PERSONNELS



MUTATIONS
Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale - rentrée 2000-2001
NOR : MENA0000553N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-036 DU 7-3-2000
MEN
DPATE B2

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Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale

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o Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) exerçant dans les spécialités de premier degré, enseignement technique, enseignement général, ainsi qu'information et orientation, au titre de la rentrée scolaire 2000-2001.

Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et fera l'objet d'un examen particulier.

Les IEN intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) par liste d'aptitude, et qui continuent d'exercer les fonctions qui leur étaient dévolues en tant qu'IEN peuvent également participer au présent mouvement.

I - Principes généraux
a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, l'avis motivé de l'autorité hiérarchique figurant sur le dossier de mutation devra permettre d'apprécier les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes sollicités (postes à profil d'adjoint à l'IA-DSDEN ou en IUFM notamment).
De même, s'agissant des vœux formulés au titre de la spécialité premier degré, il convient de souligner que certaines circonscriptions comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence. En conséquence, bien qu'aucune circonscription ne soit plus distinguée par la mention "zone sensible", l'autorité hiérarchique devra préciser, pour toute demande de mutation sur une circonscription, si l'intéressé semble réunir les compétences pour occuper un poste dit sensible.
b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation.
La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonction. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.

II - Informations relatives à la formulation des vœux
La liste des postes vacants est jointe en annexe. Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée par Internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique "enseignement primaire".
D'autres postes pouvant se libérer ultérieurement, les candidats sont invités à émettre les vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à six, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
1 - Poste publié vacant : Les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2 - Poste non publié : Vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation (feuillet de couleur bleue). S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur Internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubriques "informations pratiques" puis "RNE".
En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
Important :
- Veuillez noter que, en cas de non-cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte.
- il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes
suivants :
- une lettre de motivation, spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B2) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN , directeur d'I U F M)
- celle-ci reçoit les candidats en entretien individuel ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé est établi pour chaque candidat, résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Cet avis est alors transmis au bureau DPATE B2.

Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM, à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être légèrement différente (voir ci-après).

c) Postes offerts au titre de la spécialité premier degré
1 - Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2 - Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'AIS
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
3 - Caractéristiques des postes à profil de la spécialité premier degré
- Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
. fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN
. particularité : Pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré affecté en IUFM :
. fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leurs missions en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.
. remarque : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, cedernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA- DSDEN concerné, pour avis conjoint, et transmission des candidatures au bureau DPATE B2.
- Remarque générale : exclusions fonctionnelle.
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1 - Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2 - Caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'I E N à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
. remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DPATE B2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
1- Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il convient de rappeler que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2 - Les postes spécifiques
Seuls relèvent de cette notion les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.
f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
- Remarque : l'avis est établi, pour chaque candidat, par le recteur.

III - Situations particulières
a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse la demande auprès du bureau DPATE B2.
b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 2000-2001, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation).

1 - Demande de rapprochement de conjoints
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaité
. remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II b)) ;
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur séparation effective, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.

2- Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN). relative aux opérations de mutation des IEN (mois de mai).
. remarque : la notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS.

d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité.
L'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
- Remarque générale :
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.

IV - Acheminement des dossiers
Les dossiers de mutation sont à votre disposition auprès des rectorats et inspections académiques (dossiers de couleur bleue). Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisamment motivé. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142 rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 7 avril 2000, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.

V - Communication des résultats
Les résultats des mutations pourront être consultés sur Internet, environ deux jours après la réunion des deux commissions administratives paritaires nationales ad hoc (mois de mai et juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
- Remarque : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

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POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU 1ER SEPTEMBRE 2000

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Enseignement du premier degré

ACADÉMIE Inspection académique	CODE DE VŒU (département)	INTITULÉ COMPLET
Aix-Marseille
Alpes-de-Haute-Provence	0040406V	Digne-les-Bains II
Bouches-du-Rhône	0131310D	Marseille IV
	0131314H	Martigues
	0133200H	Marseille adj IA
	0131300T	Marseille I
Amiens
Aisne	0020210T	Saint-Quentin II
Oise	0600101J	Noyon
	0601849J	Breteuil-sur-Noye
	0601720U	Nogent-sur-Oise
Besançon
Doubs	0251013R	Montbéliard I
	0251323C	Sochaux
Jura	0390060D	Champagnole
	....	Bletterans
	0390059C	Saint-Claude
Territoire de Belfort	0900027R	Belfort I
Bordeaux
Dordogne	0240068U	Périgueux I + AIS
	0240072Y	Périgueux II
Gironde	0331445S	Blaye
Pyrénées-Atlantiques	0640104R	Bayonne II - langue basque
Caen
Calvados	0141156F	Vire
	0141150Z	Vallée de la Dives
Manche	0501634E	Cherbourg Est-Val de Saire
	0500110Y	Valognes
Orne	0611061K	Flers
	0611058G	L'Aigle
	0610059H	La Ferté-Macé
	0610060J	Argentan
Clermont-Ferrand
Allier	0030066F	Montluçon I
Cantal	0150045T	Saint-Flour
Puy-de-Dôme	0631010F	Ambert
Corse
Haute-Corse	......	Corte + langue et cultures corses
	.......	Porto-Vecchio
	........	Sartène-Ajaccio rural
Créteil
Seine-et-Marne	0771130K	Dammartin-en-Goële
	....	Dammarie-les-Lys
	0772217S	Claye-Souilly
	0771131L	Coulommiers
Seine-Saint-Denis	0932308D	Villepinte
	0931856M	Bobigny
	0932308D	Épinay-sur-Seine
	0931047H	Romainville
	......	Noisy-le-Grand II
	0932257Y	Bobigny AIS IV
Val-de-Marne	0940923T	Champigny I
	0941980S	Limeil-Brévannes
Dijon
Nièvre	0580060A	Clamecy-Nevers
Saône-et-Loire	0710097V	Louhans
	0711708W	Tournus
Yonne	0890058E	Auxerre I
Grenoble
Ardèche	0070057Z	Guilerand-Granges
Drôme	0260056V	Crest
Isère	0382992W	Saint-Ismier
Savoie	0730060U	Chambéry I
Haute-Savoie	0741496Z	Annecy adj IA
	0740072B	Annecy I
Guadeloupe	9710934N	Abymes I
Lille
Nord	0593497F	Cambrai Sud
	0592775W	Dunkerque-Grande Synthe
	0594516N	Avesnes-Fourmies
Pas-de-Calais	0620233S	Arras III
	0620234T	Noyelles-Godault
	0623788F	Marquise
	0622396T	Bully-les-Mines
	0623109T	Arras + IUFM
Limoges
Creuse	0230035N	Guéret I
Lyon
Ain	0010065R	Nantua
Loire	0420952G	Saint-Etienne III + AIS
Mayotte	9760234N	Mayotte III
Montpellier
Pyrénées-Orientales	0660056C	Prades
	0660055B	Céret
Aude	0110042L	Narbonne Ville-Littoral
Nancy-Metz
Meurthe-et-Moselle	0541257Y	Longwy I
	0541262D	Jarville
	0541266H	Toul
Meuse	0550856G	Stenay
Moselle	0572577S	Freyming-Merlebach
	0570162S	Sarreguemines Ouest
	0570167X	Metz adj IA
	0570174E	Yutz
Vosges	0880087S	Remiremont
	0880084N	Vittel
	0881603P	Rambervillers + IUFM
	0880081K	Epinal
Nantes
Loire-Atlantique	....	Brière
	0442028R	Nantes Nord
	0440124W	Nantes Ouest
Maine-et-Loire	0490795Y	Cholet I
	0490796Z	Cholet II
	0490797A	Cholet III
Mayenne	0530038D	Laval II
	0530034Z	Laval IV
Sarthe	0721383M	Château-du-Loir
	0720142N	La Ferté-Bernard
	0720141M	Mamers
	0720137H	Sablé-sur-Sarthe
Vendée	0850049S	Challans
	0850053W	La Roche-sur-Yon II + AIS
	0850051U	Fontenay-le-Comte
Nice
Var	0830717D	Sainte-Maxime
	0831512T	Toulon Ville
Orléans-Tours
Cher	0180053K	Saint-Amand-Montrond
	0180096G	Bourges Gibjoncs adj IA + ZEP
	0180054L	Cher Est
	0180052J	Bourges Chancellerie + AIS + ZEP
Eure-et-Loir	0280053F	Châteaudun
	0280051D	Chartres I
	0280055H	Nogent-le-Rotrou
Indre	0360672K	La Châtre
	0360539R	Issoudun
	0360538P	Le Blanc
	0360537N	Châteauroux II + AIS
Indre-et-Loire	0370076G	Chinon
	0371523E	Saint-Cyr + AIS
	0371520B	Tours Sud
Loiret	0451440W	Saran + IUFM
	0450096K	Orléans Est
	0451569L	Orléans adj IA
	0450931T	La-Ferté-Saint-Aubin + IUFM
Paris	0754335E	Paris XXVII
Poitiers
Charente-Maritime	0170092H	La Rochelle AIS
	0171123D	La Rochelle Ouest
Deux-Sèvres	0790925B	Niort adj IA
	0790049Z	Bressuire
	0790047X	Saint-Maixent-l'École
Vienne	0860733E	Poitiers II + AIS
Reims
Marne	0511910Z	Tinqueux + IUFM
	0511521B	Reims IV
Haute-Marne	0521910Z	Joinville + AIS
Rennes
Côtes-d'Armor	0220088B	Lamballe
	0221833Y	Paimpol
Finistère	0292054A	Quimper VIII + IUFM
	0290135P	Brest III
Morbihan	0560080H	Vannes II
Réunion	9741083J	Le Port II
	9741200L	Le Tampon II
	9740057U	Le Tampon I
	9741078D	Saint-Denis adj IA I
	....	Bras Panon
Rouen
Eure	0271032A	Bernay
	0271309B	Evreux II
Seine-Maritime	0760186P	Le Havre Nord + AIS
	0760190U	Neufchatel-en-Bray
	0760182K	Lillebonne
	0760196A	Saint-Etienne-du-Rouvray
	0760191V	Rouen adj IA
Strasbourg
Bas-Rhin	0672558S	Haguenau Sud
	0671563K	Strasbourg III
Haut-Rhin	0680124R	Altkirch
	0680102S	Colmar AIS
	0681567J	Colmar adj IA
Toulouse
Aveyron	0120048M	Decazeville
Haute-Garonne	0311107K	Toulouse Est
	0312349K	Tournefeuille
Hautes-Pyrénées	0650787C	Bagnères-de-Bigorre
Tarn	0810057X	Mazamet
Versailles
Essonne	0911083H	Arpajon
	0911088N	Ris-Orangis
	0911094V	Montgeron
	0911438U	Viry-Chatillon
	0911263D	Brétigny-sur-Orge
Hauts-de-Seine	0921670R	Nanterre adj IA + Puteaux
	0922178T	Garches
	0922170J	Gennevilliers
Val-d'Oise	0951241H	Val Nord
	0951385P	Val Centre
	0951540H	Pontoise
Yvelines	0783231N	Les Mureaux
	0783233R	Sartrouville
	0780014S	Mantes-la-Jolie II
	0781638G	Aubergenville

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POSTES VACANTS - INFORMATION ET ORIENTATION AU 1ER SEPTEMBRE 2000

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ACADÉMIE Code académie	INSPECTION ACADÉMIQUE	CODE de vœu (département)	RÉSIDENCE
Aix-Marseille 002	Bouches-du-Rhône I Hautes-Alpes	013 005	Marseille Gap
Besançon 003	Territoire de Belfort	Belfort
Bordeaux 004	Landes	040	Mont-de-Marsan
Clermont-Ferrand 006	Cantal	015	Aurillac
Corse 027	Haute-Corse Corse-du-Sud	720 620	Bastia Ajaccio
Créteil 024	Seine-et-Marne DRONISEP	077 0941404R	Melun Créteil
Dijon 007	Saône-et-Loire Yonne	071 089	Mâcon Auxerre
Lille 009	DRONISEP	0592839R	Lille
Limoges 022	Corrèze	019	Tulle
Nancy-Metz 012	DRONISEP	0541563F	Nancy
Nantes 017	DRONISEP Vendée	0440431E 085	Nantes La Roche-sur-Yon
Orléans-Tours 018	Eure-et-Loir	028	Chartres
La Réunion 028	La Réunion	974	Saint-Denis
Rouen 021	Eure	027	Evreux
Toulouse 016	Hautes-Pyrénées	065	Tarbes
Versailles 025	Essonne DRONISEP	091 0780755X	Evry Versailles
Polynésie fançaise		9840004G
ONISEP		0772425T	Lognes

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POSTES VACANTS - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL - MOUVEMENT 2000-2001

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ACADÉMIE	CODE DE VŒU (académie)	OPTIONS	CODE OPTION
Aix-Marseille	002	1 poste mathématiques	N1300
Amiens	020	1 poste économie et gestion profilé administratif et financier 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste formation continue	N8049 N7000 N0060
Besançon	003	1 poste mathématiques 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées	N1300 N7000
Bordeaux	004	1 poste sciences et techniques industrielles	N2000
Caen	005	2 postes sciences et techniques industrielles 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées	N2000 N7000
Clermont-Ferrand	006	1 poste histoire-géographie	N1000
Corse	027	1 poste sciences et techniques industrielles 1 poste économie et gestion	N2000 N8010
Créteil	024	1 poste économie et gestion 1 poste lettres-histoire 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste anglais	N8010 N0210 N7000 N0422
Dijon	007	1 poste lettres 1 poste sciences et techniques industrielles	N0200 N2000
Grenoble	008	1 poste sciences et techniques industrielles 1 poste formation continue 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées	N2000 N0060 N7000
Lyon	010	1 poste lettres 1 poste anglais 2 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste sciences et techniques industrielles	N0200 N0422 N7000 N2000
Montpellier	011	1 poste mathématiques 1 poste histoire-géographie	N1300 N1000
Nancy-Metz	012	2 postes économie et gestion 1 poste sciences et techniques industrielles 1 poste formation continue 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées	N8010 N2000 N0060 N7000
Nantes	017	3 postes sciences et techniques industrielles	N2000
Nice	023	1 poste économie et gestion 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier 1 poste formation continue	N8010 N8049 N0060
Orléans-Tours	018	1 poste lettres 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste sciences et techniques industrielles, arts appliqués	N0200 N7000 N2065
Paris	001	1 poste mathématiques	N1300
Poitiers	013	1 poste sciences et techniques industrielles 1 poste mathématiques	N2000 N1300
Reims	019	1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier	N7000 N8049
Rennes	014	1 poste mathématiques 1 poste sciences et techniques industrielles 1 économie et gestion 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier	N1300 N2000 N8010 N8049
La Réunion	028	1 poste mathématiques 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier 1 poste sciences et techniques industrielles	N1300 N8049 N2000
Rouen	021	1 poste lettres 1 poste mathématiques 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées 1 poste sciences et techniques industrielles 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier	N0200 N1300 N7000 N2000 N8049
Strasbourg	015	1 poste lettres-histoire 1 poste sciences et techniques industrielles	N0210 N2000
Toulouse	016	1 poste économie et gestion 1 poste lettres-histoire 1 poste sciences et techniques industrielles, arts appliqués	N8010 N0210 N2065
Versailles	025	2 postes mathématiques 2 postes économie et gestion 1 poste sciences et techniques industrielles	N1300 N8010 N2000

INSTANCES PARITAIRES
Mouvement national à gestion déconcentrée
NOR : MENP0000606N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-040 DU 10-3-2000
MEN
DPE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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oSont reconduites les instructions de la note de service n° 99-038 du 25 mars 1999 relative au fonctionnement des instances paritaires dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée sous réserve des modifications indiquées ci-après.

A - Commissions administratives paritaires et formations paritaires mixtes

Le décret n° 99-760 du 3 septembre 1999 a notamment modifié les décrets n° 84-914 du 10 octobre 1984, n° 87-495 et n° 87-496 du 3 juillet 1987 en ce qui concerne la composition des commissions administratives paritaires et des formations paritaires mixtes.

Vous trouverez en annexe I la composition des commissions administratives paritaires et des formations paritaires mixtes telle qu'elle résulte de ces modifications réglementaires.

Les formations paritaires mixtes nationale et académiques compétentes pour examiner les tableaux de mutations communs aux corps des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation sont supprimées. En effet, les commissions administratives paritaires nationales et académiques des corps des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation ont été fusionnées en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et des conseillers d'éducation.

La composition des formations paritaires mixtes d'éducation physique et sportive est également modifiée. Vous trouverez en annexe II, un exemple de répartition des sièges pour ces formations paritaires mixtes prenant en compte la nouvelle composition desdites formations.

B - Groupes de travail au niveau académique et au niveau national

Il est rappelé que les groupes de travail sont les émanations des instances consultées sur les tableaux de mutations :
- commission administrative paritaire des professeurs de lycée professionnel ;
- commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation ;
- commission administrative paritaire des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues ;
- formations paritaires mixtes des disciplines hors éducation physique et sportive ;
- formation paritaire mixte de l'éducation physique et sportive.

En tout état de cause, un seul groupe de travail doit correspondre à l'ensemble des formations paritaires mixtes des disciplines hors éducation physique et sportive ; il doit comporter moins de vingt-huit membres. Le groupe de travail de l'éducation physique et sportive doit prendre en compte les représentants sans voix délibérative siégeant dans la formation paritaire mixte (cf annexe II).

Les groupes de travail respectent la représentativité des organisations professionnelles dans chaque commission administrative paritaire.

Pour la consultation au niveau académique des modifications de barème pour le mouvement inter-académique, et uniquement dans ce cas, lorsqu'une organisation syndicale n'est pas représentée dans le groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques concernées, mais l'est dans les instances paritaires nationales correspondantes, il convient de l'inviter à y désigner un représentant élu membre de l'instance paritaire nationale concernée.

Vous trouverez en annexe III, la liste des organisations syndicales représentées dans les instances nationales, telle qu'elle résulte des résultats des élections aux commissions administratives paritaires nationales dont les scrutins ont eu lieu les 7 et 16 décembre 1999.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe I

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COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES FORMATIONS PARITAIRES MIXTES

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I - Commission administrative paritaire académique

Commission	Représentants du personnel	Représentants de l'administration
Commission administrative paritaire académique du corps des professeurs de lycée professionnel	Professeurs du 2ème grade : - Hors-classe : 1 titulaire 1 suppléant - Classe normale et professeurs du 1er grade : 8 titulaires 8 suppléants	9 titulaires 9 suppléants
Commission administrative paritaire académique du corps des conseillers principaux d'éducation et du corps des conseillers d'éducation	- Hors-classe du corps des conseillers principaux d'éducation : 1 titulaire 1 suppléant - Classe normale du corps des conseillers principaux d'éducation et corps des conseillers d'éducation : 7 titulaires 7 suppléants	8 titulaires 8 suppléants
Commission administrative paritaire académique des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues	- Directeurs de centre d'information et d'orientation : 2 titulaires 2 suppléants - Conseillers d'orientation-psychologues : 3 titulaires 3 suppléants	5 titulaires 5 suppléants

II - Formations paritaires mixtes

Liste des formations paritaires mixtes	Nombre et qualité des représentants des personnels au sein des formations paritaires mixtes
Premier groupe de formations paritaires mixtes Disciplines avec agrégation - Éducation musicale - Arts plastiques, arts appliqués - Lettres classiques - Lettres modernes - Construction mécanique enseignement industriel - Économie et gestion - Histoire-géographie - Mathématiques - Sciences physiques - Sciences de la vie et de la Terre - Anglais - Allemand - Espagnol - Italien, russe, arabe, chinois, langues diverses - Philosophie - Sciences économiques et sociales	9 membres titulaires, 9 membres suppléants au titre de la CAP des professeurs agrégés 19 membres titulaires, 19 membres suppléants au titre de la CAP des professeurs certifiés
2ème groupe de formations paritaires mixtes Disciplines sans agrégation - Technologie EMT - Bureautique - Documentation - Langues régionales - Génie industriel - Sciences et techniques médico-sociales ­ Hôtellerie-tourisme	19 membres titulaires, 19 membres suppléants au titre de la CAP des professeurs certifiés
3ème groupe de formation paritaire mixte - Éducation physique et sportive	1 membre titulaire, 1 membre suppléant au titre de la CAP des professeurs agrégés 5 membres titulaires, 5 membres suppléants au titre de la CAP des professeurs d'éducation physique et sportive 3 membres titulaires, 3 membres suppléants au titre de la CAP des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

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Annexe II

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EXEMPLE DE RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES FORMATIONS PARITAIRES MIXTES D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

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Rappel : Les formations paritaires mixtes d'éducation physique et sportive comprennent :
- 1 représentant des professeurs agrégés ;
- 5 représentants des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- 3 représentants des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;

Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales représentées dans les commissions administratives paritaires des corps concernés au prorata du nombre de leurs élus selon la règle de la plus forte moyenne.

On suppose que cinq listes ont obtenu des sièges dans les commissions administratives paritaires des corps concernés ainsi que l'indique le tableau ci-dessous :

Listes	Agrégés	Professeurs d'éducation physique et sportive	Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive	Total
Liste A	7			7
Liste B		5	3	8
Liste C			1	1
Liste D	1			1
Liste E	1			1
TOTAL	9	5	4	18

I - Attribution du siège de représentant des professeurs agrégés

Répartition au prorata du nombres d'élus selon la règle de la plus forte moyenne
Calcul du quotient : nombre de sièges dans la CAP/nombre de siège à pourvoir
dans la FPM soit : 9/1 = 9
Liste A : 7 sièges/9 = 0,77
Liste D : 1 siège/9 = 0,11
Liste E : 1 siège/9 = 0,11

Le siège ne peut être attribué au quotient. Il convient d'appliquer la règle de la plus forte moyenne.
Il s'agit pour chaque liste de diviser leur nombre respectif de sièges par le nombre de siège à pourvoir

Liste A :	7	= 7
	1

Liste D :	1	= 1
	1

Liste E :	1	= 1
	1

Le siège est attribué à la liste A qui justifie de la plus forte moyenne, les listes D et E désignent chacune un représentant sans voix délibérative au titre de la commission administrative paritaire des professeurs agrégés.

II - Attribution des sièges des représentants des professeurs d'éducation physique et sportive

Les cinq sièges sont attribués à la liste B qui a obtenu la totalité des sièges à pourvoir au titre de la CAP des professeurs d'éducation physique et sportive.

III - Attribution des sièges des représentants des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

3 sièges sont à pourvoir.
Calcul du quotient : nombre de sièges dans la CAP/ nombre de siège à pourvoir dans la FPM soit : 4/3 = 1,33
Liste B : 3 sièges/1,33 = 2,25 soit 2 sièges
Liste C : 1 siège/ 1,33 = 0,75 soit 0 siège

Deux des trois sièges ont été attribués au quotient. Pour le dernier siège, il est fait application de la règle de la plus forte moyenne. Il s'agit pour chaque liste de diviser le nombre de sièges obtenus dans la CAP par le nombre de siège attribué au quotient auquel est ajouté fictivement le dernier siège à pourvoir.

Liste B :	3	= 1
	2 + 1

Liste C :	1	= 1
	0 + 1

En cas d'égalité de moyenne, le siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections à la CAP du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. La liste B a obtenu 2399 voix, la liste C 1323 voix. Le dernier siège est attribué à la liste B qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Récapitulatif des sièges obtenus dans la formation paritaire mixte d'éducation physique
et sportive

Listes	Agrégés	Professeurs d'éducation physique et sportive	Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive	Total
Liste A	1			1
Liste B		5	3	8
TOTAL	1	5	3	9

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 et de l'article 6-1 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié, lorsqu'une liste n'a pu obtenir un siège dans les FPM d'éducation physique et sportive alors qu'elle a obtenu un siège à la commission administrative paritaire concernée, cette liste peut désigner un représentant sans voix délibérative.

Dans le présent exemple les listes D et E n'ont pu obtenir de siège dans la FPM au titre de la CAP des professeurs agrégés. Représentées dans ladite commission, elles désignent chacune, un représentant sans voix délibérative. Il en est de même, s'agissant de la liste C qui, représentée dans la CAP des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, n'a pu obtenir de siège dans la FPM.

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Annexe III

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LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES DANS LES INSTANCES PARITAIRES NATIONALES

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	SNES FSU	SNES SNEP SNESUP	SNES SNESUP	SNES SNETAA	SGEN CFDT	SNALC	SNFOLC	SE-FEN SNCL	SNEP	SNETAA	UNSEN CGT
CAPN des professeurs de chaires supérieures	X					X
CAPN des professeurs agrégés		X			X	X
CAPN des professeurs certifiés			X		X	X	X	X
CAPN des professeurs d'éducation physique et sportive									X
CAPN des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive								X	X
CAPN des professeurs de lycée professionnel					X					X	X
CAPN des conseillers principaux d'éducation et conseillers d'éducation				X	X		X
CAPN des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychologues	X				X
FPMN disciplines avec agrégation		X	X		X	X	X	X
FPMN disciplines sans agrégation			X		X	X	X	X
FPMN EPS		X			(*)	(*)		(*)	X

(*) Représentants sans voix délibérative au titre de la CAPN des professeurs agrégés et de la CAPN des chargés d'enseignement d'éducation physique.



CONCOURS
Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du MEN - année 2000
NOR : MENA0000604A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 10-3-2000
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. not. art. 5 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-5-1991 mod. ; A. du 3-2-2000

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Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 2000 susvisé sont modifiées suivant le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 10 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

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RECRUTEMENTS POUR L'ACCÈS AU CORPS D'OUVRIER D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL - SESSION 2000

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ACADÉMIES	EMPLOIS RÉSERVÉS		CONCOURS
	ACVG	TH
Aix-Marseille	0	0	0
Amiens	3	0	20
Besançon	10	2	43
Bordeaux	12	2	61
Caen (*)	4	1	21 (*)
Clermont-Ferrand	10	2	40
Corse	1	0	7
Créteil	8	1	181
Dijon	9	2	39
Grenoble	22	3	128
Guadeloupe	0	0	0
Guyane	0	0	13
Lille	19	3	108
Limoges	0	0	0
Lyon	26	4	110
Martinique	3	1	14
Montpellier	14	2	59
Nancy-Metz	16	3	97
Nantes	14	2	60
Nice	5	1	61
Orléans-Tours	36	6	146
Paris	11	2	96
Poitiers	9	2	52
Reims	0	0	0
Rennes	0	0	65
La Réunion	0	0	0
Rouen	11	2	47
Strasbourg	8	1	36
Toulouse	21	3	116
Versailles	83	12	345
Nouvelle-Calédonie	0	0	0
Polynésie	0	0	0
Mayotte	0	0	0
Wallis-et-Futuna	0	0	0
TOTAL	355	57	1 965

(*) Dont un poste pour Saint-Pierre-et-Miquelon.



CONCOURS
Concours réservés pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du MEN - année 2000
NOR : MENA0000423Z
RLR : 623-0c
RECTIFICATIF DU 10-3-2000
MEN
DPATE C4

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Réf. : A. du 22-2-2000 (B.O. n° 9 du 2-3-2000)

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o L'annexe de l'arrêté du 22 février 2000 (publiée au B.O. n° 9 du 2 mars 2000, page 514) concernant la répartition des postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps d'agents administratifs est modifiée.

Pour l'académie de Caen, l'astérisque et le renvoi en fin de tableau sont supprimés : dans les 40 postes indiqués, il n'y a donc aucun poste pour Saint-Pierre-et-Miquelon.



MOUVEMENT
Mobilité interacadémique des personnels ATOS - rentrée 2000-2001
NOR : MENA0000544X
RLR : 610-4f
NOTE DU 9-3-2000
MEN
DPATE C1


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