ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX
GRANDES ÉCOLES
Calendrier
de la procédure d'admission en CPGE - année 2000
NOR : MENS9902527N
RLR : 470-1
NOTE DE SERVICE N°99-215 DU
28-12-1999
MEN
DES A9
Réf. : D. n° 94-1015 du 23-3-1994 (B.O.
hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; A. du 23-11-1994 (B.O. hors-série
n° 1 du 20-7-1995) ; C. n° 10 du 22-3-1995(B.O. n° 14 du 6-8-1995)
; N.S. n° 99-019 du 11-2-1999 (B.O.
n° 7 du 18-2-1999)
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie
de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
I - Modalités d'instruction des dossiers
L'instruction des dossiers de demande d'admission
en classe préparatoire aux grandes écoles s'effectuera en 2000 suivant
les modalités de la procédure déjà énoncée
dans la note de service n° 99-019 du 11 février 1999 pages 337 et
338 du B.O. n° 7 du 18 février 1999. Les dispositions prévues
par cette note sont reconduites notamment tout ce qui concerne le déroulement
de la procédure d'examen des candidatures en 1er, 2ème et 3ème
vœu et l'examen éventuel en commission interacadémique.
Pour l'année 2000, l'échéancier
de la procédure est fixé comme suit.
II - Calendrier
Les dossiers de demande d'admission en classe préparatoire
aux grandes écoles sont mis à la disposition des candidats dans
les établissements à partir de fin janvier 2000.
Ces dossiers, une fois complétés, devront
être transmis par les soins du chef d'établissement fréquenté
à l'établissement demandé en premier vœu pour le vendredi
28 avril 2000 au plus tard.
Les dates limite de réception des dossiers
dans les établissements de 2ème vœu et 3ème vœu
sont fixées respectivement au 16 mai
et 22 mai 2000.
La date limite de transmission à la commission
interacadémique compétente dont dépend l'établissement
fréquenté par le candidat en classe de terminale est fixée
au 15 juin 2000.
La proposition d'affectation, ou la décision de refus motivée, devra
être communiquée au candidat avant
le 30 juin 2000.
III - Devoir de prudence en matière de conseils
Préalablement à la procédure
officielle d'examen des demandes d'admission en classes préparatoires aux
grandes écoles, les chefs d'établissement sont sollicités
par les familles et les élèves sur les possibilités d'orientation
et d'acceptation des candidatures dans ces classes.
Je rappelle que seule la procédure nationale
d'instruction des dossiers doit être respectée. Elle s'articule éventuellement
avec des dispositifs académiques existant (RAVEL, OCAPI,...) qui restent
en vigueur. Tout avis anticipant la décision officielle est dénué
de fondement juridique et peut en outre influencer le candidat dans la formulation
de ses vœux définitifs au risque de le conduire à une impasse.
Certaines pratiques actuelles qui induisent une pré-décision en
dehors de la procédure nationale sont donc à proscrire.
Bien que toute information préalable des candidats
soit recommandée, notamment sur la nature des enseignements en classes
préparatoires aux grandes écoles et sur leurs débouchés,
il convient de ne préjuger en aucune manière de l'issue de l'instruction
des dossiers qui seront déposés par les candidats. Afin de préserver
l'égalité des chances entre les candidats, je vous demande d'apporter
la plus grande vigilance dans la formulation des conseils qui seront communiqués
aux familles.
IV - Dossiers sur Internet
Je vous informe que, dans le cadre de l'utilisation
des nouvelles technologies par l'administration et à titre expérimental,
le dossier de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles
(CPGE) pourra être consulté sur le site Internet du ministère
(http//www.education.gouv.fr), dans la rubrique "formulaires administratifs" dès
le début du second trimestre de l'année scolaire 1999-2000. Il pourra
être imprimé à partir de sa version mise en ligne. Cette version
pourra être utilisée par les candidats en lieu et place de la version
cartonnée néanmoins diffusée suivant le plan habituel, tout
en respectant les mêmes règles de procédure et en se conformant
au même calendrier.
Il me paraît utile pour des développements
futurs d'avoir des indications sur le nombre de dossiers établis selon
ce nouveau mode et sur les difficultés éventuellement rencontrées
par les utilisateurs.
V - Sanction du bizutage
J'exige le strict respect de la loi du 17 juin 1998
interdisant le bizutage. Le rappel de ce principe et des sanctions encourues par
les responsables d'actes humiliants ou dégradants commis lors de manifestations
ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatifs
sera effectué notamment par un message contenu dans le dossier de demande
d'admission.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
Inscription
en première année de premier cycle dans une université française
des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger
- année 2000-2001
NOR : MENS9902837C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°99-220 DU
28-12-1999
MEN
DES
Texte adressé au ministre des affaires étrangères,
à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services culturels
o
J'appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour
la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription
en premier cycle dans une université française des candidats français
et étrangers, titulaires du baccalauréat français obtenu
à l'étranger.
Il convient en effet d'assurer aux jeunes titulaires
du baccalauréat français obtenu à l'étranger, ou le
préparant, des conditions d'accès en première année
de premier cycle dans une université française identiques à
celles des élèves résidant en France.
1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Le dossier "bleu" est destiné :
A - aux jeunes
Français et étrangers qui préparent le baccalauréat
français ou qui l'ont obtenu antérieurement.
B - aux élèves
candidats à un baccalauréat homologué ou validé de
plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes
font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat européen
franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement votre attention
sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement aux catégories
de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité
étrangère, titulaires d'un diplôme de fin d'études
secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle
dans une université française, doivent utiliser le dossier "blanc"
ou, s'ils résident en métropole, le dossier "vert".
La note d'instructions jointe au dossier "bleu" précise
les modalités selon lesquelles les candidats rempliront les formulaires
qui le composent.
Le dossier "bleu" sera accessible sur le site Internet
du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous par
avance que votre poste de travail permet de télécharger et d'imprimer
sous le format PDF) :
- http://www.education.gouv.fr (page d'accueil, rubrique
"formulaires administratifs ")
- http://www.education.gouv.fr/prat/formul/
default.htm
- http://www.cerfa.gouv.fr (page admifrance, rubrique
"formulaires administratifs").
Les fac-similé des formulaires obtenus sur
Internet ont la même validité que les dossiers "bleus" originaux.
Ils portent cette année la mention "Dossier bleu" en titre.
2 - Calendrier des inscriptions
Comme l'an dernier, afin de ne pas pénaliser
les candidats résidant à l'étranger pour leur accès
dans une université française, les dossiers "bleus", dûment
remplis, ne seront plus envoyés aux différentes académies
mais directement adressés
au CNOUS, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05, dans toute la mesure
du possible pour le 28 février 2000
. Les demandes seront ainsi traitées plus rapidement et enregistrées
dans les systèmes télématiques de recensement des vœux.
Il vous appartient de fixer en conséquence
la date limite de retour des dossiers vers vos services. Les universités
devront communiquer leur réponse aux candidats avant la fin du mois de
mai.
3 - Procédure à suivre
Comme les années précédentes,
le souci de simplification de la procédure, associée à la
volonté d'assurer des conditions d'inscription identiques à celles
des élèves résidant en France, a conduit aux nouvelles dispositions
suivantes :
1 - Le candidat
peut choisir entre :
- deux académies différentes. À
noter que les académies de Paris, Créteil, Versailles ne forment
qu'une seule académie pour les demandes d'inscription ;
- trois universités dont deux dans la première
académie et une dans la seconde ;
- deux disciplines distinctes.
Dans la première académie, le candidat
peut ne choisir qu'une seule université si celle-ci dispense les deux mentions
de DEUG choisies.
2 - La présentation
des bulletins trimestriels a été supprimée.
3 - La motivation
concernant le choix de la discipline a été également supprimée.
Afin d'assurer le bon déroulement des inscriptions
en première année de premier cycle des étudiants étrangers,
j'attire votre attention sur l'article 14 de la loi n° 84-52 du 20 janvier
1984 sur l'enseignement supérieur qui dispose que :
- tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement
de son choix ;
- lorsque les capacités d'accueil d'un établissement
sont insuffisantes, cela doit être constaté par l'autorité
administrative ;
- le refus d'inscription par l'université dans
une de ses filières ne peut être motivé par une appréciation
sur le niveau du candidat.
En vertu de cette réglementation et pour éviter
tout retard, il convient que les établissements examinent les dossiers
de candidature selon le même principe prévalant pour les candidats
résidant en métropole.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902671A
RLR : 441-4
ARRETÉ DU 9-12-1999
JO DU 17-12-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1 ; L. n° 85-685
du 5-7-1985 ; D. n° 90-219 du 9-3-1990 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur
du 12-10-1999
Article 1 -
L'Institut national des sciences appliquées de Lyon est habilité
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans
la spécialité télécommunications, au titre de la formation
initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 -
Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité
génie physique et matériaux change d'appellation, il devient sciences
et génie des matériaux.
Le titre d'ingénieur diplômé dans
la spécialité génie énergétique change d'appellation,
il devient génie énergétique et environnement.
Article 3 -
L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour
ces trois spécialités est accordée pour une durée
de quatre ans, à compter de la rentrée de 1999.
Article 4 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article
1er et à l'article 2 ci-dessus prennent les dénominations suivantes
:
- "ingénieur diplômé de l'Institut
national des sciences appliquées de Lyon, spécialité télécommunications"
;
- "ingénieur diplômé de l'Institut
national des sciences appliquées de Lyon, spécialité sciences
et génie des matériaux" ;
- "ingénieur diplômé de l'Institut
national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie
énergétique et environnement".
Article 5 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut
national des sciences appliquées de Lyon, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
