TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES À
CERTAINES FONCTIONS
Classement
des collèges
NOR : MENE9902492A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 16-11-1999
MEN
DESCO B1
Vu art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773
du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189
du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 mod. par A.
du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998 ; A. du 24-3-1999 ; A. du 6-8-1999
; A. du 2-11-1999
Article l -
Le classement des collèges en ZEP du territoire de la Nouvelle-Calédonie
à compter du 23 février 2000 est fixé conformément
à la liste décrite ci-après qui modifie les listes antérieures
par catégorie financière.
Sont classés en 4ème catégorie les collèges suivants
:
- Dumbea "Koutio" 9830474 Y
- Nouméa "La Rivière salée" 9830304
N
- Mont-Dore "De Boulari" 9830384 A
Est classé en 2ème catégorie
le collège suivant :
- Nouméa "Kaméré" 9830524 C.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement
scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE