|
Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
Spécial N°11 du
4 novembre
|
|
www.education.gouv.fr/bo/1999/special11/adjoint.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
|
PROMOTIONS
CORPS - GRADE
INTÉGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,
DES CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT ET DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION
N.S. n° 99-171 du 29 octobre 1999
NOR : MENP9902346N
RLR : 825-0 ; 825-1 ; 625-0a
MEN - DPE
Réf : D. n° 70-738
du 12-8-1970 mod. ; D. n° 89-729 du 11-10-1989
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux présidents
d'université ; aux directeurs d'instituts universitaires de formation
des maîtres et aux présidents et directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de service n°98-225 du 12 novembre 1998
publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n°43
du 19 novembre 1998 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les conditions
d'appel à candidature précisées ci-dessous, les modalités
de nomination et de titularisation des stagiaires rappelées en annexe
et la prise en compte de l'échelon des conseillers d'éducation,
candidats à une nomination dans le corps des conseillers principaux
d'éducation qui bénéficieront cette année d'un
point par année effective dans le 7ème échelon.
II - RECUEIL DES CANDIDATURES
II-1 Appel à candidature
II.1.1 Personnels en académie
Les personnels en activité dans les académies,
y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de
l'enseignement supérieur, pourront se porter candidat, soit par le
système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible
par internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap), soit par minitel (la
liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques
est disponible sur 3614 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 19 novembre 1999.
Les dossiers (accusé de réception
et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel
devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 26
novembre 1999.
II.1.2 Personnels hors académie
Les personnels détachés dans l'enseignement
supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un
organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à
disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP ou sur le serveur
télématique du bureau des personnels des lycées et
collèges détachés et du recrutement des personnels
pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C6) : 3614 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 19 novembre 1999.
Les personnels affectés dans les TOM
ou en position de détachement à l'étranger devront
utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les
administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Les dossiers (accusés de réception
, dossier papier et leurs pièces justificatives) devront être
transmis à l'autorité de tutelle au plus tard pour le 26
novembre 1999.
Chaque autorité responsable transmettra
ses propositions au bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement
à l'étranger (bureau DPE C6) pour le 15
décembre 1999.
II-2 Modalités particulières
L'attention des adjoints d'enseignement et des
chargés d'enseignement est appelée sur la possibilité
de se porter candidats à plusieurs listes d'aptitude :
- la liste d'aptitude d'intégration au
1er septembre 2000 régie par le décret n°89-729 du 11
octobre 1989 qui fait l'objet de la présente note de service d'application.
- les listes d'aptitude d'accès dans
le corps des professeurs certifiés, (décret du 4 juillet 1972
modifié) et dans le corps des professeurs d'éducation physique
et sportive (décret du 4 août 1980 modifié) avec effet
au 1er septembre 2000, qui font l'objet d'une note de service distincte.
Les candidats choisissant de faire acte de double
candidature veilleront à formuler expressément leur candidature
à chacune des voies de promotion ainsi offertes en répondant
précisément aux questions qui leur seront posées lors
de leur inscription via minitel ou SIAP. Ils vérifieront que l'accusé
de réception comporte bien la mention de chacune des listes d'aptitude
auxquelles ils postulent et de la priorité qu'ils donnent entre elles.
Dans le cas des dossiers papier ils veilleront également à
formuler cette priorité.
Dans l'hypothèse où ils seraient
classés en rang utile sur deux listes d'aptitude, c'est le choix
qu'ils auront porté qui sera pris en compte.
III - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Après consultation des commissions administratives paritaires académiques,
les propositions doivent être transmises au
plus tard pour le 14 janvier 2000
à la sous-direction des personnels enseignants du second degré,
des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non
affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect
de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
MODALITÉS DE NOMINATION
ET DE TITULARISATION DES STAGIAIRES
Nomination en qualité
de stagiaire
Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude feront l'objet d'une nomination
en qualité de stagiaires, dans l'ordre des inscriptions, et dans
la limite du contingent de promotions fixé par le statut particulier
des professeurs certifiés et par celui des professeurs d'éducation
physique et sportive.
Stage probatoire
La durée du stage est d'une année
scolaire, renouvelable pour une seconde année.
Lorsque le stage est effectué à
temps partiel, sa durée est ramenée à sa durée
totale réelle appréciée en durée de service
à temps complet, excepté pour les enseignants bénéficiant
d'une décharge syndicale.
Affectation des stagiaires
Les stagiaires seront maintenus par vos soins
dans l'établissement dans lequel ils sont affectés s'il s'agit
d'un lycée ou d'un collège, au besoin après implantation
du support budgétaire approprié (transformation ou création).
Les professeurs stagiaires d'EPS et de documentation qui exerçaient
précédemment dans un lycée professionnel sont également
maintenus dans l'établissement dans lequel ils sont affectés.
Les professeurs certifiés stagiaires d'autres disciplines exerçant
précédemment dans un lycée professionnel seront affectés
par vos soins dans un lycée ou un collège le plus proche possible
de leur ancienne affectation.
Dans l'hypothèse où les intéressés
n'exerçaient pas précédemment dans un établissement
du second degré, vous veillerez, afin de pouvoir conforter leur formation
pédagogique, à les affecter à l'année.
Il est rappelé que les agents notamment
ceux dont la nomination dans le corps des professeurs certifiés entraîne
un changement de cycle ou de discipline d'enseignement, sont astreints,
quel que soit leur lieu d'exercice précédent (y compris dans
un établissement scolaire situé à l'étranger,
un établissement d'enseignement supérieur), à effectuer
le stage correspondant à leur nouvelle situation, dans un établissement
de l'enseignement du second degré qui permette aux corps d'inspection
d'apprécier leur compétence pédagogique. Dès
lors, les agents détachés exerçant leurs fonctions
enseignantes dans un pays étranger où il n'y aurait pas de
mission d'inspection au cours de l'année de stage ainsi que les personnels
exerçant dans l'enseignement supérieur devront effectuer un
court stage dans un établissement d'enseignement secondaire situé
en France.
J'appelle l'attention des recteurs sur le fait
que, compte-tenu des dispositions réglementaires fixées par
le décret du 7 octobre 1994 précité, permettant sous
certaines conditions la nomination en qualité de stagiaires des agents
exerçant en détachement, il a été décidé
que les dossiers informatiques des PEGC détachés seront transférés
dans la 29ème base dès leur stagiarisation.
Les dossiers des intéressés, en
tant que PEGC relevant d'un corps académique, seront après
transfert réactivés dans la base académique afin qu'ils
puissent éventuellement bénéficier d'un avancement
dans leur corps d'origine.
En outre, les agents en fonction dans les TOM
(Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna) ou Mayotte
et Saint-Pierre-et-Miquelon, devront effectuer un stage court en France
métropolitaine ou dans l'un des DOM, dans la mesure où il
n'y aurait pas de mission d'inspection l'année de stage.
Titularisation
Je vous rappelle qu'en application du décret n° 98-916 du 13
octobre 1998 paru au JO du 14 octobre 1998, la titularisation ainsi que
les prolongations éventuelles de stage et les renouvellement de stage
relèvent de votre compétence. Seuls les refus définitifs
à la titularisation des enseignants nommés stagiaires au 1er
septembre 2000, ou antérieurement restent de la compétence
ministérielle.
En conséquence, je vous demande de transmettre
impérativement, pour chaque discipline, les avis défavorables
conduisant à un refus définitif dûment motivés,
signés par vos soins et accompagnés des pièces utiles,
notamment du rapport d'inspection des intéressés, au bureau
compétent de la direction des personnels enseignants.
La liste des agents concernés devra être
jointe à votre envoi. Les avis défavorables conduisant à
un refus de titularisation qui me parviendraient après la tenue de
la CAPN ne pourront en aucun cas être pris en compte.
Je rappelle que les professeurs certifiés
stagiaires ayant fait l'objet d'un avis défavorable pour la titularisation
doivent en être informés par vos soins et recevoir en temps
utile communication du rapport d'inspection établi à cet effet
qui devra être contresigné par les intéressés
; l'expérience a en effet montré que certains agents n'avaient
pas eu connaissance de ce rapport.
Les intéressés seront titularisés
par vos soins, au vu du rapport favorable donné par les membres des
corps d'inspection.
Une vérification pédagogique sera
effectuée à votre demande ou à l'initiative des membres
des corps d'inspection, lorsque la nomination dans le corps des professeurs
certifiés entraîne un changement de cycle ou de discipline
d'enseignement ou pour certains cas litigieux. À cette fin, il appartient
aux recteurs d'informer le plus tôt possible les membres des corps
d'inspection des nominations en qualité de professeur certifié
ou professeurs d'EPS stagiaires afin qu'ils puissent établir leur
calendrier d'inspections, effectuer celles qui sont nécessaires à
la titularisation et inspecter également ceux des stagiaires pour
lesquels ils estiment avoir un avis à donner en vue de leur titularisation.