ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE



DIPLOMES
Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0001199A
RLR : 435-4d
ARRETÉ DU 22-5-2000
JO DU 15-6-2000
MEN
DES



RAPPORT DE PRÉSENTATION

La création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES) correspond à une attente réelle. La pratique des langues, dont on s'accorde à dire qu'elle est devenue essentielle dans le monde contemporain, est globalement insuffisante dans l'enseignement supérieur et particulièrement dans les universités. Les dispositions réglementaires actuelles sont loin de donner satisfaction pour développer vraiment cette pratique.
C'est pour favoriser et valoriser la maîtrise des langues par l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur qu'est créé le certificat de compétence en langues pour l'enseignement supérieur (CLES).
Ce certificat, qui comporte trois niveaux, pouvant éventuellement être subdivisés en sous-niveaux, a pour objet de valider les compétences acquises dans une ou plusieurs langues par les étudiants. Indépendant du ou des diplômes de spécialité, il sera joint à ce ou ces diplômes avec la mention du niveau correspondant, de façon à ce qu'à l'issue de ses études tout étudiant puisse faire valoir la nature exacte de ses compétences en langues.
La logique même de cette certification est qu'elle soit obligatoire à terme pour tous ceux qui entreprennent ou reprennent des études d'enseignement supérieur et que d'autre part l'obligation porte sur deux langues : dans le monde actuel la connaissance, même partielle, d'une deuxième langue étrangère, est un atout incontestable qui apparaît même de plus en plus comme une nécessité pour tous ceux qui sont appelés à travailler dans ou en relation avec des pays étrangers.
Ces deux objectifs ne pourront être atteints que d'une façon progressive. C'est pourquoi, pendant une période transitoire, le CLES sera facultatif. Dans le cadre de la politique contractuelle, il sera créé dans les établissements qui en auront fait la demande et qui disposeront de conditions favorables pour en assurer le succès.
Cette certification n'implique pas de prérequis et ne sanctionne pas un cursus défini par un nombre d'heures déterminé. Un étudiant peut s'y présenter à tout moment de son parcours d'études et même dès le début de ses études, c'est-à-dire quand il s'estime prêt à passer tel ou tel niveau du CLES. Il n'y a donc pas à proprement parler de préparation obligatoire. Mais évidemment les établissements auront à mettre à la disposition des candidats des dispositifs pédagogiques appropriés, faisant notamment appel aux nouvelles technologies de l'autoformation guidée.

Tel est l'objet du présent arrêté.

Arrêté du 22-5-2000

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Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; avis du CNESER du 17 avril 2000

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Article 1 - Dans le cadre de la politique nationale de développement de la formation en langues vivantes étrangères, il est créé un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES). Le CLES atteste la capacité des étudiants spécialistes d'autres disciplines que les langues d'utiliser une langue étrangère en liaison avec les études poursuivies.
Dans les conditions définies par le présent arrêté, la mise en œuvre du CLES est progressive dans l'objectif d'offrir à l'ensemble des étudiants, sur tout le territoire, les moyens d'acquérir et de voir reconnues leurs compétences dans deux langues vivantes étrangères.
Article 2 - Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'État.
L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par l'étudiant à tout moment de son parcours de formation et dans plusieurs langues.
Dans une même langue et à un même niveau, un étudiant ne peut s'inscrire à une même session que dans un seul établissement.
Article 4 - Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
Article 5 - Le CLES est organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent pour organiser le CLES, une convention régit leurs relations.
Article 6 - Le CLES est délivré par l'établissement ou les établissements autorisés en application de l'article précédent, sur proposition d'un jury présidé par un professeur des universités ou un maître de conférences et comprenant au moins, outre des enseignants en langues, deux membres représentant les disciplines d'application.
Pour chaque langue, ce jury est désigné par le chef d'établissement organisateur ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article précédent.
Le CLES porte mention de la langue et du niveau de qualification obtenu. Il est délivré à l'étudiant au plus tard au moment où il acquiert le diplôme ou le titre validant la formation de spécialité.
Article 7 - Une commission nationale de coordination, nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, propose la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à organiser le CLES.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre du CLES et l'animation du réseau des établissements organisateurs.
L'évaluation de la mise en œuvre du CLES par les établissements est réalisée dans le cadre de la politique contractuelle. En fonction des résultats de cette évaluation, la commission nationale de coordination propose toute mesure de nature à améliorer le dispositif tant au niveau local qu'au niveau national, à en favoriser la reconnaissance au niveau national et au niveau international et à assurer sa promotion auprès des étudiants et des établissements.
Les résultats des travaux de la commission font l'objet d'une présentation au CNESER.
Article 8 - La première session du CLES aura lieu au cours de l'année universitaire 2000-2001.
Article 9 - À titre transitoire, le jury pourra attribuer le premier degré du CLES aux étudiants ayant validé la formation en langue du premier cycle après étude des modalités de cette validation et des résultats obtenus, sous réserve que le candidat ait satisfait aux deux conditions suivantes :
- avoir suivi au cours de son cursus de premier cycle une formation d'un minimum de cinquante heures ;
- avoir vu ses compétences reconnues lors d'un contrôle des aptitudes comportant notamment une note d'oral.
Article 10 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris le 22 mai 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

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Annexe I

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DÉFINITION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION

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Le CLES se décline en trois niveaux de qualification (1er, 2ème, 3ème degrés), définis respectivement par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du Conseil de l'Europe. Le 1er degré se situe au-delà du niveau d'exigence moyen de la langue vivante 1 au baccalauréat.

1er degré	Peut comprendre à l'écrit et à l'oral l'essentiel de l'information exprimée clairement et simplement dans des messages portant sur des thèmes et d'un niveau conceptuel compatibles avec les exigences du premier cycle de l'enseignement supérieur. Peut restituer cette information et l'utiliser pour s'exprimer de manière simple mais compréhensible, à l'écrit et à l'oral, dans des situations et pour des tâches en rapport avec ce même niveau d'études.
2ème degré	Peut comprendre à l'écrit et à l'oral l'information explicite exprimée dans des messages complexes portant sur son domaine large de spécialité. Peut communiquer à l'écrit et à l'oral sur ce même domaine avec un degré de spontanéité et de fluidité qui rend aisés la compréhension et l'échange.
3ème degré	Peut comprendre à l'écrit et à l'oral la totalité de l'information explicite et les messages implicites exprimés dans une large gamme de messages longs et complexes portant sur son domaine précis de spécialité. Peut dans ce même domaine s'exprimer couramment et efficacement dans une langue riche, souple et nuancée. Peut exposer son opinion de manière claire, détaillée et structurée en prenant pleinement en compte la situation de communication et son ou ses destinataires/interlocuteurs.

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Annexe II

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LES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

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1er degré
Durée de l'épreuve : 2 heures
(+ 5 à 8 minutes d'oral)
1 - Compréhension de l'oral
Tâches à effectuer à partir de l'audition d'un texte d'environ 400 mots traitant d'un sujet d'actualité entendu deux fois (l'enregistrement aura été fait par deux locuteurs natifs différents).
Par exemple :
- corriger les erreurs factuelles d'un résumé écrit proposé pour ce texte ;
- rédiger en français un résumé du texte ;
- choisir les bonnes réponses dans un QCM fondé sur le texte ;
- à partir d'une série de propositions, décider si elles sont identiques, ou différentes ou non renseignées par rapport à ce qui est dit dans le texte ;
- écrire sous la dictée le ou les derniers paragraphes de ce même texte ;
- etc.
2 - Compréhension de l'écrit
Tâches à effectuer à partir d'un ou plusieurs textes totalisant environ 1 500 mots :
- remettre en ordre une partie des paragraphes ;
- remettre à leur place un certain nombre de phrases extraites du texte ;
- exercice à trous sur une partie du texte (avec ou sans liste de mots possibles, avec ou sans leurre) ;
- "C-Test" (effacement systématique de certaines parties de mot) sur une partie de texte ;
- QCM portant éventuellement sur plusieurs textes à la fois ;
- à partir d'une série de propositions, décider si elles sont identiques, ou différentes, ou non renseignées par rapport à ce qui est dit dans le texte ;
- repérer le mot manquant, ou le mot en trop, dans chaque ligne d'une partie de texte ;
- etc.
3 - Expression écrite contrainte
Par exemple :
- à partir de phrases rédigées en français, repérer dans le ou les textes proposés les éléments de langue permettant de proposer un équivalent de ces phrases en langue étrangère ;
- rédaction contrainte à partir de débuts de phrases proposés, fondés sur le contenu des textes de compréhension ;
- remise en ordre de segments de phrases ou de mots (thématiquement liés au contenu des textes lus et entendus) présentés en désordre.
4 - Interaction orale guidée
- Cinq à huit minutes d'interaction orale avec un interlocuteur à partir d'un document iconographique ou textuel bref en rapport avec le contenu des textes entendus et lus, en présence d'un examinateur-observateur-notateur.
- Possibilité de concevoir cette épreuve sous forme d'interaction entre deux ou trois candidats, en présence des deux examinateurs.
5 - Intégration d'une note de contrôle continu
Afin de permettre la prise en compte optimale de l'enseignement obligatoire des langues vivantes inscrit dans les textes régissant la plupart des diplômes de premier cycle, latitude pourra être laissée à chaque établissement d'enseignement supérieur d'intégrer, à hauteur de 25 % maximum de la note globale, une note de contrôle continu décernée par le ou les professeurs de langue dans le cadre de la filière ou dans le centre de langues.
Pour ce premier degré, aucun ouvrage de référence, dictionnaire ou autre, n'est autorisé.

2ème degré
Durée de l'épreuve : 3 heures
(avec libre gestion du temps imparti)
(+ 10 minutes d'interaction orale)
1 - Compréhension de l'oral
Tâches de compréhension globale et de repérage, puis traitement d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents authentiques audio ou vidéo, d'environ 800 mots au total, traitant de sujets d'actualité liés aux grandes branches disciplinaires des enseignements supérieurs.
L'audition se fera en laboratoire de langue ou dans une salle équipée ad hoc de façon à permettre la libre utilisation des documents d'écoute par le candidat, qui devra gérer son temps en conséquence.
Pour ce degré, l'utilisation d'un dictionnaire bilingue sera à la disposition des candidats dans la salle d'examen.
2 - Compréhension de l'écrit
Tâches de compréhension globale et de repérage (notamment prise de notes guidée), puis traitement par hiérarchisation, agencement, etc., d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents écrits authentiques totalisant environ 2 000 mots, thématiquement liés aux documents d'écoute.
3 - Production écrite en situation
Rédaction d'un texte contextualisé d'environ 300 mots, avec mise en situation concrète et prise d'appui sur les documents d'écoute et de lecture.
4 - Interaction orale
- 8 à 10 minutes d'interaction orale avec un interlocuteur à partir d'une mise en situation ayant un rapport avec les documents d'écoute et de lecture, en présence d'un examinateur-observateur-notateur.
- Possibilité de concevoir cette épreuve sous forme d'interaction entre deux ou trois candidats, en présence des deux examinateurs.

3ème degré
Durée de l'épreuve : 5 heures
(avec libre gestion du temps imparti, y compris préparation de l'exposé oral)
(+ 20 minutes de production orale individuelle)
1 - Compréhension de l'oral
Tâches de compréhension globale et de repérage, puis traitement d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents authentiques audio ou vidéo, d'environ 1 500 mots au total, traitant de sujets en rapport avec la ou les disciplines d'étude.
L'audition se fera en laboratoire de langue ou dans une salle équipée ad hoc de façon à permettre la libre utilisation des documents d'écoute par le candidat, qui devra gérer son temps en conséquence.
Pour ce degré, des ouvrages de référence, voire le libre accès à un navigateur Internet dans une salle équipée de postes de travail ad hoc pourront être prévus par les concepteurs de l'épreuve.
2 - Compréhension de l'écrit
Tâches de compréhension globale et de repérage (notamment prise de notes guidée), puis traitement d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents écrits authentiques de longueur variable mais non inférieure à environ 3 000 mots au total, pouvant nécessiter des capacités de lecture cursive et sélective de textes longs, thématiquement liés aux documents d'écoute.
3 - Production écrite en situation
Utilisation des données recueillies dans l'ensemble des documents d'écoute et de lecture pour la rédaction, éventuellement avec utilisation d'un traitement de texte, d'un ou plusieurs textes situationnellement intégrés, d'une longueur totale d'environ 1 000 mots.
4 - Production orale
Utilisation des données recueillies dans l'ensemble des documents d'écoute et de lecture pour la présentation orale d'un exposé thématiquement intégré, suivi d'une discussion, en présence de deux observateurs-examinateurs enseignant la langue objet de l'examen, avec un ou plusieurs interlocuteurs, dont au moins un spécialiste de la ou des disciplines de référence s'estimant raisonnablement compétent dans la langue à certifier ou déjà titulaire de ce même troisième degré.



DIPLOMES DENTAIRES
Calendrier des examens des CES de chirurgie dentaire, du CECSMO et du DESCB - session 2000
NOR : MENS0001499X
RLR : 432-5
NOTE DU 22-6-2000
MEN
DES A11

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Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie

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o J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le calendrier des épreuves nationales écrites de la session 2000 des certificats d'études supérieures (CES)de chirurgie dentaire, du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie (CECSMO) et du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale (DESCB).

A - Certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire
• Pédodontie-prévention : mardi 5 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Prothèse dentaire (option prothèse adjointe partielle) : mercredi 6 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Orthopédie dento-faciale : jeudi 7 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Technologie des matériaux employés en art dentaire : vendredi 8 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Biologie de la bouche (option anatomo-physiologique) : mardi 12 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Biologie de la bouche (option histo-embryologique) : mercredi 13 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Parodontologie : jeudi 14 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Prothèse dentaire (option prothèse scellée) : mardi 19 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Odontologie conservatrice : mercredi 20 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Odontologie chirurgicale : jeudi 21 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Prothèse dentaire (option prothèse adjointe complète) : vendredi 22 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Odontologie légale : mardi 26 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30
• Prothèse dentaire (option prothèse maxillo-faciale) : jeudi 28 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30

B - Certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie
vendredi 15 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 11 h 00
- 2ème épreuve : de 14 h 00 à 16 h 00

C - Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
mercredi 27 septembre 2000
- 1ère épreuve : de 9 h 00 à 12 h 00
- 2ème épreuve : de 13 h 30 à 16 h 30.

Les épreuves se dérouleront uniquement à Paris. Vous voudrez bien convoquer vos candidats aux adresses suivantes :
1) Institut de stomatologie, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris :
- biologie de la bouche (option anatomo-physiologique)
- biologie de la bouche (option histo-embryologique)
- odontologie chirurgicale
- odontologie conservatrice
- odontologie légale
- parodontologie
- prothèse dentaire (option prothèse maxillo-faciale)
- prothèse dentaire (option prothèse scellée)
- technologie des matériaux employés en art dentaire
2) Université Paris V (René Descartes), 12, rue de l'École de médecine, 75006 Paris :
- orthopédie dento-faciale
- pédodontie-prévention
- prothèse dentaire (option prothèse adjointe complète)
- prothèse dentaire (option prothèse adjointe partielle)
-certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie
- diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.

Les convocations seront établies conformément au modèle ci-joint (annexe).
Cette convocation, accompagnée de la carte nationale d'identité ou de la carte d'étudiant, sera demandée à chaque candidat avant le début de chacune des épreuves.
Je vous rappelle que les candidats devront être invités à se trouver sur le lieu de l'examen un quart d'heure avant le début de chaque épreuve, l'accès des salles d'examen étant strictement interdit à tout candidat après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets (cf. circulaire n° 79-u-005 du 9 janvier 1979 publiée au BOEN n° 4 du 25 janvier 1979).
Les compositions des candidats sont soumises à une double correction, elles ne comportent de ce fait aucune annotation, ni appréciation. Elles peuvent cependant être communiquées aux candidats qui en feront la demande écrite sous le présent timbre avant le 31 janvier 2001.

Il conviendra dès réception des extraits de procès-verbaux des délibérations des jurys, d'afficher la liste des candidats admissibles et de notifier individuellement leurs notes aux candidats ajournés. Il est rappelé que les notes communiquées aux candidats sont, pour chaque épreuve, la moyenne des notes des deux correcteurs.

Les résultats vous seront adressés aux dates ci-après :

• Certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire :
- pédodontie-prévention : 20 novembre 2000
- prothèse dentaire (option prothèse adjointe partielle) : 20 novembre 2000
- prothèse dentaire (option prothèse maxillo-faciale) : 20 novembre 2000
- prothèse dentaire (option prothèse adjointe complète) : 20 novembre 2000
- prothèse dentaire (option prothèse scellée) : 27 novembre 2000
- odontologie conservatrice : 27 novembre 2000
- biologie de la bouche (option anatomo-physiologique) : 27 novembre 2000
- odontologie chirurgicale : 27 novembre 2000
- biologie de la bouche (option histo-embryologique) : 27 novembre 2000
- parodontologie : 4 décembre 2000
- orthopédie dento-faciale : 4 décembre 2000
- technologie des matériaux : 4 décembre 2000
- odontologie légale : 4 décembre 2000
• Certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie : 4 décembre 2000
• Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale : 20 novembre 2000.
Les professeurs responsables de l'enseignement du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie, du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale et des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire de chaque université ainsi que les enseignants seront tenus informés de l'ensemble des dispositions qui précèdent.
Si l'organisation des ces examens soulevait des difficultés, vous voudrez bien m'en saisir sous le timbre : direction de l'enseignement supérieur, bureau DES A11, 61-65 rue Dutot, 75015 Paris.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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Annexe

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CONVOCATION AUX ÉPREUVES ÉCRITES

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M. ........................................................................................................................................................

Né (e) le ...............................................................................................................................................

Demeurant ...........................................................................................................................................

se présentera à (1) ................................................................................................................................

le ................................................................... à ..........heures ........... et à..........heures......................

en vue d'y subir les épreuves écrites nationales :

- du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale *
- du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie *
- du certificat d'études supérieures de ..................................... *

Option .........................................................................................
Le candidat sera porteur de la présente convocation et :
- de sa carte d'identité nationale (candidat dispensé de scolarité)
- de sa carte d'étudiant (candidat ayant suivi la scolarité)


À ............................... le .............................
(signature et cachet de l'autorité administrative délivrant la convocation)


N.B. : L'accès des salles d'examen sera strictement interdit après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets.
Le candidat devra se présenter en salle d'examen démuni de tout porte-document, valise, sac ou sacoche ou document quelconque. Il devra employer la même encre tout au long de la rédaction de ses compositions, y compris les parties soulignées et les croquis éventuels
Toute sortie de la salle d'examen avant la fin de la première heure suivant la distribution des sujets est interdite.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l'exclusion de l'examen et la traduction du candidat fautif devant la section disciplinaire de son université.

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(1) Indiquer soit :
- Institut de stomatologie, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris
- Université de Paris V (René-Descartes), 12, rue de l'École de médecine, 75006 Paris.
* Rayer la mention inutile.



HABILITATION
Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
NOR : MENS0001500A
RLR : 432-5
ARRETÉ DU 22-6-2000
MEN - DES
MES

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Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod., not. art 1er ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. ; D. n° 94-735 du 19-8-1994 mod. ; A. du 9-12-1994 ; Avis du CNESER du 20-3-2000

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Article 1 - L'habilitation à délivrer l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire accordée à toutes les universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie est renouvelée pour une durée de trois ans.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 22 juin 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Par empêchement du directeur général de la santé,
Le chef de service
Pascal PENAUD



ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS0001390A
RLR : 443-1
ARRETÉ DU 6-6-2000
JO DU 15-6-2000
MEN
DES A12

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Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956, not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 15 -2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; avis du CNESER du 15-5- 2000

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Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Montpellier, sise 2300, avenue des Moulins, 34034 Montpellier cedex 1.