ; option histoire et géographie ; option mathématiques.
L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Exploitation pédagogique de documents en breton (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en breton suivi d'un entretien en breton comportant l'explication en français de faits de langue.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.
2 - Épreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.
Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.
Option anglais : à partir d'un dossier fourni au candidat, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Option mathématiques : exposé d'une séquence d'enseignement sur un thème donné suivi d'un entretien avec le jury sur les questions soulevées par l'exposé du candidat.
Catalan
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en catalan d'un texte en catalan accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).
Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.
2 - Épreuve à options (coefficient 1).
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes : option français ; option anglais ; option espagnol ; option histoire et géographie.
L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Exploitation pédagogique de documents en catalan (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en catalan suivi d'un entretien en catalan comportant l'explication en français de faits de langue.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.
2 - Épreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.
Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.
Option anglais, option espagnol : à partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Occitan-langue d'oc
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en occitan-langue d'oc d'un texte en occitan-langue d'oc accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).
Durée : six heures ; coefficient 3.
2 - Épreuve à options (coefficient 1).
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes : option français ; option anglais ; option espagnol ; option histoire et géographie.
L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Exploitation pédagogique de documents en occitan-langue d'oc (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en occitan-langue d'oc suivi d'un entretien en occitan-langue d'oc comportant l'explication en français de faits de langue.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.
2 - Épreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.
Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.
Option anglais, option espagnol : à partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux, suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury.
Section tahitien-français
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en tahitien d'un texte tiré du programme, relatif à la civilisation et à l'histoire polynésiennes et /ou à la littérature polynésienne.
Durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1.
2 - Épreuve de didactique en français. Un corpus de textes en tahitien et/ou en français, éventuellement accompagné de documents iconographiques est proposé aux candidats.
Ceux-ci, dans un devoir rédigé et argumenté :
- analysent les textes, en fonction d'une problématique indiquée par le sujet ;
- proposent une exploitation didactique de ces textes, sous forme d'un projet de séquence destinée à une classe de collège ou de lycée indiquée par le sujet. Il appartient au candidat de déterminer l'objectif qu'il fixe à sa séquence. Une séance d'étude de la langue est obligatoirement comprise dans cette séquence.
Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Épreuve professionnelle : cette épreuve traite d'une situation d'enseignement du tahitien. Elle comporte un exposé en tahitien du candidat suivi d'un entretien en tahitien avec le jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury qui tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience. Le candidat fait connaître ce niveau au moment de son inscription au concours.
Le candidat doit analyser les documents constituant le dossier proposé. Ces documents (audio, textuels et iconographiques) sont en tahitien.
Dans son exposé, le candidat précise l'utilisation qu'il ferait de ces documents dans la classe ou dans les classes indiquées par le dossier. Il définit ses objectifs ; expose les modalités et la progression de la démarche ; propose des exercices ; explique les résultats attendus.
L'entretien a pour base la situation d'enseignement et est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 2.
2 - Explication en français d'un texte en tahitien du programme. L'explication est assortie d'une interrogation en français sur des questions de langue. Elle est suivie d'un entretien en français avec le jury.
Durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (explication : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 2.
La graphie à utiliser pour cette section de concours est celle définie par l'arrêté du 20 octobre 1982 faisant suite à une délibération de l'assemblée territoriale de Polynésie française.
Le programme des épreuves est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale."
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
G. SANTEL
CONCOURS
CAPES externe "langues vivantes étrangères"
NOR : MENP0001860A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 2-8-2000
JO DU 19-8-2000
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod. ; A. du 18-5-1999 mod. A. du 30-4-1991 mod.
Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2002 des concours pour toutes les langues constituant la section "langues vivantes étrangères" du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, à l'exception de la langue anglaise pour laquelle il prend effet à compter de la session de l'an 2000."
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
G. SANTEL
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotion des maîtres du second degré - campagne 2000-2001
NOR : MENF0002170N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 2000-137 DU 1-9-2000
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2000-2001 des listes d'aptitude et tableaux d'avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés,
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive,
- l'accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade et des professeurs d'éducation physique et sportive,
- l'accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive,
- l'accès des professeurs de lycée professionnel de premier grade à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade.
Les dispositions des notes de service n° 99-190 du 25 novembre 1999, n° 98-182 du 9 septembre 1998, n° 98-184 du 9 septembre 1998, n° 98-183 du 9 septembre 1998 et n° 98-1333 du 8 octobre 1998 sont reconduites sous réserve de quelques modifications de fond s'agissant de la note relative à l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat aux échelles de rémunération de professeurs certifiés et de professeur d'éducation physique et sportive et des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
I Accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé
La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000.
La condition d'âge s'apprécie au 1er octobre 2000.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2000.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2000, conformément au tableau joint en annexe II de la note précitée du 25 novembre 1999.
II - Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive
La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000.
Les conditions d'âge s'apprécient au 1er octobre 2000 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2001 n'est pas recevable.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2000.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2000.
Les conditions de service et de barème fixées par la note de service n° 98-182 du 9 septembre 1998 sont modifiées comme suit :
I - Conditions générales de recevabilité des candidatures
I.4 Conditions de service appréciées au 1er octobre 2000
Dernier alinéa : au lieu de : "Sont exclus de ce décompte, le service national, le congé formation et le congé mobilité",
lire : "Sont exclus de ce décompte, le service national".
II - Propositions d'inscription
II.3.1 Titres à la date limite de dépôt des candidatures
b) Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive
Au lieu de : "Diplôme UGSEL de professeur d'EPS délivré par l'ENEPFC ou l'ILEPS ou diplôme de monitrice d'EPS délivré par l'ENEPF : 50 points",
lire : "Diplôme UGSEL de professeur d'EPS délivré par l'ENEPFC ou l'ILEPS ou diplôme de monitrice d'EPS délivré par l'ENEPFC : 70 points".
Ajout d'un paragraphe II.3.3 portant les dispositions suivantes :
II.3.3 Prise en compte de l'affectation dans un établissement classé en ZEP
"Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement d'enseignement privé classé en zone d'éducation prioritaire peuvent bénéficier d'une bonification de 10 points permettant au recteur de tenir compte des conditions d'enseignement liées à cette affectation."
III - Accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade et des professeurs d'éducation physique et sportive
Le classement des maîtres dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement s'apprécie au 30 août 1999.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2000 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2001 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
Les promotions fixées à 1 100 dans la loi de finances 2000, sont réparties ainsi qu'il suit :
- 910 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié ;
- 99 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel de deuxième grade ;
- 91 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.
IV Accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2000 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2001 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
V Accès des professeurs de lycée professionnel de premier grade à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade
La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
100 promotions sont inscrites dans la loi de finances pour 2000.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
TOUR EXTÉRIEUR AGRÉGÉS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Philosophie Lettres classiques Lettres modernes Grammaire Histoire-géographie Sciences économiques et sociales Allemand Anglais Espagnol Arabe Hébreu Italien Portugais Russe Mathématiques Sciences physiques Sciences de la vie et de la Terre Biochimie Mécanique Génie civil Génie mécanique Génie électrique Économie et gestion Éducation musicale et chant choral Arts plastiques EPS TOTAL
TOUR EXTÉRIEUR CERTIFIÉS ET PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Philosophie Lettres classiques Lettres modernes Histoire-géographie Sciences économiques et sociales Allemand Anglais Espagnol Italien Hébreu Russe Mathématiques Sciences physiques Physique-électricité appliquée Sciences de la vie et de la Terre Éducation musicale et chant choral Arts plastiques Documentation Langues régionales (préciser) TOTAL promotions de certifiés (CAPES) Génie mécanique Génie civil Génie industriel Génie électrique Arts appliqués Technologies Biotechnologies Sciences et techniques médico-sociales Économie et gestion Informatique et gestion Hôtellerie-tourisme TOTAL promotions de certifiés (CAPET) TOTAL promotions professeurs d'éducation physique et sportive
INTÉGRATIONS AE EN CERTIFIÉS, EN PLP2, EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Nouvelle-Calédonie Polynésie française TOTAL
INTÉGRATIONS PEGC EN CERTIFIÉS OU EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Nouvelle-Calédonie Polynésie française TOTAL
TABLEAU D'AVANCEMENT PLP1 EN PLP2 - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Nouvelle-Calédonie Polynésie française TOTAL
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2000-2001
NOR : MENF0002171N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2000-138 DU 1-9-2000
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod., not. art. 6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2000-2001, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2000 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 2 mai 2000, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental de ces promotions vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Je vous invite à assurer la plus grande diffusion des présentes instructions auprès des personnels concernés.
I - Conditions générales de recevabilité des candidatures
Peuvent faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels ou agréés qui justifient, à la date du 1er septembre 2000, de cinq années de services effectifs accomplis depuis leur accès à l'échelle de rémunération des instituteurs, y compris les maîtres placés dans l'échelle de rémunération d'instituteurs spécialisés. Cette condition exclut les services accomplis dans les établissements hors-contrat.
Sont pris en compte comme services effectifs d'instituteur à temps plein, les services effectués en qualité de chef d'établissement d'enseignement primaire sous contrat ou de formateur de maîtres, dès lors que l'intéressé a conservé son contrat ou son agrément pendant qu'il effectuait ces services.
La candidature des maîtres est recevable dès lors qu'ils répondent à la condition de durée de services effectifs, qu'ils exercent effectivement leur service d'enseignement ou qu'ils bénéficient de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité ou d'adoption, congé de formation professionnelle ou pour formation syndicale, décharge de service pour exercice d'un mandat syndical).
Est également recevable la candidature des maîtres bénéficiant d'un congé parental, d'un congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à condition qu'ils reprennent leur service au 1er septembre 2000.
Les maîtres qui auront atteint l'âge de soixante ans au 1er septembre 2000 peuvent faire acte de candidature, s'ils bénéficient d'un recul de la limite d'âge ou d'une prolongation d'activité allant au-delà de cette date.
La limite d'âge pour les maîtres assimilés pour leur rémunération aux professeurs des écoles est fixée à soixante-cinq ans. Cependant, les maîtres qui bénéficieront de cette échelle de rémunération conserveront la possibilité de prendre leur retraite à cinquante-cinq ans s'ils ont au moins quinze ans de services actifs, dans les conditions fixées par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980.
II - Constitution du dossier de candidature
Les candidats constituent un dossier qui est remis à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de leur département de rattachement avant la date limite qu'il a fixée.
Le dossier doit comprendre :
- une demande manuscrite, datée et signée par le candidat ;
- une fiche de renseignements établie suivant le modèle fourni en annexe ;
- les photocopies certifiées conformes des diplômes universitaires et professionnels ou de leurs équivalences.
III - Critères de choix
L'examen des candidatures, dans chaque département, s'effectue à partir de critères de choix pondérés entre eux pour permettre un traitement identique, sur le plan national, de l'ensemble des candidatures : l'ancienneté (40 points), la valeur professionnelle exprimée par la notation (40 points) et la possession de diplômes universitaires (5 points) ou professionnels (5 points).
1 - Ancienneté
L'ancienneté à retenir est l'ancienneté générale de services effectués en qualité de contractuel ou d'agréé, de délégué auxiliaire (premier et second degré) ou d'instructeur. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein. La durée légale du service national est également prise en compte.
Les années de service effectuées à temps incomplet jusqu'au 31 décembre 1996 doivent être prises en compte au prorata de la quotité de service ; en revanche, les années de service effectuées à temps incomplet à compter du 1er janvier 1997 sont décomptées comme des années de service à temps complet.
Un état de ces services doit être établi pour chaque candidat.
Cette ancienneté est prise en compte au 1er septembre 2000, au maximum pour 40 points, à raison de 1 point par année complète. Pour les fractions d'année, il est accordé un douzième de point par mois complet. Les durées inférieures à un mois ne sont pas prises en compte.
2 - Note pédagogique
La valeur attribuée à la note pédagogique est de 40 points maximum. Pour le calcul des points correspondant à ce critère, il convient d'attribuer le coefficient 2 à la dernière note pédagogique connue avant la réunion de la commission consultative mixte départementale (CCMD) convoquée pour l'établissement de la liste d'aptitude.
Pour que les situations individuelles puissent être traitées avec équité, il faut donc que les notes prises en compte ne soient pas trop anciennes. Il me paraît, à cet égard, que peuvent être considérées comme acceptables les notes pédagogiques attribuées au cours des trois dernières années.
Lorsque les notes sont anciennes et qu'il n'a pas été possible de procéder à une nouvelle inspection des intéressés, une actualisation de la note est pratiquée dans les conditions que vous déterminerez, après avis de la CCMD. C'est une pratique courante dans de nombreux départements. L'actualisation doit tenir compte du nombre d'années sans inspection, sous réserve de neutralisation des trois dernières années. Cette actualisation ne doit toutefois pas conduire à dépasser la note maximale attribuée dans votre département.
3 - Diplômes universitaires
Les candidats qui ont des diplômes universitaires doivent en fournir la copie certifiée conforme. Les diplômes universitaires, à l'exclusion du baccalauréat et de ceux qui sanctionnent des études d'une durée inférieure à une année universitaire, donnent droit à 5 points pour le barème quel que soit leur nombre ou leur niveau (y compris lorsqu'ils sanctionnent la première année d'études universitaires, propédeutique par exemple ou les anciens certificats d'études supérieures). Les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence du DEUG pour se présenter aux concours de recrutement des instituteurs, cités dans l'annexe I de l'arrêté du 7 mai 1986 modifié, sont, sous réserve des dispositions mentionnées sous la rubrique des diplômes professionnels, considérés en l'espèce comme équivalents des diplômes universitaires.
Ne sont pas pris en compte, sous réserve de l'application de l'arrêté du 7 mai 1986 précité, les attestations, certificats sanctionnant une partie des études supérieures conduisant à un diplôme universitaire (par exemple la première année universitaire conduisant au DEUG ou à la licence), les diplômes étrangers, les niveaux d'études qui n'ont pas donné lieu à une décision de validation en application du décret n° 85-906 du 23 août 1985 en vue d'une inscription en première ou deuxième année de second cycle ou en troisième cycle d'études supérieures.
Les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires délivrés dans un autre pays de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'Espace économique européen donnent lieu à l'attribution de 5 points.
4 - Diplômes professionnels
Les candidats titulaires d'un diplôme professionnel autre que le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de fin d'études normales, le diplôme d'instituteur ou le diplôme d'études supérieures d'instituteur, bénéficient de 5 points, soit le maximum pour ce critère. Les diplômes professionnels sont ceux qui ont été obtenus après l'accès à l'échelle de rémunération des instituteurs et qui étaient, ou sont encore, nécessaires pour exercer certaines fonctions occupées par un instituteur.
Il y a lieu de vous reporter au paragraphe III-5 de la note de service DPE B1 n° 2000-084 du 13 juin 2000 parue au B.O. n° 24 du 22 juin 2000 pour connaître la liste de ces diplômes. Ceux-ci sont considérés comme des diplômes professionnels et ne peuvent être pris en compte également au titre des diplômes universitaires.
IV - Établissement des listes d'aptitude
1 - Procédure de choix
Chaque inspecteur d'académie prépare, à partir des critères de choix mentionnés ci-dessus, la liste d'aptitude. Les candidats sont éventuellement départagés en fonction de leur ancienneté générale de services.
La commission consultative mixte départementale, compétente pour émettre un avis sur les dossiers présentés, est réunie sur convocation de l'inspecteur d'académie. Je vous rappelle que les pièces et les documents nécessaires, et notamment la liste des candidats, sont communiqués à chacun des membres de cette commission huit jours au moins avant la date de la séance.
Si les critères de choix permettent de classer les candidats, facilitant ainsi l'examen des candidatures, je vous demande néanmoins de répondre au souci de faire accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles le maximum des instituteurs actuellement en fonctions susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite.
Après avis de la commission consultative mixte départementale, l'inspecteur d'académie arrête la liste des candidats retenus compte tenu du nombre de promotions qui lui a été notifié. Dans la limite de 50 pour cent de ce nombre, une liste complémentaire à la liste principale peut être établie.
2 - Décisions
Il vous appartient de vérifier l'aptitude physique des candidats et, le cas échéant, de différer l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, des instituteurs en congé de longue maladie ou de longue durée inscrits sur la liste d'aptitude.
Sous réserve de leur installation effective, l'inspecteur d'académie prononce, à compter du 1er septembre 2000, l'intégration des candidats retenus dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, et procède à leur reclassement.
Si des candidats figurant en rang utile sur la liste d'aptitude ne peuvent être nommés ou refusent leur promotion, il peut alors être procédé dans les mêmes proportions à l'intégration de maîtres inscrits sur la liste complémentaire.
Cette dernière disposition ne s'applique pas aux vacances consécutives aux départs à la retraite, exclusivement prises en compte pour le recrutement externe de professeurs des écoles.
V - Situation et reclassement dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
1 - Situation des maîtres assimilés pour leur rémunération aux professeurs des écoles
Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles continuent à effectuer le même service d'enseignement et conservent leur affectation, y compris les maîtres exerçant en collège.
Pour les professeurs des écoles recrutés au titre d'un département auquel ils étaient rattachés administrativement au titre de l'année scolaire 1999-2000 et qui ont obtenu une affectation dans un autre département pour la rentrée scolaire 2000-2001, il y a lieu de transmettre à l'inspecteur d'académie du département d'accueil la nomination des intéressés pour qu'ils y soient installés et reclassés, à compter du ler septembre 2000.
2 - Reclassement dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Les maîtres sont reclassés, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 90-680 du ler août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans l'échelle de rémunération des instituteurs.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leur nouvelle échelle de rémunération, ils conservent l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine si leur promotion leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraînerait dans leur ancienne échelle la promotion à l'échelon supérieur, ou dans le cas où ils sont déjà à l'échelon terminal (11ème échelon), à celle qui résultait de leur dernière promotion.
Il doit être tenu compte de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de services militaires (arrêt Koenig, 21 octobre 1955) aux termes de laquelle un fonctionnaire qui change de corps a droit au report dans le nouveau corps des bonifications et majorations d'ancienneté précédemment obtenues sous réserve que sa situation dans le nouveau corps ne soit pas déjà influencée par l'application des dites majorations et bonifications.
Une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée, en sus, à l'occasion de leur reclassement aux maîtres assimilés pour leur rémunération aux professeurs des écoles qui exerçaient, à la date de leur accès à l'échelle de rémunération, les fonctions d'instituteur spécialisé.
Les maîtres exerçant ces fonctions ne retrouvent pas dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles leur bonification indiciaire. En revanche, ils perçoivent, outre le traitement de professeur des écoles, une indemnité de fonctions particulières revalorisée dans les mêmes conditions que les traitements de la fonction publique.
3 - Cas particulier des maîtres assimilés à l'échelle de rémunération des instituteurs spécialisés classés dans les groupes CEG
Les PCEG assimilés à l'échelle de rémunération des instituteurs spécialisés nommés avant le 1er janvier 1983, et qui n'ont pas opté pour le régime de rémunération institué par le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, peuvent opter avant leur promotion en qualité de professeur des écoles pour le régime institué par le décret n° 83-50 précité.
Ceux qui optent bénéficient du reclassement dans les conditions citées ci-dessus avec bonification d'ancienneté. Le reclassement de ceux qui préfèrent conserver leur ancien régime de rémunération est effectué sans bonification.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
FICHE DE RENSEIGNEMENTS : CANDIDAT À L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
Nom :
Nom de jeune fille :
Date et lieu de naissance :
Date du premier contrat ou agrément
ou du premier arrêté de délégation d'auxiliaire :
Échelon :
Diplômes universitaires (copies certifiées conformes jointes) :
Diplômes professionnels (copies certifiées conformes jointes) :
Ancienneté générale de services :
Note pédagogique :
Diplômes universitaires :
Diplômes professionnels :
Barème :
MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE ET AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE ET AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
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