bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2020

Organisation générale

Création d'un service à compétence nationale

Institut des hautes études de l'éducation et de la formation : modification

NOR : MENA1934002A

Arrêté du 15-1-2020 - J.O. du 19-1-2020

MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu décrets n° 87-389 du 15-6-1987, n° 97-604 du 9-5-1997 et n° 2014-133 du 17-2-2014 modifiés ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 24-12-2018 ; circulaire du 5-6-2019 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 2-12-2019

Article 1 - L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 - À l'article 5, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».

Article 3 - L'article 7 est abrogé.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque