bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire, secondaire et supérieur

Sport de haut niveau

Élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS2007630N

Note de service XXX

MESRI - DGESIP - MENJ-DGESCO - MAA-DGER - MSS-DGS/DGCS

Texte adressé aux recteurs et rectrices de régions académiques ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux présidents et présidentes d'université ; aux directeurs et directrices des établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ; aux délégués et déléguées régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport ; aux directeurs et directrices de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux directeurs des agences régionales de santé ; aux directeurs et directrices des établissements publics du ministère chargé des sports ; aux directeurs et directrices techniques nationaux placés auprès des fédérations sportives

La réussite des sportifs et sportives de haut niveau repose sur la mise en œuvre d'un double projet comprenant la recherche de la haute performance ainsi que la réussite éducative et professionnelle. La perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que les évolutions des textes concernant la scolarité des élèves sportifs et sportives de haut niveau, l'admission dans l'enseignement supérieur et la réussite des étudiants amènent à préciser les conditions dans lesquelles l'ensemble des parties prenantes peuvent s'engager au mieux dans l'accompagnement et le développement du double projet.

La présente note de service précise en conséquence six points :

I. Les catégories de sportifs et sportives concernés ;

II. Les aménagements de scolarité dans le premier et le second degrés et d'examens dans le second degré ;

III. L'admission dans les établissements de l'enseignement supérieur ;

IV. Les aménagements de scolarité dans l'enseignement supérieur ;

V. Les dispositions propres aux personnels, agents de la fonction publique, ayant ou encadrant une pratique sportive d'accession au haut niveau ou d'excellence sportive ;

VI. Le suivi et l'évaluation des actions menées.

La note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014 relative au sport de haut niveau est abrogée.

I. Les catégories de sportifs et sportives concernés

Les sportifs et sportives concernés par la présente note peuvent appartenir à différentes catégories selon les chapitres :

a) les sportifs et sportives inscrits et inscrites sur les listes ministérielles dans les catégories Élite, Senior, Relève et Reconversion ;

b) les sportifs et sportives inscrits et inscrites sur la liste des sportifs et sportives Espoirs et sur la liste des sportifs et sportives des collectifs nationaux ;

c) les sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d'entrainement reconnues dans le Parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère des sports ;  

d) les sportifs et sportives des centres de formation d'un club professionnel ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d'un contrat de travail ;

e) les juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau.

II. Les aménagements de scolarité dans le premier et le second degrés et d'examens dans le second degré

Les aménagements de scolarité concernent les élèves de toutes les écoles élémentaires, de tous les établissements d'enseignement du second degré qu'ils soient publics, privés sous contrat, ou établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Au regard des besoins de la performance du sportif, des aménagements sont accordés tout en garantissant les acquis attendus en fin de cycle. Les aménagements d'examens concernent tous les candidats aux examens du second degré, qu'ils soient scolarisés ou pas, dans le cadre des réglementations dédiées à chaque certification.

Les autorités académiques veillent à ce que les élèves relevant des différentes catégories listées au I, puissent bénéficier d'aménagements de scolarité et d'examens dans les conditions suivantes :

a) une attention particulière est portée aux demandes de dérogation à la carte scolaire par les autorités académiques après concertation entre les différents partenaires concernés ;

b) des aménagements de scolarité sont mis en place pour tenir compte des contraintes d'entraînement (quotidiens, hebdomadaires, annualisation du temps d'enseignement par discipline, individualisation du cursus scolaire, étalement du cursus scolaire, délocalisés en proximité de la structure d'entrainement, globalisation de l'EPS, etc.) et du calendrier des compétitions sportives ;

c) lorsqu'un internat existe, les places peuvent être attribuées en priorité aux sportifs et sportives précités. L'ouverture de l'internat le mercredi après-midi, le week-end et au besoin pendant les vacances scolaires est organisée en relation avec les collectivités territoriales concernées ; à ce titre, les résidences thématiques à dominante sportive labellisées dans le cadre du Plan Internats du XXIe siècle, et portant un objectif fort de réussite scolaire pour leurs élèves, pourront également accueillir des sportif et sportives de haut niveau ;

d) les établissements prévoient la mise en place de structures adaptées à l'accueil de ces sportifs et sportives dans leurs règlements ;

e) les équipes pédagogiques constituées d'enseignants volontaires (sensibilisés et formés aux problématiques du sport de haut niveau) définissent, avec le responsable de la structure sportive (sensibilisé et formé aux problématiques d'éducation), un projet pédagogique spécifique et adaptent leur démarche pédagogique en fonction des besoins et capacités de chaque sportif et sportive et des obligations liées à la formation suivie et la certification visée ;

f) pour assurer la continuité des enseignements, le recours aux technologies d'information et de communication, lorsqu'elles sont disponibles ainsi qu'aux espaces numériques de travail est encouragé. L'enseignement à distance peut également être proposé ;

g) pour faciliter les relations entre l'équipe pédagogique et les responsables des structures, un référent est identifié par l'inspecteur de l'éducation nationale du premier degré ou par le chef d'établissement du second degré ;

h) dans toute la mesure du possible, il est tenu compte du calendrier du sportif, entraînements et compétitions internationales de référence identifiées dans le parcours de performance fédéral et/ou dans la convention conclue entre le sportif et sa fédération pour présenter des examens ;

i) un étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves peut être mis en place par le recteur, sur demande du candidat préalablement à son inscription à l'examen. Pour les candidats scolarisés, cet étalement des épreuves doit être cohérent avec celui décidé pour les enseignements. Les candidats mentionnés ci-dessus (I)  qui ne peuvent être présents à toute ou partie d'une session normale du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique ou professionnel, du brevet technique supérieur pour des raisons d'ordre sportif attestées par le directeur technique national de la fédération concernée, sont autorisés, à leur demande et sur décision du recteur d'académie, à se présenter aux épreuves de remplacement ;

j) les candidats sportifs et sportives ayant échoué à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel bénéficient du dispositif de conservation des résultats dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le règlement de l'examen l'autorise, des modalités d'évaluation et de certification adaptées sont recherchées, notamment la prise en compte de leur spécialité sportive dans l'épreuve d'éducation physique et sportive ;

k) les règles de déplacement des sportifs et sportives entre l'établissement scolaire, l'internat, les lieux de la structure d'entraînement, les lieux de compétitions scolaires sont formalisés dans le règlement de l'établissement.

Les sportifs et sportives listés bénéficiaires (I) en situation de handicap disposent des mêmes possibilités que tous les autres sportifs et sportives. Ils peuvent par ailleurs bénéficier des aménagements de formation et des conditions d'examen liées à leur handicap dans les mêmes conditions que les autres élèves à besoin particulier.

III. L'admission dans les établissements d'enseignement supérieur

Les conditions d'admission dans l'enseignement supérieur sont régies par le dispositif Parcoursup. Dans ce cadre, des modalités particulières sont à prendre en compte pour les sportifs et sportives de haut niveau inscrits et inscrites sur les listes ministérielles dans les catégories Élite, Senior, Relève, sur la liste des sportifs et sportives Espoirs et sur la liste des sportifs et sportives des collectifs nationaux tels que définis au point a) et b) du I-).

Deux éléments sont à rappeler :

A. Les changements d'adresse des sportifs et sportives de haut niveau au moment de la procédure Parcoursup, par exemple pour rejoindre une structure identifiée dans le projet de performance fédéral (PPF) de la fédération du sportif, constituent souvent une difficulté. À partir de l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant tout le déroulement de la procédure nationale de préinscription, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile de ses représentants légaux. Mais, en cas de recrutement par une structure (du PPF, d'un club professionnel ou de son centre de formation), relevant de l'académie dans laquelle sont dispensées les formations demandées, l'adresse peut devenir celle de cette structure (article D. 612-1-8 du Code de l'éducation). Si, toutefois, le sportif n'est pas en mesure de communiquer cette information dans le délai fixé par le calendrier défini, il peut se rapprocher de l'académie dont relève sa nouvelle résidence via la plateforme Parcoursup.

B. Les candidats Parcoursup sportifs et sportives de haut niveau, notamment, peuvent solliciter auprès du recteur le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Ce droit au réexamen sera instruit par la Commission académique à l'accès à l'enseignement supérieur CAAES.

IV. La scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur

a) Aménagements de scolarité

Afin de constituer une dynamique forte et propice à la création d'un environnement favorable à la réussite du double projet, les établissements d'enseignement supérieur peuvent développer des aménagements pour des groupes d'étudiants sportifs et sportives tels que définis au I).

Les établissements et instituts de formation peuvent également, à leur initiative et selon leurs propres critères, étendre le bénéfice d'aménagements spécifiques de scolarité à d'autres catégories telles que des sportifs et sportives de bon niveau, des musiciens ou des danseurs dont les caractéristiques communes sont le fait de poursuivre un double projet de réussite.

Quelques points sont à souligner :

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants prévoit un principe général d'aménagement des parcours.  L'arrêté du 30 juillet 2018  prévoit dans son article 12 des dispositions spécifiques très générales pour tous les publics particuliers.

Ces dispositions permettent ainsi aux établissements de répondre aux besoins en termes de scolarité notamment dans l'organisation spécifique de l'emploi du temps avec une prise en compte des exigences du projet sportif (entrainements, stages, compétitions) et dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés. Elles permettent également la mise en œuvre d'un accompagnement personnalisé (tutorat/parrainage, cours de soutien, etc.) ou d'adaptation des modalités pédagogiques en s'appuyant sur la formation ouverte à distance et les espaces numériques de formation. Ces dispositions permettent aussi un aménagement/allègement de la durée des cursus en intégrant au besoin une année de césure inscrite dans le contrat pédagogique.

Il est également rappelé l'ensemble des possibilités ouvertes pour l'enseignement à distance participant aux aménagements.

Les sportifs et sportives listés et listées bénéficiaires en situation de handicap disposent des mêmes possibilités que tous les autres sportifs et sportives . Ils et elles peuvent, par ailleurs, bénéficier des aménagements liés à leur handicap dans les mêmes conditions que les autres étudiants à besoin particulier.

Un enseignant référent chargé du suivi de ces publics est désigné dans chaque établissement du supérieur. Il peut veiller à la mise en place d'un contrat pédagogique favorable à la réussite du double projet. Il est le point de contact de ces publics et, lorsqu'il existe, un représentant de l'encadrement sportif est associé. Néanmoins l'étudiant et étudiante reste seul et seule responsable de la conduite de sa scolarité. Ces dispositions peuvent faire l'objet d'une convention spécifique entre l'établissement et le sportif de haut niveau et tout tiers désigné par ce dernier.

Les services universitaires des activités physiques et sportives (Suaps) des établissements sont particulièrement bien placés pour organiser ce suivi, mais cela peut aussi relever de dispositifs plus transversaux ou de mutualisations entre établissements.

b) Modalités relatives aux examens

Afin de favoriser la réussite du double projet, des adaptations peuvent être prévues, comme la mise en place de contrôles continus ou d'évaluations à distance, quand les dispositions réglementaires le permettent.

Il est par contre déterminant, pour la capacité des établissements et des équipes pédagogiques à mettre en œuvre ces adaptations, que les projets d'entraînement, de compétition, de stage ou de tout autre événement impactant la scolarité ou les examens soient communiqués au début de l'année universitaire ou le plus en amont possible. Cette communication fait partie du projet pédagogique.

Enfin, ces sportifs et sportives, de par leurs statut et parcours, attestent de compétences qu'il convient de valoriser. Le supplément au diplôme (chapitre 6-1) constitue un espace privilégié pour notifier ces compétences et les valoriser au moment de la diplomation.

V. Les dispositions propres aux personnels, agents de la fonction publique, ayant ou encadrant une pratique d'excellence sportive

L'article L. 221-7 du Code du sport prévoit que « s'il est agent de l'État, ou d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, le sportif de haut niveau bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions particulières d'emploi, sans préjudice de carrière, etc. ».

Les agents inscrits sur la liste ministérielle des sportifs et sportives de haut niveau, les agents encadrant ou accompagnant une pratique d'excellence sportive, qu'ils soient personnels enseignants, d'éducation, administratifs ou techniques, bénéficient ainsi de conditions préférentielles d'affectation afin de les rapprocher du lieu où ils ont leur intérêt sportif. Elles sont adaptées en fonction des règles de mouvements propres à chaque corps et des affectations peuvent être prononcées à titre provisoire pendant toute la durée de l'inscription sur la liste officielle. Au plus tard à la date du retrait de la liste, les agents qui ont bénéficié d'une affectation provisoire bénéficient de la prise en compte d'éléments favorisant l'obtention d'une affectation à titre définitif.

D'une manière générale, en qualité d'agent de l'État, la personne concernée bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et d'accompagner ou de participer à des compétitions sportives, de conditions particulières d'emploi, sans préjudice de carrière. Une convention d'aménagement d'emploi doit être mise en place. Dans le cadre de la gestion des moyens en personnels et des moyens budgétaires dont ils sont responsables, les recteurs d'académie peuvent faire bénéficier ces agents de conditions particulières d'emploi.

Enfin, il est rappelé qu'un quota de postes permettant des aménagements personnalisés est réservé au niveau national, en priorité aux sportifs et sportives de haut niveau enseignants. Ce quota est validé par convention annuelle entre les ministères concernés.

Une attention toute particulière peut être portée à la situation des juges et arbitres, des entraineurs de haut niveau.

VI. Suivi et évaluation des actions menées

a) Au niveau national

L'échelon national impulse, suit et évalue l'ensemble des dispositions prévues par la présente note de service.  

La coordination entre les administrations centrales est assurée par un comité de pilotage national composé du directeur général de l'enseignement scolaire, du directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, du directeur général de la santé, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur général de l'enseignement et de la recherche, du directeur des sports, du directeur général de l'agence nationale du sport ou de leurs représentants et des personnes qualifiées au besoin. Le secrétariat est assuré conjointement par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports.

Le comité de pilotage se réunit chaque année pour effectuer le bilan de l'année écoulée et élaborer le plan d'actions pour l'année scolaire et universitaire à venir. Afin de mutualiser les bonnes pratiques, le compte rendu est diffusé aux comités de suivi régionaux.

Une cartographie des structures d'entraînement reconnues, des écoles, des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur, sera mise en ligne sur un site internet accessible au public. Le portail de suivi des sportifs(ives) de haut niveau comprendra les éléments facilitant la gestion du double projet par les différents réseaux. Il sera renseigné et actualisé par le sportif.

b) Au niveau de la région académique

L'échelon régional est le niveau opérationnel privilégié.

Ce fonctionnement, qui s'est inscrit dans le cadre des recommandations communes pour une gouvernance territoriale du sport de haut niveau, pourra désormais trouver sa place dans le cadre du projet sportif territorial (art. L. 112-14 du Code du sport) afin de permettre une adaptation aux ressources et contraintes locales.

Un comité de pilotage régional, présidé par le recteur de région académique en lien avec le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, se réunit au minimum deux fois par an en présence du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes).

Le comité de pilotage comprend de façon obligatoire le Drajes, les membres des corps d'inspection ou autres personnels du rectorat en charge de ce dossier, ainsi que le délégué territorial de l'agence nationale du sport et le ou les directeur ou directeurs du ou des Creps du territoire ou autre structure du réseau Grand Insep, au titre des missions qui leur sont assignées dans le cadre de l'organisation territoriale de l'État. Il peut également comprendre des présidents d'université, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur de l'agence régionale de santé, les personnels de direction des établissements scolaires, et les directeurs des établissements publics du ministère chargé des sports accueillant des structures d'entrainements du PPF, des élus de collectivités territoriales et des fédérations sportives concernées.

Il a pour mission d'assurer un suivi permanent du dossier relatif à l'affectation et l'orientation des élèves et des étudiants, l'aménagement de la scolarité, des études, des examens et de l'emploi des bénéficiaires mentionnés au (I).

Le comité identifie un réseau d'écoles et d'établissements qui accueillent les sportifs et sportives bénéficiaires. Il favorise la mobilisation des différents services et administrations.

Les établissements du réseau intègrent obligatoirement dans leur projet d'établissement un volet concernant l'accueil de ces sportifs et sportives. Un label leur est accordé par le comité de pilotage.

Le recteur accorde une attention toute particulière aux propositions de nomination des chefs des établissements membres du réseau et de leurs enseignants en prenant en compte leur sensibilité aux caractéristiques du sport de haut niveau.

Les présentes recommandations ne sont pas exclusives d'autres mesures dont les recteurs d'académie peuvent prendre l'initiative pour garantir la réussite éducative et la performance sportive. Ceux-ci les porteront utilement à la connaissance des membres du comité de pilotage national.

Les comptes rendus des travaux des comités de pilotage régionaux sont communiqués au comité de pilotage national.

c) Au niveau local

L'échelon local est le niveau opérationnel de réalisation du double projet éducatif et sportif. Un comité de suivi comprenant le directeur d'école ou le chef d'établissement, le conseiller principal d'éducation, les enseignants référents, les responsables de la/des structure ou structures d'entrainement et au besoin l'IA-IPR EPS, et les référents suivi socio-professionnel, est mis en place pour fluidifier la ou les relations et assurer le suivi régulier des sportifs et sportives. Le compte rendu des travaux du comité de suivi local est transmis au comité de pilotage régional.

De même, dans l'enseignement supérieur, une réunion entre le référent de l'établissement d'enseignement supérieur et l'interlocuteur référencé du côté du sportif sera mis en place avec, au besoin, des personnes ressources (référents suivi socio-professionnels, etc.).

 

Fait le XXX

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des Solidarités et de la Santé,
Olivier Véran

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation,
Didier Guillaume

La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu