ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
INTÉGRATION
Préparation
et suivi des volets "éducation" des contrats de ville
NOR : MENB9902645C
RLR : 514-3
CIRCULAIRE N°99-194
DU 3-12-1999
MEN
BDC
Texte adressé aux préfets de région
; aux préfets de département ; aux recteurs d'académie ;
aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
o
L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte contre
l'exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires de
la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle a été
définie lors du comité interministériel des villes du 30
juin 1998.
Si l'école a pour mission première la
réussite scolaire et la qualification de tous les jeunes, elle ne peut
atteindre seule ces objectifs. C'est ce qui fonde la recherche de partenariats
et la nécessité de l'articulation de son action avec la politique
de la ville. En effet, la réussite de tous passe par la lutte contre la
ségrégation urbaine sociale et scolaire.
C'est dans cet esprit que la relance de l'éducation
prioritaire est résolument engagée au profit des établissements
et des écoles qui se situent dans des secteurs défavorisés.
La nouvelle génération des contrats
de ville pour 2000/2006 est l'occasion privilégiée de consolider
les partenariats. La préparation des "volets éducation" de chacun
de ces contrats doit permettre de fédérer, dans le respect des compétences
de chacun, tous les acteurs de l'éducation autour de projets élaborés
en commun.
Les études préalables à la négociation
du contrat réalisées par les services de l'État, prendront
en compte les questions de scolarité et d'éducation. Ainsi les discussions
et analyses, déjà conduites entre les différents partenaires,
lors de l'élaboration des projets de réseaux d'éducation
prioritaire, des contrats de réussite ainsi que dans le cadre de la préparation
des contrats éducatifs locaux ou des contrats locaux de sécurité,
doivent faciliter la mise au point du diagnostic partagé du contrat de
ville. La cohérence des différents dispositifs doit être recherchée.
La nouvelle génération des contrats
de ville aura une durée de sept ans ce qui doit inciter à déployer
une ambition à la mesure des enjeux.
1 - La mise en uvre du partenariat et les procédures
1.1 Des procédures identifiées
Il s'agit de pressentir des responsables dans l'éducation
nationale qui, pour chaque ville ou agglomération, s'engagent dans la préparation,
la mise en uvre et le suivi du contrat de ville. Les recteurs et les inspecteurs
d'académie désigneront, à cet effet, un correspondant par
contrat de ville connu et reconnu, tant par les acteurs de l'éducation
nationale que par l'ensemble des partenaires. Ce pourra être un responsable
ou un coordonnateur de réseau d'éducation prioritaire. Il assurera
le relais avec la préfecture et les services déconcentrés.
L'importance que le gouvernement accorde à
ce volet éducation rend indispensable une forte implication des sous-préfets
à la ville (ou des chargés de mission ville des préfectures).
1.2 L'organisation de dispositifs communs et des
modalités contractuelles à mettre en cohérence
Les contrats de ville se négocieront sur la
base d'un diagnostic partagé entre l'État et les collectivités.
Les actions relatives à l'articulation entre le temps scolaire et les activités
périscolaires engagées en partenariat peuvent s'intégrer,
soit dans le contrat de réussite, soit dans un contrat éducatif
local. Lorsqu'il existe, celui-ci constitue un des éléments du volet
éducation du contrat de ville, qui fédère autour d'objectifs
partagés les actions qui seront conduites au titre du projet éducatif
de la ville ou de l'agglomération.
Par ailleurs, les recteurs veilleront à ce
que les centres de ressources de l'éducation prioritaire prennent en compte
la politique de la ville et renforcent leurs liens avec les centres de ressources
régionaux de la politique de la ville existants ou à venir.
1.3 L'accueil, la formation et la mobilisation de
tous les acteurs
L'accueil de l'ensemble des acteurs concernés
par le volet éducation du contrat de ville est une des conditions de la
réussite de l'action menée dans le cadre de la politique de la ville.
Une attention toute particulière sera accordée
aux personnels nouvellement affectés dans les écoles et établissements
scolaires de la ville, en facilitant leurs conditions d'installation matérielle
dans un nouveau lieu de résidence.
Il s'agira de développer en direction des acteurs,
des formations visant à une meilleure connaissance de la politique de la
ville et des territoires urbains ainsi qu'à la conduite de projets élaborés
en partenariat.
La cohésion, dont les équipes d'établissement
font preuve, permet de proposer à l'ensemble des élèves des
repères aisément compréhensibles par chacun d'entre eux,
conditions déterminantes de la qualité de leur vie scolaire et des
apprentissages. Les relations que les emploi-jeunes établissent avec les
élèves et les jeunes peuvent permettre de retrouver un climat plus
serein dans des établissements difficiles. Par leur intégration
au sein des équipes éducatives, ils participent à l'amélioration
de la vie des établissements.
2 - Les champs d'intervention
2.1 Préservation et/ou rétablissement
de la mixité sociale
Il s'agit de conduire une analyse des périmètres
de recrutement des écoles et des collèges, des stratégies
d'évitement de ceux-ci. Pour être effective, la lutte contre la ségrégation
sociale entre et au sein des écoles et établissements scolaires,
suppose en effet qu'aient été analysés dans toute leur complexité
les facteurs conduisant à cette ségrégation (politiques d'urbanisme,
de logement, implantation des établissements scolaires, définition
de périmètres scolaires, respect des politiques de recrutement).
Dans ce domaine, il est indispensable que les collectivités
territoriales et les responsables locaux de l'éducation nationale fassent
preuve d'un véritable engagement notamment en ce qui concerne les enjeux
qui s'attachent à l'intégration des populations d'origine immigrée.
Cette analyse pourra entraîner une redéfinition
des périmètres, des structures pédagogiques des écoles
et des établissements, voire la révision de l'implantation de certains
d'entre eux.
2.2 Aménagements des locaux scolaires pour
un meilleur accueil
Lors d'opérations de construction ou de restructuration
des établissements, il sera recherché des implantations qui évitent
la ségrégation et on veillera à ce que les établissements
n'aient pas une taille excessive.
Plus généralement, l'amélioration
de l'aménagement du bâti scolaire doit faire l'objet d'un examen
attentif avec les collectivités concernées. Des opérations
de réaménagement ou de reconstruction doivent être l'occasion
de redéfinir l'espace scolaire et ses abords afin de favoriser les conditions
d'apprentissage mais aussi de sociabilisation des élèves et l'accueil
des familles.
2.3 Les conditions de l'apprentissage
Les actions de prévention de la violence, que
celle-ci s'exprime à l'école, à proximité de celle-ci
ou plus largement dans le quartier et la ville, doivent faire l'objet d'une approche
concertée et cohérente des services de l'État, des élus
et des institutions locales, ainsi que des familles, de tous les adultes et de
l'ensemble du tissu associatif de proximité.
Les partenaires de la politique de la ville et de
l'éducation nationale prendront des initiatives pour favoriser l'intégration
et l'éducation à la citoyenneté.
Il est essentiel pour combiner efficacement l'ensemble
des mesures de prévention, de s'appuyer, en référence aux
stratégies conduites dans le cadre des contrats locaux de sécurité,
sur les dispositifs partenariaux que constituent les Conseils communaux et départementaux
de prévention de la délinquance et les Comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté.
En matière de santé, seul le partenariat
entre toutes les institutions fréquentées par les enfants, les jeunes
et leurs familles permet de garantir une meilleure efficacité pour l'accès
aux soins, la prévention des maladies et des conduites à risques.
Il sera veillé à la continuité du suivi de la petite enfance
à l'adolescence (renforcement des cohérences entre la politique
de santé scolaire et celle de la protection maternelle et infantile, actions
de prévention des conduites à risques...).
2.4 La contribution des partenaires à l'amélioration
des apprentissages
Développer les relations avec l'environnement
culturel, sportif, scientifique, technologique et économique permet d'élargir
la palette des centres d'intérêt et de l'offre de formation proposés
aux élèves. Ceci implique un partenariat renforcé avec les
services de l'État, les institutions et le mouvement associatif. Ce partenariat
peut permettre de constituer des "pôles d'excellence" qui valorisent les
élèves, leurs établissements, mais aussi les partenaires
et le territoire urbain. Il sera d'autant plus aisé, avec les établissements
ou les classes de l'enseignement supérieur, que ceux-ci seront implantés
dans les quartiers ou à proximité. De telles implantations peuvent
être recherchées dans le cadre de l'élaboration du schéma
U3M et des négociations des contrats de plan.
Il convient aussi de favoriser la mise en place d'activités
qui, comme les classes de ville, permettent la découverte de la ville et
la valorisation des quartiers aux yeux des élèves et de leurs parents
pour faire de toute la ville un lieu et un support des apprentissages prévus
dans les programmes.
Plus généralement, la relance du partenariat
"éducation-culture", telle qu'elle a été énoncée
dans la circulaire commune du 27 juillet 1998, insiste sur la mise en synergie
des différentes compétences locales au service de la formation artistique
et culturelle des élèves.
Les différents dispositifs d'accompagnement
scolaire, complément d'apprentissage pour les élèves, seront
intégrés dans le contrat éducatif local comme le prévoit
la circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998.
La poursuite et le développement de l'opération
"École ouverte" permettent de constituer un lien positif fort de l'élève
avec son établissement scolaire. Cette opération doit concerner
aujourd'hui les élèves des écoles élémentaires
et non plus seulement ceux des collèges. Pour rendre plus aisé le
développement de ces partenariats, il convient d'intégrer les collectivités
territoriales et les institutions qui gèrent des équipements collectifs
pour favoriser les conditions d'accès (transports, tarifs, accessibilité,
etc.) proposées aux scolaires et aux jeunes.
2.5 Mettre en place des dispositifs d'aide aux jeunes
les plus en difficulté
La préparation des contrats de ville doit être
l'occasion de développer des dispositifs, d'offrir de nouvelles chances
aux jeunes qui trouvent difficilement leur place dans le système scolaire
et risquent la déscolarisation ou l'absence de formation qualifiante.
Il s'agit des dispositifs-relais qui visent à
resocialiser et rescolariser les collégiens en difficulté. Ces dispositifs
supposent un partenariat actif des collectivités territoriales avec l'éducation
nationale et la protection judiciaire de la jeunesse.
Le réseau des missions locales et des permanences
d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes apporte un appui décisif
à l'insertion des jeunes. Un partenariat déjà ancien entre
l'éducation nationale et ce réseau mérite d'être renforcé,
notamment par le développement et la mise en uvre de projets locaux
(exemple : l'organisation de forums avec les entreprises). Dans cet esprit, des
projets s'inscrivant dans le cadre du programme "NouvelleS ChanceS" seront mis
en place.
En outre, la mise en place de formations d'initiative
locale, dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation
nationale requiert l'appui de partenaires économiques, locaux et des collectivités
locales. Dans le cadre de cette mission générale d'insertion, des
modules d'apprentissage du français langue étrangère, voire,
dans certains cas, de lutte contre l'illettrisme peuvent être nécessaires.
Ils seront notamment destinés aux jeunes de plus de 16 ans non francophones,
non scolarisés ou peu scolarisés dans leur pays d'origine, auxquels
il faut offrir une possibilité d'accès à une formation qualifiante.
2.6 Resserrer les liens de l'école avec les
parents
Partout où la qualité du dialogue avec
les parents s'est établie, la vie de l'école et la vie du quartier
s'en sont trouvées améliorées. C'est pourquoi, il faut donner
ou redonner confiance en l'école à tous les parents, alors que certains
d'entre eux manifestent à son égard tout à la fois une certaine
défiance et de très grandes attentes.
C'est dans cet esprit que l'accueil des parents et
des familles doit être organisé à l'école ou hors de
l'école selon des modalités diverses : information, lieux d'écoute
et de rencontres, participation à la conception et à la réalisation
de projets, etc.
La présence de médiatrices et médiateurs
socioculturels, dûment formés et encadrés, peut contribuer
à maintenir et renforcer les liens, en particulier avec les familles d'origine
étrangère, notamment en explicitant les attentes réciproques
des familles et des institutions.
Il s'avère nécessaire d'inciter les
parents à la scolarisation précoce de leurs enfants, particulièrement
bénéfique pour les milieux les moins favorisés.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
Le ministre délégué à la ville
Claude BARTELONE