Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°1 du 6 janvier 2000

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°1 du 6 janvier

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/1/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS

CONCOURS
Calendrier des épreuves écrites de certains concours - session 2000
NOR : MENP9902746X
RLR : 822-5 ; 824-1 ;
NOTE DU 28-12-1999
MEN
DPE E2

Réf. : A. du 30-4-1991 mod. ; A. du 6-11-1992 mod. ; A. du 10-11-1992 ; A. du 21-7-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du SIEC de l'Ile-de-France ; aux conseillers culturels près les ambassades de France

o Les arrêtés du 21 juillet 1999, autorisant l'ouverture des concours visés en objet, ont fixé les dates des épreuves d'admissibilité comme suit :

- CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) concours interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération : 26 et 27 janvier 2000.
- Concours d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP2) interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération : 10 et 11 février 2000.
- CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) concours externe et concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés correspondant : 24 et 25 février 2000.
- Concours d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP2) externe et concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés correspondant : 6 et 7 mars 2000.
- Concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du CAPLP2 : 12 avril 2000.
La présente note a pour objet de fixer, pour chacun de ces concours, les horaires des épreuves par section et, éventuellement, option.
Conformément aux dispositions des arrêtés des 30 avril 1991 modifié, 6 novembre 1992 modifié et 10 novembre 1992, les horaires indiqués correspondent pour toutes les sections et options, aux durées fixes d'épreuves prévues par la réglementation.
Il est précisé que les heures de début des épreuves indiquées ci-après sont des heures
de la France métropolitaine. Les centres d'épreuves situés outre-mer et à l'étranger devront tenir compte de cet élément pour fixer l'heure de début des épreuves tout en respectant les contraintes horaires communes rappelées par les paragraphes 6-5-1 et 7-3-1 de la note de service n° 99-116 du 29 juillet 1999 (B.O. spécial n° 8 du 2 septembre 1999, pp. 38,41).

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

1 - CONCOURS INTERNE DU CAPET ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS

Section : génie mécanique, construction, productique, (concours interne et concours d'accès)

Section : génie civil, équipements techniques-énergie, structures et ouvrages (concours interne et concours d'accès)

Section : génie industriel, structures métalliques, (concours interne et concours d'accès)

Section : génie électrique, électronique et automatique, électrotechnique et énergie (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 17h	exploitation pédagogique d'un thème technologique
jeudi 27 janvier	de 9h à 17h	étude d'un système et/ou d'un processus technique

Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 13h	épreuve écrite d'analyse d'une ou plusieurs œuvres relevant du domaine des arts appliqués
jeudi 27 janvier	de 9h à 13h	épreuve à partir d'un thème relatif aux arts appliqués et à leur enseignement

Section : technologie (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 15h	exploitation pédagogique d'un thème technologique dans ses dimensions technique et économique
jeudi 27 janvier	de 9h à 15h	étude d'un système technique dans ses dimensions industrielle et économique

Section : biotechnologies, biochimie-génie biologique, (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 15h	biochimie-biologie
jeudi 27 janvier	de 9h à 13h	exploitation pédagogique d'un thème technologique

Section : sciences et techniques médico-sociales (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 15h	projet d'organisation ou étude de cas
jeudi 27 janvier	de 9h à 13h	exploitation pédagogique d'un thème technologique

Section : économie et gestion, économie et gestion administrative, économie et gestion comptable, économie et gestion commerciale (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 12h	exploitation pédagogique d'un ou plusieurs documents à caractère économique et/ou juridique
jeudi 27 janvier	de 9h à 14h	étude de cas

Section : économie et gestion, économie, informatique et gestion (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 12h	exploitation pédagogique d'un thème portant sur l'économie d'entreprise, la gestion des entreprises et des systèmes d'information
jeudi 27 janvier	de 9h à 14h	étude de cas

Section : hôtellerie-tourisme, techniques de production, techniques de service et d'accueil (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 12h	exploitation pédagogique d'un thème technologique
jeudi 27 janvier	de 9h à 12h	épreuve portant sur l'économie, l'organisation et la gestion d'une entreprise hôtelière

Section : hôtellerie-tourisme, tourisme (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 26 janvier	de 9h à 12h	exploitation pédagogique d'un thème lié au tourisme
jeudi 27 janvier	de 9h à 12h	épreuve portant sur l'économie, l'organisation et la gestion d'une entreprise de tourisme

2 - CONCOURS INTERNE PLP 2EME GRADE ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION

Section : mathématiques/sciences physiques (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 13h	Composition de mathématiques
vendredi 11 février	de 9h à 13h	Composition de physique-chimie

Section : lettres/histoire (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 14h	français : exploitation pédagogique d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française
vendredi 11 février	de 9h à 14h	histoire-géographie : composition sur dossier d'histoire ou de géographie

Section : langues vivantes/lettres, anglais-lettres, allemand-lettres, espagnol-lettres (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 14h	français : exploitation pédagogique d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française
vendredi 11 février	de 9h à 14h	langue vivante : - exploitation pédagogique en langue française de texte(s), de documents en langue étrangère proposés aux candidats - version et thème, ou explication en langue étrangère d'un texte en langue étrangère ou rédaction en langue étrangère

Section : génie mécanique, construction, productique, maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers, maintenance des systèmes mécaniques automatisés (concours interne et concours d'accès)

Section : génie civil, équipements techniques-énergie, construction et économie, construction et réalisation des ouvrages, (concours interne et concours d'accès)

Section : génie industriel, structures métalliques, bois, matériaux souples, construction et réparation en carrosserie (concours interne et concours d'accès)

Section : génie électrique, électronique, électrotechnique et énergie (concours interne et concours d'accès)

Section : génie chimique (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 13h	exploitation pédagogique d'un thème technologique et scientifique

Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 13h	épreuve de culture artistique
vendredi 11 février	de 9h à 13h	analyse critique portant sur une réalisation ou un projet relevant des arts appliqués

Section : biotechnologies, santé-environnement (concours interne et concours d'accès)

Section : sciences et techniques médico-sociales (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 13h	exploitation pédagogique d'un thème technologique et scientifique

Section : communication administrative et bureautique (concours interne et concours d'accès)

Section : comptabilité et bureautique (concours interne et concours d'accès)

Section : vente (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 14h	épreuve écrite à caractère technique, économique et juridique conduisant à une exploitation d'ordre pédagogique

Section : hôtellerie/restauration, organisation et production culinaire, services et commercialisation (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 12h	épreuve écrite de technologie

Section : ébénisterie (concours interne et concours d'accès)

Section : entretien des articles textiles (concours interne et concours d'accès)

Section : conducteurs routiers (concours interne et concours d'accès)

Section : peinture-revêtements (concours interne et concours d'accès)

Section : coiffure (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 13h	exploitation pédagogique d'un thème professionnel

Section : métiers de l'alimentation, pâtisserie (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 10 février	de 9h à 12h	exploitation pédagogique d'un thème professionnel

3 - CONCOURS EXTERNE DU CAPET
CONCOURS D'ACCÈS À DES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS (CAFEP-CAPET)

Section : génie mécanique, construction, productique (concours externe et concours d'accès)

Section : génie civil, équipements techniques-énergie, structures et ouvrages (concours externe et concours d'accès)

Section : génie électrique, électronique et automatique, électrotechnique et énergie, informatique et télématique (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 15h	sciences et techniques industrielles
vendredi 25 février	de 9h à 17h	étude d'un système et/ou d'un processus technique

Section : arts appliqués (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 13h	composition écrite
vendredi 25 février	de 9h à 17h	exploitation méthodologique

Section : technologie (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 15h	étude d'un système technique
vendredi 25 février	de 9h à 15h	analyse d'un produit dans son contexte technico-économique

Section : biotechnologies, biochimie-génie biologique (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 14h	biochimie
vendredi 25 février	de 9h à 14h	microbiologie

Section : biotechnologies, santé-environnement (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 14h	biochimie
vendredi 25 février	de 9h à 14h	sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement

Section : sciences et techniques médico-sociales (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 14h	sciences médico-sociales
vendredi 25 février	de 9h à 15h	projet d'organisation ou étude de cas

Section : économie et gestion, économie et gestion administrative, économie et gestion comptable, économie et gestion commerciale (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 13h	composition d'économie-droit au choix du candidat formulé lors de son inscription : - soit économie générale et/ou économie d'entreprise - soit droit et/ou économie d'entreprise
vendredi 25 février	de 9h à 14h	étude de cas

Section : économie et gestion, économie, informatique et gestion (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 13h	économie d'entreprise, gestion des entreprises et des systèmes d'information
vendredi 25 février	de 9h à 14h	étude de cas

Section : hôtellerie-tourisme, techniques de production, techniques de service et d'accueil (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 12h	épreuve de technologie
vendredi 25 février	de 9h à 12h	épreuve portant sur l'économie, l'organisation et la gestion d'une entreprise hôtelière

Section : hôtellerie-tourisme, tourisme (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
jeudi 24 février	de 9h à 12h	épreuve de tourisme
vendredi 25 février	de 9h à 12h	épreuve portant sur l'économie, l'organisation et la gestion d'une entreprise de tourisme

4 - CONCOURS EXTERNE PLP 2EME GRADE CONCOURS D'ACCÈS À DES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS (CAFEP-PLP2)

Section : mathématiques/sciences physiques (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 13h	composition de mathématiques
mardi 7 mars	de 9h à 13h	composition de physique-chimie

Section : lettres/histoire (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	français : commentaire composé d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury
mardi 7 mars	de 9h à 14h	histoire-géographie : composition d'histoire ou de géographie

Section : langues vivantes/lettres, anglais-lettres, allemand-lettres, espagnol-lettres (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	français : commentaire composé d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury
mardi 7 mars	de 9h à 14h	langues vivantes : version ou thème au choix du jury, et composition en langue étrangère

Section : génie mécanique, construction, productique, maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier, maintenance des systèmes mécaniques automatisés (concours externe et concours d'accès)

Section : génie civil, équipements techniques-énergie, construction et économie, construction et réalisation des ouvrages (concours externe et concours d'accès)

Section : génie industriel, structures métalliques, bois, matériaux souples, plastiques et composites, construction et réparation en carrosserie, (concours externe et concours d'accès)

Section : génie électrique, électronique, électrotechnique et énergie (concours externe et concours d'accès)

Section : génie chimique (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 15h	sciences et techniques industrielles
mardi 7 mars	de 9h à 17h	étude d'un système et/ou d'un processus technique

Section : arts appliqués (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 13h	épreuve de culture artistique
mardi 7 mars	de 9h à 15h	épreuve écrite et graphique

Section : biotechnologies, biochimie-génie biologique (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	biochimie
mardi 7 mars	de 9h à 14h	microbiologie

Section : biotechnologies, santé-environnement (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	biochimie
mardi 7 mars	de 9h à 14h	sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement

Section : sciences et techniques médico-sociales (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	sciences médico-sociales
mardi 7 mars	de 9h à 14h	projet d'organisation ou étude de cas

Section : communication administrative et bureautique (concours externe et concours d'accès)

Section : comptabilité et bureautique (concours externe et concours d'accès)

Section : vente (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 14h	épreuve technique
mardi 7 mars	de 9h à 12h	composition sur un sujet d'économie d'entreprise

Section : hôtellerie-restauration, organisation et production culinaire, services et commercialisation (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
lundi 6 mars	de 9h à 12h	épreuve écrite de technologie
mardi 7 mars	de 9h à 12h	épreuve d'économie, d'organisation et de gestion d'une entreprise hôtelière

Section : ébenisterie (concours externe et concours d'accès)

Section : entretien des articles textiles (concours externe et concours d'accès)

Section : conducteurs routiers (concours externe et concours d'accès)

Section : peinture-revêtements (concours externe et concours d'accès

Section : coiffure (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mardi 7 mars	de 9h à 13h	étude d'un produit, d'une réalisation, d'un processus, d'un service ou d'une action de maintenance

Section : métiers de l'alimentation, pâtisserie (concours externe et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mardi 7 mars	de 9h à 12h	épreuve technique

5 - CP/CAPLP2

Section : génie mécanique, construction, maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier

Section : génie civil, équipements techniques-énergie, construction et réalisation des ouvrages

Section : génie industriel, structures métalliques, bois, construction et réparation en carrosserie

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mardi 12 avril	de 9h à 15h	épreuve à caractère scientifique et technologique

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU du MEN - année 2000
NOR : MENA9902838A
RLR : 621-7
ARRETÉ DU 15-12-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 ; A. du 24-11-1999A. du 27 juillet 1999 mod.

Article 1 - Le nombre global de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 2000 est fixé à 169 et est réparti entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES POSTES OFFERTS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2000

ACADÉMIE	RÉPARTITION ACADÉMIQUE
Aix-Marseille	7
Amiens	4
Besançon	4
Bordeaux	8
Caen	4
Clermont-Ferrand	4
Corse	1
Créteil	8
Dijon	5
Grenoble	7
Guadeloupe	1
Guyane	0
Lille	12
Limoges	2
Lyon	8
Martinique	2
Montpellier	6
Nancy-Metz	7
Nantes	6
Nice	4
Orléans-Tours	6
Paris	11
Poitiers	6
Reims	4
Rennes	6
Réunion	1
Rouen	6
Strasbourg	5
Toulouse	8
Versailles	13
29ème rectorat	3
TOTAL	169

PERSONNELS
Intégration ou détachement des personnels de l'ARF dans la filière ASU ou dans la filière ITRF
NOR : MENA9902868C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°99-221 DU 28-12-1999
MEN
DPATE C2

Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; aux présidents et directeurs d'établissements publics à compétence nationale relevant de l'éducation nationale ; aux directeurs de l'administration centrale

o La table ronde qui s'est tenue à l'automne 1997 a permis de fixer un certain nombre d'objectifs pour les personnels IATOS du supérieur, allant notamment dans le sens de la simplification et d'une plus grande harmonisation des corps et des carrières.
C'est ainsi qu'a été engagé le processus d'intégration des personnels ouvriers et de statut second degré dans la filière technique et que des dispositions sont prises pour simplifier la filière bibliothèque. C'est ainsi que les travaux conduits dans le cadre d'un observatoire des métiers communs aux universités et aux EPST, s'attachent à rapprocher et à simplifier les cadres de référence des deux statuts, ITARF et ITA. La concertation vient d'être ouverte sur les résultats de ces travaux.
C'est dans ce cadre général que s'inscrit l'objectif particulier d'aménagement de la filière administrative. Résultat de l'histoire et de la diversité des missions (enseignement et recherche) des établissements d'enseignement supérieur, deux filières ont et continueront compte tenu de leurs spécificités respectives - à avoir vocation d'en assurer l'administration ou la gestion.
Ainsi le profil des corps et la qualification des agents ont conduit d'une part, les personnels de l'ASU à occuper plus largement des fonctions d'administration générale et d'autre part les personnels de la filière technique à assurer plus largement des fonctions de gestion scientifique et technique des laboratoires et de leur environnement proche. Il existe aussi dans les établissements des fonctions transverses que les personnels relevant des deux statuts peuvent légitimement occuper.
La création qui sera proposée d'une BAP de gestion scientifique et technique prendra en compte cette situation particulière des EPSCP, distincte de celle des EPST, en particulier en matière de politique des emplois et des postes des établissements.
Ce faisant, les corps relevant de l'actuelle BAP 14 seront mis en extinction. Le rythme d'intégration des personnels de l'ARF dans l'une ou l'autre filière sera fonction des dotations budgétaires annuelles. La première phase sera conduite à partir des emplois inscrits dans les budgets 1999 et 2000.
Il est ainsi demandé, dans le cadre d'un recensement global, à l'ensemble des personnels de l'ARF, quel que soit leur établissement d'affectation (établissements d'enseignement supérieur, grands établissements, rectorats, administration centrale, écoles d'ingénieurs, IUFM), d'opter librement dès maintenant pour l'un ou l'autre des statuts, ASU ou ITRF avec leurs avantages et contraintes respectifs.
Je vous demande donc d'adresser aux personnels de l'ARF les textes que vous trouverez annexés à la présente circulaire (lettre aux personnels, conditions statutaires de détachement ou d'intégration et correspondance des indices). Ces documents seront par ailleurs disponibles sur Internet sur le site : www.education.gouv.fr et particulièrement à la rubrique B.O.
Chaque agent exprimera librement son choix sur la fiche individuelle, soit pour le corps de l'ASU soit pour le corps des ITRF. Ce choix ne pourra être remis en cause. Dans les établissements d'enseignement supérieur, la CPE sera informée du choix des agents.
L'examen des demandes et l'établissement de la liste s'effectueront au niveau national, et selon le critère de l'ancienneté de services. L'ancienneté de services dans l'enseignement supérieur sera le critère déterminant pour établir la liste des agents en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, en raison des inscriptions budgétaires annuelles qui contraignent à un étalement de cette procédure dans le temps. Pour ce qui concerne les agents qui ne sont pas en fonctions dans l'enseignement supérieur, l'ancienneté considérée sera l'ancienneté de services publics.
Pour les agents des catégories A et B optant pour la filière ITRF, une vérification des diplômes ou des acquis professionnels devra en outre être effectuée par vos services dans la mesure où l'entrée dans ces corps par voie de détachement implique des conditions de diplôme. Les dossiers qui nécessiteront une validation des acquis professionnels seront soumis à une commission nationale.
Les commissions administratives paritaires nationales (IT, AASU) et les commissions administratives paritaires académiques (SASU et catégories C de l'ASU) seront ensuite consultées selon les règles habituelles de la Fonction publique. Les éléments nécessaires seront adressés aux recteurs d'académie par l'administration centrale après dépouillement de l'enquête. Dans ces conditions, la date d'effet du détachement ou de l'intégration ne peut être fixée qu'à compter du 1er juillet 2000.
Pour cette première tranche d'intégration, les possibilités offertes par corps et par grade concernent exclusivement les personnels affectés dans l'enseignement supérieur (chapitre 31-05) et correspondent aux mesures budgétaires 1999 et 2000, soit : - 2 000 emplois de l'ARF supprimés aux budgets 1999 et 2000 et transformés en 800 emplois de l'ASU et 1 200 emplois ITRF.
Les agents affectés dans les services académiques : rectorats, inspections académiques, à l'administration centrale et dans les grands établissements (chapitres budgétaires 31.90, 36.10) ainsi que les agents affectés dans l'enseignement supérieur (chapitre 36.11) doivent exprimer leur choix dès maintenant mais seront concernés par les mesures budgétaires des années suivantes.

Mise en œuvre de l'opération

Envoi aux personnels de l'ARF en janvier sous votre couvert d'une fiche comportant :
- un texte général présentant l'opération à chaque agent,
- un formulaire individualisé et pré-renseigné lui permettant d'exprimer son choix (ASU ou IT), qu'il devra remettre au service du personnel de l'établissement pour transmission groupée à l'administration centrale.

Calendrier

Envoi aux établissements des fiches individuelles des agents	janvier
Saisine de la CPE	février
Remontée des fiches individuelles (regroupées au niveau de l'établissement)	mars
Traitement des demandes par le bureau DPATE C2	avril
Établissement des listes pour les CAP nationales et académiques	mai

INTÉGRATION OU DÉTACHEMENT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE OU DANS LA FILIERE TECHNIQUE ITRF

Texte adressé aux attachés d'administration de recherche et de formation ; aux secrétaires d'administration de recherche et de formation ; aux adjoints administratifs de recherche et de formation ; aux agents d'administration de recherche et de formation

o Dans un souci de simplification du paysage statutaire et de réduction du nombre de corps, il a paru souhaitable d'engager un aménagement de la filière administrative dans l'enseignement supérieur.
Vous êtes personnels d'administration de recherche et de formation (ARF) en fonction dans des universités, grands établissements, IUFM, écoles d'ingénieurs, rectorats, administration centrale. Vous allez pouvoir librement opter soit pour une intégration dans la filière de l'ASU, soit pour une intégration dans la filière technique.
Cette intégration se réalisera sur plusieurs années, elle vous concerne chacun si tel est votre vœu, l'ordre de passage étant arrêté à l'ancienneté.
Si vous optez pour la filière technique, vous bénéficierez d'un avantage indemnitaire lors de votre intégration puisqu'aujourd'hui le montant de la PPR est supérieur à celui de l'IFTS.
Si vous optez pour la filière de l'ASU, vous disposerez de possibilités de mobilité plus importantes sur le territoire national et hors villes universitaires. Les agents administratifs peuvent souhaiter bénéficier des possibilités d'intégration dans le corps des adjoints administratifs qui vont être proposées entre 2000 et 2002, par liste d'aptitude et examen professionnel.
Il est important que nous connaissions votre choix pour pouvoir calibrer les transformations budgétaires par filière et par catégorie pour les années à venir.
Les corps de l'ARF étant ainsi mis en extinction, sur la base du volontariat, les deux statuts ASU et ITRF continueront à coexister dans les établissements d'enseignement supérieur.
Dès lors que vous aurez arrêté votre décision à l'aide de la fiche jointe, deux cas de figure se présenteront pour concrétiser votre intégration dans la filière de votre choix :
- Si vous appartenez à un corps de catégorie A ou B, vous devrez justifier de 3 années d'ancienneté dans votre corps actuel. Vous serez détaché pendant deux ans dans le corps correspondant à votre choix. À l'issue de cette période de détachement, vous pourrez demander votre intégration dans le corps d'accueil.
- Si vous êtes agent de catégorie C, vous serez intégré directement dans le corps choisi.
Les conditions d'intégration et de détachement obéissent aux règles habituelles en la matière.
Le détachement (cat. A et B) ou l'intégration (cat. C) aura pour date d'effet le 1er juillet 2000 et s'effectuera à équivalence de grade, ou à échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui du grade d'origine.
Vous pourrez trouver auprès du service du personnel de votre université ou sur le site internet www.education.gouv.fr et particulièrement à la rubrique BO, les tableaux de correspondance corps-grade, qui vous permettront d'apprécier les conditions de reclassement proposées.
Pour les attachés d'administration de classe normale aux 11ème et 12ème échelons demandant un détachement dans le corps des ingénieurs d'études et pour les adjoints administratifs de classe normale sollicitant une intégration dans le premier grade des adjoints techniques, la date d'effet de l'intégration est subordonnée à la publication d'un décret en préparation, portant la modification statutaire nécessaire à leur mise en œuvre.
Les premières mesures de détachement ou d'intégration dans l'une ou l'autre des filières précitées commenceront au printemps 2000 et seront soumises aux CAP compétentes.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I

DÉTACHEMENT (CAT. A ET B) OU INTÉGRATION (CAT. C) D'AGENTS DE L'ARF DANS LES CORPS DE L'ASU OU DANS LES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

CORPS/GRADES D'ORIGINE	CORPS/GRADES D'ACCUEIL	CONDITIONS STATUTAIRES POUR LE DÉTACHEMENT	PÉRIODE DE DÉTACHEMENT	CONDITIONS D'INTÉGRATION	RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Attaché principal de 1ère classe	Ingénieur d'études hors classe	1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés. 3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande au terme de la période de détachement. Avis de la CAP du corps d'accueil Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement	Art. 142 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Attaché principal de 1ère classe	Attaché principal ASU de 1ère classe	Fonctionnaire de cat. A Avis favorable de la CAP du corps d'accueil	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 42 et 43 du décret 83-1033 du 3 décembre 1983
Attaché principal de 2ème classe	Ingénieur d'études de 1ère classe	1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés. 3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande au terme de la période de détachement. Avis de la CAP du corps d'accueil. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement	Art. 142, 143, 144 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Attaché principal de 2ème classe	Attaché principal ASU de 2ème classe	Fonctionnaire de cat. A Avis favorable de la CAP du corps d'accueil	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 42 et 43 du décret 83-1033 du 3 décembre 1983
Attaché d'administration	Ingénieur d'études de 2ème classe	1- Justifier de DEA ou DESS, maîtrise, licence, diplôme d'un IEP, diplôme de l'EHESS, diplôme d'État de conseiller d'orientation professionnelle ou diplôme supérieur de l'école du Louvre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification professionnelle correspondant aux fonctions exercées dans le corps d'accueil. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des attachés. 3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande au terme de la période de détachement. Avis de la CAP du corps d'accueil Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement	Art. 142 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Attaché d'administration	Attaché ASU	Fonctionnaire de cat. A Avis favorable de la CAP du corps d'accueil	Détachement pour 2 ans à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 42 et 43 du décret 83-1033 du 3 décembre 1983
Secrétaire de classe exceptionnelle	Technicien de classe exceptionnelle	1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des secrétaires. 3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.	Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 142, 143, 144 et 26 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe exceptionnelle	Secrétaire de classe exceptionnelle		Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994

CORPS/GRADES D'ORIGINE	CORPS/GRADES D'ACCUEIL	CONDITIONS STATUTAIRES POUR LE DÉTACHEMENT	PÉRIODE DE DÉTACHEMENT	CONDITIONS D'INTÉGRATION	RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Secrétaire de classe supérieure	Technicien de classe supérieure	1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des secrétaires. 3- Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.	Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 142, 143, 144 et 43 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe supérieure	Secrétaire de classe supérieure		Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire de classe normale	Technicien de classe normale	1- Justifier d'un DEUG, DEUST, baccalauréat, diplôme de biologiste, chimiste psycho- technicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire. Diplôme équivalent ou justifiant d'une qualification professionnelle équivalente. 2- Être titulaire depuis 3 ans au moins dans le corps des secrétaires. 3 - Avis favorable de la CAP du corps d'accueil.	Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 142, 143, 144 et 43 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Secrétaire de classe normale	Secrétaire de classe normale		Détachement pour 1 an à équivalence de grade à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art. 12 du décret 94-1017 du 18 novembre 1994
Adjoint administratif principal de 1ère classe	Adjoint technique principal	Être titulaire		Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon égal après avis de la CAP du corps d'accueil	Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Adjoint administratif principal de 1ère classe	Adjoint administratif principal de 1ère classe	Être titulaire Avis favorable CAP corps d'accueil	Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Décret 90-713 du 1er août 1990
Adjoint administratif principal de 2ème classe	Adjoint technique	Être titulaire		Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil	Art. 142 et 144 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Adjoint administratif principal de 2ème classe	Adjoint administratif principalde 2ème classe	Être titulaire Avis favorable CAP corps d'accueil	Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art 12 et 13 du décret 90-713 du 1er août 1990
Adjoint administratif E4*	Adjoint technique	Être titulaire		Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil	Décret modifiant le décret 85-1534 du 31 décembre 1985 en préparation
Adjoint administratif E4	Adjoint administratif ASU E4	Être titulaire Avis favorable CAP corps d'accueil	Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Décret 90-713 du 1er août 1990
Agent d'administration de 1ère classe	Agent des services technique de 1ère classe	Être titulaire		Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil	Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Agent d'administration de 1ère classe	Agent administratif de 1ère classe	Être titulaire Avis favorable CAP corps d'accueil	Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art 8 et 9 du décret 90-712 du 1er août 1990
Agent d'administration de 2ème classe	Agent des services techniques de 2ème classe	Être titulaire		Intégration directe sans détachement préalable Nomination à échelle et échelon précédent après avis de la CAP du corps d'accueil	Art. 142 et 144 alinéa 2 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985
Agent d'administration de 2ème classe	Agent administratif de 2ème classe	Être titulaire Avis favorable CAP corps d'accueil	Détachement pour 1 an prononcé à équivalence de grade et d'échelon	Intégration sur demande après avis de la CAP. Nomination au grade et à l'échelon occupés durant la période de détachement.	Art 8 et 9 du décret 90-712 du 1er août 1990

*Cette rubrique sera effective après modification du décret statutaire du 31 décembre 1985, son effet sera différé par rapport aux autres opérations de détachements ou d'intégrations directes.

Annexe II

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES DIFFÉRENTS CORPS DE DÉTACHEMEMENT OFFERTS AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION

CORPS GRADE D'ORIGINE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION	INDICE BRUT	CORPS GRADE D'ACCUEIL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE	INDICE BRUT	CORPS D'ACCUEIL DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE RECHERCHE ET DE FORMATION	INDICE BRUT
ATA principal 1ère classe		AASU principal 1ère classe		IGE hors classe
4ème échelon	966	4ème échelon	966	4ème échelon	966
3ème échelon	935	3ème échelon	935	3ème échelon	935
2ème échelon	895	2ème échelon	895	2ème échelon	895
1er échelon	852	1er échelon	852	1er échelon	852
ATA principal 2ème classe		AASU principal 2ème classe		IGE 1ère classe
6ème échelon	821	6ème échelon	821	5ème échelon	821
5ème échelon	759	5ème échelon	759	4ème échelon	780
4ème échelon	712	4ème échelon	712	3ème échelon	741
3ème échelon	660	3ème échelon	660	1er échelon	665
2ème échelon	616	2ème échelon	616	1er échelon	665
1er échelon	563	1er échelon	563	1er échelon	665
ATA		AASU		IGE 2ème classe
12ème échelon	780	12ème échelon	780	13ème échelon	750
11ème échelon	759	11ème échelon	759	13ème échelon	750
10ème échelon	703	10ème échelon	703	12ème échelon	721
9ème échelon	653	9ème échelon	653	10ème échelon	674
8ème échelon	625	8ème échelon	625	9ème échelon	641
7ème échelon	588	7ème échelon	588	8ème échelon	607
6ème échelon	542	6ème échelon	542	6ème échelon	549
5ème échelon	500	5ème échelon	500	5ème échelon	523
4ème échelon	466	4ème échelon	466	4ème échelon	494
3ème échelon	442	3ème échelon	442	3ème échelon	463
2ème échelon	423	2ème échelon	423	2ème échelon	438
1er échelon	379	1er échelon	379	1er échelon	416
SARF classe exceptionnelle		SASU classe exceptionnelle		TCH classe exceptionnelle
7ème échelon	612	7ème échelon	612	7ème échelon	612
6ème échelon	580	6ème échelon	580	6ème échelon	580
5ème échelon	549	5ème échelon	549	5ème échelon	549
4ème échelon	518	4ème échelon	518	4ème échelon	518
3ème échelon	487	3ème échelon	487	3ème échelon	487
2ème échelon	453	2ème échelon	453	2ème échelon	453
1er échelon	425	1er échelon	425	1er échelon	425
SARF classe supérieure		SASU classe supérieure		TCH classe supérieure
8ème échelon	579	8ème échelon	579	8ème échelon	579
7ème échelon	547	7ème échelon	547	7ème échelon	547
6ème échelon	516	6ème échelon	516	6ème échelon	516
5ème échelon	485	5ème échelon	485	5ème échelon	485
4ème échelon	463	4ème échelon	463	4ème échelon	463
3ème échelon	436	3ème échelon	436	3ème échelon	436
2ème échelon	410	2ème échelon	410	2ème échelon	410
1er échelon	384	1er échelon	384	1er échelon	384
SARF classe normale		SASU classe normale		TCH classe normale
13ème échelon	544	13ème échelon	544	13ème échelon	544
12ème échelon	510	12ème échelon	510	12ème échelon	510
11ème échelon	483	11ème échelon	483	11ème échelon	483
10ème échelon	450	10ème échelon	450	10ème échelon	450
9ème échelon	436	10ème échelon	450	9ème échelon	436
8ème échelon	416	9ème échelon	426	8ème échelon	416
7ème échelon	398	9ème échelon	426	7ème échelon	398
6ème échelon	382	8ème échelon	397	6ème échelon	382
5ème échelon	366	7ème échelon	380	5ème échelon	366
4ème échelon	347	5ème échelon	347	4ème échelon	347
3ème échelon	329	4ème échelon	336	3ème échelon	337
2ème échelon	309	2ème échelon	309	2ème échelon	315
1er échelon	298	1er échelon	298	1er échelon	306
ADA principale 1ère classe		ADA principale 1ère classe		ADT principal
3ème échelon	449	3ème échelon	449	5ème échelon	449
2ème échelon	427	2ème échelon	427	5ème échelon	449
1er échelon	396	1er échelon	396	4ème échelon	406
ADA principale 2ème classe	Échelle 5	ADA principale 2ème classe	Échelle 5	ADT	Échelle 5
11ème échelon	427	11ème échelon	427	11ème échelon	427
10ème échelon	396	10ème échelon	396	10ème échelon	396
9ème échelon	379	9ème échelon	379	9ème échelon	379
8ème échelon	363	8ème échelon	363	8ème échelon	363
7ème échelon	347	7ème échelon	347	7ème échelon	347
6ème échelon	334	6ème échelon	334	6ème échelon	334
5ème échelon	321	5ème échelon	321	5ème échelon	321
4ème échelon	306	4ème échelon	306	4ème échelon	306
3ème échelon	291	3ème échelon	291	3ème échelon	291
2ème échelon	274	2ème échelon	274	2ème échelon	274
1er échelon	267	1er échelon	267	1er échelon	267
ADA	Échelle 4	ADA	Échelle 4	Les modalités d'accès au corps technique de recherche et de formation correspondant sont en préparation pour une prochaine publication.
11ème échelon	382	11ème échelon	382
10ème échelon	374	10ème échelon	374
9ème échelon	360	9ème échelon	360
8ème échelon	345	8ème échelon	345
7ème échelon	333	7ème échelon	333
6ème échelon	320	6ème échelon	320
5ème échelon	307	5ème échelon	307
4ème échelon	294	4ème échelon	294
3ème échelon	277	3ème échelon	277
2ème échelon	268	2ème échelon	268
1er échelon	259	1er échelon	259
AGA 1ère classe	Échelle 3	AGA 1ère classe	Échelle 3	AST 1ère classe	Échelle 3
11ème échelon	364	11ème échelon	364	11ème échelon	364
10ème échelon	347	10ème échelon	347	10ème échelon	347
9ème échelon	333	9ème échelon	333	9ème échelon	333
8ème échelon	324	8ème échelon	324	8ème échelon	324
7ème échelon	311	7ème échelon	311	7ème échelon	311
6ème échelon	301	6ème échelon	301	6ème échelon	301
5ème échelon	290	5ème échelon	290	5ème échelon	290
4ème échelon	274	4ème échelon	274	4ème échelon	274
3ème échelon	263	3ème échelon	263	3ème échelon	263
2ème échelon	257	2ème échelon	257	2ème échelon	257
1er échelon	251	1er échelon	251	1er échelon	251
AGA 2ème classe	Échelle 2	AGA 2ème classe	Échelle 2	AGA 2ème classe	Échelle 2
11ème échelon	343	11ème échelon	343	11ème échelon	343
10ème échelon	321	10ème échelon	321	10ème échelon	321
9ème échelon	314	9ème échelon	314	9ème échelon	314
8ème échelon	303	8ème échelon	303	8ème échelon	303
7ème échelon	294	7ème échelon	294	7ème échelon	294
6ème échelon	289	6ème échelon	289	6ème échelon	289
5ème échelon	277	5ème échelon	277	5ème échelon	277
4ème échelon	267	4ème échelon	267	4ème échelon	267
3ème échelon	260	3ème échelon	260	3ème échelon	260
2ème échelon	253	2ème échelon	253	2ème échelon	253
1er échelon	245	1er échelon	245	1er échelon	245

Remarque : Les réductions d'ancienneté non utilisées dans le corps actuel ne seront pas conservées dans le corps d'accueil. Ainsi un agent qui obtiendrait une promotion d'échelon avec réduction d'ancienneté dans son corps actuel et dont la prise en compte est postérieure à la date d'intégration aura sa promotion et et sa réduction annulées.
Exemple : Situation actuelle : AGARF 2C, 4ème échelon au 10-12-1998 avec 5 mois de réduction : 5ème échelon au 10-7-2000.
Après intégration : AST 2C 4ème échelon au 1-7-2000, 5ème échelon au 10-12-2000.